Le rapport « Transparence fiscale en Afrique 2022 » montre une amélioration significative sur les deux axes stratégiques de l’Initiative Afrique : (i) la sensibilisation et l’engagement politique en Afrique et (ii) le développement des capacités des pays africains en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements (ER) au cours de l’année 2021 malgré l’impact de la pandémie de COVID-19 qui continue à se faire sentir.
Les progrès réalisés sous la direction du président (M. Githii Mburu, Commissaire général, Kenya Revenue Authority) et du vice-président (M. Edward Kieswetter, Commissaire, South African Revenue Service) ont été reconnus par les délégués qui ont accepté de prolonger leur mandat d’une année supplémentaire. En 2021, l’Initiative Afrique a intensifié ses efforts pour susciter une forte adhésion politique visant à utiliser les avantages de la transparence fiscale et de l’ER pour tous les pays africains. Au niveau continental, des consultations stratégiques avec la Commission de l’Union africaine, un partenaire clé, ont été organisées pour faire progresser la transparence fiscale en tant qu’outil de lutte contre la fraude fiscale internationale et d’augmentation de la mobilisation des ressources nationales parmi ses États membres. En outre, les dirigeants de l’Initiative ont joué un rôle actif pour défendre le programme de transparence fiscale lors d’événements de haut niveau en Afrique. Au niveau régional, une collaboration a été initiée avec le Comité technique des autorités fiscales d’Afrique de l’Est ; le Forum des administrations fiscales ouest africaines a été accueilli en tant qu’observateur du Forum mondial ; et la sensibilisation s’est poursuivie au sein de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et en Mauritanie avec le soutien de l’Union européenne.
Le lancement de la Transparence fiscale en Afrique 2021 en mai de l’année dernière a été la pierre angulaire de la stratégie de sensibilisation, montrant les progrès accomplis et les avantages tirés de la mise en oeuvre et de l’utilisation efficace des normes de transparence et d’ER. Pour la première fois, les pays africains ont été des expéditeurs nets de demandes de renseignements, un signal prometteur que la culture de l’ER progresse dans la région.
L’Initiative Afrique a également pris des mesures concrètes pour progresser dans le recours à l’assistance transfrontalière pour le recouvrement des créances fiscales. Comme première étape de cet axe stratégique pour les pays africains, un groupe de travail dédié a livré un rapport complet sur la situation actuelle et les conditions nécessaires à une coopération réussie dans ce domaine. Ce rapport a été accueilli favorablement par les membres de l’Initiative Afrique, ouvrant la voie à de nouveaux travaux en 2022 pour mettre en place les éléments essentiels au renforcement de l’utilisation de cette forme d’assistance administrative en Afrique.
L’année 2021 a été marquée par un engagement accru des pays africains en faveur du programme de transparence fiscale. L’Algérie a rejoint les efforts internationaux de lutte contre l’évasion fiscale en tant que 163ème membre du Forum mondial et le 33ème membre d’Afrique. Les pays africains ont continué à s’approprier l’agenda de la transparence fiscale, l’Algérie et le Rwanda ayant rejoint la Déclaration de Yaoundé, qui est désormais approuvée par 33 pays et la Commission de l’Union africaine.
Deux autres pays africains (l’Ouganda et le Rwanda) se sont engagés à lancer l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) d’ici 2023 et 2024 respectivement. Ils rejoindront quatre autres pays (Afrique du Sud, Maurice, Nigeria et Seychelles) qui ont tous échangé des renseignements en 2021 sur une base réciproque, le Ghana (qui a échangé des renseignements en 2021 sur une base non réciproque) ainsi que deux autres pays (Kenya et Maroc) qui se sont engagés à commencer leurs premiers échanges en 2022. L’intérêt croissant des pays africains pour cette forme de coopération sera satisfait par le soutien du Secrétariat du Forum mondial et de ses partenaires pour les aider tout au long du parcours de mise en oeuvre.
L’infrastructure ER des pays africains a continué à mûrir. Leurs réseaux ER atteignent désormais 4 135 relations bilatérales et un 22ème pays africain a rejoint la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAAC). Pratiquement tous les pays africains qui ont fourni des informations pour ce rapport (94 %) ont délégué les pouvoirs de l’autorité compétente à l’administration fiscale et ont créé des unités d’ER. La plupart d’entre eux disposent de procédures formelles pour traiter les demandes d’ER (69 %) et ont mis en place des systèmes de suivi pour s’assurer qu’ils respectent leurs engagements vis-à-vis de la norme internationale (59 %). Le nombre d’employés entièrement dédiés à l’ER a également augmenté en 2021. En 2021, les pays africains ont reçu plus de demandes qu’ils n’en ont envoyées, contrairement à 2020 où ils étaient des expéditeurs nets. Toutefois, le nombre de demandes envoyées a augmenté de 26 %, tandis que le nombre de pays envoyant des demandes est passé de 13 à 15. En outre, l’écart entre le nombre de demandes envoyées et le nombre de demandes reçues se réduit par rapport aux années précédentes. Néanmoins, les progrès réalisés en 2021 restent inégaux. Quatre pays représentent à eux seuls 92 % des demandes envoyées par les pays africains en 2021, poursuivant la tendance de l’année précédente.
L’utilisation croissante des demandes de renseignements par les pays africains s’est traduite par des recettes fiscales supplémentaires. En 2021, trois pays africains ont identifié 37.2 millions EUR (38.9 millions USD) d’impôts supplémentaires en conséquence directe des demandes envoyées. Depuis 2014, l’ERD a permis à lui seul aux pays africains d’identifier plus de 233 millions EUR (244 millions USD) de recettes supplémentaires. Au total, depuis 2009, les pays africains ont identifié plus de 1.2 milliard EUR (1.3 milliard USD) de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités) grâce aux enquêtes fiscales internationales, y compris l’ERD, et aux programmes de divulgation volontaire lancés avant le début de la mise en oeuvre de la norme EAR.
Les résultats sont encourageants, mais d’importants défis subsistent : les progrès dans l’utilisation de la transparence fiscale et de l’ER sont inégaux en Afrique. Les membres les plus anciens du Forum mondial sont, en général, à un stade avancé de mise en oeuvre des normes, tandis que les nouveaux membres cherchent à mettre en place les bases. De même, malgré un intérêt croissant pour la transparence fiscale afin de mobiliser les recettes nationales, elle est peut utilisée dans les pays qui ne sont pas membres du Forum mondial et qui ont contribué à ce rapport. Rejoindre l’effort mondial de mise en oeuvre et d’utilisation efficace de l’infrastructure et du réseau ER apporterait des avantages significatifs à ces pays. Une assistance technique intense a été fournie aux pays africains pour réaliser ces progrès. Seize pays africains bénéficient d’un programme d’accompagnement. En outre, 16 autres pays ont bénéficié d’une assistance sur mesure pour répondre à leurs besoins spécifiques. Douze événements de formation ont été organisés pour les pays africains, auxquels ont participé plus de 1 500 fonctionnaires. Outre ce nombre sans précédent, le programme pilote Former le Formateur, dans le cadre duquel des fonctionnaires fiscaux sont formés par le Secrétariat du Forum mondial à l’ER pour former leurs collègues de l’administration fiscale, a dépassé l’objectif fixé avec plus de 900 fonctionnaires fiscaux formés par les participants à ce programme.
À l’avenir, l’Initiative Afrique maintiendra un dialogue politique de haut niveau sur la transparence fiscale et l’ER en Afrique afin de préparer les pays africains à l’EAR et de leur permettre d’utiliser efficacement les renseignements reçus par l’ERD et l’EAR. Elle visera également à renforcer les capacités des pays africains en matière d’ER, notamment par la création d’un réseau d’ambassadeurs de l’ER qui s’approprieront le programme de transparence fiscale et travailleront sur les nouveaux défis de la coopération fiscale, tels que la facilitation d’une assistance transfrontalière efficace en matière de recouvrement des impôts. TELECHARGEZ LE RAPPORT
