À l‘instar des grandes nations, le Sénégal s’est inscrit dans une démarche de budgétisation prenant en compte la dimension environnementale, communément appelée « budget vert ». Ce document qui est une annexe du projet de loi de finances pour l’année 2024, permet de mesurer l’impact environnemental de la politique budgétaire de l’État sur divers secteurs. Ledit document se veut simple et accessible au citoyen et peut être considéré comme une nouvelle classification des dépenses budgétaires selon leur impact sur l’environnement. Il est structuré autour de quatre (4) parties : (i) enjeux et défis des changements climatiques ; (ii) état des lieux du changement climatique au Sénégal ; (iii) rôle des ministères, initiatives en cours et perspectives et (iv) mesures et initiatives macroéconomique et budgétaire.
Le ministère des Finances et du Budget part du fait qu’aujourd’hui, l’humanité reste confrontée à de nombreux défis environnementaux qui ont pour noms la désertification, la dégradation des sols, les inondations, les changements climatiques, la détérioration de la biodiversité, la pollution des ressources en eau et leur raréfaction, la pollution de l’air, l’érosion côtière, etc. Cette situation s’est aggravée, avec le réchauffement climatique dont l’impact négatif sur la vie et le cadre de vie est sans commune mesure.
C’est dire que le phénomène des changements climatiques est devenu un défi pour toutes les économies, notamment pour celles des pays à faibles revenus. En effet, la hausse de la température, l’élévation du niveau de la mer et la récurrence des inondations sont devenues des risques avérés. Les risques de catastrophes naturelles et leur degré d’occurrence deviennent, également, de plus en plus élevés.
Cette situation alarmante a conduit la communauté internationale à développer plusieurs instruments dans le cadre de la politique environnementale à travers différents accords multilatéraux sur les changements climatiques. On peut citer, en particulier la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la convention de Vienne, le protocole de Montréal et ses différents amendements relatifs à la protection de la couche d’ozone, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris sur le Climat. Le Sénégal a signé et ratifié tous ces textes dont le but ultime est de trouver un consensus à l’échelle planétaire en vue de protéger les populations et leur cadre de vie grâce à la promotion d’un développement durable.
En vue d’accompagner et de matérialiser la mise en œuvre de ces accords et engagements pris sur le plan international, diverses stratégies nationales et sectorielles ont été élaborées dont la Contribution Déterminée au niveau national (CDN) qui traduit les engagements du Sénégal au titre de l’Accord de Paris sur le climat, en matière d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et d‘adaptation aux effets adverses des changements climatiques. La CDN s’inscrit en parfaite cohérence avec la politique économique du pays telle que déclinée dans les actions prioritaires du Plan Sénégal Émergent (PSE).
C’est dans ce contexte que le Gouvernement a élaboré, son nouveau programme économique et financier soutenu par le Fonds monétaire international (FMI) sur la période 2024-2026 et axé autour de quatre (4) piliers dont celui portant sur « le renforcement de la résilience aux changements climatiques ». Ce nouveau cadre requiert ainsi la prise en compte des considérations liées aux changements climatiques dans le processus de préparation et d’exécution du budget.
Tenant compte de tous ces facteurs, le Gouvernement a fait l’option d’élaborer son premier rapport sur le « Budget vert » annexé au projet de loi de finances pour l’année 2024.
Enjeux et défis des changements climatiques
Au Sénégal, les changements climatiques ont des impacts notables sur l’environnement biophysique et les différents secteurs socio-économiques. En effet, l’ensemble des activités clés de notre économie subissent directement ou indirectement ce phénomène dont les conséquences risquent de compromettre les efforts du pays en matière de développement et plonger ainsi les populations dans une situation de pauvreté et d’insécurité alimentaire et sanitaire.
Sur la base des analyses réalisées, les potentiels risques climatiques au Sénégal peuvent se résumer comme suit : une plus grande irrégularité interannuelle de la pluviométrie, une hausse de la température, une baisse des ressources en eau de surface, une réduction des nappes alluviales, une avancée de la mer et un recul des zones humides entrainant une perte de la biodiversité, l’érosion côtière. Il est désormais établi par plusieurs rapports d’expertise que, dans les années à venir, la vulnérabilité climatique va aggraver les défis auxquels font déjà face le Sénégal à savoir l’érosion côtière, la dégradation du cadre de vie, la perte de la biodiversité, etc. De même, notre économie reste très sensible aux effets des changements climatiques, notamment dans les secteurs clés comme l’agriculture, l’élevage, la pêche, le tourisme et les infrastructures.
Ces changements climatiques se traduisent par des phénomènes extrêmes notamment au niveau de la pluviométrie, des températures, des inondations et de l’avancée de la mer.
Les sécheresses
Sur la période de 2002 à 2022, le Sénégal a enregistré cinq (5) périodes de sècheresse en 2002, 2004, 2011, 2014 et 2018. Si l’aridité est une donnée permanente du climat au Sénégal, la sécheresse quant à elle constitue a priori, une forme temporaire de déficit pluviométrique. Cette variation climatique réduit considérablement les chances de réussite d’un élevage rentable et d’une productivité agricole soutenue.
Les inondations
Le Sénégal a connu en 2005, 2009, 2012, 2015, 2017 et 2018, des inondations extrêmes ayant entrainé des déplacements de populations, des pertes importantes au niveau du cheptel, une accentuation des phénomènes d’érosion hydrique et de salinisation des terres arables, des effondrements de maisons, la dégradation ou l’impraticabilité des routes, ponts, digues, des atteintes sur les réseaux de distribution d’eau, d’électricité et de téléphone, des pertes de cultures et de récoltes et la recrudescence des maladies hydriques (choléra) et parasitaires (paludisme), etc.
L’érosion côtière et l’avancée de la mer
Sur l’ensemble des côtes sénégalaises et pour une élévation du niveau marin d’un (1) mètre d’ici à l’année 2100, environ 55 à 86 km² de plages disparaîtraient, 6000 km² de zones basses, essentiellement les zones estuariennes, seraient inondées. Ceci équivaudrait à une disparition de la totalité des mangroves actuelles. Selon la Banque Mondiale, le coût total de l’érosion côtière en 2017 est estimé à 537 millions de USD au Sénégal.
L’érosion côtière se traduit par la destruction des infrastructures hôtelières allant jusqu’à compromettre l’activité touristique dans certaines zones comme celle de Mbour-Saly. La Petite Côte est dévolue au tourisme balnéaire avec la Société d’Aménagement et de Promotion des Côtes et Zones Touristiques du Sénégal (SAPCO) qui gère la zone de Saly Portudal. Cependant, avec un taux de recul de la ligne de rivage variant entre 1 et 2 m par an pour les plages sableuses, cette zone est très fortement menacée, d’où l’intervention de l’État à travers le Projet de Développement du Tourisme et des Entreprises (PDTE) pour protéger cette bande littorale avec l’érection de brise-lames. Il s’y ajoute les mauvaises pratiques telles que l’occupation anarchique du domaine maritime, les constructions sans études préalables et le prélèvement de sable marin, qui accentuent nécessairement la vulnérabilité des zones côtières soumises face aux conséquences de l’élévation du niveau de la mer consécutive au réchauffement global. De façon générale, les interventions sur le littoral Africain doivent faire l’objet d’études et de concertation entre les différents acteurs. D’où la mise en place, par 11 pays côtiers de l’Afrique de l’Ouest, de la Mission d’Observation du Littoral Ouest Africain (MOLOA) dont la coordination est assurée par le Centre de Suivi écologique (CSE).
ÉTAT DES Lieux DU CHANGEMENT Climatique AU SÉNÉGA
| Cadre institutionnel | |
| Ministère de l’Environnement du Développement Durable et de la Transition écologique (MEDDTE) | Le MEDDTE est l’institution nationale chargée d’élaborer et de mettre en œuvre la politique environnementale définie par le Président de la République. Conformément au décret n°2022-1801 du 26 septembre 2022, il a le mandat de traiter des questions liées à la pollution, de faire le suivi du niveau des impacts des changements climatiques, et de représenter le Sénégal lors des réunions internationales techniques consacrées à̀ la protection de l’environnement, au développement durable, au climat et à la biodiversité. Toutefois, le ́ ministère n’est pas explicitement responsable de l’ensemble des actions visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique. |
| Code de l’environnement | Loi Nº 2001 – 01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement |
Impacts sur les secteurs d’activités Au fil du temps, les changements climatiques qui engendrent la hausse des températures entre autres, ont perturbé l’équilibre naturel. Au Sénégal, ces phénomènes présentent de nombreux risques aussi bien pour les êtres humains que pour toutes les autres formes de vie et impactent négativement plusieurs secteurs socio-économiques notamment :
L’Agriculture
L’agriculture est affectée par les effets des changements climatiques, se traduisant par une dégradation des écosystèmes, des problèmes d’insécurité alimentaire et de malnutrition, dans les zones les plus vulnérables. En effet, l’agriculture sénégalaise est fortement dépendante de la pluviométrie (plus de 90% des emblavures). L’installation tardive des pluies, les séquences pluvieuses ponctuées par de longues pauses pluviométriques, les arrêts précoces d’hivernage, les déficits pluviométriques et les inondations observées ces dernières années, sont autant de facteurs qui affectent les performances du secteur de l’agriculture. L’élévation de la température, au même titre que la pluviométrie, affecte aussi bien les rendements des cultures que la productivité agricole. Cette situation se répercute différemment sur l’ensemble des zones agroécologiques. Globalement les changements climatiques entrainent : – la perturbation de la carte variétale et des calendriers culturaux ; – la dégradation des terres (érosions hydrique et éolienne, salinisation, sècheresse) ; – la prolifération des adventices et des bioagresseurs ; – la baisse de la qualité et de la quantité de l’eau productive ; – la baisse de la production ; – l’augmentation des pertes et dommages sur la production. Enfin, les inondations ou les pluies irrégulières impactent négativement les niveaux de production et demeurent des sources d’insécurité alimentaire et nutritionnelle.
Santé
La propagation des maladies infectieuses est l’une des premières conséquences des changements climatiques à laquelle les populations doivent faire face. D’après le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), cette propagation touchera plus fortement les régions tropicales, notamment l’Afrique où la hausse des températures favorise déjà la prolifération de moustiques. Alors qu’une grande partie des pays des régions tropicales manque de moyens et de ressources pour optimiser le fonctionnement des systèmes de santé publique, les populations des pays en développement risquent de subir une forte 10 augmentation des cas de paludisme, de la maladie dengue ou autres maladies infectieuses transmises par les insectes. Ces régions qui pourtant, ne sont pas responsables des changements climatiques, subissent, de plein fouet, les conséquences induites avec une augmentation sensible du nombre de décès. Le Sénégal, n’échappe pas à cette situation car son climat est favorable au développement du paludisme et de la dengue : Pour le paludisme : les températures élevées sont en effet favorables à la croissance rapide des moustiques et au raccourcissement du cycle de reproduction de l´agent pathogène plasmodium, alors que la pullulation des vecteurs moustiques dans les gîtes larvaires est modulée par les précipitations.
Pour la dengue: l’incidence de la dengue progresse de manière très importante, et s’inscrit aux rangs des maladies dites « ré-émergentes » en raison des phénomènes mondiaux en cours, notamment les changements climatiques, l’urbanisation, l’explosion démographique et les réalités socio-économiques notées dans certaines régions du monde.
RÔLE DES MINISTERES, INITIATIVES EN COURS ET PERSPECTIVES
Le Ministère de l’Environnement du Développement Durable et de la Transition écologique, à travers la Direction de l’Environnement et des Établissements classés (DEEC) est chargé de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’environnement, notamment dans le domaine des changements climatiques. À ce titre, la DEEC est chargée de coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des « plans sectoriels climat » ainsi que le rapportage des informations relatives aux efforts de l’État en matière de changement climatique. Elle veille également à l’application des accords multilatéraux sur les changements climatiques. Toutefois, il importe de souligner que plusieurs secteurs émettent des émissions de gaz à effet de serre mais aussi des domaines particuliers sensibles sont concernés par les activités d’adaptation et de maitrise des impacts néfastes des changements climatiques.
ES MESURES ET iNiTiATiVES MACROÉCONOMiQUE ET BUDGÉTAiRE 1. Politique fiscale sensible aux changements climatiques Considérée comme un outil essentiel dans la lutte contre les inégalités, la fiscalité est aussi, pour de nombreux économistes, un levier efficace pour lutter contre les changements climatiques. La nécessité de la lutte contre le réchauffement climatique apparaît comme un point de consensus au Sénégal, au regard des phénomènes apparus dans le monde de plus en plus inquiétant pour les populations. Selon l’Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE), « la fiscalité environnementale est définie comme l’ensemble des taxes, impôts et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou par un produit ou service qui détériore l’environnement ou prélève des ressources naturelles ». Au Sénégal, le champ de la fiscalité environnementale prévu dans le Code général des Impôts (CGI) peut se diviser en trois (3) catégories : 1.1 Les crédits d’impôt visant à orienter les choix d’investissement des entreprises L’article 253 bis du Code général des Impôts (CGI) a mis en place un mécanisme fiscal de réduction d’impôt visant à promouvoir l’usage des énergies renouvelables. Ainsi, les entreprises fabricant localement et exclusivement des biens destinés à la production d’énergies renouvelables tels que listés par arrêté interministériel ainsi que les entreprises de production de telles énergies, sont autorisées à déduire 30% de leur bénéfice imposable pour le calcul de l’Impôt sur les sociétés dont elles sont redevables. 1.2 Les incitations fiscales visant à orienter les comportements en faveur de l’environnement Le dispositif fiscal prévoit l’instauration de dispositions incitatives telles que des déductions et des réductions d’impôt pour les entreprises qui investissent dans l’acquisition de biens antipolluants et la promotion de l’énergie éolienne. C’est ainsi que l’article 10 du CGI prévoit la possibilité pour les entreprises de pratiquer un amortissement accéléré de leurs matériels et outillages neufs remplissant, à la fois, la double condition : – être utilisés exclusivement pour les opérations industrielles de fabrication, de manutention, de transport, de tourisme, de pêche, d’élevage et d’exploitation agricole, 19 – les sessions de formation, d’éducation et de communication au profit des communautés côtières, et réalisations d’ouvrage de protection ; – le suivi du trait de côte et, la réalisation d’études de vulnérabilité ; – la validation politique du plan national d’adaptation en zone côtière. En perspective, il faut noter également le projet de loi sur le littoral, la mise en place d’un Observatoire national sur le littoral et la ratification des Protocoles additionnels.
LES MESURES ET INITIATIVES MACROECONOMIQUE ET BUDGETAIRE
Politique fiscale sensible aux changements climatiques Considérée comme un outil essentiel dans la lutte contre les inégalités, la fiscalité est aussi, pour de nombreux économistes, un levier efficace pour lutter contre les changements climatiques. La nécessité de la lutte contre le réchauffement climatique apparaît comme un point de consensus au Sénégal, au regard des phénomènes apparus dans le monde de plus en plus inquiétant pour les populations. Selon l’Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE), « la fiscalité environnementale est définie comme l’ensemble des taxes, impôts et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou par un produit ou service qui détériore l’environnement ou prélève des ressources naturelles ». Au Sénégal, le champ de la fiscalité environnementale prévu dans le Code général des Impôts (CGI) peut se diviser en trois (3) catégories : Les crédits d’impôt visant à orienter les choix d’investissement des entreprises L’article 253 bis du Code général des Impôts (CGI) a mis en place un mécanisme fiscal de réduction d’impôt visant à promouvoir l’usage des énergies renouvelables. Ainsi, les entreprises fabricant localement et exclusivement des biens destinés à la production d’énergies renouvelables tels que listés par arrêté interministériel ainsi que les entreprises de production de telles énergies, sont autorisées à déduire 30% de leur bénéfice imposable pour le calcul de l’Impôt sur les sociétés dont elles sont redevables.
Les incitations fiscales visant à orienter les comportements en faveur de l’environnement Le dispositif fiscal prévoit l’instauration de dispositions incitatives telles que des déductions et des réductions d’impôt pour les entreprises qui investissent dans l’acquisition de biens anti-polluants et la promotion de l’énergie éolienne. C’est ainsi que l’article 10 du CGI prévoit la possibilité pour les entreprises de pratiquer un amortissement accéléré de leurs matériels et outillages neufs remplissant, à la fois, la double condition : – être utilisés exclusivement pour les opérations industrielles de fabrication, de manutention, de transport, de tourisme, de pêche, d’élevage et d’exploitation agricole, ou de remplir une fonction anti-polluante, sous réserve dans ce dernier cas, que l’équipement ait été agréé par le département ministériel compétent ; – être normalement utilisables pendant au moins une durée de cinq (5) ans. En outre au sens de l’article 241 du CGI, les personnes physiques redevables de l’impôt sur le revenu à raison de leurs bénéfices industriels et commerciaux, de leurs bénéfices agricoles ou de leurs bénéfices des professions non commerciales, et qui effectuent des investissements au Sénégal dans des installations ayant pour objet de mettre en œuvre l’énergie solaire ou éolienne, peuvent bénéficier, sur leur demande et dans des conditions définies, d’une réduction sur le montant dudit impôt dont elles sont redevables. Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu à laquelle peuvent prétendre les personnes physiques susvisées, est égal à 30 % du montant des sommes réellement payées au titre des investissements admis. Toutefois, la réduction accordée au titre de l’imposition d’une année déterminée, est limitée à 25 % du montant de l’impôt établi sur le revenu de l’année précédente. Si en raison de cette limitation, il subsiste un reliquat déductible de l’imposition d’une année déterminée, ce reliquat peut être reporté sur les années ultérieures. Enfin, les entreprises qui reçoivent de l’État des subventions d’équipement destinées au financement d’investissements dans le domaine de l’utilisation de l’énergie solaire ou éolienne, ne peuvent pas bénéficier des avantages présentés ci-dessus. 1.3 Les taxes ayant pour base un polluant Conformément à la vocation environnementaliste de la fiscalité sénégalaise, il existe dans le CGI des taxes spécifiques sur des biens ou matières dont les externalités négatives induisent des effets nocifs sur l’environnement notamment : a) la taxe sur les véhicules de tourisme Prévue à l’article 439 du CGI, cette taxe s’applique sur les véhicules de tourisme dont la puissance est supérieure ou égale à 13 chevaux. Une telle mesure, qui exclut toutefois, les véhicules de transport public de voyages, a pour objectif de taxer, selon le principe du pollueur-payeur, les propriétaires des véhicules de grosses cylindrées qui exhalent des gaz toxiques pour l’environnement. b) la taxe sur les produits pétroliers La taxe sur les produits pétroliers instituée par l’article 443 du CGI frappe le super carburant, l’essence ordinaire, l’essence pirogue et le gasoil. Par une telle imposition, le législateur sénégalais entend contribuer à la préservation du stock de ressources pétrolières extrêmement important pour l’économie et la vie nationale et réduire, par la même occasion, l’impact nocif de son utilisation abusive sur l’environnement du pays. c) la taxe sur les sachets en plastique L’article 444 bis du Code général des Impôts a institué une taxe sur les sachets, conditionnements et emballages, non récupérables, en plastique.
La taxe est perçue sur les sachets, sacs, pochettes, et cornets en plastique ou matières assimilées, produits ou importés au Sénégal avec ou sans contenu. Elle s’applique également aux bouteilles et autres conditionnements ou emballages, non récupérables, en plastique ou en matière assimilées, avec ou sans contenu, produits ou importés au Sénégal.
Politique d’allocation budgétaire sensible aux changements climatiques : L’utilisation d’une politique budgétaire efficiente au Sénégal permet de lutter pleinement ou du moins d’endiguer les impacts négatifs liés aux changements climatiques. Les objectifs des politiques publiques présentés dans les programmes sectoriels témoignent de la poursuite d’une forte modération de la croissance des dépenses publiques. Toutefois, il faut souligner que les changements climatiques ont un caractère transversal et touchent pratiquement tous les secteurs économiques, sociaux et environnementaux. L’accent sera mis sur quelques secteurs sensibles avec leurs projets et programmes qui comportent le volet adaptation ou atténuation ou parfois même les deux.
