« La guerre du Sahara occidental est un épisode du Conflit au Sahara occidental entre 1975 et 1991. C’est un conflit militaire opposant le Maroc et la Mauritanie au Front Polisario, sur le territoire du Sahara occidental. La guerre éclate à la suite du retrait de l’Espagne du Sahara espagnol, qu’elle avait convenu de céder au Maroc et à la Mauritanie lors des accords de Madrid. » Mais, pour mieux comprendre ce conflit, sa genèse et ses ramifications, l’Institut Royal des Etudes Stratégiques (Ires) a produit, en juin dernier, un document intitulé « Le Livre Blanc sur le Sahara marocain ». Ce condensé d’éléments donne un aperçu clair sur la question. Car, le Livre Blanc retrace les origines du différend concernant le Sahara marocain, rappelle les fondements de la souveraineté du Maroc sur ce territoire (partie de ses Provinces du Sud), présente la situation actuelle des populations qui y vivent, et met en exergue les progrès réalisés en matière de développement grâce aux efforts entrepris par le Maroc qui contrastent singulièrement avec les conditions de vie précaires dans les camps de Tindouf, sous la responsabilité de l’Algérie.
Le Livre Blanc sur le Sahara marocain a d’emblée rappelé de façon limpide l’histoire du Royaume marocain. Le document rappelle : Fondé en 789 par le Sultan Moulay Idris 1 er, le Maroc est l’un des plus anciens Etats constitués à l’échelle internationale. Bien qu’ayant fortement évolué en douze siècles, le Maroc a maintenu ses fondamentaux politiques et institutionnels que sont le caractère monarchique et l’attachement aux règles du droit public musulman, s’agissant de l’exercice du pouvoir notamment.
Au cours de son histoire, le territoire du Maroc a connu de nombreuses mutations, au gré des expansions, des conquêtes, des alliances et des allégeances. La Région du Sahara a été, dès le 11 ème siècle, au centre de ces mutations.
Dès l’accession au pouvoir, en 1040, de la Dynastie Almohade, issue du Sahara, cet espace immense, sillonné de routes commerciales, a constitué le pivot de l’Etat marocain en tant que moteur des transitions politiques, de corridor économique entre la Méditerranée et l’Afrique sub-saharienne, et d’espace de rencontres et d’échanges à travers lequel le Maroc a diffusé l’Islam en Afrique.
En application des règles du droit public musulman, le système politique du Maroc s’articulait, à l’époque comme aujourd’hui, autour de la Bey’a du Sultan, serment d’allégeance. Le pays se définissait moins par le territoire, en tant qu’étendue géographique, que par le serment de la Bey’a, prêté au Sultan par les chefs des tribus, ainsi que par le paiement de différentes taxes, attestant de la soumission au pouvoir central. Toutes les régions dont les habitants avaient fait le serment d’allégeance relevaient de ce pouvoir central.
A la fin du 19 ème siècle, le Maroc, qualifié parfois d’Empire Chérifien, s’étendait jusqu’au Cap Blanc, au Sud de la ville de Lagouira, comme en atteste la carte suivante datant de 1891, laquelle met également en exergue le Sahara oriental. Ce territoire, riche en hydrocarbures, a été soustrait au Maroc par la France et annexé à « l’Algérie française’ L’Algérie indépendante en a « hérité » en dépit du fait que la population de cette région avait clamé sa marocanité.
Toujours selon le Liovre Blanc, l’Espagne a rétrocédé ce territoire au Maroc le 20 novembre 1975 à la suite de la Marche Verte, une marche pacifique de 350.000 citoyens marocains, qui se sont dirigés vers le Sahara dans le but d’en revendiquer la libération.
Le conflit du Sahara est un conflit artificiel qui oppose le Royaume du Maroc, non seulement à un mouvement séparatiste armé, le Polisario, mais en fait et surtout à l’Algérie qui instrumentalise ce dernier et le soutient par tous les moyens, militaires, diplomatiques, financiers, médiatiques, etc. Sa persistance a donné lieu à la mise en place d’un processus onusien, entamé à la demande du Maroc, visant à le résoudre pacifiquement.
Le démantèlement colonial de l’Empire Chérifien (Maroc) au 19 eme et au 20ème siècle
Le Livre Blanc sur le Sahara marocain souligne d’emblée, à ce propos, que le Sahara était une partie intégrante du territoire Chérifien au moment de la colonisation. Et c’est pour dire que les deux colonisations espagnole et française sont indissociables. Pour comprendre l’une, il est nécessaire de la voir en rapport avec l’autre. Malgré les frictions entre elles, la France et l’Espagne parviennent à une entente aux fins de se partager le territoire de l’Empire Chérifien, en excluant d’autres puissances coloniales comme le Royaume-Uni et l’Allemagne. Les deux puissances savaient dans l’ensemble jusqu’où s’étendait cet Empire.
En amont de la période coloniale, de nombreuses, longues, intermittentes ou successives missions d’exploration de géographes, de militaires, de religieux, ont été entreprises sur le terrain, dans le but d’affiner la connaissance du territoire de l’Empire Chérifien et de ses populations.
Un Empire est défini par la vaste étendue du territoire sous sa souveraineté, soumise à une autorité centrale. Si les puissances européennes mentionnaient dans leurs divers actes (correspondances, traités, …) l’Empire Chérifien, c’est qu’elles reconnaissaient la souveraineté de ce dernier sur la vaste étendue de son territoire.
Les pays européens eux-mêmes adoptaient tantôt le nom Maroc (dérivé/déformation de Marrakech), tantôt celui d’Empire Chérifien. Il en a été ainsi dans le traité du 9 décembre 1856 avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande et dans celui de paix de 1860 entre le Maroc et l’Espagne. Néanmoins, l’appellation Empire Chérifien a progressivement été abandonnée, au gré des accords de partage du territoire, conclus entre la France et l’Espagne et des connivences d’autres puissances européennes.
Cette évolution sémantique s’est accompagnée de plusieurs campagnes militaires visant le démantèlement systématique du vaste territoire du Maroc.
Avant 1880, les confins méridionaux de l’Empire Chérifien s’arrêtaient aux rives du fleuve Sénégal. Les territoires et les populations sous sa souveraineté englobaient le Sahara atlantique, y compris Seguia el-Hamra et Oued-Eddahab, appelés plus tard « Sahara espagnol » puis « Sahara occidental ». Les frontières du « Sahara occidental » et du « Sahara espagnol » sont différentes.
Le « Sahara occidental » n’est pas celui ou pas seulement celui conquis par l’Espagne. Ses frontières ont été tracées à la règle, conformément aux décisions prises après le Congrès de Berlin de 1884-1885, par la France et l’Espagne, dans le cadre de leur entente relative au partage du territoire de l’Empire Chérifien.
Ces frontières ne figurent pas sur la Carte 2, sur laquelle le Maroc représenté en vert comme « toile de fond » aux conquêtes coloniales françaises (en jaune) et espagnoles (en beige) dans le sud, selon les périodes. La France voulait pousser les frontières de « son Algérie » (Algérie française) jusqu’à l’Atlantique et sa rivalité avec l’Espagne n’avait donc pas encore pris fin.
Le Livre Blanc a aussi évoqué la reconnaissance juridico-politique de l’Empire Chérifien et son démantèlement. A ce titre, il convient selon le document de noter que l’achèvement de la Reconquista, le 2 janvier 1492, a ouvert la voie à la colonisation du Maroc. L’Espagne conquiert alors des territoires stratégiques en vue de surveiller la Méditerranée et d’empêcher le retour des Musulmans dans la péninsule ibérique. Melilla en 1497, Peñón de Vélez de la Gomera en 1508-1522 et en 1564, Ceuta en 1580, les îles Alhucemas en 1673, Ifni en 1476-1524 et en 1860 et, enfin, les îles Zaffarines en 1844. La poursuite de la Reconquista se mue en colonisation à partir de la deuxième moitié du XIXème siècle.
A propos de la guerre maroco-espagnole, le livre blanc souligne que des attaques espagnoles sur le Nord du Maroc ont eu lieu de 1856 à 1859, suscitant les réactions de tribus de la région. Mécontente, l’Espagne adressa des exigences au Sultan. En même temps, elle mobilisait et formait des soldats et sans attendre la réponse de ce dernier, le Ministre espagnol de la guerre et Président du Conseil des ministres déclencha contre le Maroc une guerre dont l’issue ne put être que favorable à son pays et qui déboucha sur le Traité de Tétouan du 26 avril 18606 lui ouvrant ainsi la voie à la colonisation du Sahara atlantique marocain.
Sur la Conférence de Madrid de 1880, le Livre Blanc sur le Sahara marocain fait noter que la Convention issue de cette conférence a été signée à Madrid le 3 juillet 1880, sous le Règne du Sultan Moulay Hassan 1 er. Elle a eu pour objet l’établissement du « droit de protection » sur le Maroc.
Il s’agissait en fait, selon le Livre Blanc, d’une part, d’instituer un régime de protection pour les ressortissants européens ayant des fonctions officielles, tels les Consuls, les Vice-consuls, les agents consulaires et les chefs de mission, ainsi que les Marocains à leur service. Il était question, d’autre part, d’octroyer le droit de propriété sur le sol marocain à tous les étrangers. En dernier lieu, cette convention engageait le Maroc à accorder à tous les signataires le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée, qui signifie que tout avantage octroyé à l’un d’entre eux est automatiquement étendu aux autres.
Sur « la violation par les puissances coloniales du principe de bonne foi en reniant leur reconnaissance de la souveraineté marocaine sur son Sahara », le Livre Blanc a évoqué « l’annonce de l’occupation espagnole de 1884 : une déclaration de garantie « anticipative » après le traité de Lalla Maghnia de 1845 ». A ce titre, le doument souligne que le 26 décembre 1884, le gouvernement espagnol a annoncé aux puissances européennes qu’il avait pris le contrôle de la côte atlantique entre le Cap Bojador et le Cap Blanc, sachant pertinemment qu’il s’agissait d’un territoire marocain et, de ce fait, en violation du Traité de paix conclu à Tétouan en 1860, tout comme la France l’avait fait par le Traité de Lalla Maghnia de 1845.
Les deux puissances coloniales procédaient suivant la même logique et la même technique, consistant à gommer les frontières de l’Empire Chérifien afin de justifier la prise de contrôle de ses territoires
Si la France et l’Espagne avaient respecté les deux règles les plus fondamentales du droit international et les principes généraux de droit, qui remontent au moins jusqu’à la Grèce et la Rome antiques, à savoir la bonne foi (bona fide) et le respect des traités conclus (Pacta/um Sunt Servanda), elles ne se seraient pas permises de fixer unilatéralement ou à deux, les frontières de « l’Empire Chérifien » et de les lui imposer par la force.
La revendication constante par le Maroc de sa souveraineté sur le Sahara
Pour parler de cet aspect, le Livre Blanc a rappelé qu’avant la colonisation, il y avait la résistance sous le Sultan Moulay Hassan 1 er. A ce propos, les développements qui précèdent suffisent amplement à prouver la souveraineté du Maroc sur son Sahara. Les quelques exemples qui suivent renforcent encore plus cette preuve.
A en croitre le Livre Blanc, les Puissances étrangères ont fait appel au Sultan marocain, pour faire libérer leurs ressortissants qui faisaient naufrage sur la côte du Sahara en vertu des conventions internationales reconnaissant sa souveraineté sur ce territoire. Cela a notamment été le l’Oued-Noun, dont les marins avaient été séquestrés par les populations locales. Le Ministre d’Etat espagnol avait alors adressé à son Ministre résident à Tanger l’ordre de solliciter le Sultan du Maroc « conformément à l’article 38 du Traité du 20 novembre 1861 afin qu’il use de son pouvoir pour sauver les marins captifs »
Le document de l’Ires rappelle aussi qu’en 1895, le Gouvernement anglais a conclu un arrangement reconnaissant dans son article premier cette souveraineté marocaine sur le territoire compris entre l’Oued Draa et le Cap Bojador et à l’intérieur, suite au recours du Sultan Moulay Hassan 1 er à des moyens à la fois militaires et diplomatiques
Pendant la colonisation, le Livre Blanc souligne que sous protectorat français et espagnol, de 1912 à 1956, la situation territoriale du Maroc était gelée, en attendant l’accession à l’indépendance. Lors du recouvrement progressif de sa souveraineté, depuis 1956, le document rappelle que le 25 février 1958, Feu Sa Majesté Le Roi Mohammed V prononçait, en présence des représentants des Tribus du Sahara marocain venus lui prêter allégeance, un discours où il affirmait poursuivre : « le retour de notre Sahara dans le cadre du respect de nos droits historiques et selon la volonté de ses habitants »
En même temps, le Gouvernement marocain continuait sa bataille diplomatique aux Nations Unies et travaillait avec les populations sahraouies pour réaliser ce retour.
Devant les revendications marocaines et les pressions Internationales, l’Ambassadeur d’Espagne à l’ONU déclara en 1960 que son gouvernement avait décidé de transmettre au Secrétaire général les informations relatives aux territoires non autonomes » comme l’exige le chapitre XI de la Charte. Cela a conduit en 1963 à l’inscription du » Sahara espagnol » sur la liste onusienne des territoires non autonomesLa même année, le Royaume a émis des réserves quant au « principe » de l’intangibilité des frontières coloniales, inscrit dans les Statuts de l’Organisation de l’Unité Africaine naissante. Il s’adressait ainsi non seulement aux Etats « héritiers » et directement bénéficiaires des territoires résultant de cette intangibilité, mais aussi à l’Espagne qui refusait de lui rétrocéder Sidi Ifni, Saguia el-Hamra et Oued-Eddahab.
La récupération du Sahara par le Maroc, en conformité avec le droit international
A ce titre, indique le Livre Blanc, le Maroc a reconnu l’indépendance de la Mauritanie en 1969. Les deux pays coordonnèrent leur action, notamment au sein des Nations Unies, pour la récupération du « Sahara espagnol ». Avec le soutien d’autres Etats, ils aboutirent en 1974 à ce que l’Assemblée générale des Nations Unies demande à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur la question.
Le 16 octobre 1975, la Cour rendait son avis consultatif reconnaissant que des tribus du » Sahara occidental » étaient liées au Sultan du Maroc par les liens juridiques de l’allégeance (Bey’a).
Le Royaume estima alors être en droit de récupérer son Sahara, en organisant la Marche verte, pacifique, le 6 novembre 1975. II conclut avec l’Espagne et la Mauritanie, le 14 novembre, les Accords de Madrid (Déclaration de principes sur « le Sahara occidental ») établissant les conditions du retrait espagnol et la partition du territoire entre les deux pays maghrébins. La Déclaration a été enregistrée le 9 décembre 1975 et publiée au Recueil des Traités des Nations Unies.
Le 26 février 1976, le Représentant permanent de l’Espagne à l’ONU informa le Secrétaire Général que le Gouvernement espagnol mettait définitivement fin à sa présence au Sahara et se dégageait de toute responsabilité de caractère internationa1. Cette déclaration réfute les allégations des adversaires de l’intégrité territoriale du Maroc selon lesquelles l’Espagne reste la puissance administrante du Sahara »
Le partage du Sahara avec la Mauritanie en vue de l’édification du Grand Maghreb
En se partageant « le territoire », acte parfaitement licite en droit international – de nombreux Etats ont volontairement acquiescé à des échanges ou des cessions de parties de leurs de territoires-, le Maroc et la Mauritanie étaient animés par la volonté de faciliter l’édification du Grand Maghreb surtout que le 15 juin 1972, un accord sur le tracé des frontières avait été conclu entre le Maroc et l’Algérie
Cependant, lors de la Marche verte, l’Algérie a concentré des forces armées importantes à la frontière avec le « Sahara occidental « . Le Gouvernement algérien a également reproché au Maroc ce « partage » et son refus par la suite de faire de même au profit du Polisario quand la délégation algérienne en avait fait la proposition en 2000, dans un non-paper remis à James Baker lors des discussions pour la préparation du plan ‘Baker 1″48
Le Traité de Marrakech du 17 février 1989 instituant l’Union du Maghreb arabe49 avait fait renaître le grand espoir d’une union entre les peuples maghrébins. Il ambitionnait de dépasser ainsi la question des frontières. Son échec est essentiellement dû à ce conflit régional mu par les ambitions hégémoniques de l’Algérie, de plus en plus mises à nu au plan international.
La marocanité des tribus du Sahara
Pour parler de la marocanité du Sahara, le Livre Blanc a évoqué « l’impossible distinction entre la population du Sahara et le reste de la population marocaine ». Si l’on se réfère à ce document, du point de vue ethnographique, le « Sahara occidental » constitue le versant nordouest du Pays Beydan, le Trab-al-Beydan, c’est-à-dire le territoire habité par l’ethnie Beydan. Il s’agit d’une ethnie caractérisée avant tout par l’usage du hassanya, le dialecte des Banu Hassan, également parlé par les Beydan. Ces derniers s’opposent aux Hraytan (ou Harratine, noirs ou très basanés) qui revendiquent la même ascendance, au moins en partie. Ils sont sahraouis marocains au même titre que les Beydan.
L’usage de la langue Hassanya constitue un facteur fondamental de différenciation par rapport aux Touareg, situés à l’Est, aux peuples soudanais au Sud et aux Berbères du Sous marocain au Nord.
A cela s’ajoutent évidemment un mode de vie traditionnellement nomade, largement abandonné aujourd’hui, des coutumes spécifiques, une organisation sociale à caractère tribal et une identité collective basée sur un lien généalogique particulier avec deux grands ensembles d’ancêtres, les chefs bédouins Banu Hassan, arrivés vers le XV ème siècle, dans le cadre de la grande migration des Banu Hilal et, dans une moindre mesure, les célèbres chefs berbères Sanhaja.
Faisant partie d’un ensemble ethno-géographique plus large, les populations du Sahara ne peuvent revendiquer une identité différenciée que d’une manière très limitée. Ce sont les vicissitudes des négociations diplomatiques entre la France et l’Espagne, qui ont défini des frontières qui isolent les populations du Sahara de celles du reste du Maroc pendant la période coloniale. Par conséquent, il n’est pas possible de distinguer l’identité sahraouie de celle des tribus situées au Nord.
Bien qu’il s’agisse d’une population très homogène du point de vue ethnique, elle n’en reste pas moins issue d’une série de groupes tribaux, historiquement, longtemps en conflit, que seule réunissait la Bey’a du Sultan du Maroc.
De ce fait, réduire la différenciation ethnique entre les populations du Sahara et le reste de la population marocaine à l’utilisation du hassanya au lieu des dialectes berbères ou de la darija, au contraste entre un mode de vie nomade et un autre sédentaire… revient à ignorer l’identité plurielle du Maroc, sauvegardée tout au long de son histoire, consacrée dans sa Constitution et ses coutumes. L’identité marocaine actuelle a un caractère inclusif, englobant des populations très différentes les unes des autres, arabes, amazighs, musulmans, juifs….
Le Livre Blanc a aussi parlé de « l’allégeance (Bey’a) constamment prêtée par les tribus aux Sultans du Maroc ». Sur ce plan, toujours selon le document, les liens juridiques de la Bey’a, qui ont toujours lié les tribus sahariennes aux Sultans du Maroc, ont été reconnus par la Cour Internationale de Justice dans son avis du 16 octobre 1975. Il en est de même de l’argumentation développée plus haut relativement à l’aspect souveraineté lié à cette même Bey’a.
Evoquant la décentralisation d’aujourd’hui qui est « une continuation de celle en vigueur à l’époque de la colonisation du Sahara », le Livtre Blanc souligne que puisant dans son histoire mettant en exergue l’aspect de décentralisation de la Bey’a, le Maroc a conçu et mis à niveau, dans son Initiative de large autonomie pour la Région du Sahara, déposée à l’ONU en avril 2007, un modèle de décentralisation fondé sur les spécificités culturelles de cette partie de son territoire.
L’Initiative prévoit que les populations géreront elles-mêmes leurs affaires, conformément au principe d’autodétermination, tout en restant attachées au Maroc. Elles éliront librement leur parlement régional, d’où sera issu leur gouvernement régional. Elles auront leur propre système judiciaire respectant leurs lois coutumières, tout en étant en conformité avec les lois et règlements nationaux.
Sur l’internationalisation de la question du Sahara, le Livre Blanc a mis le curseur sur la naissance et le détournement du front Polisario. D’après le document, le Polisario est un mouvement créé officiellement, à Rabat, en 1973 par El-Ouali Moustapha Sayed. A cette époque, il s’agissait de jeunes étudiants sahraouis marocains, qui appelaient le Gouvernement du Maroc à récupérer les territoires sous protectorat espagnol par les armes, ce qui était en contradiction avec le choix du Royaume de résoudre pacifiquement cette question.
A sa naissance, le front Polisario visait ainsi à libérer militairement le Sahara de la domination espagnole, dans le cadre du processus global de décolonisation du Maroc. Néanmoins, peu de temps après sa création, cette organisation a été phagocytée par des pays étrangers, notamment, la Libye, puis l’Algérie, dans une stratégie de déstabilisation du Maroc. Il en est résulté la mort du fondateur du frontdans des conditions mystérieuses ainsi que le détournement idéologique de cette organisation qui, s’écartant de son objectif premier de libération des territoires marocains, a annoncé, en 1975, la création d’une république séparatiste fictive.
En 1988, suite à l’appel de Feu Sa Majesté Le Roi Hassan Il » La patrie est clémente et miséricordieuse », de nombreux hauts responsables et cadres du Polisario ont renoncé à leurs activités et sont revenus dans le giron de la mère patrie. La fraction restante du Polisario est installée en Algérie, à Tindouf, ville dont la population avait revendiqué sa marocanité lors du référendum sur l’indépendance de l’Algérie en 1962 56
Le Polisario n’est pas le seul représentant des populations sahraouies, dont l’écrasante majorité a choisi de vivre dans les Provinces du Sud du Maroc, participe à toutes les consultations électorales et dispose d’une représentation à l’échelle nationale, régionale et locale. Les membres des conseils régionaux, assemblées provinciales et conseils communaux, y compris les présidents, sont des sahraouis originaires de ces mêmes Provinces. A cet égard, l’Initiative d’autonomie est déjà actée et une réalité vécue.
Le processus onusien et la légalité du recours du Maroc
Si l’on se réfère toujours aux écrits contenus dans le livre blanc, l’allégation selon laquelle le Maroc ne respecte pas la légalité internationale et « occupe la dernière colonie africaine » est dénuée de tout fondement.
La Cour internationale de Justice a rendu son avis consultatif sur le « Sahara occidental » à la demande de l’Assemblée générale de l’ONU. Elle n’a pas prononcé un jugement. Devant la Cour, le Maroc n’était pas partie à un différend juridique, territorial, l’opposant à un autre Etat. Cet avis consultatif a été demandé aux fins d’éclairer l’ONU, l’Assemblée générale et tout particulièrement le Conseil de sécurité, quant aux mesures qu’ils jugeraient nécessaires et appropriées au regard de cette affaire.
L’article 24 de la Charte de l’ONU investit le Conseil de la responsabilité principale du maintien de la paix et la sécurité internationales. En adhérant à la Charte, les Etats reconnaissent cette « investiture ».
Fondée sur l’évolution de la pratique du Conseil, la doctrine lui reconnait des pouvoirs exécutifs, (quasi) législatifs et (quasi) judiciaires. Il n’y a pas plus grande légalité internationale que celle-ci en matière de paix et de sécurité internationales. Le Conseil agit au nom de la Communauté internationale et prend toutes les mesures qu’il estime appropriées pour résoudre tous problèmes, conflits, constituant ou susceptibles de constituer une menace à la paix et la sécurité internationales.
Eclairé par l’avis de la Cour Internationale de Justice, le Conseil de sécurité a enclenché et supervise constamment le processus de règlement pacifique du conflit régional autour du Sahara marocain, conformément au chapitre V1 , article 33.
En 1991, il a mis en place la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un Référendum au « Sahara occidental « 60 (MINURSO), dont le siège est à Laâyoune. C’est Feu Sa Majesté Le Roi Hassan Il qui, dès 1981, lors du Sommet de l’Organisation de l’Unité Africaine à Nairobi, a proposé l’organisation d’un référendum d’autodétermination afin de régler la question du Sahara ». Cette initiative avait été accueillie favorablement par l’Organisation de l’Unité Africaine.
Cependant, la mauvaise foi manifeste des parties adverses, notamment, leurs manipulations répétées des inscriptions sur les listes d’identification des Sahraouis candidats au droit de vote au référendum projeté en 1991, a empêché l’organisation de ce référendum. L’Algérie s’était employée à bloquer et à annihiler le processus d’organisation de ce référendum en demandant au Maroc, entre autres, d’engager des négociations directes avec le Polisario pour l’indépendance du « Sahara occidental », comme elle avait forcé, en toute illégalité, l’admission au sein de l’Organisation de l’Unité Africaine, en février 1982, de la prétendue République arabe sahraouie démocratique (« RASD » ».
Les plans préconisés par l’ONU n’ont pas abouti à cause de la rigidité des positions et des entraves des autres parties, en premier l’Algérie, qui réagit très souvent aux décisions onusiennes avant le Polisario. Cela illustre le véritable rôle de l’Algérie comme partie prenante à ce conflit artificiel.
Le document a aussi parlé de « l’Initiative marocaine de large autonomie pour la Région du Sahara comme concrétisation du droit à l’autodétermination ». Sur ce, il noter, toujours selon le Livre Blanc, que suite à la démission de James Baker, Envoyé personnel du Secrétaire Général des Nations Unies, en juin 2004, le Maroc commença à considérer les moyens de relancer le processus de règlement politique du conflit. Il prépara l’Initiative d’autonomie, avec la participation active des représentants sahraouis (élus, Chioukh, associations,…) et de tous les Marocains concernés et ce, en concertation avec les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et des Etats importants, comme l’Espagne qui connait le dossier, l’Arabie saoudite et d’autres, qui ont un poids sur la scène internationale ou régionale.
En 2007, le Maroc a déposé cette Initiative de large autonomie pour la Région du Sahara, au Secrétariat Général des Nations Unies, en vue de régler définitivement le conflit du Sahara sur une base gagnant-gagnant, où l’Etat marocain garderait les principales prérogatives régaliennes (affaires étrangères, défense nationale, affaires religieuses…) et la Région du Sahara jouirait de larges compétences permettant aux citoyens marocains sahraouis de gérer leurs propres affaires économiques, sociales et culturelles. Ils seraient, en outre, associés à la politique nationale interne et étrangère et bénéficieraient de la solidarité active du Royaume en matière de développement quand les ressources de la Région s’avèreraient insuffisantes.
Selon ce plan d’autonomie, la Région du Sahara aura, notamment, compétence en matière sociale (habitat, éducation, santé, emploi, sport, sécurité et protection sociale), d’infrastructures (eau, installations hydrauliques, électricité, travaux publics et transport), de culture et d’environnement.
La Région sera dotée de son propre Parlement issu d’élections libres, un Gouvernement autonome émanant de ce dernier, une justice veillant au respect des lois et coutumes sahraouies ainsi qu’au respect et au développement de la culture et la langue hassanies. La population sera aussi représentée au parlement national.
Le plan d’autonomie a été jugé crédible par la Communauté internationale à plusieurs occasions. Il bénéficie du soutien de nombreux pays dans le monde. Outre les Etats-Unis, qui ont reconnu la marocanité du Sahara le 20 décembre 2020, de nombreux pays européens ont témoigné de leur soutien à l’Initiative de large autonomie. Il s’agit, notamment, de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Espagne, de la France, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Serbie,
En proposant une large autonomie, l’une des formes de concrétisation du droit à l’autodétermination, en relançant le processus onusien de règlement du conflit sous l’égide du Conseil de sécurité, le Maroc respecte pleinement la légalité internationale.
La marocanité reconnue du Sahara
Grâce aux efforts de la diplomatie du Maroc, sous l’égide de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, fait savoir le Livre Blanc sur le Sahara du Maroc, de nombreux Etats ont pris conscience du véritable enjeu que constitue la question du Sahara et de la légitimité de la position marocaine.
A fin décembre 2022, 27 Etats ont, également, ouvert des représentations consulaires à Dakhla ou à Laâyoune, en témoignage de leur soutien à la marocanité du Sahara.
La situation actuelle dans le Sahara marocain
» La Marocanite du Sahara est une vérité aussi pérenne qu’immuab/e ; e//e ne souffre, de ce fait, aucune contestation d’abord, parce que la légitimité de notre Cause est validée par les annales de l’Histoire, ensuite parce que te/ est le vœu profond et le souhait ardent de /a population sahraouie enfin parce qu’une reconnaissance internationale d’envergure vient l’entériner.’
Grâce à (de grands] projets, les régions du Sahara sont devenues, désormais, un espace ouvert aux opportunites de développement et une plateforme propice à l’investissement nationa/ et étranger. » (Extraits du Discours de Sa Majesté La Roi à l’occasion du 46 ème anniversaire de la Marche Verte, le 6 novembre 2021).
La défense de la marocanité du Sahara se déploie selon une approche procédant d’une vision intégrée qui joint, à l’action politique et diplomatique, la promotion du développement socio-économique et humain de la region. »
‘…A travers l’histoire, le Sahara marocain a constamment constitué un lien entre le Maroc et sa profondeur africaine sur les plans humains, cu/ture/s et économiques.’ (Extraits du Discours de Sa Majesté La Roi à l’occasion du 47 ème anniversaire de la Marche Verte, le 6 novembre 2022).
Dans son Discours adressé à la Nation à l’occasion du 44 ème anniversaire de la Marche verte, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, tout en exprimant « Sa détermination à ériger le Maroc en acteur dé de la construction de l’Afrique de demain « , a souligné que « /e Sahara marocain constitue le portail/ du Maroc vers l’Afrique subsaharienne’ .
Conformément à la Vision Royale, les Provinces du Sud deviennent progressivement un hub africain incontournable. Elles sont appelées à innover en matière de conception et de réalisation de projets de développement locaux et ce, en consolidant les différents atouts dont elles bénéficient. Le développement des activités agroindustrielles, le tourisme balnéaire et culturel, ainsi que les énergies renouvelables sont autant de créneaux qui pourraient constituer le socle de leur attractivité économique.
En se constituant en « laboratoire vivant », soit un espace de co-création et d’innovation ouverte, permettant de favoriser des développements innovants et de tester en conditions réelles des produits et des services novateurs, les Provinces du Sud pourraient contribuer à la réussite des transitions économique, énergétique, écologique et digitale en Afrique.
Une dynamique de développement du Sahara portée par l’Etat marocain
L’Etat marocain est depuis 1975 le premier investisseur et le premier employeur dans les Provinces du Sud. Les investissements consentis ciblent particulièrement les secteurs sociaux prioritaires. Cet effort dépasse de très loin les recettes tirées de l’exploitation des ressources minières et halieutiques de ces Provinces.
Depuis la récupération du Sahara, « pour chaque dirham des recettes de la région, le Maroc investit 7 dirhams dans son Sahara, dans le cadre de la solidarité entre ses régions et entre les enfants de la Patrie unie. »
Entre 1975 et 2013, le Maroc a investi près de 120 milliards de dirhams (12 milliards de dollars) dans les infrastructures (administrations, communications et télécommunications, électricité et eau éducation, logement, santé, …), dans l’objectif de hisser le niveau de vie de la population afin qu’il atteigne celui des régions les plus développées.
L’année 2013 a constitué un tournant, avec le lancement par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI du Nouveau modèle de développement des Provinces du Sud, pour une enveloppe budgétaire de 77 milliards de dirhams, soit plus de 7 milliards de dollars, dédiés à des projets structurants.
Près de 7 ans après son lancement, les dépenses engagées ont représenté 80 0/0 du budget alloué ». Les réalisations ont concerné, entre autres, l’achèvement de la voie express Tiznit-Dakhla, la connexion des Régions du Sud au réseau électrique national, le renforcement des réseaux de communication et l’édification de stations d’énergie solaire et éolienne. Les études et les formalités administratives relatives au grand port Dakh/a Atlantique ont été finalisées pour un démarrage de la construction prévu pour bientôt.
L’ONU a pris note de ces développements dans le Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur le Sahara en date du 1 er octobre 2021, adressé au Conseil de sécurité.
La situation dans les camps de Tindouf sous le joug du Polisario, mais en réalité de l’Algérie
A en croire Le Livre Blanc, les camps de Tindouf, l’espace entre et autour d’eux, quelquefois jusqu’aux frontières avec la Mauritanie, constituent une zone de non-droit.
Les camps de Tindouf proprement dits sont 5 campements installés à partir de 1975-1976 dans une région désertique, aride, au sud-ouest de l’Algérie, aux abords de la ville de Tindouf. Le nombre exact des habitants de ces camps est inconnu, étant donné que les Nations Unies n’ont jamais été en mesure d’y effectuer un recensement, à cause du refus de l’Algérie.
Il en est résulté des estimations contradictoires. Ayant évalué, sur la base de données fournies par le Polisario, la population de ces camps à 173.600 personnes au 31 décembre 2017 103 dont 7596 de personnes vulnérables le Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés estime la population en besoin d’aide à seulement 90.000 personnes105
Ces camps abritent également des délinquants en fuite, des Sahraouis algériens et des citoyens subsahariens, dont le nombre varie selon les circonstances. Ces derniers sont amenés dans les camps pour grossir le nombre d’habitants aux fins de l’obtention de l’aide humanitaire ou de servir les visées politiques de l’Algérie contre le Maroc.
D’autres personnes résident à l’étranger mais maintiennent leurs « domiciles » dans les camps où elles ne viennent qu’à certaines périodes. Il s’agit notamment de cadres et de représentants du Polisario.
Dans leur écrasante majorité, les habitants des camps de Tindouf demeurent fortement dépendants de l’aide humanitaire internationale et vivent dans des conditions très difficiles, qui contrastent singulièrement avec la qualité de vie des Sahraouis marocains dans les Provinces du Sud du Maroc.
Divisions au sein du Polisario : le mythe de la représentativité
D’après le Livre Blanc, sur le plan politique, « la représentativité du peuple sahraoui » revendiquée par le Polisario est démentie par les données concrètes. Cette milice ne peut représenter qu’une partie des habitants des camps, dont le nombre est imprécis et qui ne constituent, en tout état de cause qu’une partie des populations sahraouies. Comme précisé auparavant, l’écrasante majorité de ce peuple a choisi de vivre dignement et décemment dans les Provinces du Sud du Maroc, participe à toutes les consultations électorales qui portent aux postes de responsabilité nationale, régionale, provinciale, communale et professionnelle ses représentants, en droit de parler en son nom.
Au-delà de son caractère fallacieux, cette représentativité du Polisario est désormais remise en cause dans ses propres rangs. Le Polisario fait de plus en plus face à des critiques acerbes et fondées dans les camps, où une nouvelle génération revendique des réformes démocratiques et une plus grande participation politique de l’opposition
L’un des cofondateurs du Polisario a choisi de faire défection, en 2004, avec sa faction, Khat al-Shahid, estimant que le front n’avait pas la volonté de trouver un règlement au différend du Sahara, puisqu’il tire profit du statu quo. Cette faction soutient désormais l’Initiative marocaine de large autonomie pour la région du Sahara.
En mars 2011, les manifestations de la « jeunesse révolutionnaire » ont mis en évidence l’émergence d’un groupe de jeunes plus résolus à contester la légitimité de la vieille garde124 1’opacité de ses processus décisionnels et l’oppression qu’elle inflige aux habitants des camps de Tindouf.
Le Polisario : un facteur de déstabilisation de l’espace sahélo-saharien
Plusieurs indices convergents indiquent que le front Polisario a réorienté ses actions de la défense supposée « des droits du peuple sahraoui » vers une activité de milice de mercenaires et de force de déstabilisation de l’espace sahélo-saharien. Lors du conflit libyen en 2011, certains de ses membres ont combattu aux côtés des troupes de Mouammar Kadhafi contre les forces rebelles
Par ailleurs, l’installation d’une filiale de Daesh dans l’espace sahélo-saharien n’aurait pas pu se faire sans la contribution du Polisario. Le fondateur de l’Etat islamique au Grand Sahara, Adnan Abou Al Walid Al-Sahrawi était issu des rangs du Polisario. De surcroît, les liens entre l’Organisation de l’Etat islamique et le Polisario créent la possibilité d’une jonction entre les groupes locaux et de grands groupes étrangers, comme le Hezbollah, avec lequel le Polisario entretient des liens de longue date.
Plus grave, dans une déclaration au journal français Le Monde, en date du 23 janvier 2023, un haut dirigeant du Polisario a fait part de la volonté de cette milice à s’attaquer aux populations civiles. Il a ainsi déclaré : » Nous ne devons pas attaquer seulement le mur, mais nous en prendre aux infrastructures économiques du Maroc pour l’empêcher de profiter de nos ressources. Les Sahraouis des territoires occupés doivent prendre part au conflit. Nous devons peut-être envisager de compter sur des kamikazes. »
L’Algérie : partie prenante au conflit du Sahara
« L’instrumentalisation de ce conflit par l’Algérie ». C’est ce que le Livre Blanc a estimé sur ce plan. A l’en croire, après son indépendance, l’Algérie a fortement focalisé sa politique étrangère sur des questions territoriales, dans le souci de renforcer la souveraineté du jeune Etat sur une Algérie définie uniquement par les frontières héritées de la période coloniale. Dans ce contexte, elle a apporté un soutien actif à de nombreux mouvements séparatistes africains et européens dont, notamment, le Movimiento por la Autodeterminación e Independencia del Archipiélago Canario, groupe armé revendiquant l’indépendance de l’archipel des Canaries ou encore, des groupes terroristes, dont celui dirigé par Ilich Ramírez Sánchez, dit Carlos, qui a commis de nombreux attentats dans des pays européens.
A cette volonté de légitimer les groupes séparatistes armés semblables au Front de libération nationale, dans sa version de 1962, après sa prise du pouvoir par la force, s’est ajouté un autre intérêt stratégique, celui de déstabiliser le Maroc et d’entretenir un conflit territorial artificiel visant à empêcher le Royaume de faire valoir ses droits sur certains territoires annexés par la France à « l’Algérie française » et cédés à l’Algérie indépendante et en vue de servir les velléités d’hégémonie des dirigeants algériens.
Avant le recouvrement par le Maroc de sa souveraineté sur le « Sahara occidental », en 1975, l’Algérie n’avait pas de position ferme relativement à l’autodétermination du « peuple sahraoui ». C’est suite à la Marche Verte qu’elle a décidé d’octroyer son soutien inconditionnel au Polisario.
Le Livre Blanc a aussi évoqué « l’obstination de l’Algérie à entretenir le conflit du Sahara au détriment du développement du Maghreb ». Car, toujours, à l’en croire, au-delà de servir de base d’opérations et de siège d’activités de toutes sortes pour le Polisario et de le soutenir financièrement et logistiquement au plan militaire, diplomatique et médiatique (propagande tous azimuts), les interférences de l’Algérie dans la question du Sahara vont jusqu’à l’implication directe, comme l’illustrent les actes suivants :
Les déclarations officielles des responsables algériens rejetant les initiatives onusiennes et marocaines concernant la solution du conflit ont très souvent devancé celles du Polisario.
Dans les coulisses de l’ONU et d’autres instances internationales ou régionales, y compris lors des pourparlers de paix, ce sont les responsables algériens présents comme « observateurs », qui donnaient aux représentants du Polisario les instructions, rédigeaient leurs notes, interventions et « propositions’ .
Il en était de même lors des discussions relatives aux mesures de confiance supervisées par le Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.
La majorité des plus hauts responsables algériens n’a pas de ligne de conduite constante. Leurs préoccupations et leurs intérêts ne sont ni ceux du peuple algérien, ni de faire l’unité du Maghreb. D’anciens présidents et des généraux algériens ont fait des déclarations reconnaissant la souveraineté du Maroc sur le Sahara, avant de se rétracter sous la pression d’autres généraux.
Cependant, les dirigeants de l’Algérie ne sont pas unanimes quant au soutien apporté à cette milice. Ainsi, à l’occasion d’un point de presse animé conjointement avec Houssine Aït Ahmed, leader de la révolution algérienne, à Londres, le 16 décembre 1985, l’ancien président Ben Bella a déclaré que le « Sahara occidental » est marocain.
Par ailleurs, le Général Khaled Nezzar, ancien Ministre de la défense algérien, a fait de même, avouant que l’assassinat du Président Mohamed Boudiaf par le puissant Département du Renseignement et de la Sécurité est dû à son soutien indéfectible à la marocanité du « Sahara occidental », donc à son rejet total du Polisario129 Le Président Boudiaf a été assassiné par ceux qui l’avaient ramené en Algérie
Amar Saâdani, ancien Président de l’Assemblée nationale populaire algérienne et ancien Secrétaire Général du Front de libération nationale, qui a affirmé qu’historiquement le Sahara est marocain et rien d’autre, et que les dirigeants algériens ont versé au Polisario des sommes colossales, au lieu de développer leur pays
Aussi « la déclinaison systématique par l’Algérie de la main tendue du Maroc », est l’un des facteurs évoqués sur ce plan par le Livre Blanc. Et c’est pour dire que le Maroc a toujours adopté une attitude favorable à l’égard de l’Algérie. Après l’occupation française de ce pays en 1830, le soutien à la résistance algérienne avait conduit à la bataille d’Isly en 1844 et à la défaite du Maroc, avec comme conséquence l’imposition au Royaume du Traité de Lalla Maghnia en mars 1845, prélude à l’ambitieux projet colonial français au Maroc.
Pendant la guerre d’Algérie (1954 à 1962), le soutien et l’armement de la résistance algérienne avaient même conduit à la détérioration des relations du Maroc avec la France. Malgré les nombreuses sollicitations de la France, le Maroc avait refusé d’ouvrir des négociations en vue du règlement de la question des frontières algéro-marocaines. Pour Feu Sa Majesté Le Roi Mohammed V « …toute négociation qui s’engagerait avec le Gouvernement français en ce qui concerne les prétentions et les droits du Maroc sera considerée comme un coup de poignard dans le dos de nos amis algériens qui combattent, et je préfère attendre l’indépendance de l’Algérie pour poser à mes frères algériens le contentieux frontalier.
En dépit de la reconnaissance par le Gouvernement provisoire de la République algérienne du caractère arbitraire de la délimitation par la France des frontières entre le Maroc et l’Algérie, ce dernier pays a récusé dès son indépendance en 1962 toute volonté de négociation, en faisant prévaloir « le principe » de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation.
Ce n’est qu’en 1972, onze années après l’intronisation de Feu Sa Majesté Le Roi Hassan Il, qu’une convention a été conclue entre les deux pays sur le tracé de leurs frontières en contrepartie de la mise en exploitation commune des ressources importantes en fer du gisement de Gara Jebilet dans le cadre de la construction d’un Grand Maghreb, qui ne voit pas encore le jour.
A plusieurs reprises, Sa Majesté Le Roi Mohammed VI a manifesté sa volonté d’œuvrer avec l’Algérie pour de meilleures relations et la construction maghrébine.
Ainsi, en 2018, il a exprimé son « engagement à œuvrer main dans la main avec nos frères en Algérie, dans un total respect des institutions nationales de leur pays. Mus par l’affection et l’estime que nous portons à l’Algérie, à sa direction et à son peuple, nous ne ménagerons aucun effort, au Maroc, pour asseoir nos relations blatéra/es sur de solides bases de confiance, de solidarité et de bon voisinage, inspirés en ce/a par la parole de Notre Aïeul, paix et salut sur lui.
Il a réitéré cette volonté de main tendue à l’Algérie lors du Discours du Trône du 30 juillet 2022 et ce, malgré la rupture unilatérale des relations avec le Maroc annoncée en septembre 2021.
A en croire le Livre Blanc, le conflit du Sahara marocain est artificiel, né de la volonté délibérée, par les puissances coloniales, d’affaiblir l’Empire Chérifien qui, au cours des siècles précédents avait constitué une grande puissance politique et militaire menaçant leur hégémonie sur le pourtour méditerranéen. S’en est suivi un démantèlement systématique du territoire de l’Empire Chérifien et de nombreuses tentatives de division, dont la séparation du territoire du Sahara marocain n’est qu’un exemple.
Après le départ des puissances coloniales, le Maroc n’a eu de cesse de revendiquer le rétablissement de sa souveraineté sur son Sahara. Fermement attaché à la légalité internationale et convaincu de la légitimité de sa cause et de la validité de ses arguments, le Royaume a entrepris de multiples initiatives sur le plan international, dont la soumission de la question à la Cour Internationale de Justice par l’Assemblée générale de l’ONU et, plus tard, la proposition d’un référendum. Lorsque celui-ci s’est révélé irréalisable, le Maroc s’est engagé en faveur d’une solution politique définitive en soumettant son Initiative de large autonomie pour la Région du Sahara.
Parallèlement, il a fait du développement socioéconomique du territoire recouvré, aujourd’hui partie de l’ensemble des Provinces du Sud, une priorité, focalisant ses investissements les plus importants sur des projets structurants. De même, il ambitionne de faire de cette Région bien située stratégiquement, un portail vers l’Afrique subsaharienne et un pivot entre l’Afrique, l’Europe et l’Amérique.
L’action du Maroc a été saluée par la Communauté internationale, qu’il s’agisse de la large reconnaissance du sérieux de l’initiative d’autonomie, seule solution crédible au conflit artificiel ou des multiples reconnaissances de la marocanité du Sahara, comme en ont attesté celle de décembre 2020 des Etats-Unis d’Amérique, les ouvertures de représentations consulaires à Laâyoune et Dakhla ainsi que les retraits et gels affectant cette reconnaissance de la « RASD'( au caractère fallacieux et au potentiel de déstabilisation clairement établis.
Outre son atteinte à l’intégrité territoriale du Maroc, le conflit du Sahara envenime les relations entre le Royaume du Maroc et la République populaire d’Algérie et multiplie les obstacles sur le chemin ardu de la construction maghrébine, notamment, en exerçant des pressions sur la Mauritanie et la Tunisie. Il affecte négativement les relations des deux pays avec de nombreux Etats africains, européens et autres, ainsi que celles avec et au sein d’organisations universelles telle l’ONU, régionales et sous-régionales comme l’Union africaine, ou la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest.
Le conflit affecte également les efforts de développement du Maroc et de l’Algérie, entraînant les deux voisins dans une course aux armements extrêmement coûteuse et dans des alliances aux conséquences imprévisibles à moyen et long terme. A court terme, ce conflit artificiel met en jeu l’avenir de l’ensemble de l’espace sahélo-saharien.
Les dirigeants algériens feraient mieux de répondre positivement à la main tendue de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI. Le recouvrement de la souveraineté marocaine sur son Sahara n’a jamais eu pour objectif d’affaiblir ou de nuire de quelque manière que ce soit aux intérêts de l’Algérie.
Le rétablissement de cette souveraineté vise simplement à permettre au Royaume du Maroc de poursuivre sa trajectoire de développement, ce qui profiterait aussi à l’Algérie, aux autres Etats maghrébins, ainsi qu’à l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest.
L’entretien d’une milice armée, ayant des liens avérés avec les groupes criminels et terroristes de l’espace sahélien, augurerait d’une accentuation de l’instabilité dans cette région et du renforcement des mouvances armées, mettant en péril la stabilité du Maghreb, de l’Afrique et même de l’Europe.
Synthèse de Aminata DIARRA
