Le ministère des Finances et du Budget a publié le projet de loi de finances pour l’année 2024. Revêtant un « caractère unique », au total, les prévisions de recettes du projet de loi de finances 2024 s’établissent à 4 915,2 milliards de FCFA, contre 4 096,4 milliards de FCFA dans la loi de finances pour l’année 2023, soit une augmentation de 818,8 milliards de FCFA (+20%) selon les services de Mamadou Moustapha BA. Le projet détaille aussi les réalisations, projets, et autres défis du pouvoir en place.
Dans l’exposé général des motifs, le ministère des Finances et du Budget (MFB) rappelle que toute loi de finances est particulière mais celle de l’année 2024 revêt un caractère unique. En effet, depuis que l’actuel Chef de l’État, Macky Sall a confirmé, dans son discours à la nation du 03 juillet 2023, sa volonté de ne pas se porter candidat à l’élection présidentielle du 25 février 2024, pour la première fois dans l’histoire du Sénégal, un Président de la République soumet à la représentation nationale un projet de budget qu’il est sûr de mettre en œuvre pendant seulement trois mois. Le budget de l’État pour 2024 n’est pas un document isolé. Il s’inscrit dans une stratégie globale dont l’horizon dépasse les mandats électoraux, quel que soit leur nombre.
Le MFB fait savoir qu’il marque une étape supplémentaire dans une trajectoire bien définie, qui n’a pour point de repère que le bonheur du peuple sénégalais. Ainsi, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 affiche, comme ceux qui l’ont précédé, une volonté réelle de maintenir le Sénégal sur sa trajectoire d’émergence, profonde aspiration de tout Sénégalais de quelque bord qu’il soit. Même si les concepts peuvent changer, les hommes être remplacés, les délais, les outils et les méthodes évoluer, il y’a certaines vérités qui resteront stables car elles ne sont liées ni à l’idéologie, ni aux convictions personnelles encore moins aux évènements politiques.
Le ministère des Finances et du Budget souligne que la présente loi de finances qui s’abreuve de la sève nourrissante du Plan Sénégal Émergent s’articule autour des six vérités indéniables, pour ne pas dire six axiomes, que sont : le développement du Sénégal ne se fera pas sans une transformation structurelle de son économie, permettant de générer une croissance forte, durable et inclusive ; la transition écologique constitue un enjeu qui doit se trouver au cœur de toutes les politiques publiques ; le capital humain doit devenir, à l’ère de l’intelligence artificielle, la principale richesse d’une nation, si elle veut éviter de se retrouver parmi les perdants de la mondialisation ; les citoyens sont devenus plus exigeants et plus impatients qu’aux décennies précédentes. La demande d’État, à travers notamment une protection sociale et des services publics de qualité, est forte. L’emploi, surtout l’emploi des jeunes, n’est plus un simple droit mais une revendication sociétale, comme la liberté et la sécurité ; le succès des politiques publiques est fortement tributaire de la vigueur des institutions qui les mettent en œuvre, de l’efficacité du système de gouvernance au sein duquel elles s’inscrivent ; la paix est une condition du développement mais dans l’environnement géopolitique incendiaire qui entoure le Sénégal, l’effort de guerre constitue le prix de la paix.
C’est parce qu’il est structuré autour de ces six axiomes, parce qu’il ne fait que prolonger une histoire qui a commencé à s’écrire il y’a dix ans, une histoire qui ne s’arrêtera pas en 2024 car elle transcende le sort personnel d’un Président de la République, que le PLF est pourvu de la même dignité que les lois de finances qui l’ont précédé.
Pour en saisir toute la portée, il est utile de se replacer au début de l’histoire, à ce moment précis où le Sénégal a décidé de se fixer un nouveau cap, de se doter d’une feuille de route ambitieuse, à partir de 2014. Mais pour comprendre comment notre pays en est arrivé là, comment il a forcé son destin, bravé les vents contraires et emprunté résolument l’escalier du Progrès, il est important de pénétrer la méthode employée, d’analyser la politique budgétaire mise en œuvre depuis 2012. Les éléments clés du projet de loi de finances (PLF) 2024 renseignent sur les évolutions très favorables qui ont eu cours dans notre pays. Mieux, ils indiquent aussi de façon tangible que le Sénégal est dans une meilleure situation qu’à la date du 1er avril 2012 et se trouve devant de belles perspectives. Le PLF 2024 est le legs ultime d’un Président de la République à la postérité, la preuve la plus éclatante qu’il laisse son pays dans un état bien meilleur qu’il ne l’avait trouvé le 1er avril 2012, et avec des perspectives qui autorisent tous les espoirs pour le Sénégal et pour les Sénégalais.
L’émergence, un nouveau cap qui constitue une fixation du pouvoir
Selon le MFB, le PLF 2024 s’inscrit dans un continuum, celui de la marche de notre pays vers l’émergence, une ambition affichée à partir de 2014, avec un plan clair pour y parvenir en l’espace de deux décennies. Mais c’est en 2012 que l’histoire a réellement débuté puisqu’il a fallu consacrer deux ans à un effort d’assainissement budgétaire sans lequel toute nouvelle stratégie de développement aurait été vouée à l’échec.
Un préalable : réparer la machine budgétaire
Au 1er avril 2012, la situation des finances publiques du Sénégal était, globalement, la suivante :
- une croissance économique (1,8% en 2011) inférieure à la croissance démographique (2,8%, en 2011) ;
- une situation délicate des comptes publics avec un de déficit budgétaire proche de 8%, avec en miroir une dégradation du compte courant de la balance des paiements ;
- un pouvoir d’achat réduit par une inflation au-dessus du plafond communautaire de l’UEMOA, conjugué à une circulation fiduciaire en repli de 0,6% entre 2010 et 2011 ;
- une situation financière caractérisée par : un besoin net de trésorerie de 302,572 milliards de FCFA ; un doublement de l’encours de la dette publique en moins de 6 ans : 1 022,7 milliards de FCFA correspondant à 20% du PIB en 2006, contre 2 741,4 milliards de FCFA équivalant à 40% du PIB au 31 mars 2012) ; un gap de 60 milliards de FCFA sur la subvention des tarifs de l’électricité ; 5. des choix budgétaires discutables se traduisant, par exemple, par : une campagne agricole 2012 pas totalement couverte au plan budgétaire ; l’inexistence d’un programme d’assistance au monde rural alors même que les paysans et leur cheptel subissaient le contrecoup de la campagne 2011, dans un contexte de renchérissement des prix des produits alimentaires ; des crédits d’investissement qui ont été réorientés pour payer des dépenses courantes. La priorité du Gouvernement, au cours des deux premières années (2012 et 2013), était donc au redressement des comptes publics et à l’assainissement budgétaire, sans oublier de mettre en œuvre certains marqueurs sociaux chers au nouveau Président de la République (bourses de sécurité familiale, couverture maladie universelle, gratuité de l’hémodialyse pour les insuffisants rénaux, baisse des prix des denrées de première nécessité, etc.). Il s’agissait également de jeter les bases du futur décollage économique du pays avec des réformes majeures, à savoir : une revue du cadre juridique par, notamment, l’adoption d’un nouveau Code général des impôts et celui des douanes, une réorganisation et modernisation de l’Administration publique avec la suppression d’agences et de structures administratives budgétivores et la dématérialisation de la procédure de délivrance de l’autorisation de construire, etc.). Puis, vers la fin de l’année 2013, une nouvelle stratégie de développement, reprenant l’esprit ainsi que les fondamentaux de YONU YOKUTE (le programme qui avait permis au candidat Macky SALL d’emporter l’adhésion des Sénégalais en 2012 et d’être élu Président de la République) a été conçue : le Plan Sénégal Émergent (PSE), opérationnalisé par des Plans d’Actions Prioritaires (PAP) sur un trend glissant de 5 ans. Le PSE a été officiellement consacré comme référentiel unique des politiques publiques à l’occasion de la réunion du Groupe consultatif des partenaires techniques et financiers du Sénégal, tenue à Paris les 24 et 25 février 2014. En effet, deux ans après son élection, le Président de la République a fait le constat que le caractère erratique de la croissance, son atonie et l’ampleur des urgences sociales, imposaient de changer de cap afin d’inscrire le Sénégal sur une nouvelle trajectoire de développement. 6 Le PSE repose sur la vision d’un « Sénégal émergent en 2035, avec une société solidaire, dans un État de droit ». Son opérationnalisation prend appui sur trois principaux axes : (i) transformation structurelle de l’économie et croissance ; (ii) capital humain, protection sociale et développement durable ; (iii) gouvernance, institutions, paix et sécurité. L’objectif est donc d’installer l’économie sur une trajectoire de croissance forte, inclusive, durable, créatrice d’emplois et tout en préservant l’environnement et les ressources naturelles. Et sur ce plan, on peut dire que les résultats ont été au rendez-vous.
Des résultats tangibles
Le premier objectif du PSE est de stimuler la croissance d’un Sénégal sortant d’une décennie de croissance molle (3,3% en moyenne de 2000 à 2011) qui elle-même succédait aux années de croissance erratique (années 90), voire quasi-inexistante (années 80). Ainsi, l’essentiel de l’action des pouvoirs publics, au cours des deux mandats du Chef de l’État sortant, a consisté à développer les conditions permettant à chaque Sénégalais, de vivre du travail correspondant à ses vœux et/ou à ses aptitudes, avec au bout, lorsqu’on agrège les fruits du labeur de ces millions de gens, cet indicateur simple mais puissamment révélateur qu’on appelle le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB). Sur ce plan, le bilan du PSE est éloquent.
Au plan économique, les investissements ont atteint, durant ces dernières années, un rythme soutenu et des niveaux jamais égalés grâce, entre autres, au renforcement de nos capacités de mobilisation de ressources internes et externes de notre pays, qui ont permis de stimuler la croissance et de faire face aux urgences sociales. Cela s’est traduit par une croissance du PIB réel de 6,5% en moyenne sur la période 2014-2018 et de 4,2% sur la période 2019-2023 contre 2,8% sur la période 2009- 2013.
En 2020, alors que la quasi-totalité des économies des autres pays du monde se trouvait en récession du fait des effets liés à la COVID-19, le Sénégal a réussi à faire 1,3% de croissance grâce aux mesures hardies prises dans le cadre du Programme de Résilience économique et sociale (PRES). Au total, la forte dynamique de création de richesses, nécessaires à l’amélioration des conditions de vie des populations, s’est traduite par un taux de croissance annuel moyen de 5,6% sur la période 2014-2023.
Notre pays a aussi bénéficié d’une mobilisation exceptionnelle de ressources au niveau des partenaires et marchés financiers. L’ampleur des investissements durant la période considérée n’a pas empêché la maitrise de notre endettement, dans un contexte de gouvernance saine des finances publiques. Le déficit budgétaire, bien que présentement au-dessus du seuil communautaire, est bien maitrisé. Mais la croissance n’est pas la preuve, par contre, que les problèmes des populations ont disparu. Elle est une condition nécessaire, mais non suffisante, pour que, entre autres, les gens mangent bien, se soignent bien, s’habillent bien, se logent bien, se déplacent sans difficultés ; pour que la jeunesse soit bien éduquée, bien formée et bien préparée à affronter l’avenir ; pour que les aînés soient bien traités et vivent une vieillesse paisible ; pour que tous les habitants du Sénégal puissent vivre sans crainte pour leur vie, leur santé, leurs biens ou leur liberté, parce qu’ils sont protégés contre la plupart des formes de menaces, qu’elles émanent de l’homme ou de la nature. C’est pour apporter des réponses appropriées à ces problèmes concrets que le PSE a identifié 7 secteurs prioritaires : (i) infrastructures et services de transport ; (ii) infrastructures et services énergétiques ; (iii) agriculture et agro-alimentaire ; (iv) eau et assainissement ; (v) éducation et formation ; (vi) santé et protection sociale ; (vii) gouvernance locale et sécurité. Pour quels résultats ? Là également, les chiffres parlent d’eux-mêmes. A titre d’exemple, en 2011, le taux de pauvreté monétaire était estimé à 42,8% ; il se situe à 37% en 2022, soit une baisse de plus de 5 points de pourcentage. En 2014, au début de la mise en œuvre du PSE, le PIB par habitant du Sénégal s’élevait à 1397 USD. En 2023, il est projeté à 1706 USD, soit une hausse de 22%. Mais il faut rentrer dans le détail de certains programmes emblématiques pour prendre la pleine mesure de l’apport du PSE à l’amélioration du quotidien des Sénégalais.
Une économie en pleine mutation
Considérée comme un des leviers essentiels de la croissance et pilier de notre stratégie de souveraineté alimentaire, l’agriculture a bénéficié durant toute la période d’importantes dotations sous forme de subventions pour les intrants, de matériels et équipements agricole (80 milliards de FCFA pour la campagne 2022-2023 et 100 milliards de FCFA pour 2023-2024) pour l’amélioration de ses performances. Cela a permis des productions records pour toutes les spéculations et de couvrir les besoins en céréales à hauteur de 93% et en riz de 63%. De 3 480 394 tonnes de céréales obtenues lors de la campagne 2021-2022, les productions ont atteint 3 663 690 tonnes en 2022, soit une hausse de 5,27%. La production horticole essentiellement tirée par les légumes a connu une hausse passant de 680 000 tonnes en 2012 à 1 558 050 tonnes en 2022. Les exportations suivent la même tendance en atteignant un volume de 91 831 tonnes contre 56 778 en 2012 et génèrent plus de 75 milliards de FCFA de revenus. Le Sénégal peut couvrir aujourd’hui l’ensemble de ses besoins en oignon, pommes de terre et carottes pour respectivement 58,6%, 68% et 64,65%. Toutefois, des efforts sont à faire pour minimiser les pertes post récolte et développer les infrastructures de stockage, de conservation et de transformation des produits, pour continuer à réduire encore plus les importations et améliorer en conséquence la balance commerciale. Concernant l’élevage, la production annuelle laitière est passée de 202 millions de litres en 2012 à 287,9 millions de litres en 2022 tandis que la production de viande de volaille ressort à 320 619 tonnes en 2022 contre 189 729 tonnes en 2012. La pêche continue d’assurer les besoins en poisson et reste encore dynamique au niveau de sa contribution aux exportations évaluées à 210,75 milliards de FCFA et représentent 82,17% du volume des échanges correspondant à 84,61% de la valeur 17 commerciale estimée (VCE). Relativement à l’aquaculture, les productions sont passées de 371 tonnes de poissons en 2012 à 1586 tonnes en 2022.
S’agissant du secteur des mines, on note selon le rapport, une progression des productions d’or qui passent de 6,67 tonnes en 2012 à près de 14,97 tonnes en 2022, de zircon de 0 à 84993 tonnes et de phosphates de 1,1 million de tonnes à 2,4 millions de tonnes. Le secteur extractif représente aujourd’hui le premier poste d’exportation du pays avec une valeur estimée à 802 milliards de FCFA en 2022 contre 685 milliards de FCFA en 2021, soit 23,7% des exportations en 2021. Le processus d’industrialisation est bien lancé avec la construction du parc industriel de Diamniadio dont la seconde phase est en cours d’achèvement, offrant des facilités pour l’implantation d’activités de production. Il sera consolidé avec la création des agropoles mais aussi à la faveur des activités prochaines du nouveau port de Ndayane avec sa zone économique spéciale intégrée. L’option d’industrialisation a été accompagnée par une politique d’incitation et des réformes pour dynamiser l’environnement des affaires. Les importantes découvertes de pétrole et de gaz augurent d’une industrie pétrolière et gazière en devenir, avec des effets profitables pour toute l’économie et de nouvelles opportunités de mieux investir dans le capital humain et l’accélération de la diversification des moteurs de la croissance. La loi sur le contenu local devrait contribuer à mieux capitaliser les retombées de l’exploitation de ces ressources pour l’économie.
Le MFB a aussi évoqué la « sécurité renforcée à l’intérieur du territoire et aux frontières ». A se fier au présent rapport, au plan sécuritaire, des efforts inédits ont été consentis pour préserver la sécurité à l’intérieur du territoire et à nos frontières par un maillage du territoire en infrastructures militaires (casernes, brigades de gendarmerie, commissariats, hôtels de police), mais également à travers le renforcement des effectifs et l’acquisition d’équipements et de matériels de dernière génération au profit de nos forces de défense et de sécurité, pour leur permettre de jouer le rôle de premier rempart de la République, mais également de faire face, de manière adéquate, aux nouvelles menaces émergentes telles que le terrorisme, la cybercriminalité et les enjeux liées à la surveillance de nos côtes avec la découverte du pétrole et du gaz. Ainsi, nos forces de défense et de sécurité se sont illustrées, à l’échelle nationale, dans la prévention et la gestion des risques et catastrophes, la gestion des secours, la protection des personnes, des biens et de l’environnement, la sanctuarisation du 19 territoire, la lutte contre les fléaux comme le trafic de drogue, le narcotrafic et la criminalité sous toutes ses formes.
Ce ne sont là que quelques illustrations, des progrès indéniables réalisés au cours de ces 12 dernières années dans le cadre de la mise en œuvre du PSE, fruit d’une généreuse ambition, avec pour objectifs : la création de plus de richesses et d’emplois, le développement du capital humain, le renforcement de la gouvernance, le développement des secteurs stratégiques ayant des impacts significatifs sur l’amélioration du bien-être des populations, particulièrement à travers la protection
Contexte d’élaboration du projet de budget 2024 : des perturbations dans l’environnement, mais de bonnes perspectives à l’horizon
Au plan international, si l’on se fie au MFB, comme l’indique le Fonds monétaire international (FMI1 ) dans ses dernières prévisions, les perspectives économiques mondiales sont moins reluisantes, dans un contexte caractérisé par les perturbations du secteur financier avec le resserrement des conditions de crédits sur les marchés, le niveau encore élevé de l’inflation, les effets de la crise entre l’Ukraine et la Russie et les effets encore présents de la pandémie de la COVID-19. Ainsi, il est prévu un ralentissement de la croissance attendue à 3% en 2023 et en 2024. Cette croissance sera essentiellement portée par les pays émergents et en développement, en particulier la Chine et l’Inde qui afficheraient respectivement une croissance de 5,2% et 6,1% en 2023 contre 4,5% et 6,3% en 2024. Les pays avancés devraient connaître un ralentissement particulièrement marqué de leur activité économique, avec un taux de croissance chutant à 1,5% en 2023 contre 1,4% en 2024. Une amplification des tensions sur le secteur financier demeure un risque majeur sur la croissance mondiale qui pourrait davantage ralentir en 2024.
S’agissant des prix, dans un contexte d’anticipation d’une politique monétaire moins accommodante, les pressions inflationnistes devraient se poursuivre mais dans une moindre mesure. Elles devraient se réduire passant ainsi de 8,7% en 2022 à 6,8% en 2023 et 5,2% en 2024, soit largement au-dessus du niveau d’avant COVID-19. Dans les pays émergents et en développement, les prix à la consommation devraient passer de 8,3% en 2023 à 6,8% en 2024. Dans les pays avancés, le niveau général des prix est attendu à 4,7% en 2023 et 2,8% en 2024. Sur le plan financier, l’orientation de la politique monétaire des grandes banques centrales demeure toujours restrictive. Bien que les pressions inflationnistes se soient atténuées, la Reserve fédérale (Fed) et la Banque Centrale Européenne (BCE) restent déterminées à ramener l’inflation à des niveaux beaucoup plus bas.
Sur le plan interne, la croissance économique en 2023 initialement projetée à 8,8% est revue à la baisse à 4,1% du fait, entre autres, du décalage dans la mise en œuvre des projets d’hydrocarbures. Le pays présente toutefois des perspectives de croissance robustes pour 2024, avec une croissance attendue à 9,2 % du fait d’un rebond du secteur secondaire grâce à la normalisation des cours internationaux des matières premières, à un environnement institutionnel favorable, au recours aux partenariats public-privé pour le financement des investissements publics et au renforcement des investissements directs étrangers pour l’exploitation des hydrocarbures.
Les chiffres clés du budget 2024
Les recettes du budget général s’établissent à 4 693,7 milliards de FCFA, contre 3 919,5 milliards de FCFA dans la loi de finances pour l’année 2023, soit une augmentation de 774,3 milliards de FCFA (+19,8%). Les dépenses du budget général sont arrêtées à un montant total de 5 533,9 milliards de FCFA, contre 4 965 milliards de FCFA pour l’année 2023, soit une augmentation de 568,9 milliards de FCFA (11,5%). Les recettes et dépenses des Comptes spéciaux du Trésor s’équilibrent à 221,5 milliards de FCFA. Au total, les prévisions de recettes du projet de loi de finances 2024 s’établissent à 4 915,2 milliards de FCFA, contre 4 096,4 milliards de FCFA dans la loi de finances pour l’année 2023, soit une augmentation de 818,8 milliards de FCFA (+20%). Elles sont composées des grandes masses suivantes : – recettes internes : 4 390 milliards de FCFA ; – dons budgétaires et en capital : 303, 8 milliards de FCFA ; recettes des comptes spéciaux du Trésor : 221,5 milliards de FCFA.
Le montant total des dépenses du projet de loi de finances 2024 s’établit à 5 755,4 milliards de FCFA contre 5 141,9 milliards de FCFA en 2023 soit une hausse de 613,5 milliards de FCFA (+11,9%). Il se répartit comme suit : – dépenses sur ressources internes : 4 832,3 milliards de FCFA ; – dépenses sur ressources extérieures : 701,6 milliards de FCFA ; – dépenses des comptes spéciaux du Trésor : 221,5 milliards de FCFA. À l’image des dispositions prises dans les précédentes lois de finances, le Gouvernement mettra en place, pour 2024, une réserve de précaution (investissements sur ressources internes et externes) dotée de 90 milliards de FCFA, pour tenir compte du contexte mondial difficile et incertain entrainant des conséquences importantes sur la volatilité des prix des matières premières et sur l’activité économique. Aussi, subsiste-t-il des risques importants qui pourraient peser sur le recouvrement des recettes. La mise en place de cette réserve permettra de se donner les moyens d’ajustements nécessaires en cours d’année, s’alignant ainsi sur les bonnes pratiques en matière de gestion budgétaire.
Il ressort des chiffres du tableau d’équilibre un déficit budgétaire de 840,2 milliards de FCFA, correspondant à 3,9% du PIB projeté pour 2024, contre 1 045,5 milliards de FCFA, (5,5%) en 2023. Ce déficit devrait poursuivre une tendance à la baisse pour converger vers le plafond communautaire de 3,0% à compter de 2025 à la faveur de la dynamique de croissance vigoureuse sur la période 2024-2028, ainsi que de l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des dépenses publiques. En comparaison avec l’ancienne méthode comptable, les chiffres de la loi de finances de 2024 seraient de l’ordre de 7 003,6 milliards de FCFA, si on y ajoute l’amortissement de la dette d’un montant de 1 248, 21 milliards de FCFA.
