POINT SUR LES REFORMES BUDGETAIRES
Cette partie est consacrée à l’explication de quelques notions de base pour une meilleure compréhension du budget programme de l’Etat par le citoyen.
Le Budget programme : une réforme au service du citoyen
Afin de mieux travailler et résoudre les problèmes de la population, le gouvernement a décidé de changer la manière de préparer, de présenter, d’exécuter et de rendre compte le budget de l’Etat. Cette nouvelle méthode est appelée le budget programme ou le budget axé sur les résultats.
Comment procède-t-on ?
-D’abord, chaque ministère et institution, sur la base d’objectifs et stratégie de développement du pays, qu’il veut inclusif (impliquant tout le monde), identifie les besoins des populations et décide de mesures utiles ou politiques publiques à travers des programmes pour les régler ;
-ensuite, pour chaque programme, il est clairement fixé les résultats à atteindre pour la satisfaction des besoins des populations. Sur la base des recettes attendues durant l’année, il affecte l’argent aux différents programmes prévus ;
-puis, avec l’argent mis à leur disposition, les responsables de ces programmes exécutent les différents projets, actions, activités ou tâches retenus pour l’atteinte des résultats qui ont été déjà annoncés ;
-enfin, l’Etat, y compris l’Assemblée nationale et la Cour des Comptes, contrôle les activités de ces responsables pour voir si les résultats ont été atteints ou pas. Il vérifie si les moyens qui ont été utilisés ont vraiment permis de réaliser les objectifs de développement et de régler effectivement les problèmes de la population.
Par exemple : pour résoudre le problème de l’accès à l’électricité en milieu rural, le ministère en charge de l’Energie a retenu le programme « Electrification rurale et Energies renouvelables ». Il se fixe comme résultat attendu « l’accès à l’électricité en milieu rural ». Il établit un plan d’actions, indique les moyens nécessaires et met en oeuvre les actions qui contribuent à satisfaire le besoin exposé. Les résultats obtenus sont évalués par des instruments de mesure comme « le taux d’électrification rurale » qui permettent de connaître le nombre de populations des zones rurales qui ont accédé à l’électricité grâce à ce programme.
Le budget programme : une recherche de performance
Le budget programme introduit la logique de la performance dans la conduite des actions du gouvernement. Il permet d’améliorer l’efficacité de la dépense c’est-à-dire d’avoir les meilleurs résultats à partir de la mobilisation et de l’utilisation des moyens financiers. En résumé, il s’agit de « faire plus de résultats avec moins d’argent ou de ressources », « satisfaire les préoccupations des populations sénégalaises ». Il donne des responsabilités réelles aux gestionnaires ministériels qui s’engagent sur des objectifs et des résultats à atteindre. Ces gestionnaires ont la responsabilité de l’utilisation des moyens pour l’exécution de leurs programmes. Ils se concentrent sur tout ce qui contribue à l’atteinte de leurs objectifs.
GRANDES ETAPES DU PROCESSUS D’ELABORATION DU BUDGET DE L’ETAT
La loi de finances est un texte, préparé par le gouvernement, voté par les députés et qui détermine la nature, le montant et l’affectation des recettes et des dépenses de l’Etat pour une année. La loi de finances de l’année prévoit et autorise, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat. Tout au long d’une année budgétaire, les acteurs du budget s’activent à la préparation des lois de finances.
La préparation du budget peut se résumer au cadrage, au débat d’orientation budgétaire entre le gouvernement et l’Assemblée nationale et l’élaboration du projet de loi de finances, pour aboutir à son examen et adoption par les députés.
