Une volonté politique de réduire le fossé qui existe entre les hommes et les femmes avec des politiques publiques, des programmes et des actions davantage orientés vers l’équité et l’égalité. C’est ce qui explique les principaux projets/programmes du projet de loi de finances 2023 à forte connotation « genre ». C’est d’après « le document budgétaire genre 2023 », lequel est, selon les auteurs, élaboré dans un contexte marqué par le conflit russo-ukrainien qui a fortement impacté le panier de la ménagère. Malgré l’appui de l’Etat, la situation reste difficile, les prévisions de reprise aussi bien au niveau national que mondial restant bouleversées. Le taux de croissance du PIB déjà révisé à 5,1% pour 2022 vient encore d’être revu à 4,8% contre une estimation de 6,1% en 2021, soit un repli de 1,3 point de pourcentage ». Toutefois, promet-il, en 2023, à la faveur de l’exploitation des hydrocarbures et de ses externalités, il est prévu un taux de croissance de 10,1%.
Au regard de ses engagements sur le plan international, le Gouvernement réaffirme son engagement à diversifier les instruments pour influencer la répartition des ressources. Ce faisant, la prise en compte des rôles et besoins des hommes et des femmes à travers l’approche genre, reste l’objectif visé à travers la promotion de l’égalité des droits et le partage équitable des ressources et des responsabilités.
Le document indique qu’au niveau national, en plus de l’arrimage de la Stratégie nationale pour l’Egalité et l’Equité de genre (SNEEG), au PSE, le genre est érigé en critère d’éligibilité des projets dans le PAP 2A. C’est dans cette optique que s’inscrit la revue thématique genre, coordonnée par le 14 Ministère en charge de Femme, conformément aux dispositions de la lettre-circulaire n°0097/MEPC/DGPPE/UCSPE du 21 février 2021.
En outre, la Constitution de la République du Sénégal de janvier 2001 pose le principe de l’égalité de l’homme et de la femme devant la loi. Ce cadre juridique s’ajoute au référentiel des politiques publiques sensibles au genre en tant que levier de promotion d’une participation inclusive, équitable ou égalitaire des hommes et des femmes au processus de développement pour éclairer sur la volonté de l’Etat de progresser dans le domaine.
En matière de représentativité des femmes au sein du parlement, le Sénégal se classe au dix-huitième (18éme) rang mondial avec une proportion de 44,2% et occupe la 4éme place en Afrique.
Grâce à l’application de la loi sur la parité, la proportion des femmes députés est passée de 18,7% à 44,2%, entre la 12éme et la 14éme législature, soit une hausse significative de 25,5 points de pourcentage sur une période de 12 ans. Au niveau de la Cour des Comptes, sur un total de 46 magistrats, seules 5 sont des femmes, soit un ratio de 11% avec 3 femmes parmi les 11 conseillers référendaires et 2 parmi les 21 conseillers. Pour les assistants vérificateurs, on note un ratio de 30% soit 14 femmes sur un total de 46.
La présence des femmes au niveau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) est de vingt-sept (27) sur un total de cent dix-neuf (119), soit un taux de présence de 22,7%. Au sein du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT), les femmes représentent un peu plus du tiers des conseillers avec cinquante-deux (52) sur un total de cent-cinquante (150), soit 35%. Il est important de souligner également que la présence d’une femme à la tête de cette importante institution constitutionnelle constitue un fait majeur qui mérite d’être salué. Pour ce qui est des communes, sur les 558, seules 16 sont dirigées par des femmes, soit un faible taux de représentativité de 2,87%.
S’agissant des départements, la situation est similaire avec un taux de 6,97%, soit 3 femmes (Sédhiou, Koungheul et Tivaouane) sur un total de 43 présidents de conseils départementaux. 15 S’agissant des forces de défense et de sécurité, les enjeux liés à l’introduction du genre dans les rangs des forces de défense et de sécurité ne sont plus à démontrer au regard de l’effectif de plus en plus important des femmes dans les corps militaires et paramilitaires.
Ce faisant, la présence des femmes dans les forces de défense et de sécurité est passé de 4,7% en 2020 à 4,95% en 2022, soit une hausse de 0,25 points de pourcentage. Toutefois, afin de garantir un plein succès à cette initiative salutaire, des contraintes socioculturelles, encore liées à la condition féminine, méritent d’être levées.
Par ailleurs, suite à la promulgation de la loi n°81-63 du 24 novembre 1981, la police nationale, pionnière dans l’intégration des femmes dans les rangs des forces de défense et de sécurité au Sénégal et en Afrique de l’Ouest a fêté, cette année, ses 40 ans. Malgré tout, le taux de féminité demeure encore faible avec 9,18% selon le bureau des relations publiques de la police nationale.
Concernant la diplomatie, la proportion de femmes ambassadeurs est passée de 19% à 21,4% entre 2021 et 2022, soit une hausse de 2,4 points de pourcentage. Cependant, sur un effectif total de quinze (15) consuls généraux, on ne compte aucune femme. Pour les vice-consuls, il est noté la présence de 5 femmes sur un total de treize (13), soit un taux de présence de 38,5%. S’agissant de la fonction ministérielle, la proportion des femmes reste inchangée entre 2021 et 2022 avec huit (8) femmes sur un total de trente-huit (38) ministres de l’attelage gouvernemental.
Dans le commandement territorial, le niveau de représentation des femmes est faible avec deux (02) femmes gouverneurs de région sur quatorze (14), 08 adjoints au gouverneur sur 28, 04 préfets sur 46, 05 adjoints au préfet de département sur 46, 06 sous-préfets d’arrondissement sur 127 et 08 adjoints sous-préfet sur 127.
Du côté de l’éducation nationale, les bons résultats notés au niveau des filles reflètent les politiques discriminatoires positives menées en leur faveur afin de corriger les disparités.
Ces effets se reflètent à travers le concours général 2022 où le Président de la République, s’est réjoui non seulement des résultats, mais de l’expansion fulgurante des jeunes filles avec une parité presque parfaite, 95 lauréats dont 46 filles et 49 garçons avec une fille comme meilleure élève. Le plaidoyer se poursuit avec la tenue de la conférence sur la masculinité positive à Kinshasa avec pour thème : « Soutenir l’éducation des filles et semer les meilleures graines pour demain ».
A ce titre, le lycée d’excellence Mariama BA de Gorée a été citée comme un facteur d’éveil et d’autonomisation des femmes. Dans le cadre de la passation des marchés, l’Agence de Régulation des Marchés publics (ARMP) à travers la politique « Small Business Act » qui vise à faire de la commande publique, un outil d’amélioration des conditions socio-économiques des femmes et un levier de l’employabilité des jeunes.
Le small Business Act comporte trois volets : la formation, l’appui technique et des mesures réglementaires. Dans le domaine de la formation, l’ARMP a initié en 2021, 888 femmes dans le domaine des marchés publics sur fonds propres ou en partenariat avec Onu-Femmes. Elles sont désormais outillées à préparer, à soumissionner et à gagner des marchés.
S’agissant des jeunes, elle prévoit un programme global de formation de 1 000 diplômés pour leur donner la qualité d’assistant en passation de marchés publics et de 1 000 autres jeunes entrepreneurs ou titulaires de GIE ou de PME. Les jeunes assistants en passation des marchés publics formés sont mis par la suite à la disposition du secteur privé et des autorités contractantes pour les assister dans la gestion des marchés publics.
L’ARMP a complété le dispositif en signant une convention de partenariat avec la Direction de l’emploi qui s’est engagée à accompagner le secteur privé dans la prise en charge de la rémunération. Les organisations patronales ont été invitées à inciter les entreprises à recruter parmi ces jeunes formés par l’Institut de Régulation des Marchés publics, le centre de formation de l’ARMP.
Dans le domaine de la réglementation le Small Business Act vise à mettre en œuvre des mesures favorables à l’accès des femmes et des jeunes dans la commande publique déjà prises en compte dans le décret 2020 n°14-43 du 27 octobre 2021 portant application de la loi sur les contrats de partenariat public privé. L’article 24 dudit décret précise que pour bénéficier d’un régime préférentiel et pour participer aux procédures de contrats de partenariat public privé en deçà de 5 milliards FCFA, 50% du personnel d’exécution et d’encadrement doivent impérativement être de nationalité sénégalaise ou communautaire. Concernant la promotion des femmes dans la commande publique, il est prévu à l’article 29 du décret une marge de préférence de 2% applicable aux entreprises dont l’actionnariat majoritaire est détenu par des femmes.
Dans ce même cadre et conformément aux engagements de l’Etat du Sénégal, il est envisagé de réserver au moins 8% des marchés aux entreprises dirigées par les femmes.
Les autorités contractantes devront également indiquer dans leur rapport annuel le nombre de marché attribué aux entreprises dirigées par les femmes. Concernant les Violences Basées sur le Genre (VBG), l’année 2021 a été marquée par la poursuite et l’intensification des campagnes de sensibilisation conformément aux directives présidentielles relatives au renforcement de la lutte contre la violence faite aux femmes en vue de son éradication systématique.
A cet effet, en présence de ses homologues des Affaires étrangères et de la Jeunesse, le Ministère en charge du genre a mené une campagne de seize (16) jours d’activisme contre la violence basée sur le genre. Les activités ont couvert toutes les quatorze (14) régions du pays, 17 avec une forte collaboration de l’administration territoriale, des chefs religieux et coutumiers ainsi que des partenaires au développement et la société civile.
Également, le Projet d’Appui à la SNEEG (PASNEEG), en collaboration avec l’Association des Juristes sénégalaises (AJS) a enregistré des résultats importants à travers l’appui à l’offre de services aux victimes/survivantes de VBG au niveau des cinq boutiques de droit des régions d’intervention avec 4 546 consultations dont 88% de femmes. Le partenariat est orienté au niveau desdites boutiques sur la réalisation de différentes activités de consultations juridiques, de communication sur les VBG, d’assistance judiciaire, de conseil et de médiation, de prise en charge médicale et psychosociale, etc.
Dans le domaine de l’énergie solaire, le centre de formation « barefoot college international regionaltraining center » sis à Toubab Dialaw a été inauguré le 2 janvier 2022. Son objectif est de renforcer les capacités des femmes issues des zones rurales non électrifiées du Sénégal et de la sous-région dans le domaine de l’énergie solaire. Ladite formation est adaptée aux profils de ces femmes qui sont pour la plupart analphabètes.
Financé à hauteur de 250 millions FCFA par la société DP World, ledit centre cible la formation des femmes dans la confection de panneaux solaires. Le choix des bénéficiaires est basé sur le critère « zones éloignées » où l’accès à l’électrification solaire serait plus adéquat que celle conventionnelle. Le matériel de formation est spécifiquement conçu pour les personnes qui n’ont jamais été à l’école. Dans une pédagogie simple, tout l’apprentissage déroulé, se fait sur base de couleur et de code.
Par ailleurs, dans le cadre de la prise en compte du genre dans les politiques publiques, les six (6) marqueurs sociaux que sont le Programme d’urgence de développement communautaire (PUDC), le Programme national des Bourses de Sécurité familiale (PNBSF), la Couverture maladie universelle (CMU), le Programme de Modernisation des Villes (PROMOVILES), le Programme d’Urgence de Modernisation des Axes Territoires frontaliers (PUMA) et la Délégation générale à l’Entreprenariat rapide des Femmes et des Jeunes (DER) ont eu aussi un impact direct et/ou indirect sur la lutte contre les disparités de genre. A titre illustratif, dans sa composante « amélioration de l’accès aux services sociaux de base » qui vise l’amélioration de l’offre de services de santé et la construction ou la réhabilitation de forages, ouvrages de stockage et de fourniture d’eau potable, les réalisations ont fortement contribué à l’allégement des travaux des femmes rurales d’où son qualificatif de « programme de justice sociale », mettant ainsi les populations « sur un pied d’égalité ». Instauré par le Président de la République depuis 2013, le PNBSF a pour objectif de lutter contre la vulnérabilité et l’exclusion sociale des familles. L’une des particularités du programme est que l’argent est versé directement à la femme chef de famille et les paiements sont initialement destinés à soutenir la scolarisation des enfants des familles bénéficiaires à travers une protection sociale intégrée visant à renforcer leurs capacités productives et éducatives.
L’innovation cette année, a été le lancement du paiement digital avec la mise en place de la plateforme monétique DigiPOS pour permettre aux populations enclavées ou situées dans des zones faiblement desservies par les services de transferts monétaires publiques ou par les opérateurs privés, d’avoir accès à des services essentiels en termes d’inclusion financière sans engendrer de frais supplémentaires.
Ainsi pour l’année 2021, le nombre de bénéficiaires est de 315 626, dont 91,9% sont issus du Registre national unique (RNU), 8,08% des détenteurs de la Carte d’égalité des Chances (CEC) et plus de 60 « enfants de la rue ». L’allocation budgétaire est passée de 5 milliards FCFA en 2013 à 35 milliards FCFA en 2022, soit une hausse de 30 milliards en valeur absolue et 600% en valeur relative.
Dans la perspective d’une politique ambitieuse en matière d’amélioration des conditions d’accès aux services de santé des groupes vulnérables, à travers l’inclusion sociale, la CMU depuis 2015, contribue sans cesse à cet objectif afin de permettre l’accès aux soins pour tous.
A cet effet, dans le rapport annuel 2021, il ressort un taux d’enrôlement à travers les mutuelles de santé de 52% pour le PNBSF équivalant à 2 046 365 bénéficiaires et 24 319 détenteurs de cartes d’égalité des chances.
En termes de gratuité des soins, 1 686 275 malades en ont bénéficié en 2021 contre 2 194 520 en 2020. Il s’agit de 1 607 829 enfants âgés de moins de 5 ans, 48 716 personnes âgées de plus de 60 ans, 28 242 cas de césarienne, 1 488 hémodialysés.
Cependant, entre 2016 et 2021, les allocations budgétaires ont connu une évolution en dents de scie, avec un pic de 22,004 milliards FCFA en 2020. Néanmoins, le montant a plus que quadruplé entre 2015 et 2022 passant ainsi de 4 milliards FCFA à 20,36 milliards FCFA.
S’agissant du PUMA, l’objectif visé au plan national, est d’arriver à un développement plus équilibré entre les couches de la population et entre les zones. Ce programme phare de l’Etat met l’accent sur les infrastructures et équipements sociaux de base avec comme cibles, les régions administratives de Fatick, Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Matam, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda et Ziguinchor. Ces dernières ont la particularité d’être frontalières avec les 5 pays limitrophes du Sénégal.
Ainsi, d’importantes réalisations ont été notées à travers les volets infrastructures et équipements sociaux, promotion économique, éducation et santé avec notamment : – l’appui à la promotion des jeunes et l’autonomisation des femmes grâce au programme de financement PUMA/DER avec un ciblage de 293 projets ; – la mise en place de projets communautaires de résilience et appui aux groupements en activité et au profit de 185 groupements (ferme avicole, embouche bovine, renforcement du matériel d’exploitation, pisciculture) ; – les activités génératrices de revenus avec 140 000 ménages des zones frontalières touchées ; – la formation et l’appui à l’insertion de 917 jeunes et femmes des zones frontalières dans divers domaines d’activités ; – la création de la Plateforme des Groupements de Femmes des zones frontalières (PG2F) qui regroupe les femmes bénéficiaires de projets de promotion économique du PUMA. Concernant la Délégation générale à l’Entreprenariat Rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ), son intervention s’étend sur l’ensemble des quatorze (14) régions, 46 départements et 552 communes. L’objectif visé, à travers cet outil de politique publique, est de rendre plus visible le projet d’équité territoriale et de valorisation du potentiel des terroirs tel qu’il est indiqué par le PSE. Ce programme a été initié depuis 2018 sur la base d’un budget de 40 milliards FCFA financé sur ressources internes dans l’optique de promouvoir, d’encourager et d’accompagner l’entrepreunariat des femmes et jeunes.
Au titre de l’année 2021, les résultats obtenus se résument comme suit : – les dossiers de financements : 130 205 dossiers ont été traités depuis mars 2021 sur une demande globale de 215 milliards FCFA ; – le guichet nano-crédit et autonomisation économique : 53 points nano-crédit ouverts sur l’étendue du territoire national et 3,4 milliards FCFA de financement décaissés correspondant à 47 848 crédits octroyés à 30 153 bénéficiaires ; – les appuis non financiers : 1 566 personnes ont bénéficié de formations en renforcement des capacités managériales et techniques. De même, 1 910 unités économiques ont été immatriculées en 2021 dont 32,74% dirigées par des femmes ; – la mise en œuvre du programme d’urgence pour l’insertion et l’emploi des jeunes « XËYU NDAW ÑI »: 2,447 milliards FCFA au profit de 28 494 bénéficiaires de nanocréditet 7,061 milliards FCFA pour la composante « appuis aux secteurs et métiers » au profit de 2 544 Très petites et moyennes Entreprises (TPME). En matière de formalisation des entreprises, la DER/FJ a créé un Guichet unique de Formalisation des Entreprises (GUFE) pour lever les différentes contraintes susceptibles d’allonger les délais de création d’entreprise, à savoir : – des formalités longues et fastidieuses notamment dans la délivrance du Registre du Commerce et du Crédit mobilier (RCCM) et du Numéro d’Identification national des Entreprises et des Associations (NINEA) ; – des difficultés liées au paiement des frais de formalisation des entreprises.
Dans le cadre du renforcement de son intervention pour l’autonomisation des femmes et des jeunes, la DER a conçu un produit Nano crédit qui est un service financier de proximité destinés aux couches les plus vulnérables, avec comme points d’ancrage les marchés traditionnels, les quais de pêche et les quartiers. Il est destiné à accompagner les activités Hommes 67% Femmes 33% 23 courantes des auto-entrepreneurs, en particulier « informels » qui n’ont pas accès au système financier classique. A terme, son ambition est de soutenir les initiatives d’auto-emploi ainsi que l’inclusion socioéconomique des femmes et des jeunes en lien avec les objectifs du PSE. Les critères de financement sont soumis aux conditions suivantes : – Cibles : Femmes à partir de 18 ans et Hommes de 18 à 40 ans, organisés au sein d’associations, de GIE, de fédérations et exerçant une activité génératrice de revenus notamment au sein des marchés, des quais de pêche et des quartiers ; – Ticket : 10 000 FCFA à 300 000 FCFA ; – Durée : 3 mois ; – Commissions : 4% ; – Frais de mise à disposition : 1% payé à l’opérateur de mobile money ; – Mode d’octroi du prêt : réponse entre 24 et 48h au maximum et mise à disposition des fonds dans le porte-monnaie électronique du bénéficiaire, en partenariat avec certains opérateurs ; – Remboursement : total ou partiel selon le rythme souhaité par l’emprunteur sur une durée de trois (3) mois au maximum. Les bénéficiaires ont également la possibilité de rembourser par anticipation sans aucune pénalité.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Appui et de Valorisation des Initiatives entrepreneuriales (PAVIE), dont les missions sont similaires à celles assignées à la DER, d’importantes réalisations sont notées relativement à l’appui à la création d’emplois pour les jeunes et les femmes en priorité pour la densification du tissu économique des PME. Pour un financement d’un montant global de près de 26 milliards FCFA, l’Etat a contribué pour 7 milliards 516 682 388 FCFA, la contrepartie de la DER pour 4 milliards 300 millions FCFA, la BAD pour près de 11 milliards FCFA, l’AFD pour plus 3 milliards FCFA et la FAD pour plus de 166 millions FCFA. La part consacrée à l’autonomisation de la femme représente 11,6% du coût global du projet.
Des avancées notoires ont été obtenues en termes de prise en charge des inégalités de genre. Cependant, des contraintes subsistent notamment dans le cadre de l’intégration des femmes et des personnes en situation de handicap dans certains secteurs. Également, dans le secteur du transport, en dehors des infrastructures et de la logistique non adaptées à la condition des femmes et des personnes vivant avec un handicap, les hommes ont plus de chance de se former dans les métiers du transport que les femmes et les disparités et contraintes sont plus accentuées en milieu rural qu’en milieu urbain.
Yaye Moussou TRAORE
