Le ministère des Finances et du Budget a publié le rapport trimestriel d’exécution budgétaire pour le compte du quatrième trimestre 2022. Le document qui est préparé en application de l’article 70 de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances, retrace l’exécution budgétaire du quatrième trimestre 2022 marquée par la nécessité de renforcer les mesures budgétaires, prises par le Gouvernement du Sénégal dans la loi n° 2022- 19 du 27 Mai 2022 portant loi de finances rectificative pour l’année 2022 (LFR 2022), pour le soutien au secteur de l’énergie et pour atténuer la hausse des prix des denrées de première nécessité.
Le rapport du MFB présente ainsi la situation d’exécution du budget de l’Etat du Sénégal à la fin du quatrième trimestre 2022 au regard des prévisions de la LFR 2022 et des différents mouvements de crédits opérés. Le tableau ci-dessous récapitule l’exécution des recettes et des dépenses du budget général conformément à la présentation générale des ressources et des charges de la loi de finances. Les ressources du budget général mobilisées au 31 décembre 2022 s’élèvent à 3545,73 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 101,4% des prévisions de la LFR 2022. Les dépenses du budget de l’Etat (base pris en charge) sont réalisées à hauteur de 4891,58 milliards FCFA représentant 98,35 % des crédits ouverts au 31 décembre 2022.
Comparées au quatrième trimestre 2021, les ressources du budget général ont sensiblement évolué en hausse de 567,25 milliards FCFA en valeur absolue, soit 19,0% en valeur relative, en dépit de mesures prises par l’Etat pour faire face à la flambée des prix des produits de première nécessité en renonçant à des recettes fiscales. Cette forte hausse est imputable aux ressources internes (542,55 milliards) grâce au bon niveau de recouvrement des recettes fiscales qui ont dépassé largement l’objectif annuel (102,7%) avec une évolution positive de 540,8 milliards (20,9%) par rapport à l’année précédente.
Les crédits du budget général ouverts par la LFR 2022 pour un montant de 4 553,19 milliards sont revus à la hausse de 420,51 milliards FCFA pour se chiffrer à 4 973,71 milliards FCFA au 31 décembre 2022. Cette hausse, en sus des reports de crédits d’investissement financés sur ressources internes (47,15 milliards FCFA) effectués en début d’année, est expliquée d’une part, par la constatation de recettes de 104,92 milliards FCFA (provenant des soultes de déblocage anticipé des contrats de couverture contre le risque de change sur les euro bonds (2024-2033) et des recettes générées dans le cadre du contrat transitoire d’exploitation du Train Express Régional (TER)), accompagnée d’une ouverture de crédits d’égal montant par décret d’avance, et d’autre part par la prise du décret d’avance d’un montant de 116,83 milliards FCFA pour le renforcement de la subvention au secteur de l’énergie. Les dépenses exécutées du budget général s’élèvent à 4832,17 milliards FCFA représentant 97,15% par rapport aux crédits ouverts de la gestion, au 31 décembre 2022. Ce taux satisfaisant s’explique par le bon niveau d’exécution de toutes les catégories de dépenses réparties entre : – les dépenses ordinaires : 3 243,95 milliards FCFA, soit 100,34% des crédits ouverts ; – et les dépenses en capital : 1 588,23 milliards FCFA, soit 91,24% des crédits ouverts. L’exécution des dépenses du budget général est répartie par catégorie de dépenses ainsi qu’il suit : – Charges financières de la dette publique : 384,14 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 109,75% ; – Dépenses de personnel : 1 114,24 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 105,22% ; – Dépenses d’acquisitions de biens et services : 383,05 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 106,29% ; – Dépenses de Transferts courants : 1 362,51 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 93,10% ; – Dépenses d’investissement exécutées par l’Etat : 171,51 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 88,03% ; – Dépenses de transferts en capital : 879,03 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 96,49% ; – Dépenses en capital sur ressources externes : 537,69 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 84,68%.
Le Fonds national de retraite (FNR) : en ressources, a mobilisé 147,48 milliards FCFA au titre des cotisations sociales, soit 117,69% des prévisions annuelles de 125,32 milliards FCFA ; – en dépenses, a exécuté des allocations de pensions pour un montant de 117,47 milliards FCFA, soit 93,74% des prévisions annuelles. A la date du 31 décembre 2022, le FNR dégage ainsi un solde positif de 30,007 milliards FCFA, contre 26,788 milliards FCFA à la même date en 2021, soit une nette amélioration de 3,219 milliards FCFA.
LES RESSOURCES DU BUDGET GENERAL
Les ressources du budget général mobilisées à la fin décembre 2022 s’élèvent à 3 545,73 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 101,4% par rapport à l’objectif annuel de 3 498,10 milliards FCFA fixé par la loi de finances rectificative de 2022 (LFR 2022). Par rapport à la même période en 2021 (2 981,78 milliards FCFA), la mobilisation de ces ressources a enregistré une hausse significative de 567,25 milliards FCFA en valeur absolue, soit 19% en valeur relative. Les ressources du budget général mobilisées jusqu’à fin décembre 2022 sont essentiellement composées de ressources internes (recettes fiscales et recettes non fiscales) pour une part de 95,6%.
Pour les ressources internes, le gouvernement informe qu’à la fin du quatrième trimestre 2022, les ressources internes du budget général ont été recouvrées à hauteur de 3 390,41 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 104,9% par rapport à l’objectif fixé pour le quatrième trimestre (3 232,10 milliards) grâce à la performance du recouvrement des recettes fiscales (102,7% de l’objectif trimestriel). Elles sont ainsi constituées de recettes fiscales (3 133,95 milliards) et de recettes non fiscales (256,46 milliards). Comparé à la même période de l’année 2021, le recouvrement des ressources internes est en hausse de 542,55 milliards FCFA (19,1%), un bond expliqué par les recettes fiscales de 540,8 milliards (21%).
Quant aux ressources externe, il est à noter que les dons reçus au cours de l’année 2022 s’élèvent à 155, 03 milliards FCFA, représentant un taux d’exécution de 58,28% des prévision de la LFR 2022. Ils sont essentiellement constitués de dons en capital d’un montant de 131,90 milliards FCFA destinés à financer des projets d’investissement. Les dons budgétaires se situent à hauteur de 23,42 milliards FCFA à la fin du quatrième trimestre. Les dons en capital proviennent pour 87,3% des partenaires suivants : USAID (34%), l’AFD (24,4%), la GIZ (21,7%) et la Banque mondiale (7,2%).
LES DEPENSES DU BUDGET GENERAL
A ce titre, il y a d’abord les modifications de crédits de paiement ouverts par la loi de finances. Et c’est pour dire que les crédits de paiement (CP) ouverts par la LFR 2022 ont connu une hausse de 420,51 milliards FCFA, au cours du quatrième trimestre de 2022, passant de 4 553,19 à 4 973,71 milliards FCFA, y compris les reports de crédits de 47,15 milliards FCFA sur les dépenses en capital financées sur ressources internes. Compte non tenu de ces reports, les actes modificatifs portent sur un montant de 373,37 milliards FCFA et s’expliquent principalement par la prise de deux décrets portant ouverture de crédits à titre d’avance au cours du quatrième trimestre de 2022 atténués par des annulations de crédits sur les investissements exécutés par l’Etat sur ressources internes comme sur ressources extérieures et sur les crédits de fonctionnement des services. Ainsi, les crédits initiaux ayant fait l’objet d’acte modificatif sont répartis par catégorie ci-après en : – dépenses de personnel pour 22 milliards FCFA ; – acquisition de biens et services pour -5,66 milliards FCFA ; – transferts courants pour +417,16 milliards FCFA ; – Investissement exécutés par l’Etat pour -61,49 milliards FCFA ; – transferts en capital pour +101,35 milliards FCFA ; – dépenses en capital sur ressources externes -100 milliards FCFA. Globalement, la répartition par catégorie de dépenses intégrant à fois les actes modificatifs et les reports de crédits de la LFR 2022 se présente comme suit : – les crédits ouverts des dépenses de personnels ont été revus à la hausse pour 22 milliards FCFA ; – les crédits ouverts au titre de dépenses d’acquisition de biens et de services ont été revus en baisse de 5,66 milliards FCFA ; – les crédits ouverts au titre de dépenses de transferts courants ont augmenté de 417,16 milliards FCFA ; – les crédits ouverts au titre de dépenses d’investissement exécutées par l’Etat ont été réduits d’un montant de 58,18 milliards FCFA ; – les crédits ouverts au titre de dépenses de transferts en capital ont connu une augmentation de 145,19 milliards FCFA ; – les crédits ouverts des dépenses en capital sur ressources externes ont été réduits de 100 milliards FCFA.
En outre, les dépenses du budget général exécutées (base pris en charge) au cours du quatrième trimestre 2022 s’établissent à 4891,58 milliards FCFA représentant 98,35 % par rapport aux crédits liquidés au titre de la gestion 2022. Les crédits liquidés et pris en charge sont répartis entre : – les dépenses ordinaires exécutées pour 3 243,95 milliards FCFA sur des liquidations de 3 235,84 milliards FCFA, soit 100,25% des engagements honorés ; – et les dépenses en capital pour 1 588,23 milliards FCFA sur des crédits liquidés d’un montant de 1 588,28 milliards FCFA, soit 100,00% des engagements honorés.
Les charges financières de la dette exécutées au cours du quatrième trimestre 2022 s’élèvent provisoirement à 384,14 milliards FCFA, représentant environ 109,75% des prévisions de la LFR 2022. Comparées à la même période de l’année précédente, les charges financières ont évolué en hausse de 25,3% (+77,61 milliards FCFA). Cela est imputable surtout aux charges de la dette extérieure qui ont connu une hausse de 27% (+68,67 milliards FCFA) et dans une moindre mesure par les charges de la dette intérieure qui ont progressé de 17% (+8,94 milliards FCFA).
Les dépenses de personnel exécutées au 31 décembre 2022 s’élèvent à 1 114,24 milliards FCFA, soit 105,22% des crédits ouverts (1 059 milliards FCFA) de la gestion 2022. Comparées à l’exécution de l’année 2021, les dépenses de personnel ont augmenté de 224,16 milliards, soit 25,2% en valeur relative. Cette hausse est imputable à la revalorisation des salaires des agents de l’Administration publique. Les dépenses de personnel sont principalement portées par celles des ministères de l’éducation nationale (56,8%), de la défense (23,0%), et de la santé (5,8%).
Au 31 décembre 2022, les dépenses d’acquisition de biens et services sont exécutées (base pris en charge) à hauteur de 106,29% des crédits ouverts, soit un montant de 383,05 milliards FCFA contre 403,19 milliards FCFA un an auparavant, soit une baisse de 20,14 milliards en glissement annuel.
Les transferts courants exécutés (base pris en charge), au 31 décembre 2022, s’élèvent à hauteur de 93,10% (1 362,51 milliards FCFA) des crédits ouverts contre un taux de 94,92% un an auparavant portant sur montant de 856,87 milliards FCFA.
Le niveau d’exécution des transferts courants, globalement satisfaisant, est porté en partie par les affaires économiques, l’enseignement, la protection sociale, la protection de l’environnement, la défense et les loisirs, culture et culte. Les dotations budgétaires et les programmes destinés à la prise en charge du pilotage et de la coordination des ministères réalisent des niveaux d’exécution satisfaisants se situant respectivement à 83% et 97% des prévisions.
Les dépenses en capital prises en charge au 31 décembre 2022 s’élèvent à 1 588,23 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 91,24% des crédits ouverts. Ces dépenses sont réparties entre : 14 – les dépenses financées sur ressources internes, exécutées à hauteur de 95,00% (1 050,54 milliards FCFA), contre 82,9% un an auparavant ; – et les dépenses financées sur ressources externes exécutées à 84,68% (537,69 milliards FCFA) contre 92,2% un an auparavant.
Les dépenses financées sur ressources internes comprennent les dépenses d’investissement exécutées par l’Etat (catégorie de dépenses 5) et les dépenses de transferts en capital (catégorie de dépenses 6). Elles ont été prises en charge pour un montant de 1 050,54 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 95,00% par rapport aux crédits ouverts. Elles comprennent les investissements exécutés par l’Etat et les transferts en capital.
Au 31 décembre 2022, les dépenses d’investissements exécutées par l’Etat sont réalisées à hauteur de 88,03% (171,51 milliards FCFA) des crédits ouverts contre 68,7% (125,84 milliards FCFA) à la même date de l’année précédente.
Au 31 décembre 2022, les dépenses de transferts en capital ont été prises en charge à hauteur de 879,03 milliards FCFA sur les crédits ouverts, soit un taux de 96,49%, contre 85,9% (679,16 milliards FCFA) un an auparavant.
Au 31 décembre 2022, un montant de 537,7 milliards de FCFA a été ordonnancé au profit du budget de l’Etat, pour des prévisions de 835 milliards FCFA dans la Loi de Finances Initiales, 735 milliards FCFA dans la Loi de Finances Rectificatives n°1 et 635 milliards dans la LFR ajustée, soit un taux de réalisation de 84,7%. Les tirages projets en constituent 415 milliards contre des dons en capital de 122,5 milliards FCFA. Les rétrocessions sous forme de tirages et dons ressortent respectivement à 49,9 milliards et 9,5 milliards, soit globalement 59,5 milliards de FCFA. Au total, sur l’ensemble du secteur public, les dépenses d’investissement financées sur ressources extérieures sont évaluées 597,1 milliards dont 465,1 milliards de prêts projets et 131,9 milliards de dons projets.
LES RECETTES ET DEPENSES DU FONDS NATIONAL DE RETRAITE (FNR)
En fin décembre 2022, la situation ordonnancée du FNR fait ressortir une nette amélioration du solde du compte. Les recettes générées par le régime de base se chiffrent à 127,861 milliards FCFA et celles du régime complémentaire à 19,619 milliards FCFA, soit des recettes totales de 147,481 milliards FCFA contre des dépenses totales de 117,474 milliards F CFA. Il en résulte un solde cumulé excédentaire de 30,006 milliards de FCFA en fin décembre 2022 contre 26,787 milliards de FCFA à la même période de l’année précédente.
Ce solde, compte non tenu de l’avance tabaski et des retenues précomptées sur les pensions à titre de remboursement de ladite avance, se justifie par : – une évolution des recettes du régime complémentaire (qui s’élèvent à 19,619 milliards de FCFA) beaucoup plus élevée que les dépenses afférentes à ce régime (706 millions FCFA) ; – une augmentation des cotisations FNR à la suite du relèvement de la valeur du point d’indice sur les salaires passant de 51,43 à 56,43 F CFA. Les dépenses totales de 117,474 milliards F CFA se décomposent comme suit : – un montant de 116,548 milliards F CFA concerne le régime de base, – un montant de 0,706 milliards F CFA, le régime complémentaire et – les remboursements qui se chiffrent à 0,220 milliards de FCFA.
LES RESSOURCES ET DEPENSES DES ORGANISMES PUBLICS
La situation d’exécution budgétaire des organismes publics au terme du quatrième trimestre 2022 porte sur 171 entités, composés ainsi qu’il suit : 62 agences et structures administratives similaires ou assimilées ; 109 établissements publics dont : 40 établissements publics de santé ; 35 établissements d’enseignement supérieur public et centres d’œuvres universitaires ; 14 établissements publics à caractère administratif local (les Agences Régionales de Développement) ; 10 établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ; 3 établissements publics scientifiques et techniques EPST ; 2 établissements publics professionnels EPP ; 3 établissements publics administratifs (EPA) ; 2 établissements publics à caractère spécial (CDC et FERA).
Sur la situation des budgets prévisionnels, les entités suivies au quatrième trimestre cumulent, au titre de l’exercice 2022, un budget prévisionnel de 2 342,328 milliards FCFA. Les ressources de ces entités comprennent : – les ressources propres pour 891,427 milliards de francs CFA, soit 38,05% des prévisions totales de recettes ; – les transferts attendus du budget de l’Etat pour 708,157 milliards francs CFA, soit 30,23 % des prévisions globales de recettes. Ils se décomposent en transferts courants pour 395,616 milliards de francs CFA (34,16 % des recettes globales de fonctionnement) et en transferts en capital pour 312,541 milliards francs CFA (26,39 % des recettes globales d’investissement) ; – les contributions des partenaires techniques et financiers (PTF) pour 575,287 milliards francs CFA, soit 24,56 % des prévisions de recettes totales; – d’autres ressources (emprunts) : 167,739 milliards francs CFA, soit 7,16 % des prévisions de recettes globales. Les prévisions de dépenses sont réparties en fonctionnement pour un montant de 1158,14 milliards francs CFA (49,44 % du budget) et en investissement pour 1184,185 milliards francs CFA (50,56 %).
Situation d’exécution budgétaire
Les ressources mobilisées au 31 décembre 2022 s’élèvent à hauteur de 1673,080 milliards de francs CFA, soit 71,43 % des prévisions. Les réalisations de recettes sont réparties comme suit : · transferts du budget de l’Etat : 504,046 milliards de francs FCFA, soit 71,18 % des transferts prévus. Les transferts mobilisés sont constitués pour 337,158 milliards de francs CFA de transferts courants et 166,887 milliards de francs CFA de transferts en capital, soit des taux de mobilisation respectifs de 85,22% et 71,18% ; · ressources extérieures (PTF) : 373,608 milliards de francs CFA, soit 64,94 % ; · recettes propres : 762,9 milliards de francs CFA, soit 85,61% des prévisions budgétaires ; · emprunts : 32,525 milliards de francs CFA, soit 19,39 % des prévisions. Le taux d’exécution globale des dépenses s’établit à 60,99%, soit un montant de 1428,651 milliards de francs CFA. Les dépenses de fonctionnement sont exécutées à hauteur de 940,866 milliards de francs CFA et celles d’investissement à 487,785 milliards de francs CFA, soit respectivement 81,24% et 41,19% des prévisions. Les dépenses de personnel sont exécutées à hauteur de 90,31%, soit de 250,746 milliards FCFA. Elles représentent 26,65 % des dépenses de fonctionnement du quatrième trimestre.
Situation de la dette
La dette globale des 171 structures suivies au quatrième trimestre se chiffre à 477,065 milliards de francs CFA. Elle se décompose en : – dettes d’exploitation de 307,182 milliards de francs CFA et – dettes bancaires de 169,883 milliards.
La dette d’exploitation de ces structures se décompose ainsi qu’il suit : – dette fournisseurs : 196,562 milliards FCFA ; – dette fiscale : 83,994 milliards FCFA ; – dette sociale : 26,627 milliards FCFA.
Synthèse de Abdou Karim MBAYE
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