LOI CONTRE LES ACTES CONTRE NATURE : Diomaye double la peine de prison pour homosexuels

Depuis quelques mois, une traque intensive d’homosexuels, de lesbiennes et d’autres suspects du groupe « LGBTQ », est lancée au Sénégal dans le cadre d’une farouche lutte contre les actes nature désormais sévèrement réprimés dans le pays. Hier, le président Bassirou Diomaye Faye est passé à la vitesse supérieure en promulguant la loi qui renforce l’attirail judicaire contre les homosexuels et Cie. Cette nouvelle loi qui pénalise également ceux qui « promeuvent » ou financent des relations entre personnes de même sexe, ainsi que les fausses allégations. Le journal officiel sénégalais a révélé que le président Bassirou Diomaye Faye a officiellement promulgué une nouvelle législation sur les relations entre personnes de même sexe qui s’est avérée controversée à l’étranger malgré un large soutien politique au sein du parlement du pays majoritairement musulman.

Cette loi a suscité l’indigné de plusieurs groupes de défense des droits humains qui avaient exprimé des inquiétudes concernant ce projet de loi, notamment avertissant qu’il dissuaderait les personnes à risque de maladies comme le VIH/SIDA de chercher de l’aide.

C’est ainsi que le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a qualifié la loi de « profondément préoccupante » et a déclaré qu’elle « va à l’encontre des droits humains sacrés ».

En quoi consiste le nouveau paquet de lois LGBTQ ?

Le nouveau projet de loi met en œuvre une série de nouvelles lois et modifications des lois et sanctions existantes, notamment les suivantes :

• « Les actes contre la nature », terme utilisé pour désigner les relations entre personnes de même sexe, seront désormais passibles de 5 à 10 ans de prison, au lieu de 1 à 5 ans comme actuellement

• La même loi prévoit désormais des amendes potentielles considérablement accrues de 2 à 10 millions de francs sénégalais (environ 3 500 à 17 600 dollars), contre 100 000 à 1,5 million auparavant

• Le Premier ministre Ousmane Sonko a déclaré que les peines maximales s’appliqueraient si le rapport sexuel était avec un mineur

• La loi précise que les « actes contre la nature » sont liés à l’homosexualité, à la bisexualité, à la « transsexualité », à la zoophilie et à la nécrophilie

• Malgré les peines plus sévères, le projet de loi classe toujours ces infractions comme des « délits mineurs » plutôt que des crimes, contredisant l’une des promesses électorales de Sonko

• Ceux reconnus coupables de « promotion » ou de financement de relations homosexuelles pourraient également risquer des peines de prison comprises entre 3 et 7 ans

• Le projet de loi prévoit également des peines potentielles de prison de 3 à 7 ans pour les personnes accusées d’avoir porté des allégations infondées de relations homosexuelles contre quelqu’un

L’attention du public sur le processus législatif s’est accrue en février, au milieu d’une série d’arrestations pour suspicion d’enfreindre la loi, y compris l’arrestation de deux célébrités locales.

Cela a conduit à des reportages nationaux fréquents et souvent scandaleux sur les diverses allégations et perquisitions. Certains ont également été accusés de « transmission volontaire du VIH », ce qui peut aussi entraîner une peine de prison de 10 ans.

Le Parlement et le Premier ministre ont exprimé leur soutien ferme

La loi défendue par le Premier ministre Ousmane Sonko a été légalement examinée au Parlement plus tôt dans le mois. Aucun député n’a voté contre les propositions, trois se sont abstenus.

En raison d’un système électoral uninominal à un tour, le parti PATSEF de Sonko domine l’Assemblée, avec 130 sièges sur 165.

A noter que des dizaines de pays africains ont des lois en vigueur interdisant et punissant les relations entre personnes de même sexe. En Ouganda, en Mauritanie et en Somalie, elle peut être condamnée à mort.

Le groupe de défense des droits LGBTQ ILGA World avait lancé un appel à la présidente Diomaye Faye pour qu’il ne signe pas la loi, malgré le consensus parlementaire. Elle l’appelait à défendre « le respect de la liberté individuelle et de la personne humaine ».

Enfin, l’ONUSIDA, quant à lui, s’est dit « profondément préoccupé » par le projet de loi, arguant que la criminalisation ne fait que « pousser les gens à se détourner des services de santé », tels que ceux des personnes séropositives.

Fatou SENE (Avec DW)