Hier, un atelier d’évaluation de la mise en œuvre de la dématérialisation intégrale des procédures douanières a été organisé. Le Président du Conseil de Discipline des Commissionnaires en douane agréés ; le Président de la Communauté des Acteurs portuaires du Sénégal, (CAP Sénégal) ; le Président de l’Union sénégalaise des Entreprises de transit et de Transport (USETTA) ; le Président de l’Association pour la Sécurité et la Sauvegarde du Transit et des Acteurs portuaires (ASSTAP) ; le Représentant de l’Administrateur général du GIE GAINDE 2000 et les représentants des administrations publiques et organisations professionnelles ont pris part à cette rencontre.
L’arrivée du nouveau Directeur général de la Douane, Mbaye Ndiaye est symbolisée par le lancement du processus de modernisation de l’Administration des Douanes sénégalaises. Cette nouveauté révolutionne la démarche dans les procédures douanières. Longtemps annoncée, c’est avec l’arrivée de Mbaye Ndiaye que l’administration douanière démarre «la dématérialisation intégrale des formalités du commerce extérieur, devenue effective depuis le 1er janvier 2024 dans toutes les unités connectées au système informatique de dédouanement GAINDE » a indiqué le Directeur général hier dans son discours.
«Avant cette date, des avancées significatives ont été notées avec la mise en service de notre système informatique de dédouanement ; cet instrument commun qui nous a accompagné pendant ces dernières décennies et qui a servi, pour l’Administration douanière, à mobiliser les recettes et à lutter efficacement contre la fraude, et pour vous autres, acteurs de la chaîne logistique internationale, à faciliter vos transactions commerciales » a-t-il rappelé.
Mbaye Ndiaye a tenu à ajouter que «la logique de performance ainsi que son corollaire, la gestion axée sur les résultats, nous installe dans une quête permanente de recherche d’efficacité, chacun dans le domaine relevant de son centre d’intérêt ».
Selon lui, le numérique est un élément central dans la démarche administrative. Ainsi, il a souligné «la place centrale que joue le numérique dont l’importance a été plusieurs fois réaffirmée par les instruments juridiques internationaux auxquels notre pays est partie ».
Le Directeur général de la Douane a rappelé que la dématérialisation des formalités de dédouanement est une forte recommandation de l’Organisation mondiale des Douanes (OMD). L’OM a fait de cette réforme, «un passage obligé pour aller plus loin dans la simplification et la modernisation des procédures douanières, conformément aux dispositions de la Convention de Kyoto révisée pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers ». La dématérialisation des procédures est un des piliers important dans la facilitation des échanges commerciaux.
Le Directeur a également rappelé qu’au plan communautaire, le Conseil des Ministres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), réuni à Niamey, au Niger, en juin 2023, a entériné la Directive n° 02/2023 relative à la dématérialisation des procédures et des formalités douanières et du commerce extérieur au sein de l’UEMOA.
Pour sa part, l’État du Sénégal en a pris la pleine mesure à travers la « Stratégie numérique 2025 » (SN2025) en prônant le « numérique pour tous et pour tous les usages en 2025 au Sénégal avec un secteur privé dynamique et innovant dans un écosystème performant ».
«Au demeurant, la Stratégie de mobilisation des Recettes à Moyen Terme (SRMT), qui a pour second axe l’atteinte de la maturité digitale, renseigne sur l’importance que les autorités du Ministère des Finances et du Budget accordent à la dématérialisation des procédures. Sur le plan économique, la dématérialisation constitue une réponse aux préoccupations des opérateurs économiques qui aspirent à plus de célérité dans le traitement de leurs opérations et à des coûts plus supportables, dans un contexte de mondialisation davantage marqué par une concurrence aussi vive qu’implacable » a-t-il indiqué.
Pour lui, «ce besoin de célérité, rapporté au contexte sénégalais, est devenu une exigence de plus en plus accrue au regard des difficultés logistiques récemment notées, liées notamment à la congestion portuaire. La dématérialisation des formalités en sera, assurément, une réponse adaptée ».
Selon «l’Administration des Douanes, la dématérialisation n’est pas un phénomène de mode encore moins une démarche improvisée. Elle résulte, en vérité, d’un processus enclenché depuis plus d’une décennie, treize (13) années plus exactement, et qui vient d’être parachevé ». La dématérialisation s’appuie sur «l’arrêté primatoral n°06942 du 02 août 2010 portant dématérialisation des procédures et formalités du commerce extérieur » et sur «la note de service n°003/DGD/DRCI/BRD du 04 janvier 2011 de la Direction générale des Douanes, relative aux règles de fonctionnement des plateformes de traitement automatisé des procédures et formalités ». Ce sont ces textes qui ont permis de lancer officiellement le projet.
Sur le plan technique, il y a eu le système informatique qui a été «revu et adapté avec la mise en production de la 5ème version de GAINDE, accouplée avec GAINDE DEMAT (qui permettait de rattacher les documents) et GAINDE extension (pour le traitement des demandes) ». La Direction de la Douane a réussi à unifier les plateformes avec la version dénommée GAINDE intégral qui traite les déclarations, les documents que les autres demandes.
Selon le Directeur général, «pour favoriser l’appropriation des procédures dématérialisées, d’importantes campagnes de formation et de sensibilisation ont été menées depuis 2017 et ont touché plus de trois mille (3000) acteurs du dédouanement (Agents des Douanes, Commissionnaires en Douane agréés, Consignataires, Opérateurs économiques, etc.) ». Il a rappelé que «des réunions régulières d’échanges, des séances de formation et des journées « pleins feux sur la dématérialisation » se sont tenues, le tout renforcé par la mise en place d’un Comité de Suivi de la Dématérialisation en rapport avec les usagers et d’un Service d’Assistance aux utilisateurs ».
Même si la dématérialisation intégrale est bien lancée, il faut reconnaitre «qu’il y a eu des difficultés, surtout au cours de la première semaine dues, d’une part, à un défaut d’appropriation de certains acteurs, en dépit des actions de sensibilisation sus-évoquées et, d’autre part, à des contraintes d’ordre technique, non dirimantes du reste, qui sont entièrement ou partiellement levées ». L’atelier d’hier devait permettre aux acteurs «d’exprimer leurs ressentis et de soulever leurs préoccupations après deux semaines d’application effective ». Ainsi, les participants ont donné leurs avis sur la pertinence et l’efficacité opérationnelle de la réforme.
Selon le Directeur de la douane, «le plus important aujourd’hui, c’est l’appropriation des nouveaux outils qui doit amener l’ensemble des acteurs à faire leurs ces changements et à adopter les nouvelles façons de travailler conformes à l’esprit de la dématérialisation qui, comme vous le savez, requiert de nous tous une nouvelle philosophie fondée sur la facilitation ». Il a surtout noté «qu’avec la DEMAT, la révolution numérique est en marche. Tout un chacun se doit de l’adopter et de se l’approprier car le devenir de nos métiers et le salut de notre économie en dépendent considérablement ».
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