Emmanuel Macron souhaite interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans pour mieux protéger les mineurs en ligne. Une proposition qui relance le débat sur la régulation numérique pour les enfants en Europe, entre législation nationale, cadre européen et faisabilité technique.
Une majorité numérique pour protéger les enfants sur internet. Emmanuel Macron a de nouveau abordé ce sujet le 10 juin après le meurtre d’une surveillante par un collégien de 14 ans à Nogent-sur-Seine (Haute-Marne). Face à ce nouveau drame, le président de la République a réaffirmé sa volonté d’ »interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans » en France si rien n’est fait au niveau européen d’ici « quelques mois« . Promulguée en juillet 2023, la loi française visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne n’est pas encore appliquée, faute d’aval de la Commission.
La demande du président français est relayée dans une tribune signée des eurodéputés français du groupe Renew. « Comme il est nécessaire d’avoir au moins 16 ans pour poser ses mains sur le volant d’une voiture, la majorité numérique à 15 ans est l’une des solutions pour accroître la protection des plus jeunes sur le web« , écrivent-ils.
Car les enfants sont massivement connectés aux réseaux sociaux et y ouvrent un compte de plus en plus tôt. D’après une enquête de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), la première inscription sur un réseau social interviendrait en moyenne vers l’âge de 8 ans et demi. Un constat qui soulève de nombreuses questions.
À quoi sert la majorité numérique ?
La majorité numérique a pour objectif de préserver les plus jeunes de contenus dangereux, susceptibles de renforcer l’anxiété, de diminuer l’estime de soi ou de favoriser la dépression. Les réseaux sociaux sont en outre accusés de véhiculer de nombreuses fausses informations et de contribuer à la propagation de la violence dans la société.
Dans un rapport publié le 11 juin 2025, la fondation KidsRights tire la sonnette d’alarme sur une « corrélation inquiétante » entre la dégradation de la santé mentale des enfants et une utilisation excessive et addictive des réseaux sociaux, jugée néfaste. Le rapport cite notamment l’Europe comme la région où les enfants de 13 ans sont les plus exposés au risque d’utilisation problématique des réseaux sociaux, comme un usage compulsif et addictif, à hauteur de 13 %.
Dans les faits, la limite d’âge fixée à 15 ans est déjà inscrite dans la législation française. Depuis juillet 2023, la loi établit la majorité numérique à cet âge, ce qui signifie qu’un adolescent de 13 ou 14 ans ne devrait plus pouvoir s’inscrire sur un réseau social sans l’accord d’un parent. Toutefois, cette loi, dite « Marcangeli » – du nom de l’actuel ministre de la fonction publique et auteur de cette proposition de loi lorsqu’il était député – n’est pas encore en vigueur. Elle doit d’abord être harmonisée avec le droit européen, notamment avec le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).
En août 2023, la Commission européenne indiquait que la loi méconnaissait ce dernier et que certaines de ses dispositions avaient été adoptées selon une procédure non conforme, la rendant inapplicable. « Il faut que [le DSA] oblige les réseaux sociaux à refuser toute création de compte sans vérification de l’âge », insistait de son côté Clara Chappaz, ministre du Numérique, en mai dernier. En cas d’impasse à l’échelle européenne, la France envisage donc de prendre des mesures unilatérales.
Le problème des données personnelles
En l’état, les plateformes soulignent qu’il est compliqué de trouver des solutions techniques pour faire vérifier l’âge. « On est obligé d’ouvrir une brèche dans le domaine du respect de la vie privée« , estime Olivier Ertzscheid, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’université de Nantes, interrogé par l’AFP en septembre 2024. Des tiers de confiance, comme des membres de l’entourage de l’utilisateur, pourraient en revanche vérifier son âge sans que son identité soit révélée au réseau social, tandis que l’utilisation d’instruments tels que la reconnaissance faciale resterait très limitée.
Le 14 juillet, la Commission européenne a présenté un prototype d’application de vérification de l’âge, destiné à offrir un contrôle renforcé de l’accès des utilisateurs aux services numériques sensibles, tout en assurant la confidentialité des données personnelles. Celui-ci pourrait être disponible au printemps 2026 – juste avant le déploiement du fameux portefeuille d’identité numérique européen prévu pour fin 2026. D’ici là, cinq États participent à une phase de test. Le Danemark, la France, la Grèce, l’Italie et l’Espagne sont ainsi « les premiers à adopter la solution technique en vue de l’intégrer dans leur portefeuille numérique national ou de publier une application nationale personnalisée de vérification de l’âge sur les boutiques d’applications« , indique l’exécutif européen.
Concrètement, lorsqu’un utilisateur activera l’application, son âge « sera vérifié par l’émetteur à l’aide de données personnelles détaillées, telles que la date de naissance« . Toutefois, les services en ligne ne recevront qu’une preuve que l’utilisateur a plus de 18 ans, sans autres données personnelles. Pour garantir la confidentialité, les étapes de vérification et de présentation de cette preuve seront assurées par des entités différentes.
En outre, « le fournisseur de preuves ne sera pas informé des services dans lesquels la preuve est utilisée. Chaque preuve ne sera utilisée qu’une seule fois, pour empêcher le suivi interservices« , est-il précisé. Selon l’Arcom, le gendarme français de l’audiovisuel et du numérique, cette solution retiendrait « un niveau d’exigence équivalent à celui [de son] référentiel, assurant un haut niveau de protection de la vie privée et d’efficacité de la vérification de l’âge, via notamment le recours à un tiers indépendant« .
Au cours de la phase pilote, la solution de vérification de l’âge sera encore améliorée avec de nouvelles fonctionnalités. Outre l’identification électronique, d’autres mises à jour incluront des options supplémentaires permettant aux utilisateurs de prouver qu’ils sont majeurs.
Revoir les conditions d’accès aux réseaux sociaux
L’annonce de cette expérimentation intervient alors que la Commission a dévoilé les lignes directrices permettant d’interpréter les obligations des fournisseurs de plateformes en ligne, comme les réseaux sociaux, à mieux protéger les mineurs dans le cadre du Digital Services Act (DSA). Ces recommandations précisent la manière dont les grandes plateformes numériques en Europe devraient appliquer la réglementation. Notamment en vérifiant l’âge des internautes pour les éditeurs de sites dans de nombreux secteurs, dont les jeux d’argent, la vente de produits réglementés ou encore la pornographie.
Avec ces annonces, la Commission européenne espère satisfaire les États membres comme la France. Mais il n’est pas sûr qu’elle y parvienne. Certains demandent en effet des mesures plus strictes pour protéger les adolescents des contenus toxiques sur internet. La proposition de la France d’interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans – et non pas les mineurs de manière générale – est notamment soutenue par la Grèce, l’Espagne, l’Irlande, le Danemark ou encore la Belgique. « Vu les phénomènes dépressifs et d’isolement, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans doit être portée au niveau européen« , soutient le ministre délégué chargé de l’Europe, Benjamin Haddad. « Se mettre d’accord à 27, c’est mettre une plus grande pression aux plateformes« .
Dans une tribune publiée sur Euronews le 27 juin, 21 ministres de l’Union européenne originaires de 13 États membres appelaient à revoir les conditions d’accès aux réseaux sociaux pour les enfants. « La protection des enfants en ligne doit être élevée au rang de priorité politique et sociétale, soutenue par des mesures concrètes et applicables« , assuraient ces responsables politiques. Les ministres françaises Élisabeth Borne (Éducation), Catherine Vautrin (Travail) et Clara Chappaz (Numérique) figuraient parmi les signataires.
Ensemble, ils proposent notamment la mise en place de paramètres de confidentialité par défaut pour limiter les contacts non sollicités, la restriction des contenus inadaptés – y compris dans les commentaires – ainsi que des contrôles de sécurité renforcés. Ils évoquent explicitement la possibilité pour les enfants de bloquer, couper le son ou refuser l’ajout à des groupes sans consentement, afin de réduire les risques de cyberintimidation.
En dehors de l’Union européenne, la mesure est déjà mise en œuvre en Australie. Le pays a adopté une interdiction pour les moins de 16 ans. Elle doit entrer en vigueur en novembre 2025.
La Nouvelle-Zélande est sur la même voie, tout comme l’Espagne, qui a présenté en juin 2024 un projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, là non plus sans présenter de méthode de vérification de l’âge, ou encore la Norvège (non membre de l’UE), qui veut fixer la barre à 15 ans, mais n’a encore ni calendrier ni méthode.
Pour autant, une réponse commune et harmonisée n’est pas la solution privilégiée par la Commission européenne. « Une interdiction au niveau européen n’est pas ce vers quoi nous nous dirigeons« , a déjà expliqué un porte-parole de l’institution, rappelant qu’il « est de la compétence des États membres de fixer une majorité numérique, s’ils le souhaitent ». En vertu de l’article 8 du Règlement européen de protection des données (RGPD), les pays de l’UE peuvent fixer un âge minimum pour les plateformes de traitement de leurs données, à condition qu’elles dépassent 13 ans. Mais les données peuvent encore être traitées si les parents donnent leur consentement, dit la loi.
La Commission favorable à des obligations pour les plateformes
Pour protéger les mineurs exposés à des contenus violents ou nuisibles, la Commission européenne privilégie l’imposition d’obligations strictes aux plateformes numériques. Celles-ci devraient être tenues d’identifier les utilisateurs mineurs – notamment grâce à l’application européenne – puis de filtrer les contenus auxquels ils peuvent accéder, sous peine de sanctions. La Commission rappelle d’ailleurs avoir déjà lancé des enquêtes contre des géants du numérique, tels que TikTok et Meta, pour des manquements présumés à la protection de la vie privée des mineurs.
Pour empêcher les enfants d’accéder aux sites pornographiques, la France a adopté des mesures exigeant que les plateformes vérifient l’âge en ligne à l’aide d’une méthode en « double aveugle » : un vérificateur d’âge indépendant connaît les coordonnées de la personne, mais pas la plateforme qu’elle souhaite visiter.
Cette mesure a été approuvée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui a estimé qu’elle protégeait suffisamment la vie privée.
Emmanuel Macron, qui avait nommé une commission « écrans » composée d’experts pour se pencher sur la question de l’usage des écrans par les adolescents, avait déjà plaidé en juin 2024 en faveur d’une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, et d’une interdiction du téléphone aux moins de 11 ans.
La volonté d’interdire les réseaux sociaux à ce public traduit une inquiétude croissante face aux effets des écrans sur les plus jeunes. Mais entre contraintes juridiques, limites techniques et désaccords européens, sa mise en œuvre reste incertaine. Reste à savoir si la pression politique et sociétale sera suffisante pour contraindre les plateformes à mieux encadrer l’usage des plus jeunes, ou si l’Europe parviendra à instaurer une régulation harmonisée, à la fois efficace et respectueuse des libertés individuelles.
Florian Chaaban
