Le ministre des Finances et du Budget a présidé hier, au Centre international de conférences Abdou Diouf de Diamniadio (Cicad), le Forum de haut niveau sur le financement de l’action climat. Mamadou Moustapha BA a pris la parole devant une kyrielle de personnalités venues de divers pays, en présence du Directeur général adjoint du Fonds monétaire international (FMI), Monsieur Bo Li. Ce forum tenu à Dakar, après que le FMI a accepté d’y associer le Gouvernement du Sénégal, a pour thème : « Accroître le financement de la lutte contre le changement climatique ». En présence de Gouvernants, partenaires institutionnels et secteur privé, que ce Forum est l’occasion de réfléchir sur les mécanismes de financement innovants des composantes « atténuation » et « adaptation » des économies sensibles aux chocs, catastrophes et crises climatiques. Moustapha BA en a aussi profité pour expliquer la stratégie déployée par l’Etat du Sénégal pour faire face au changement climatique.
Dans son intervention, le ministre des Finances et du Budget, dira que « le changement climatique, première menace de l’existence de l’humanité depuis 2015, est devenu réel et se fait sentir par ses effets dans toutes les parties du monde, toutes régions confondues. » Parlant du cas de chez nous, Mamadou Moustapah BA souligne qu’ « au Sénégal, les enjeux et défis du changement climatique sont, entre autres, l’irrégularité de la pluviométrie avec la fréquence des inondations et des sècheresses par endroit, la hausse des températures, l’avancée du désert et l’érosion côtière. A cet effet, l’identification et l’évaluation des causes et des impacts du changement climatique ainsi que leur financement ont été des préoccupations majeures des initiatives nationales visant à réduire ses effets comme l’empreinte carbone de l’économie sénégalaise. Afin de faire face à ce défi, le Sénégal s’est doté d’une vision, a défini des axes stratégiques et a fixé des objectifs précis à atteindre. »
A l’en croire, la vision du Sénégal se décline ainsi qu’il suit : « Un Sénégal résilient, responsable et ambitieux dans le mouvement mondial vers le net zéro ».
Le ministre a indiqué que quatre axes stratégiques sont identifiés pour la mise en œuvre de cette vision, à savoir : la mise en place de mécanismes facilitant et optimisant le financement public de l’adaptation au changement climatique et à son atténuation ; le développement de la finance climatique et des financements durables dans le secteur financier pour assurer la résilience et l’innovation en faveur de l’atténuation au sein du secteur privé ; l’intégration des considérations environnementales dans la politique économique ; et la collaboration avec les partenaires techniques et financiers dans la mise en œuvre et le financement de la stratégie.
A l’en croire, les objectifs poursuivis visent à gérer l’économie et les finances publiques en s’adaptant aux effets du changement climatique par une planification rigoureuse des investissements publics et privés ; mobiliser toutes les ressources propres, les financements innovants et les ressources multilatérales et bilatérales pour une stratégie climatique responsable et durable et à tirer tous les dividendes économiques découlant de la production de biens et services nécessaires pour l’atteinte de l’objectif net zéro.
Financement public de l’adaptation et de l’atténuation du changement climatique
Sur ce plan, le ministre des Finances et du Budget estime que la réalisation de cette approche stratégique se traduit à travers plusieurs initiatives, notamment l’élaboration de la Contribution déterminée au niveau national (CDN) et plus récemment le Budget vert.
S’agissant du Budget vert, le ministre rappelle que ce dernier document, annexe de la loi des finances de 2024, consiste en une double approche de politiques fiscale et d’allocation budgétaire sensibles aux changements climatiques.
Dans ce cadre, la politique fiscale se traduit dans le Budget vert par : des crédits, des déductions et réductions d’impôt pour les entreprises contribuant à la préservation de l’environnement ; et la mise en place des taxes spécifiques sur les biens ou matières néfastes à l’environnement.
Selon Moustapha BA, s’agissant de la politique d’allocation budgétaire sensible au changement climatique, un besoin de près de 100 milliards FCFA est nécessaire pour les projets d’atténuation et/ou d’adaptation dans les secteurs de l’Elevage, l’Environnement, la Pêche, l’Agriculture et du Transport (Transport en Commun, les Projets Bus Rapid Transit et le Train Express Régional).
Pour l’Intégration du climat dans processus budgétaire, il faut que cet aspect, si l’on, se fie aux dires du ministre, constitue une priorité pour l’Etat du Sénégal.
D’ailleurs, dira-t-il, dans son discours, les plans stratégiques de développement (PSD) sont en train d’être révisés pour prendre en compte l’aspect climat dans tous les projets d’investissement. Cette condition figure parmi les critères retenus dans les évaluations ex-ante et ex-post des projets.
Du point de vue normatif, en octobre 2023, le Gouvernement sénégalais a adopté le décret portant réglementation du Cadre général de gestion des Investissements publics, qui permet de renforcer le dispositif de gestion des investissements publics (GIP), rappelle Moustapha BA. Ce dernier souligne qu’ainsi, tout projet d’investissement supérieur à 500 millions de FCFA est soumis à une analyse environnementale avant son intégration dans le Programme d’Investissements prioritaires (PIP).
Aussi, ajoute-t-il, dans la phase de mise en œuvre du projet, un suivi physico-financier infra annuel et annuel est fait afin de ressortir les résultats obtenus par rapport au plan d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Enfin, des évaluations ex-post sont effectuées pour déterminer la pertinence des objectifs et le degré de réalisation et l’impact en termes de viabilité et de durabilité relativement à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique.
Quant à la Gestion des risques budgétaires liés au climat, le ministre indique que relativement à la gestion des risques budgétaires liés au climat, le budget de l’État pour 2024 s’est doté spécifiquement de 30,76 milliards de FCFA de « provisions pour risques budgétaires » et d’un Fonds de Calamité d’un montant de 1,02 milliards de francs (FCFA).
Dans ce même sillage, je rappelle que le Sénégal est membre de l’African Risk and Capacity (ARC) depuis 2012 et a bénéficié d’un décaissement en 2014 dans le cadre de la souscription à la Police sécheresse. Le pays expérimente depuis 2019 également le Programme Replica et a bénéficiée en 2022 d’une mise en place d’une couverture contre les impacts des pandémies. En perspective, le périmètre de la couverture des risques sera élargi avec la prise en compte des inondations.
En termes chiffrés, le Sénégal dispose de huit (8) polices d’assurance dans le cadre de l’ARC pour une couverture totale de 195 millions USD, et un décaissement total de 39 millions USD.
D’autres d’initiatives, appuyées par les Partenaires bilatéraux et multilatéraux traditionnels du Sénégal, sont en cours de réalisation pour renforcer le dispositif national existant intégrant ainsi la dimension changement climatique dans les politiques publiques. Il s’agit, entre autres, selon le ministre, de l’élaboration du Rapport national sur le Changement climatique et le Développement (CCDR) avec l’appui de la Banque Mondiale ; de la stratégie de financement des risques de catastrophe et ; de l’adhésion à l’initiative Bouclier mondial ou Global Shield, lancée par les pays du G7 et du V20 lors de la COP27 en novembre 2022.
Pour ce dernier point, « je rappelle que la lettre d’adhésion du Sénégal a été signée et envoyée au Secrétariat du Global Shield. Cette initiative vise à renforcer la résilience financière des personnes et pays vulnérables face aux risques climatiques croissants. Elle permettra de bénéficier d’appuis au titre du Fonds Fiduciaire du Bouclier mondial, pour le renforcement du volet « adaptation/résilience » au changement climatique. Global Shield dispose d’une dotation de 270 millions d’euros et fournit une combinaison d’assistance technique et de soutien financier », précise Mamadou Moustapha BA.
« Le changement climatique constitue une préoccupation majeure du Gouvernement du Sénégal »
Le ministre a par ailleurs rappelé à mesurer à quel point le changement climatique constitue « une préoccupation majeure du Gouvernement du Sénégal. »
A l’en croire, la tenue de ce forum s’inscrit dans cette même dynamique car elle répond au besoin de créer un espace de rencontres et d’échanges entre le Gouvernement, les partenaires et les acteurs du secteur privé afin de débattre sur la question du financement sensible au changement climatique.
Evoquant la Stratégie sur les marchés de capitaux et marchés bancaires, le ministre notera que le Sénégal vient de se doter d’un document-cadre ESG pour ses financements sur les marchés domestiques, régionaux et internationaux. Ce cadre doit permettre de faciliter la lecture des financements et de leur performance, en particulier sur les critères sociaux et environnementaux.
« Je précise que, dans ce document, le pays a l’ambition d’expérimenter deux formats de financements. Il s’agit du format fléché, connu en anglais sous l’appellation « Useof-Proceeds (UoP) », et de celui indexé à la performance ou « Sustainability-linked ». Ces deux formats peuvent être utilisés alternativement ou de façon combinée. La combinaison des deux approches s’inscrit dans la continuité de la réforme de la gouvernance budgétaire initiée le 1er janvier 2020. Dans ce document de référence, dix priorités sont fixées pour les financements « Useof-Proceeds », dont trois environnementales, et deux indicateurs clés pour les financements liés à la performance, dont l’un sur le taux d’électrification dans les zones rurales », explique Moustapha BA.
Ce cadre garantit également la cohérence sociale et environnementale des investissements publics. En outre, il permet aux investisseurs d’identifier plus facilement les projets à dimension ESG et contribue donc à leur attractivité, selon le ministre.
Le ministre des Finances et du Budget a aussi souligné que relativement à la Gouvernance, une Commission de pilotage des financements durables a été mise en place par arrêté n°017041 du 16 mai 2023, avec trois organes, à savoir le Comité de coordination, le Comité technique et le Secrétariat permanent. La mission principale de la Commission est l’élaboration et le suivi-évaluation de la politique de mobilisation des financements durables contribuant à l’atteinte des Objectifs de Développement durable (ODD) et à ceux déclinés dans l’Accord de Paris sur le climat.
« Je voudrais vous signaler que le document-cadre ESG n’intègre pas encore les mécanismes de financement des risques de catastrophe. Mais, je vous rassure qu’une stratégie de financement de ses aspects est en cours d’élaboration, avec l’assistance de la Banque mondiale, pour élargir la palette des mécanismes de mobilisation de ressources en faveur du Climat », précise-t-il.
Parlant du Développement de mécanismes de financement innovants, le ministre fait savoir que la mise en œuvre des Contributions Déterminées au niveau National (CDN) et leur mise à jour tous les 5 ans avec des objectifs toujours plus ambitieux nécessitent des niveaux de financement à hauteur des besoins. Le Sénégal procédera ainsi à l’élaboration de sa prochaine CDN en 2025.
Selon Moustapha BA, pour répondre à ces besoins de financement, le Sénégal se positionne pour participer aux marchés internationaux du carbone et pour mettre en place un instrument national de tarification du carbone. C’est dans ce contexte que s’inscrit le Partenariat pour la mise en place de marchés du carbone (PMI) avec la Banque mondiale.
Il a aussi indiqué que l’’objectif de ce partenariat est de soutenir l’accès à de nouveaux financements de la politique climatique avec l’accord signé entre la Banque mondiale et le Sénégal en mai 2023 pour un montant de 2 millions USD sur 2 ans.
Développement de la finance climatique et des financements durables dans le secteur financier
Pour aborder ce sujet, le ministre a d’abord évoqué le Développement de mécanismes d’assurance. Et c’est pour dire que l’implication du secteur financier dans la lutte contre le changement climatique et les efforts d’adaptation est devenue plus que nécessaire, compte tenu du niveau de vulnérabilité du Sénégal évoqué tantôt. Ainsi, le Programme d’Assurance et de Gestion Financière des Risques de Catastrophe de la Banque mondiale revient sur le contexte assuranciel de l’Afrique et sur les défis soulevés par le changement climatique pour le secteur assurantiel dans la couverture de l’agriculture.
D’ailleurs, selon Moustapha BA, à l’issue d’un symposium relatif à ce programme, une des recommandations fortes est d’engager davantage le secteur privé dans le financement des risques de catastrophe.
Dans ce cadre, la Compagnie nationale d’Assurance Agricole du Sénégal (CNAAS) a permis aux agriculteurs sénégalais de bénéficier de produits d’assurance associés aux risques de catastrophes naturelles. En 2022, cette compagnie a eu comme résultats 39 milliards FCFA de capital assuré, 2,5 milliards de primes perçues y compris la subvention et 1,5 milliards d’indemnisations payées.
D’ailleurs, l’inclusion de considérations climatiques est en train de devenir une réalité avec la mise en œuvre du Programme national d’Education financière.
De plus, le projet de l’élaboration d’une taxonomie verte permettra de libérer les capitaux publics et privés en établissant des critères de sélection qui permettent d’évaluer la capacité d’activités économiques à soutenir la transition écologique et climatique. Ce travail est en cours de réalisation avec le soutien technique et financier de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GiZ).
Un autre chantier de réflexion, et non des moindres, consiste à l’intégration des risques climatiques dans le cadre prudentiel du secteur financier, par l’exploration des mécanismes de facteurs de soutien vert et de facteurs pénalisants.
Intégration des considérations environnementales dans la politique économique
A ce titre, il faut noter selon Moustapha BA, que l’intégration des considérations environnementales dans la politique économique est un sacerdoce pour les plus Hautes autorités de ce pays. A propos de la Planification sectorielle de l’adaptation, le ministre estime que concernant l’adaptation, le Sénégal a élaboré quatre (4) plans dans le domaine pour les secteurs de l’agriculture, de la santé, des infrastructures routières et des inondations. L’élaboration de trois plans d’adaptation pour les secteurs Elevage, Biodiversité et Tourisme, et Ressources en eau est planifiée pour 2024.
En perspective, le Sénégal, adoptera une nouvelle CDN qui devra refléter l’ambition climatique renforcée de sa nouvelle stratégie énergétique visant 40% du mix électrique d’ici 2030 à travers la promotion des énergies propres, clairement déclinée dans la lettre de politique du développement du secteur de l’énergie (LPDSE 2024-2028). En outre, une vision et une feuille de route pour une stratégie de long terme de développement à faible émission de gaz à effet de serre (SLT) sont en cours d’élaboration, fait savoir le ministre.
Quant aux Dividendes en matière de politique économique, il faut noter selon le ministre, qu’avec l’élaboration du PAP ajusté et accéléré (PAP 2A), le PSE vert a été développé pour apporter des réponses pratiques à la problématique de la gestion de l’environnement, des ressources naturelles et de l’économie verte dans six (6) secteurs clés. Le besoin de financement de ce Programme est estimé à 355,7 milliards de FCFA dont 340,5 milliards FCFA de coût des projets.
Collaboration avec les partenaires techniques et financiers
A ce titre, le ministre des Finances et du Budget souligne que le besoin de financement est un des défis majeurs à relever pour que le Sénégal réussisse sa politique climatique dans les prochaines années.
Récemment, rappelle-t-il, le 22 juin 2023, le Sénégal s’est engagé dans une dynamique de verdissement de son économie avec l’appui du groupe des partenaires internationaux.
Ainsi, dès 2023 le Sénégal a entamé la mobilisation de 2,5 milliards d’euros de financement pour une période initiale de 3 à 5 ans, dans le cadre du Partenariat pour une Transition énergétique juste (JETP). Ce partenariat permettra l’accélération du déploiement des énergies renouvelables et la publication à la COP28 d’une stratégie de long terme de développement à faible émission de gaz à effet de serre.
Quant à la Facilité pour la résilience et la durabilité, Mamadou Moustapha BA inque qu’au-delà du partenariat sur le JETP, en mai 2023, les autorités du Sénégal et le FMI sont parvenus à un accord de financement du FMI au titre de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité (FRD). L’accord FRD prévoit de soutenir les objectifs nationaux d’atténuation du changement climatique, d’accélérer l’adaptation du Sénégal au changement climatique et d’intégrer des considérations relatives au changement climatique dans le processus budgétaire.
Ces quelques actions montrent à quel point le Sénégal s’est résolument inscrit dans la démarche de prise en compte du changement climatique dans les politiques de développement, selon le ministre.
Ce dernier estime que ces efforts risquent, cependant, d’être compromis par un manque de financement qui d’ailleurs entravera la mise en œuvre de l’action climat. Selon un rapport de la BM, le contexte mondial est marqué par la contraction des financements, et la baisse potentielle des ressources des Partenaires traditionnels, notamment les institutions de Bretton Woods.
A noter aussi toujours le ministre, que les effets de la Covid 19 se font toujours ressentir sur nos économies sans occulter d’autres produits par l’insécurité alimentaire, le changement climatique, la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient ainsi que l’inflation mondiale viennent s’y greffer. Dans ce contexte, le Sénégal est en train de finaliser son PAP 3 qui vise un taux de croissance provisoire de 7,7% sur la période allant de 2024 à 2028. Ce taux sera sensiblement amélioré si le Sénégal arrive à exploiter ses ressources gazières et pétrolières nouvellement découvertes.
A l’en croire, les effets cumulatifs des défis présents et futurs exigent un changement de paradigme des Partenaires multilatéraux notamment la BM et le FMI à travers de nouvelles visions, l’élargissement de leur mission et le renforcement de leur modèle opérationnel et de leur capacité financière. Ce changement de paradigme ira de pair avec la transformation de l’architecture financière.
« Ce forum est ainsi l’occasion pour nous Gouvernants de réfléchir sur les mécanismes de financement innovants des composantes « atténuation » et « adaptation » des économies sensibles aux chocs, catastrophes et crises climatiques. C’est dans cette voie que Son Excellence le Président Macky SALL a toujours inscrit les actions de son Gouvernement pour une émergence dans la solidarité et en concorde avec la nature », ajoute Moustapha BA selon qui « les échanges durant ce forum contribueront, à la concrétisation de cette vision pour le bien des populations et des économies vulnérables au changement climatique dans leur globalité. »
A noter que dans son mot de bienvenue, le ministre des Finances et du Budget a, devant le Directeur général adjoint du Fonds monétaire international (FMI) Monsieur Bo Li et d’autres participants à cette rencontre, souligné, en effet, avec une contribution d’environ 3% dans le changement climatique, l’Afrique subit de plein fouet les effets du phénomène. Le Sénégal n’est pas épargné, avec la fréquence des sécheresse, l’érosion côtière, la perte de biodiversité et la dégradation des sols, mais surtout la recrudescence des événements extrêmes, notamment les vagues de chaleurs et les inondations.
Selon lui, l’agriculture, l’élevage, la pêche, les infrastructures et le tourisme qui constituent les secteurs clés de l’économie sénégalaise sont fortement touchés par les impacts du changement climatique.
Pour Moustapha BA, la vulnérabilité du Sénégal au changement climatique ne fait aucun doute et il urge, dès lors, de développer des mécanismes de mobilisation de ressources nécessaires pour soutenir les stratégies, plans et actions d’adaptation et d’atténuation des effets du changement climatique.
C‘est dans cette perspective que plusieurs initiatives sont prises par l’Etat du Sénégal, conformément à l’Accord de Paris sur le Climat, sur lesquelles nous reviendrons plus amplement dans les prochaines sessions.
« Je citerai, à titre d’exemples, l’élaboration d’un document cadre de financements durables, qui constitue un référentiel en matière de mobilisation de ressources sur le marché des capitaux pour l’Etat et ses démembrements. Ce document sera complété par la Stratégie de financement des risques de catastrophe qui est en cours d’élaboration avec l’assistance technique de la Banque Mondiale. En outre, je viens de signer la lettre d’adhésion du Sénégal au Bouclier mondial, plus connu sous le nom Global Shield, lancée par les pays du G7 et du V20 lors de la COP27 en novembre 2022. Cette initiative vise à renforcer la résilience financière des personnes et pays vulnérables face aux risques climatiques croissants. Elle permettra de bénéficier d’appuis au titre du Fonds Fiduciaire du Bouclier mondial, pour le renforcement du volet « adaptation/résilience » au changement climatique. Relativement au suivi des allocations, mes services, en collaboration avec les différents secteurs, ont élaboré et publié cette année le « Budget vert », document qui est annexé à la Loi de Finances initiale (LFI) 2024, qui retrace les allocations aux cinq (5) secteurs de la Contribution déterminée au niveau national (CDN) de 2022 à 2024 », explique le ministre.
A l’en croitre, cette panoplie de documents stratégiques va s’ajouter aux outils de planification existants en matière d’atténuation et d’adaptation face aux effets du changement climatique. Et « ces quelques actions montrent à quel point le Sénégal s’est résolument inscrit dans la démarche de prise en compte du changement climatique dans les politiques de développement, notamment dans le processus de budgétisation ». Pour le ministre, ces efforts risquent, cependant, d’être compromis par un manque de financement qui pourrait entravera la mise en œuvre effective de l’action climat.
D’après le ministre des Finances et du Budget, « ce forum est ainsi l’occasion de réfléchir ensemble, Gouvernants, partenaires institutionnels et secteur privé, sur les mécanismes de financement innovants des composantes « atténuation » et « adaptation » des économies sensibles aux chocs, catastrophes et crises climatiques. C’est dans cette voie que Son Excellence le Président Macky Sall a toujours inscrit les actions de son Gouvernement pour une émergence dans la solidarité et en concorde avec la nature. »
« Je n’ai ainsi aucun doute que les échanges durant ce forum, contribueront, à la concrétisation de cette vision pour le bien des populations et des économies vulnérables au changement climatique dans leur globalité. Je demeure convaincu que nos discussions ouvriront des perspectives concrètes pour la mobilisation de financements pouvant permettre au Sénégal de réaliser des résultats qui amélioreront sensiblement sa contribution à l’action mondiale pour faire face au défi du changement climatique et garantir aussi une préservation de l’environnement et des ressources naturelles », a-t-il conclu, avant de déclarer ouverts les travaux du forum sur le financement du climat au Sénégal.
Rokhaya KEBE
