À propos de la dette odieuse : Me Djibril War répond à l’analyste Souleymane Niang

À propos de la « dette odieuse », un nouveau produit sorti de l’usine de fabrication d’affabulations, de leurres, de manipulations et de reniements, les commentaires et interprétations de certains, et au premier chef de l’analyste économique de la Matinale de la TFM, le respecté monsieur Souleymane Niang, qui accréditent les propos de l’ancien Premier ministre, suscitent des interrogations.

Ils appellent des observations de notre part. Qu’entend-on par dettes odieuses ?

La doctrine de la dette odieuse, juridique et non économique, fut formalisée en 1927 par le juriste russe Alexander Sack. La « doctrine de la dette odieuse » avait été théorisée en 1927 par le juriste russe Alexandre Nahum Sack dans son ouvrage de référence : Les effets des transformations des États sur leurs dettes publiques et autres obligations financières.

Selon cette thèse, un État pouvait répudier légalement des dettes contractées par un régime despotique. À titre d’argument, cet homme soutenait qu’une dette contractée par un régime à des fins contraires aux intérêts du peuple, sans son consentement, et en sachant que les créanciers en étaient complices, n’est pas opposable à la nation et s’éteint avec la chute du régime.

Selon l’auteur, il faut trois critères fondamentaux pour qu’une dette soit qualifiée d’« odieuse ».

Selon cet auteur, elle doit cumulativement remplir les conditions suivantes :

1 - Absence de consentement :
Le prêt est contracté par un gouvernement despotique, opaque ou non représentatif des citoyens ;

2 - Absence de bénéfice pour la population :
Les fonds sont utilisés pour des motifs personnels du gouvernement, la répression de la population ou pour fortifier le régime despotique, au lieu de servir l’intérêt de l’État ;

3 - Complicité des créanciers :
Les prêteurs savaient (ou auraient dû savoir), au moment de l’octroi du prêt, que l’argent servirait à des fins contraires aux intérêts de la population.

Ce concept, aujourd’hui, est souvent évoqué dans les débats contemporains par des activistes populistes sur l’annulation ou l’audit des dettes souveraines des pays en développement.

De ce qui précède, voudrait-on sérieusement, sauf mauvaise foi et malhonnêteté intellectuelle, ranger le Sénégal, un pays reconnu partout dans le monde comme un État de droit et de démocratie depuis les présidents Senghor, Abdou Diouf, Abdoulaye Wade et le président Macky Sall, et qui a connu trois alternances successives depuis l’an 2000 de transmission pacifique du pouvoir à la suite d’élections régulières et transparentes, dans la catégorie des États cités comme faisant recours aux « dettes odieuses », un terme qui n’existe pas encore comme instrument de cadre juridique international universellement contraignant pour l’appliquer ?

Quand on va jusqu’à dire : « On peut inférer que l’auteur de la dette odieuse, l’ancien Premier ministre, va certainement demander l’annulation de ces dettes », avec comme motifs soutenus, poursuit l’analyste économique, que « l’argent du gouvernement du président Macky a servi à financer des investissements de prestige », il y a de quoi se poser des questions.

En soutenant de telles affirmations, on pourrait alors conclure que les investissements dans des infrastructures de dernière génération sous le magistère du président Macky Sall n’étaient pas des priorités pour les Sénégalais, peuple constitué en majorité de personnes défavorisées, en grande partie.

On pourrait citer à l’infini les projets du président Macky Sall ayant pour finalité de décongestionner les villes et les banlieues, de faciliter le déplacement des populations de l’intérieur vers les villes et de créer la croissance économique par la construction de routes, d’autoroutes, de ponts comme le Pont Sénégambie, l’autoroute Ila Touba, le désenclavement de l’île à Morphil, le projet KM3, le renouvellement du transport public urbain et interurbain de la société nationale « Dakar Dem Dikk », l’acquisition de véhicules neufs pour les sapeurs-pompiers, le Train Express Régional (TER), le BRT (Bus Rapid Transit) de Dakar, également appelé Sunu BRT, des projets innovants comme le PUDC pour l’électrification rurale, Promoville, le PACASEN, le monde rural, les bourses ou aides accordées à tous les étudiants, les bourses sociales, la CMU, des hôpitaux, des centres de santé, du nouveau matériel pour la chirurgie et des centres de chimiothérapie dans les différentes régions, l’équipement des Forces de défense et de sécurité, des écoles, lycées, universités et autres, des centres de recherche comme le Data Center, qui a marqué une étape importante dans la souveraineté digitale du Sénégal, érigé dans le cadre du programme Smart Sénégal piloté par l’ADIE, le supercalculateur et le centre de données.

Il faudrait que l’on s’entende alors sur le vocable et la vocation véritables des termes tels que « investissements de prestige » et « investissements structurants ». À moins d’adhérer à cette thèse selon laquelle « le Sénégal ne devrait pas être à un niveau de développement moderne comme certaines villes d’Afrique et d’autres continents comme l’Europe, l’Amérique et l’Asie, et ne devrait pas les dépasser ».

Si de telles dettes, qui avaient été contractées pour être investies dans différents secteurs visibles, sont qualifiées d’odieuses, que dire alors des huit milliards de francs affectés aux populations sinistrées de Bakel qui disent n’avoir vu, à ce jour, la couleur de l’argent, ainsi que des cinq milliards que l’ex-ministre de la Famille aurait octroyés en toute illégalité, sans décision de justice, aux « martyrs », victimes des tristes événements de mars 2021 ?

Me Djibril War

2- Sénégal: la visite très politique du président Bassirou Diomaye Faye sur le nouveau tronçon du TER de Dakar

Le chef de l'État sénégalais a testé le nouveau tronçon du TER de Dakar reliant Diamniadio à l'aéroport international Blaise-Diagne, samedi 20 juin. Une visite conçue pour faire passer plusieurs messages tant à la communauté internationale qu'à la population du Sénégal.

Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a embarqué à bord d'un Train express régional (TER), samedi 20 juin, pour parcourir l’extension de la ligne mise en service à la fin de l'année 2021 entre Dakar et Diamniadio. Long de 19 km, ce nouveau tronçon va prochainement permettre à ses usagers de rejoindre l'aéroport international Blaise-Diagne. Sept nouvelles rames sont entrées en circulation, en plus des quinze déjà en service, depuis cinq ans. Actuellement, 65 000 passagers en moyenne utilisent quotidiennement ce moyen de transport jugé abordable avec des billets dont le coût oscille entre 500 et 1500 francs CFA en seconde classe.

Pour le chef de l'État, l'objectif de ce test était notamment de montrer que l'extension du TER fonctionne après un chantier laborieux freiné par de multiples retards de paiement de l’État.

Le premier message que celui-ci a voulu faire passer était destiné à la communauté internationale. À l'approche des Jeux olympiques de la jeunesse (JOJ) qui auront lieu en novembre prochain au Sénégal, le président a voulu faire savoir que le pays pourra alors compter sur un transport public moderne - un engagement central que Dakar avait pris en déposant sa candidature pour devenir le pays hôte de l’évènement.

En lançant dans la foulée les travaux de la future gare de Sébikotane, celui-ci a aussi voulu, dans un registre plus politique, « montrer qu'il est à l'écoute et que l’économie continue de tourner », analyse une source proche du dossier. Alors que de nombreux chantiers sont à l’arrêt dans le pays et que cette localité traversée par le TER a été le théâtre de nombreuses crispations liées au projet - de nombreux logements et commerces y ont été détruits pour les besoins du tracé -, ses habitants exigeaient de bénéficier de leur propre gare, question que les autorités tardaient jusqu'à présent à trancher...

Reste à savoir qui, à terme, exploitera le TER. Pour l'heure, le contrat de gestion entre l’État et la SNCF - à travers sa filiale, la Seter - a été prolongé de quelques mois, le temps de couvrir les JOJ. SOURCE : RFI

3- Le port de Casablanca relève avec succès le défi du hors-gabarit

Transport maritime : Le port de Casablanca, a réceptionné lundi le navire Kraszewski au Terminal Polyvalent de Somaport, transportant à son bord une turbine à gaz de très grande dimension et son générateur destinés à un projet énergétique stratégique national, a annoncé l’Agence nationale des ports (ANP). Cette opération de manutention de taille pour le compte de l’ONEE, qui s’inscrit dans le cadre de la construction d’une future centrale électrique à cycle combiné au barrage Al Wahda, illustre une nouvelle fois la capacité du premier port du Royaume à traiter des cargaisons industrielles complexes, dans le strict respect des normes de sécurité et de sûreté portuaire, indique l’ANP.

«Opération importante, à forte valeur stratégique, l’arrivée du Kraszewski marque une étape majeure dans l’acheminement d’équipements industriels d’une ampleur exceptionnelle», relève l’agence, notant que la turbine à gaz, accompagnée de son générateur et de son socle, compte parmi les charges les plus volumineuses, soient respectivement 495 et 405 tonnes de poids.
Leur manutention a nécessité la mobilisation de moyens de levage et de manutention spécialisés de très forte capacité, ainsi qu’une coordination minutieuse entre les équipes du port, l’armateur, transitaire et opérateur logistique en charge du projets, souligne le communiqué, indiquant que cette opération confirme la place du port de Casablanca parmi les infrastructures portuaires africaines les mieux outillées pour l’accueil de cargaisons industrielles lourdes.