En décembre 2023, la République démocratique du Congo (RDC) a organisé le quatrième cycle électoral de son histoire, après ceux de 2006, 2011 et 2018. Les scrutins directs se sont déroulés avec pour toile de fond une crise à multiples facettes dont l’occupation de territoires au Nord-Kivu par les rebelles du M23 soutenus par le Rwanda. À l’ouest du pays, la situation reste caractérisée par des tensions interethniques entre les Bayaka et les Bateke dans le Territoire de Kwamouth en province de Maï-Ndombe. Ces conflits et tensions n’ont pas permis l’organisation des élections sur toute l’étendue du territoire national, notamment dans les circonscriptions de Rutshuru, Masisi et Kwamouth. Un autre scrutin doit être organisé sur ces territoires en octobre 2024. Le président de la CENI a déclaré «
qu’une liste de 23 autres députés sera connue après la réorganisation du vote dans les parties du pays où ces opérations étaient annulées et dans celles où il y a des problèmes d’insécurité ». En attendant l’organisation des élections dans ces territoires, la Cour constitutionnelle a autorisé le 5 mars 2024 les anciens députés des territoires de Rutshuru, Masisi (Nord-Kivu) et Kwamouth (Mai-Ndombe).
Dans toutes les provinces, les relais politiques et étatiques du pouvoir en place ont formé un réseau permettant de mobiliser et préparer le terrain en faveur de leur candidat. En outre, Tshisekedi a pu visiter toutes les provinces à la rencontre des électeurs. La stratégie déployée a contribué à mettre en échec l’opposition, au même titre que la pluralité de candidatures, et donc l’impossibilité d’opposer au pouvoir en place un front uni, a été déterminante.
Alors qu’on pouvait redouter des heurts (du fait de l’élection à tous les niveaux d’un plus grand nombre des membres de l’union sacrée et du parti au président Félix (l’UDPS ayant raflé à lui seul 69 sièges à l’Assemblée nationale)), la proclamation des résultats n’a donné lieu à aucun débordement majeur. On note même que le jour de la prestation de serment, «
à plusieurs endroits du parcours de Félix Tshisekedi (à Kinshasa), la population a manifesté sa joie et, surtout, ses espoirs ». Sur les 66 partis et regroupements politiques en lice pour ces scrutins, 42 ont eu au moins un siège à l’Assemblée nationale. L’UDPS/Tshisekedi (69 sièges, donc) est suivie de l’A/A-UNC du ministre de l’Économie Vital Kamerhe avec 36 sièges. Vient ensuite l’AFDC-A de Modeste Bahati, président du Sénat, avec 35 sièges. La plateforme Agissons et Bâtissons (AB) du Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde est arrivée en quatrième position avec 26 élus. En cinquième position, on trouve le regroupement politique Alliance Bloc 50 (A/B50) du ministre de l’Industrie, Julien Paluku, avec 21 sièges.
Les points forts du processus électoral de 2023 ont été le respect du délai constitutionnel pour la tenue des élections, l’organisation pour la première fois d’élections municipales et le vote des Congolais résidant à l’étranger, du moins dans cinq pays pilotes. La présence policière sur les lieux des opérations électorales a permis également de rassurer les parties prenantes aux élections et de dissuader des initiatives visant à perturber le bon déroulement desdites opérations.
Néanmoins, les éléments positifs pouvant être relevés et l’absence de heurts ne signifient pas pour autant que ces élections générales organisées par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) se soient déroulées sans incidents. Selon nombre d’observateurs, le scrutin a connu des ratés qu’il ne faudrait pas passer sous silence. Il importe ici de revenir sur les modalités de son déroulement en s’appuyant à la fois sur les observations devant les centres et bureaux de vote, sur des témoignages récoltés et la documentation rassemblée, en particulier la Loi électorale.
Avec quelques mois de recul, il est permis de tirer plusieurs enseignements de ces élections. Premièrement, les irrégularités lors de la campagne électorale indiquent une absence de neutralité de la part de l’administration publique. Deuxièmement, l’action de la CENI pose question quant à la manière fort différenciée dont elle applique la Loi électorale.
In fine, cet éclairage pose le constat que, même si le scrutin prête le flanc à la contestation, le large victoire de Félix Tshisekedi
et de ses partisans reste validée et que c’est avec une majorité présidentielle solide que les partis d’opposition devront composer.
- De la neutralité de l’administration publique ou de son parti pris apparent
L’organisation de ces élections a connu de sérieux problèmes logistiques, notamment l’illisibilité de nombreuses cartes d’électeur en raison du choix d’imprimantes thermiques à la place de celles à jet d’encre ; le faible nombre des centres de délivrance des duplicatas. De ce fait, de nombreux électeurs n’avaient pas récupéré leur nouvelle carte à une semaine des élections jusqu’au jour du scrutin Comme mentionné précédemment, du fait du contexte sécuritaire, la CENI s’est trouvée face à la difficulté d’organiser des élections incluant tout le territoire national (sur les territoires de Masisi et Rutshuru au Nord-Kivu, notamment).
Un des principes essentiels en droit électoral est consacré par l’article 31 de la Loi électorale selon lequel «
l’administration doit se montrer exempte de toute partialité pour faire bénéficier à tous les compétiteurs les mêmes droits et avantages. Elle doit observer le devoir de distance vis-à-vis des acteurs impliqués dans la compétition électorale ».
Ces défis sont en soi malheureux, mais aussi compréhensibles. Ce qui l’est moins est le comportement de l’administration publique. Déjà lors de la campagne électorale de décembre 2023, un porte-parole de la plateforme anticorruption « Le Congo n’est pas à vendre » a constaté que
«
Des fonctionnaires, des ministres en fonction et des mandataires publics se sont montrés redevables plutôt au chef de l’État sortant et candidat n° 20 qu’à la nation. Ils se permettaient même d’arrêter le travail pour aller assister à des meetings. Ils affichaient des photos sur les bâtiments publics, partageant des vidéos ».
Néanmoins, ce qui porte le plus à conséquence concerne certainement les disfonctionnements constatés pendant les scrutins. Ceux de décembre ont été à la fois manuels pour le comptage des voix et semi-électroniques pour l’introduction et l’impression des bulletins de vote par le dispositif électronique de vote (DEV). Le DEV, à lui seul, ne dispose pas d’une mémoire pour enregistrer les données. Celles-ci sont contenues dans une clé USB ainsi que les paramètres des données des scrutins de décembre 2023 qui sont connectées au serveur central de la CENI. De multiples cas d’irrégularité et de fraude ont été dénoncés et documentés par plusieurs missions d’observation électorales (MOE) nationales (SYMOCEL, ECC/CENCO, Ligue des électeurs etc.) et internationales (UA, SADC, Centre Carter, CEAC) pendant le déroulement des scrutins. Ces missions ont été unanimes dans la production d’un rapport d’observation électorale illustrant quelques violations de la loi électorale qui ont compromis le déroulement normal des scrutins. En premier lieu, le vote n’a pas eu lieu aux heures prévues par l’article 52 de la Loi électorale à cause de la livraison tardive des matériels de vote dans de nombreux bureaux, ce qui a occasionné le découragement de nombreux électeurs et donc une baisse sensible du taux de participation. Par exemple, des personnes vulnérables (malades, femmes enceintes et allaitantes, personnes vivant avec un handicap ainsi que personnes de troisième âge), auxquelles la priorité légale est accordée, n’ont pas pu supporter ces retards et sont retournées à la maison sans pouvoir exprimer leur droit civique. En second lieu, il a aussi été constaté que des équipements sensibles à l’instar des DEV (ou communément appelées « machines à voter ») et d’autres matériels de vote étaient transportés dans les taxis assurant le transport en commun, avec les risques que cela comporte.
Ces disfonctionnements sont constitutifs d’irrégularités au regard de la Loi électorale. Ils ne traduisent pas nécessairement une intention de frauder, mais ils contribuent à entraver la participation et à renforcer la suspicion envers l’administration.
C’est d’autant plus le cas que, par ailleurs, de nombreux membres des bureaux de vote et de dépouillement (MBVD) n’ont pas facilité la tâche de récolte des donnés aux témoins déployés par les partis et les regroupements politiques pas plus qu’aux observateurs indépendants, à l’instar de la Ligue des électeurs (LE), de la Conférence épiscopale nationale du Congo et de l’Église du Christ au Congo (CENCO-ECC). Lors du dépouillement, moment crucial pour permettre la confrontation des résultats manuels avec ceux du vote électronique, des agents publics ont expulsé de la salle les témoins et observateurs dans plusieurs bureaux de vote. Ces actes contraires à l’éthique et la déontologie électorale sont en infraction avec les prescriptions des articles 41 de la Loi électorale et 91 de ses mesures d’application (MA-LE) interdisant aux membres des bureaux de vote d’expulser de la salle les témoins et les observateurs, lesquels doivent assister à toutes les opérations électorales.
Enfin, on peut relever que la CENI n’a délivré qu’un nombre limité de cartes d’accréditation des témoins et d’observateurs. À quelques jours des élections, nombreux partis et candidats ainsi que les MOE n’avaient pas encore reçu des cartes d’accréditation. Pour pallier cette situation, certains d’entre eux ont imprimé de fausses cartes d’accréditation. Aussi, le nombre de témoins et d’observateurs était élevé dans certains centres de vote. Pourtant, il était facile pour les MBVD de détecter les témoins et observateurs frauduleusement déployés, car les signes distinctifs étaient visibles. Ce mélange d’observateurs et de témoins tantôt réellement tantôt faussement accrédités a encore accru le chaos dans les bureaux de vote.
L’enjeu du financement des élections
Le financement des élections demeure précaire en RDC, comme le montre cette déclaration de dépendance aux prêts bancaires de la CENI. En effet, les élections organisées en 2006 sont les seules à avoir fait l’objet d’une grande mobilisation, à la fois des électeurs dont la participation a été plus forte que lors des autres scrutins (70,5 % au premier tour et 65,4 % au second), mais aussi en ressources financières, matérielles et humaines. Elles s’inscrivaient en effet dans le cadre de l’accord global et inclusif qui mit fin à cinq années d’occupation rwando-ougandaise et elles bénéficièrent d’un large soutien de l’ONU et de plusieurs pays occidentaux.
En 2011, le contexte politique de la RDC était caractérisé par
une insécurité croissante dans certaines villes du pays avec un recrutement des jeunes donnant lieu à des violences urbaines. L’intolérance politique avait causé plusieurs morts et des dégâts matériels considérables à travers le pays. Le taux de participation était alors de 58,81 %. Contrairement à celles de 2006 financées principalement par la communauté internationale, l’organisation des élections de 2011 était entièrement financée par le gouvernement congolais tout en restant ouvert à tout accompagnement financier des partenaires en cas de besoin. Les élections de 2018 ont connu un sérieux problème de financement si bien qu’elles furent financées sur fonds propres. Le taux de participation était de 47,56 %.
Le taux de participation selon la proclamation des résultats définitifs de la Cour constitutionnelle était de 42,65 %.
- Quand la CENI sème le trouble, entre invalidation sélective des candidats et négation de la portée générale de la Loi électorale
Au-delà des entorses constatées ici ou là, à la Loi électorale et à ses modalités d’application, le comportement de la CENI soulève des questionnements quant au caractère général des lois électorales du pays tant la CENI s’est montrée sélective, pour ne pas dire partiale, dans leur application.
En date du 5 janvier 2024, la CENI a rendu publique sa décision n°001/CENI/AP/2024 invalidant 82 candidats pour des préventions comme la fraude électorale, la détention illégale de DEV, l’utilisation de service de l’État, l’incitation à la violence envers les agents électoraux, des actes de vandalisme de matériel électoral, incendie du bâtiment de la CENI, intimidations, corruption, bourrage d’urnes, autant de cas exhaustivement énumérés dans son communiqué de presse. On s’interroge sur la manière dont ces matériels de vote, jugés sensibles et hautement sécurisés, appartenant à la CENI pouvaient se retrouver aux mains de candidats invalidés ? Parmi les candidats invalidés, on trouve trois ministres en fonction, quatre gouverneurs de province, un membre du bureau de l’Assemblée nationale et six sénateurs lesquels ont pu voter à tous les niveaux avec les machines détournées en commençant par la présidentielle. Curieusement, la CENI n’a invalidé que les élections de ces 82 candidats tout en maintenant les voix qu’ils ont pu voter par des moyens frauduleux dans d’autres scrutins (députation nationale et conseillers municipaux) alors que le vote s’est fait à bulletin unique.
Le plus étonnant dans cette affaire est que, parmi les 82 candidats invalidés, deux d’entre eux, à savoir Justin Kalumba pour corruption et fraude électoraleet Makita Mfuamba Martin pour fraude, violence et détention illégale de DEV ont été proclamés respectivement élus à la députation nationale dans la circonscription de Kasongo (Maniema) par la décision n° 002 annoncée dans le communiqué de presse n° 004 et à la députation provinciale dans la circonscription de Kazumba (Kasaï central) par la décision numéro 004 annoncée dans le communiqué n° 006 alors que les suffrages étaient annulés par la CENI. Si la proclamation mystérieuse de Makita Martin devait s’avérer une erreur matérielle de la part de la CENI, celle-ci aura l’obligation non seulement de corriger, mais aussi de proclamer un autre candidat en remplacement de Martin. Ce qui ferait un vif débat devant le juge électoral pour statuer sur la sincérité des résultats. Concernant Justin Kalumba, il a eu gain de cause lors de son recours à la CENI, mais la décision n° 003 le réhabilitant est postérieure à la décision de publication des résultats provisoires des députés nationaux. Ce paradoxe est inquiétant et permet de s’interroger sur l’impartialité et la neutralité de la CENI dans le traitement des dossiers des requérants.
Certains autres candidats invalidés n’ayant pas été proclamés par la CENI ont saisi la Cour constitutionnelle pour essayer d’obtenir gain de cause. À noter que le ministre de l’Intérieur a décidé de rétablir dans leurs fonctions les quatre gouverneurs et deux vice-gouverneurs invalidés, dans l’attente de la décision de la Cour constitutionnelle.
Quelques représentants de l’opposition et de la société civile congolaise estiment que, de la même façon que la Cour constitutionnelle a annulé les élections à tous les niveaux dans les circonscriptions de Yakoma et Masimanimba pour des cas de fraude sur base des dénonciations, elle aurait dû étendre l’annulation des résultats des 82 candidats invalidés à l’élection présidentielle pour les mêmes motifs en évoquant de « graves irrégularités » constatées lors du scrutin des 20 et 21 décembre. Il sied de noter que nombreux candidats invalidés appartiennent à l’Union sacrée, la coalition formant la majorité présidentielle.
Conclusion : un scrutin qui prête le flanc à la contestation, mais des élections validées
Il est manifeste que les scrutins de décembre 2023 ont été caractérisés par des irrégularités prêtant le flanc à leur remise en cause. Il reste que la Cour constitutionnelle a confirmé, le 9 janvier 2024, les résultats définitifs des élections, en proclamant notamment le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo vainqueur au scrutin présidentiel, avec 73,47 % des suffrages. Alors que la CENI n’a pas publié les résultats par bureau de vote, en violation du point (5) de l’exposé des motifs de la Loi électorale, ces résultats ont généré des contestations de la part de plusieurs partis et candidats de l’opposition. Certains, comme Martin Fayulu, ont qualifié les élections de « simulacre » en déclarant : «
partout où vous vous trouvez, je vous demande de protester contre ce nouveau coup d’État exécuté par la CENI au profit de Monsieur Félix Tshisekedi. »
Plus généralement, au niveau présidentiel, alors que sa réélection parait davantage légitime que son élection en 2018 et qu’il disposera d’une forte majorité parlementaire, les priorités du second mandat de Félix Tshisekedi devraient être tournées vers les six objectifs formant son programme quinquennal dévoilé le jour de sa prestation de serment à savoir : 1) la création d’emplois ; 2) la protection du pouvoir d’achat des ménages en stabilisant le niveau de l’inflation et en maîtrisant le taux de change ; 3) l’assurance de la sécurité ; 4) la diversification de l’économie ; 5) la garantie d’accès aux services de base et 6) le renforcement de l’efficacité des services publics. La question la plus épineuse est de savoir ce que le président Félix Tshisekedi mettra en œuvre pour atteindre ces objectifs. Son précédent programme quinquennal était étalé sur 20 piliers et il n’avait guère répondu favorablement aux attentes de la population. Ce qui n’a pas empêché sa réélection. Le succès de Félix Tshisekedi pour son second mandat dépendra en partie des groupes d’opposition et de la faculté à s’entendre sur les modalités de la reconstruction du pays. Pour le reste, l’organisation d’autres élections, les scrutins indirects pour ce cycle électoral (sénateurs, gouverneurs, vice-gouverneurs, bourgmestres, bourgmestres adjoints, maires, maires adjoints, etc.) ont déjà un calendrier réaménagé par la CENI. Toutefois, du fait de contraintes d’ordre financier, certaines dates opérationnelles annoncées dans le calendrier réaménagé du processus électoral rendu public le 25 janvier 2024 vont connaître encore de légères modifications. Les prochaines leçons à tirer seront donc celles liées aux scrutins indirects à venir.
Par
Chase Mutayubara Daudi
