Hier, le Ministre des Finances et du Budget Mamadou Moustapha BA a présidé un atelier autour de la gestion du budget de l’année 2023. Toutes les Directions et services impliqués dans l’exécution du budget ont pris part à cette rencontre.
Dans son intervention, le Ministre a commencé par présenter ses vœux de nouvel an à l’ensemble des participants à cette«rencontre qui consacre le lancement officiel de l’exécution budgétaire, au titre de l’année 2023 ». Des remerciements nourris ont été adressés aux représentants des différents ministères et institutions constitutionnelles, «pour avoir répondu favorablement à notre invitation ».
«Votre présence à cet atelier témoigne, encore une fois, de votre engagement, comme toujours, à collaborer au mieux avec le Ministère des Finances et du Budget, qui a la lourde tâche de mettre en œuvre la politique budgétaire et financière de notre pays » a indiqué le Ministre des Finances et du Budget Mamadou Moustapha BA.
Il a d’ailleurs rappelé que «l’année 2022 qui vient de s’achever a été marquée par des évènements qui ont fortement affecté les grandes orientations budgétaires retenues dans la loi de finances initiale ». Il citera entre autres, «la crise russo-ukrainienne, avec comme conséquences un renchérissement des prix des hydrocarbures et des produits alimentaires, des tensions inflationnistes affectant tous les secteurs économiques,des effets latents de la crise sécuritaire au Mali, partenaire stratégique du Sénégal, sans oublier ceux de la COVID 19 ».
Pour le Ministre, «ces évènements ont d’ailleurs conduit à l’adoption d’une loi de finances rectificative en mai 2022, afin de procéder à des réorientations et ajustements, indispensables pour atténuer l’impact de ces chocs sur les populations ».
L’argentier de l’Etat a souligné que «ces politiques de soutien au pouvoir d’achat des ménages, traduites notamment par l’augmentation des subventions aux produits énergétiques et alimentaires, l’impact de la revalorisation des salaires des agents de la Fonction publique, ont fortement pesé sur les finances publiques surtout qu’elles ont été accompagnées de mesures de renoncement à des recettes fiscales ». Toutefois, «ces mesures étaient nécessaires pour maintenir les équilibres budgétaires ».
Par ailleurs, il a déclaré que «nous pouvons cependant nous réjouir de constater que le budget a été exécuté dans de bonnes conditions avec un taux d’engagement de 95,7% et d’ordonnancement de 95,4%, grâce à une bonne maitrise des procédures sur toute la chaine de dépenses ».
Ainsi, pour donner «l’ampleur des transactions, il faudra noter qu’en termes de nombre, pour cette année ce n’est pas moins de 88 000 bons d’engagement qui ont été émis et pris en charge à 97,8% ».
Selon lui, «la déconcentration de l’ordonnancement des dépenses est aussi devenue un processus totalement maitrisé,tant au niveau central qu’au niveau déconcentré, comme le confirment les évaluations qui ont été faites en cours d’année ».
Le Ministre a souligné «qu’ils subsistent quelques contraintes et difficultés, sur lesquelles nous échangerons ce matin pour assurer une meilleure fluidité de la dépense, dans le cadre de ce présent atelier, qui, à l’image de celles qui l’ont précédées, se veut d’abord et avant tout, un moment de dialogue et de partage avec les principaux acteurs impliqués dans le processus d’exécution des dépenses de l’Etat. C’est ainsi, seulement que nous pourrons nous enrichir mutuellement et relever, ensemble, les défis de l’efficience et de l’efficacité de la dépense publique, attachés à la mise en œuvre des budgets programmes ».
Le budget de l’année 2023 a été arrêté à 6411,5 milliards. Et, il«est bâti, à partir d’hypothèses de reprise progressive de l’activité économique avec comme fait majeur le début de l’exploitation des ressources d’hydrocarbure, qui devra avoir un impact sur la croissance économique, attendu à 10,1 %, contre 4,8% en 2022 et 6,5% en 2021 ».
Le budget de cette année intervient dans un contexte «de prolongement de la crise russo-ukrainienne », «de consolidation de la politique de justice et d’équité sociale chère à Monsieur le Président de la République, son Excellence Macky SALL, à travers la revalorisation des salaires (+236 milliards FCFA) »,«de lutte contre la vie chère, grâce à la poursuite des subventions (550 milliards FCFA dont 450 milliards FCFA pour l’énergie et 100 milliards FCFA pour les denrées de première nécessité, non compris les renonciations de recettes fiscales) », «et de soutien accru aux ménages les plus vulnérables (avec des bourses de sécurité familiale qui passent de 25 000 à 35 000 FCFA par trimestre, et des effectifs qui passeront à terme à 500 000 ménages contre 316 000) ».
De l’avis du Ministre, «c’est un budget qui s’attachera également à la mise en place de conditions pour notre souveraineté alimentaire, pour des marqueurs sociaux (DER, PUMA, PUDC, Promovilles, CMU), pour le renforcement des infrastructures de désenclavement et d’amélioration de la mobilité et pour le renforcement de l’accès aux services essentiels. Cela suppose des moyens financiers importants au moment où il faut concilier le renoncement de recettes fiscales et le resserrement des crédits ».
Poursuivant sa déclaration, le Ministre a rappelé que «les régies financières, les services des Impôts et domaines, des Douanes et du Trésor public sont tous mobilisées pour l’atteinte des objectifs en matière de mobilisation de recettes et de ressources financières, pour assurer une couverture harmonieuse des charges publiques ». En plus, « la gestion 2023 verra l’accélération de la mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation des Recettes à Moyen Terme (SRMT), qui se traduira par l’élargissement de la base fiscale et l’amélioration du recouvrement. Comme par le passé notre pays continuera d’adopter une stratégie d’endettement modérée et prudente etde poursuite de la politique d’optimisation et de rationalisation de la dépense publique ».
«A cet effet, dans le souci d’éviter des dysfonctionnements préjudiciables à la gestion budgétaire 2023, j’ai instruit le Directeur Général du Budget à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de vous accompagner pour l’exécution efficace des dépenses de vos départements respectifs » a-t-il poursuivi.
Il a ajouté que «le démarrage de la gestion 2023 a été effectif le premier jour ouvrable de l’an avec un taux d’exécution de 5% comme nous nous y étions engagés à la clôture du marathon budgétaire 2022 ».
Ensuite, le Ministre a indiqué que «la présente gestion sera marquée par la poursuite des réformes budgétaires avec une responsabilisation accrue des acteurs, qui devra se traduire dans le processus de l’exécution du budget par une meilleure efficacité. Cette responsabilisation s’accompagne cependant par un renforcement du contrôle interne budgétaire et la planification infra annuelle des dépenses à exécuter ».
«Dans ce processus d’implémentation du contrôle interne, les services de la Direction générale du Budget avec l’appui du Projet d’Assistance technique à la mise en œuvre du Plan Sénégal Émergent (AT-PSE) ont procédé à l’accompagnement de cinq ministères pilotes (Ministères de la Santé, de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de la Femme et des Mines) à travers des sessions de formation sur le contrôle interne budgétaire, la cartographie des risques et l’audit basé sur les risques » a-t-il informé. Pour lui, «ces activités vont se poursuivre pour outiller au mieux les acteurs afin qu’ils puissent mieux internaliser les nouvelles normes et techniques de gestion des finances publiques ».
Il a déclaré que «le contrôle interne budgétaire permettrait d’anticiper la mise en place du contrôle hiérarchisé ou modulé des dépenses où les gestionnaires seront au cœur du contrôle budgétaire en parfaite adéquation avec l’esprit de la réforme ».
Le Ministre a également expliqué «qu’en ce qui concerne la planification infra-annuelle, elle permettra d’évaluer, planifier et suivre le rythme de consommation des crédits alloués aux ministères et institutions constitutionnelles, à travers une meilleure articulation et mise en cohérence des plansd’engagement trimestriels, des plafonds des dépenses avec le plan de passation des marchés et le plan de trésorerie de l’Etat ».
Selon lui, «ces outils sont élaborés en référence à l’arrêté n° 037031 du 07 décembre 2022 fixant les modalités de mise en œuvre de la planification budgétaire infra-annuelle des dépenses publiques. Ce cadre préconise la mise en place d’un comité de pilotage, d’un comité de suivi de l’exécution budgétaire et de la trésorerie et d’un comité interne chargé des plans d’engagement au sein de chaque ministère et institution constitutionnelle ».
Par ailleurs, il a soutenu que «ces instruments permettent d’assurer une meilleure priorisation des dépenses, tenant compte de leur caractère urgent, incompressible et leur saisonnalité. Une bonne programmation budgétaire, c’est celle qui sait anticiper les dépenses, qui tient compte des contraintes de trésorerie, de nos objectifs en termes de cible de déficit à chaque période ». Et il a ajouté que «le cadre règlementaire de la planification infra-annuelle sera parachevée par la prise d’une instruction qui en constituera le cadre opérationnel ».
«Ainsi, dira-t-il «le Ministre des Finances et du Budget, qui assure la fonction de régulation du budget, à travers les contrôleurs budgétaires, procèdera, en rapport avec les ministères dépensiers, à la détermination des plafonds d’engagement trimestriels. Ces plafonds, en lien avec le plan de trésorerie, serviront de base à l’élaboration de plans d’engagement cohérents avec les plans de passation des marchés ». D’ailleurs, les différentes présentations qui ont été faites hier ont abordé «ce sujet ainsi que le contenu de la circulaire de mise en place des crédits, qui rappelle certains principes et règles qui gouvernent l’exécution de la dépense publique ». Et, «elles aborderont également les problématiques essentielles liées à la mobilisation des recettes de l’Etat, à la passation des marchés publics, à la prise en charge, au plan comptable, des dépenses et à la gestion de la trésorerie ». L’atelier a permis d’établir «un dialogue ouvert et fécond, d’apporter des informations, de confronter les points de vue, dans une perspective d’enrichissement mutuellement bénéfique,qui met en exergue l’expertise et l’expérience de l’ensemble des parties prenantes à l’exécution budgétaire ».
Le Ministère des Finances et du Budget qui dit rester «ouvert à toutes vos suggestions et propositions » a souligné «nous sommes bien conscients qu’il nous faut, de manière régulière,questionner en permanence nos pratiques, afin d’en sortir des recommandations pertinentes pour garantir une exécutionbudgétaire 2023 adéquate ».
Selon lui, «le dialogue de gestion au sein et entre les programmes se poursuivra en permanence avec le Ministère des Finances et du Budget, en cours d’année, à travers divers ateliers sur la planification des investissements publics, la mise en œuvre de la maîtrise d’ouvrage délégué, le contrôle de gestion et sur bien d’autres thématiques encore, dans le souci d’une internalisation de la réforme dans tous ses aspects ».
Pour finir, il a remercié la Direction générale du Budget,«maîtresse d’œuvre de cet atelier qui est devenu un évènement incontournable dans l’agenda budgétaire et saluer la contribution de tous les acteurs au sein des différentes directions de mon département, la DGID, la DGD, la DGCPT, la DCMP, qui ont œuvré dans une belle synergie pour sa réussite ». Modou FALL
