Le monde continue de subir de plein fouet les conséquences cumulées des effets de la pandémie de la Covid-19 et du conflit russo-ukrainien qui n’épargnent aucun pays. Le Sénégal a pu, durant cette période, enregistrer des résultats qui le situent parmi les pays les plus résilients et performants et cela grâce à la stratégie de riposte mise en place. Celle-ci s’appuie sur les orientations du Plan Sénégal émergent (PSE) déclinées à travers les Plans d’Actions prioritaires (PAP) dont le dernier (PAP-2 couvrant la période 2019-2023) a été revu durant la crise sanitaire, pour donner, en décembre 2020, le Plan d’actions prioritaires ajusté et accéléré (PAP-2A) sur la période 2019-2023.
Au même moment, l’inflation, mesurée par le déflateur du PIB, devrait s’établir à 4,1% en 2023 contre une estimation de 8,4% pour 2022. Ainsi, les prévisions s’annoncent bonnes avec la production d’hydrocarbures attendue et les effets escomptés des différentes mesures de soutien à l’économie nationale, notamment, dans l’agriculture et l’industrie. La poursuite de l’exécution du second compact MCA-Sénégal « Power to compact » devrait également consolider davantage, l’activité économique. Au titre des perspectives pour l’année 2024, la consolidation budgétaire sera de mise avec le déficit budgétaire qui devrait s’améliorer de 0,9 point de pourcentage, passant de 4,8% du PIB (919,7 milliards FCFA) projeté en 2023 à 3,9% du PIB (840,16milliards FCFA) en 2024. En outre, à travers l’accord de financement au titre du Mécanisme élargi de Crédit et de la Facilité élargie de Crédit (MEC/FEC) combinés à la Facilité pour la Résilience et la Durabilité (FRD) conclu avec le Fonds monétaire international (FMI), le gouvernement entend poursuivre l’assainissement du cadre macroéconomique et les finances publiques et instaurer une gouvernance vertueuse des ressources publiques, en vue de bâtir une économie résilience, capable de générer une croissance forte et inclusive et génératrice d’emplois.
A l’exception des régions de Kédougou 1 et de Ziguinchor2, le taux de participation des filles âgées de 5 ans est supérieur à celui des garçons.
Au niveau de l’élémentaire, le taux brut de scolarisation (TBS) a légèrement diminué passant de 84% en 2021 à 83,5% en 2022. Il varie entre 45,7% à Kaffrine et 117,5% à Kédougou. En plus des académies de Fatick (81,2%) et de Kaolack (76,6%), les cinq (5) régions en « retard de scolarisation » ont enregistré des TBS inférieurs à la valeur nationale : Kaffrine (45,7%), Diourbel (55,4%), Matam (67,2%), Louga (69,5%) et Tambacounda (76,9%). Dans les autres académies, le TBS à l’Elémentaire est de 92,9% à Kolda et 117,5% à Kédougou.
En ce qui concerne l’ achèvement, le taux à l’élémentaire, est passé de 65% en 2021 à 63,2% en 2022. Dans le moyen, le taux d’achèvement a enregistré une hausse passant de 39,5% en 2021 à 41,8% en 2022. Selon le sexe, on remarque que ce taux est plus élevé chez les filles (44,0%) que chez les garçons (35,2%). Ce qui donne un indice de parité de 1,25 en faveur des filles.
Au niveau secondaire, le taux d’achèvement a connu une baisse passant de 28,2% en 2021 à 26,4% en 2022. On note des disparités entre les régions, avec le taux d’achèvement le plus élevé à Ziguinchor (50,1%) et le plus bas à Tambacounda (11,0%).
La région de Ziguinchor enregistre les taux d’achèvement les plus élevés chez les filles
(54,9%) comme chez les garçons (45,7). Les plus faibles taux sont enregistrés à Tambacounda (10,9%) pour les garçons et à Kaffrine (10,9%) pour les filles.
Ces résultats renseignent sur l’importance de prendre en charge, les enfants hors du système scolaire et la déperdition scolaire, de revoir les pratiques pédagogiques, d’accorder plus d’attention aux élèves en difficulté d’apprentissage et surtout de poursuivre l’amélioration des conditions d’enseignement/apprentissage.
Concernant les taux d’admission dans tous les cycles, le taux de réussite est de 73,8% au CFEE, soit 11,66 points de plus par rapport à 2021, 70,38% au BFEM, soit un accroissement de 16,44 points de pourcentage et 51,99% au BAC contre 45,3% en 2021.
S’agissant de l’alphabétisation, les modèles alternatifs (écoles communautaires de base et classes passerelles) sont fonctionnels dans presque toutes les académies, excepté celles de Dakar, Rufisque et Saint-Louis. Au total, l’effectif passe de 12 061 en 2021 à 28 185 apprenants dont 14 589 filles (51,7%).
Quant aux classes d’alphabétisation fonctionnelle entre 2021 et 2022, les effectifs passent de 19 970 à 24 841, avec 83,5% pour les femmes contre 16,5% chez les hommes. Aujourd’hui, s’il est établi que les femmes bénéficient le plus du PNEBJA3, il n’en demeure pas moins qu’il y a encore une frange importante de la population féminine qui reste analphabète.
A propos de la formation professionnelle et technique (FPT), 448 établissements de formation ont été répertoriés en 2022 dont 132 publics et 316 privés. Le dispositif de la FPTA4 a accueilli 178 223 apprenants en 2022 contre 138 904 en 2021. Cet effectif est ventilé principalement entre la formation professionnelle initiale (92 933 inscrits), la formation continue (57 763 inscrits) et l’apprentissage (30 108 apprentis enrôlés).
Contrairement aux effectifs globaux, la transition des flux de sortants du cycle fondamental passe de 10% en 2021 à 8,5% en 2022 soit une baisse de 1,5 points de pourcentage. Ainsi, la cible de 12%, fixée pour 2022, n’a pas été atteinte, à cause, notamment, de la capacité encore limitée du réseau de la formation professionnelle, des difficultés liées à la coordination et à la synergie entre les acteurs du système en matière d’orientation scolaire et professionnelle.
Le nombre d’inscrits dans la FPT pour 100 000 habitants est passé de 521 en 2021 à 524 en 2022. Ce ratio, bien qu’ayant progressé reste toujours faible et cache des disparités entre les régions. En effet, Dakar (1 308), Ziguinchor (655) et Kédougou (859) concentrent le plus d’apprenants, contrairement aux régions de Sédhiou (68) et de Louga (114).
Le taux de réussite aux examens professionnels (CAP, BEP, BP, BT et BTS) est passé de 63,67% en 2021 à 70,57% en 2022, soit une hausse de 6,9 points de pourcentage. Dans le même sillage, le nombre de diplômés enregistrés en 2022 est de 12 837 dont 7 367 garçons et 5 470 filles.
Pour faire face à la problématique de l’emploi et de l’employabilité, notamment celle des jeunes et des femmes, le Gouvernement a adopté une politique nationale de l’emploi articulé au PSE. Ainsi, le Gouvernement a renforcé la convention Etat-employeur5, ce qui a permis de créer 16 253 emplois en 2022. Les guichets uniques dénommés « Pôle Emploi et Entreprenariat pour les Jeunes et les Femmes » mis en place dans chacun des 46 départements pour servir de cadre d’accueil, de conseil et de financement des porteurs de projets ont connu des succès.
Pour ce qui est de l’enseignement supérieur, on enregistre huit (8) universités publiques, cinq (5) Instituts Supérieurs d’Enseignement Professionnels (ISEP), une école polytechnique fonctionnelle et plus de 150 établissements privés d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du MESRI. La population estudiantine s’élève à 269 556, dont 137 393 hommes et 132 163 femmes. L’indice de parité, encore favorable aux hommes, s’est nettement amélioré pour les femmes, passant de 0,78 en 2020, à 0,91 en 2021, puis à 0,96 en 2022.
L’élargissement de la carte universitaire et les efforts en matière de renforcement des capacités d’accueil dans les universités, ISEP et établissements privés d’Enseignement supérieur ont permis d’améliorer le taux d’accès qui passe de 1 420 étudiants pour 100 000 habitants en 2021 à 1 520 en 2022, rapprochant ainsi le Sénégal de la norme internationale qui est de 2 000 étudiants pour 100 000 habitants. Le taux brut de scolarisation dans l’enseignement supérieur (19-23 ans) confirme cette tendance, en passant de 14,75% en 2021 à 16,09 % en 2022.
De même, les taux de réussite records enregistrés au Bac (51,99%), en première année de licence (56,48%) et en licence (62,55%), illustrent l’amélioration de la qualité des enseignements. Pour l’atteinte des cibles en termes de promotion (70%), des efforts devraient être faits, notamment, en termes de respect des délais de livraison des bâtiments et équipements, de ratio d’encadrement encore faible (1 enseignant permanent pour 76 étudiants en 2022, alors qu’il était de 1 pour 71 en 2021), de quantum horaire et de résorption de la dette des universités.
Le développement des filières STEM se poursuit, grâce au renforcement des ISEP, des écoles d’ingénieurs ou de formation professionnelle et des nouvelles universités (USSEIN, UAM). Toutefois, les effectifs restent encore faibles du fait des capacités d’accueil limitées et du profil des apprenants, peu adapté à la poursuite des études dans ces conditions. A titre d’exemple, les écoles d’ingénieurs et de formation professionnelle courte (DUT et ISEP), dans le public, ont reçu 7 717 étudiants en 2022 soit 4,13% de l’effectif des étudiants des établissements publics d’enseignement supérieur.
De plus, en matière d’efficacité externe, les porteurs de projets ou d’idée de projets peuvent s’adresser aux incubateurs naissants dans les universités ou au Programme sénégalais pour l’Entrepreneuriat des Jeunes (PSE-J), un des projets phares du PSE concernant l’Enseignement supérieur. Le PSE-J a permis la formation de 7 844 jeunes dans les domaines de l’entrepreneuriat, des filières sectorielles de production et de formation en gestion financière de 2021 à 2022. Il a contribué à la mise en place d’un incubateur à Mboro d’une grande capacité qui devrait fortement augmenter le nombre de projets développés. Les incubateurs de l’UGB, de l’USSEIN, de l’UNCHK et de l’EPT ont permis la création de 77 entreprises, grâce aux 243 projets incubés et aux 943 étudiants accompagnés.
Concernant les oeuvres sociales universitaires, le taux d’hébergement est passé de 13% en 2021 à 17% en 2022. Ceci s’explique par l’augmentation du nombre de lits disponibles dans les campus sociaux qui sont passés de 18 960 en 2021 à 22 125 en 2022. Par contre, le pourcentage d’étudiants bénéficiant d’une allocation d’études a légèrement baissé passant de 72% à 71,7% en 2022.
Dans le domaine de la santé, l’objectif est de réduire nettement les taux de mortalité et de morbidité, en offrant une couverture sanitaire universelle aux populations. En effet, le Plan national de Développement sanitaire et social (PNDSS 2019-2028), a impacté l’amélioration des conditions socio-sanitaires des populations.
La proportion d’accouchements assistés par du personnel qualifié a légèrement évolué passant de 97% en 2021 à 97,22% en 2022, pour une cible de 100%. La proportion des établissements publics de santé (EPS) disposant d’un Service d’Accueil aux urgences, aux normes7, est passée de 25% en 2021 à près de 39% en 2022, soit 15 EPS.
Le taux d’achèvement de la Couverture en Première Consultation (CPN) a connu une hausse d’un point de pourcentage passant de 64% en 2021 à 65% en 2022, pour une cible de 77,2%. Cela s’explique, entre autres, par le non-respect des rendez-vous, l’inaccessibilité géographique ou financière, le manque de communication inter personnelle entre le prestataire et la cliente, l’insuffisance des activités de sensibilisation et le non-respect des normes de la CPN. Les régions de Kaffrine, Louga et Fatick ont enregistré les meilleures performances avec respectivement 67,63%, 70% et 77,57%.
S’agissant de la vaccination, la couverture en Penta38 passe de 90% en 2021 à 73% en 2022, soit une baisse de 17 points de pourcentage. Cette situation pourrait s’expliquer par l’insuffisance de rapportage des données des structures privées et la baisse de l’utilisation des services de vaccination depuis la pandémie de Covid-19.
Dans le cadre de l’accélération de la lutte contre le paludisme, l’objectif immédiat est sa pré-élimination à travers un accès universel aux interventions de prévention et de traitement, à un coût abordable. L’incidence palustre a baissé de 11 points, passant de 31,2‰ en 2021 à 20,2 ‰ en 2022, pour une cible de 15‰.
Pour ce qui est de la lutte contre la tuberculose, le taux de succès thérapeutique est estimé à 89,34% en 2021 contre 90% en 2022. Six régions portent la charge de la morbidité tuberculeuse : Dakar, Diourbel, Kaolack, Saint-Louis, Thiès et Ziguinchor.
Dans la lutte contre le VIH, d’importantes stratégies ont été développées dans le cadre du dépistage, notamment le ciblage au niveau des zones chaudes et des POP Clés, l’autotest et l’index testing. Le pourcentage de PVVIH
9 a augmenté passant de 88% en 2021 à 91% en 2022 soit un écart de +3 points de pourcentage et de -4 points de pourcentage par rapport à l’objectif national. Par ailleurs, le taux de prévalence du VIH/SIDA a stagné à 0,3 en 2022.
Dans le domaine de l’accès aux médicaments et produits essentiels, le suivi des performances a essentiellement porté sur le taux de disponibilité sur toute la pyramide et leur durée moyenne de rupture. Les résultats enregistrés en 2022, montrent une disponibilité de 78% contre 91% en 2021, pour une cible de 87%. La durée moyenne de rupture des médicaments et produits essentiels traceurs en 2022 est de 19 jours pour un objectif de 10 jours. Cette contre-performance constatée est consécutive à la diminution des possibilités de commandes.
Par ailleurs, afin de prendre en charge les personnes vulnérables, la Stratégie nationale de Protection sociale (SNPS) met en oeuvre des programmes de protection sociale qui constituent un des piliers de l’axe 2 du PSE relatif au capital humain, à la protection sociale et au développement durable.
En 2022, le nombre de ménages bénéficiaires de la bourse de sécurité familiale (BSF) est de 315 626 contre 316 941 en 2021. Ainsi, 25 507 détenteurs de la Carte d’Egalité des Chances (CEC) ont bénéficié de la BSF en 2022 contre 25 614 en 2021. Ce nombre n’a pas beaucoup varié depuis 2020 en raison de l’impact financier de la Covid-19 sur les programmes.
En outre, il a été noté la production de 70 510 CEC en 2022 contre 69 289 en 2021, soit un taux de couverture des personnes vivant avec un handicap de 6,73%. La couverture des personnes vivant avec un handicap bénéficiaire de la CEC qui est de 8,66% est articulée à des programmes de filets sociaux notamment : (i) l’enrôlement de 24 728 dans les mutuelles de santé ; (ii) l’appui en appareillage et en produits de réadaptation à 8 455 personnes ; (iii) l’accès de 25 614 aux bourses de sécurité familiale ; (iv) l’accès de 633 au transport ; (v) l’octroi de 65 219 kits alimentaires et d’hygiène dans le cadre de la riposte contre la Covid-19.
Le taux de couverture par les mutuelles de santé passe de 23% en 2021 à 25% en 2022. En termes de gratuité des soins, il est noté 1 686 275 bénéficiaires en 2021 contre 970 804 en 2022. Il s’agit de 1 607 829 enfants de moins de 5 ans en 2021 contre 931 434 en 2022 (soit une baisse de 42%), de 48 716 personnes âgées de plus de 60 ans en 2021 contre 24 408 en 2022, de 28 242 césariennes en 2021 contre 13 831 en 2022 et de 1 488 patients hémodialysés en 2021 contre 1 131 en 2022.
En 2022, près de 96,9% des ménages ruraux (contre 95,5% en 2021) ont eu accès à l’eau potable. En milieu urbain, le taux d’accès est passé de 98,8% en 2021 à 98,7% en 2022. Toutefois, des efforts devraient être faits pour améliorer les débits dans certaines agglomérations comme Dakar, Touba et certaines capitales régionales. Il en est de même pour la qualité de l’eau, surtout dans les régions de Diourbel, Kaolack, Kaffrine et Fatick dont le niveau de salinité demeure encore important. La mise en service de la nouvelle usine de Keur Momar SARR (KMS-3) devrait permettre d’améliorer la distribution notamment à Dakar et dans certaines localités.
S’agissant de l’assainissement en milieu urbain, le taux d’accès global se situe à 71,7% en 2022 contre 72,85% en 2021. La légère baisse notée s’explique par le tassement des autoréalisations d’ouvrages par les ménages et par les programmes réalisés dans plusieurs villes du Sénégal (Tivaouane, Mbour, Touba, Kaolack, etc.). Pour l’assainissement rural, l’évolution du niveau d’accès reste encore faible malgré les progrès enregistrés ces dernières années. Le taux d’accès global à l’assainissement en milieu rural est de 52,6% en 2022 contre 51,67% en 2021.
Projections économiques pour 2023
Les tendances de l’environnement international demeurent incertaines au regard de la persistance de la crise russo-ukrainienne mais également en raison du relèvement des cours des produits alimentaires et du durcissement des conditions de financement des économies. Pour 2023, le FMI, dans sa dernière publication table sur un ralentissement de l’économie mondiale.
Ainsi, l’activité économique mondiale devrait poursuivre sa tendance baissière avec un taux de croissance projeté à 3,0% en 2023 et en 2024.
Au plan interne, l’économie fait face à des défis majeurs liés à la conjoncture internationale défavorable. L’activité économique devrait se consolider à la faveur des effets attendus des différentes mesures de soutien à l’économie nationale dans le cadre de la mise en oeuvre effective des projets prioritaires structurants inscrits dans le PAP2A. La mise en oeuvre des réformes de troisième génération inscrites dans le PREAC III ainsi que l’exécution du second compact MCA-Sénégal « Power to compact » seraient également d’un apport considérable dans le cadre de la relance de l’économie.
Globalement, l’activité économique est attendue en hausse de 4,1% en 2023 contre 4,2% en 2022 suite à la décélération des services (+3,8%). Les secteurs primaire et secondaire enregistreraient des taux de croissance respectifs de 3,7% et 4,2%.
Dans le secteur primaire, l’activité est attendue en hausse de 5,7% en 2023 contre -1,4% en 2022, tirée par tous les sous-secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage. Le secteur primaire qui représenterait 15,3% du PIB, contribuerait à 0,8 point de pourcentage à la croissance du PIB en 2023.
La contribution du secteur secondaire à la croissance du PIB en 2023 ressortirait à 0,6 point de pourcentage contre 0,3 point en 2022. En effet, l’activité du secteur secondaire serait affectée par la difficulté dans les chaînes d’approvisionnement, à la faveur de la détente sur les cours des matières premières et des produits de base comparativement à l’année 2022. Ainsi, la croissance du secteur secondaire est projetée à 2,8% en 2023 contre 1,1% en 2022. Cette prévision à la hausse s’explique principalement par les expansions relevées dans les activités de raffinage, de la construction et de la fabrication des matériaux de construction, atténuées, cependant, par la contraction des activités extractives et le ralentissement attendu dans les industries agro-alimentaires.
Le secteur tertiaire devrait ralentir en 2023, en liaison principalement avec le ralentissement dans les activités commerciales, les services d’hébergement et de restauration, l’information et la communication et les services financiers et d’assurance. Par ailleurs, les tensions sociales qui ont poussé les autorités à instaurer des mesures restrictives sur l’internet et le transport urbain et maritime ont affecté le commerce, les télécommunications et le transport sur le premier semestre de 2023. Au total sur l’année, l’activité du secteur tertiaire progresserait de 3,8% en 2023 contre 6,5% en 2022, soit une contribution à la croissance du PIB estimée à 1,8 point de pourcentage.
Au titre de la demande en 2023, la consommation finale devrait se bonifier de 4,5% contre une hausse de 3,5% en 2022, malgré la conjoncture intérieure moins favorable doublée d’un contexte toujours marqué par la persistance de l’inflation. Cette situation est expliquée principalement par la progression de la composante privée qui attendue en hausse de 7,0%.
L’investissement, s’établirait à 34,9% du PIB en 2023 contre 35,9% en 2022. Ainsi, la FBCF s’inscrirait en ralentissement à 1,7% en 2023 contre 7,2% en 2022, en liaison avec la FBCF publique qui devrait s’inscrire en retrait de 0,8% en 2023, consécutif à la baisse de 9,7% un an plus tôt. La composante privée, pour sa part, s’est revigorée et afficherait une hausse de 2,2% en 2023.
Globalement, la demande intérieure se consoliderait, en termes réels, de 3,7% en 2023 contre 4,6% en 2022. Du côté de la demande extérieure, les importations et les exportations de biens et services sont projetées respectivement en baisse de 13,3% et 3,4% en 2023.
L’inflation, mesurée par le déflateur du PIB ressortirait à 5,5% en 2023 contre 8,4% en 2022 en liaison essentiellement avec les secteurs primaire (+10,3%) et des taxes (+6,5%).
Perspectives économiques pour la période 2024-2026
A moyen terme, l’activité économique sénégalaise devrait se consolider à la faveur d’une conjoncture internationale beaucoup plus résiliente en plus de la poursuite de la mise en oeuvre des projets structurants. Globalement, la croissance de l’économie est attendue en progression de 9,2% en moyenne sur la période de 2024 contre une prévision de 4,1% en 2023. Cette bonne orientation de l’économie nationale devrait être soutenue en moyenne sur la période sous-revue par le secteur secondaire (+20,6%), le secteur tertiaire (+6,0%) et le secteur primaire (+4,8%).
En perspective, sur le moyen terme, les efforts de l’Etat en matière de rationalisation et d’assainissement des finances publiques, notamment, dans le cadre de la Stratégie de Recettes à Moyen Terme (SRMT) devraient favoriser la réduction du déficit budgétaire de 5,5% en 2023 à 3% en 2025.
Dans le secteur primaire, l’activité devrait s’établir en moyenne à 4,8% en 2024 contre 5,7% en 2023. L’activité se maintiendrait sur ce niveau de croissance grâce, notamment, au dynamisme attendu du sous-secteur agricole, sous l’effet de l’amplification et de la consolidation de la productivité du sous-secteur en liaison avec la mise en oeuvre soutenue du Programme agricole pour la Souveraineté alimentaire durable (PASAD). L’activité de pêche devrait légèrement croître, en lien avec les accords (pêche) favorables et le développement des espèces halieutiques. L’élevage quant à lui, maintiendrait son dynamisme du fait des efforts consentis par l’Etat pour soutenir le sous-secteur.
L’activité du secteur secondaire, pour sa part, serait plus vigoureuse en 2024, en liaison essentiellement avec la contribution exceptionnelle attendue de l’exploitation du pétrole et du gaz en sus de la poursuite de la tendance positive des autres activités du secteur. En effet, le secteur secondaire connaîtrait un bond de 20,6% en 2024 contre une hausse de 2,8% en 2023, soit une progression jamais atteinte par le passé. Ce dynamisme serait favorisé, entre autres, par la mise en oeuvre des projets structurants du Plan Sénégal émergent inscrits dans le PAP 3. Toutefois, les chaînes d’approvisionnement devraient s’améliorer et une détente des cours des matières premières devrait réduire les pressions inflationnistes. L’essentiel des sous-branches du secteur devrait enregistrer des accroissements relativement satisfaisants. La branche « pétrole et gaz » afficherait une contribution de 8,9% à la valeur ajoutée du secteur secondaire et de 2,3% au PIB. Globalement, le secteur secondaire contribuerait à hauteur de 4,5 points à la croissance du PIB réel projeté en 2024.
Concernant l’activité du secteur tertiaire, elle se renforcerait suite à la bonne tenue des secteurs primaire et secondaire. Il bénéficierait, également, de la relance de l’activité du commerce et d’une conjoncture internationale beaucoup plus favorable. Il bénéficierait de la mise en oeuvre du Plan d’actions prioritaires (PAP3) du PSE ainsi que des effets indirects de la production de pétrole et de gaz dans les services, en particulier dans les sous-secteurs du commerce, du transport, des services d’hébergement et de restauration et des services financiers. En somme, le secteur tertiaire progresserait de 5,9% en 2024 contre 3,8% en 2023. Toutes les branches d’activités contribueraient au renforcement du dynamisme attendu dans le secteur, notamment, le commerce, le transport, les services d’hébergement et de restauration.
Concernant les prix, l’inflation, mesurée par le déflateur du PIB, s’établirait à 4,1% en 2024 contre une prévision de 5,5% en 2023.
ORIENTATIONS ET PERSPECTIVES BUDGETAIRES 2024-2026
Conformément aux orientations de la nouvelle politique économique et financière, les leviers d’actions sont centrés sur quatre (4) principaux axes, à savoir : (i) le renforcement de la résilience des finances publiques, à travers la mise en oeuvre d’une stratégie de consolidation budgétaire et la poursuite des efforts entamés en vue d’améliorer l’efficacité des dépenses de l’Etat et la transparence dans la gestion des finances publiques, (ii) le renforcement de la gouvernance et la lutte contre la corruption, (iii) la résilience socioéconomique (iv) et le renforcement de la résilience aux changements climatiques.
Concernant le premier axe, relatif au renforcement de la résilience des finances publiques, le Gouvernement entend préserver la viabilité des finances publiques, améliorer la notation souveraine de la dette publique et reconstituer les marges de manoeuvre budgétaire érodées par les multiples chocs auxquels l’économie sénégalaise a fait face afin de ramener le déficit budgétaire à 3% du PIB en 2025.
Au niveau de la mobilisation des recettes, la Stratégie de Recettes à Moyen Terme (SRMT) qui est arrimée aux objectifs de la politique économique, fédère et coordonne l’action de la Direction générale des Douanes, de la Direction générale des Impôts et Domaines et de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor pour une mobilisation efficiente des ressources publiques. Ladite stratégie, suppose, une parfaite maitrise des impôts et taxes perçus au niveau du cordon douanier ainsi que l’amélioration de la performance du système fiscal.
Sur un horizon quinquennal (2020-2025), la SRMT est bâtie autour de trois (3) axes stratégiques à savoir, (i) le consentement à l’impôt pour un élargissement des bases d’imposition, (ii) l’atteinte de la maturité digitale et (iii) la gouvernance rénovée. Ainsi, conformément au premier volet du nouveau programme avec le FMI, relatif au renforcement de la gestion des finances publiques, la mobilisation des recettes fiscales sera renforcée en vue d’atteindre au moins un taux de pression fiscale de 20% à l’horizon 2025.
A cet effet, les mesures des administrations fiscales viseront essentiellement à renforcer les capacités des services à collecter, traiter et exploiter des données en quantité et en qualité, lesquelles seront mises au service d’une meilleure conformité fiscale à travers plus d’efficience dans la gestion, la programmation et l’exécution du contrôle et le recouvrement. Ces mesures comprennent principalement :
-l’opérationnalisation du Portail SEN’FINANCES, pour l’amélioration de la collecte des recettes fiscales à travers le renforcement des contrôles des entreprises, l’accroissement de la base des contribuables et le suivi des performances des agents de recouvrement ;
-le renforcement de l’obligation légale pour certaines entités à communiquer à l’administration des impôts certaines informations à des fins fiscales ;
-l’étude en vue de la mise en place d’un système de facturation électronique ;
-le renforcement de la Direction chargée de la législation de la DGID pour une coordination plus robuste de la politique fiscale intérieure ;
-la mise en place du cadre de digitalisation intégrale des procédures domaniales et du livre foncier ;
-le renforcement de la collaboration entre les services de la douane et des impôts en matière de gestion des risques de fraude ;
-le renforcement des capacités de la Brigade mixte de contrôle des exonérations, régimes économiques pour une constatation et un meilleur contrôle de la réalité des investissements consentis sous le bénéfice d’avantages fiscaux ;
-la mise en place d’un Bureau du Guichet Unique des Véhicules (BGUDV) et du Bureau du Transit, du Transbordement et des Réexportations (BTTR), qui permettraient de renforcer les contrôles au niveau du corridor douanier, avec des gains de recettes évalués à 18,8 milliards FCFA et 5,5 milliards FCFA par an, respectivement ;
-la création de la Direction du Renseignement de l’Analyse du Risque et de la Valeur (DRARV) afin de permettre à la DGD d’asseoir une meilleure gouvernance de la valeur en douane, et par ricochet une meilleure maitrise de l’assiette.
Quant à la politique fiscale, les principales mesures concernent :
-l’institution d’une retenue à la source sur les ventes d’hydrocarbures réalisées au Sénégal par des personnes non domiciliées (0,5 FCFA/Kg) ;
-l’introduction de la TVA sur les prestations de services numériques ;
-la révision de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (article 542 du CGI), et la modification du régime fiscal du Prélèvement sur les compagnies d’assurances (PCA) applicables, en particulier, aux compagnies de réassurance et d’assurance-vie ;
-l’application effective du prélèvement de conformité fiscale (PCF) ;
-l’élargissement de l’assiette fiscale en augmentant de 25 000 le nombre de contribuables immatriculés à la Direction en charge des petites et microentreprises ;
-la révision des taxes spécifiques portant sur le tabac et les boissons alcoolisées pour les aligner aux taux cibles prévus par les normes communautaires de la CEDEAO.
Ainsi, sous la vision d’une Douane redevable, au service de l’entreprise et du citoyen, les projections de recettes hors pétrole tablent sur les montants de 978,93 milliards FCFA en 2024, 1 149,84 milliards FCFA en 2025 et 1 240,31 milliards FCFA en 2026.
S’agissant de la DGID, les recettes prévues en 2024 devraient faire progresser les recouvrements (hors FSIPP) de 135,9 milliards FCFA en valeur absolue et 6,7% en valeur relative par rapport à 2023, soit un montant global de 2 735,86 milliards FCFA. Les hypothèses de projection portent sur les taux de croissance du PIB nominal qui sont ajustés à la baisse pour neutraliser les exonérations des activités liées au secteur primaire.
Par ailleurs, des dispositions sont prises en vue de mettre progressivement en place des instruments qui incitent les entreprises à se formaliser avec la simplification de certaines procédures. Concernant le secteur des hydrocarbures, les efforts seront concentrés autour de l’accès à une énergie compétitive pour les entreprises, abordable pour les populations et peu polluante pour l’environnement conformément à la stratégie gaz to power dont les piliers reposent sur : (i) l’augmentation de la compétitivité de l’économie grâce à un coût de l’électricité moins cher ; (ii) la modernisation de secteurs d’activités à très forte valeur ajoutée comme le traitement des minerais, l’aciérie, le raffinage, la pétrochimie, la production d’ammoniac et d’engrais, grâce aux ressources en phosphates et (iii) la création de champions nationaux dans le cadre du contenu local, ce qui pourrait contribuer davantage à la diversification de l’économie.
L’objectif de cette stratégie est multiple et ambitieux, à la hauteur des engagements du Gouvernement :
-gagner en indépendance énergétique avec une sécurisation de l’approvisionnement de la Senelec en combustibles ;
-supprimer, de manière structurelle, la compensation tarifaire versée par l’Etat ;
-réduire considérablement le coût de l’énergie pour les populations et les entreprises et ;
-atteindre l’accès universel à l’énergie dès 2025 ainsi que l’objectif d’énergie propre pour l’ensemble du Sénégal.
La stratégie prévoit la nécessité, d’une part, de concevoir un cadre légal et institutionnel favorable à son développement et, d’autre part, d’optimiser l’ensemble de la chaîne de valeur gazière, depuis l’approvisionnement en énergie primaire jusqu’à la distribution de l’électricité chez les consommateurs.
Concernant la mobilisation des ressources extérieures, le volume d’engagement des partenaires techniques et financiers s’est considérablement accru depuis le Groupe Consultatif de 2018 avec la conclusion de plusieurs conventions de financement.
Dans ce sillage, le Gouvernement compte intensifier les efforts pour améliorer considérablement le niveau d’absorption des fonds. A cet effet, il continuera à mener un plaidoyer auprès des partenaires au développement pour un assouplissement des conditionnalités et une simplification des procédures de décaissement mais aussi une utilisation de la règlementation nationale, notamment, en matière de la passation de marchés.
Conformément à la lettre circulaire n°04352 PM/CAB/CP.MN du 21 décembre 2015 du Premier Ministre relative à l’appui à la mise en oeuvre des projets et programmes inscrits au Programme d’Investissements publics (PIP), le Ministère des Finances et du Budget poursuivra les activités d’accompagnement des projets et programmes pour lever les contraintes de mobilisation des ressources en vue de booster les décaissements des grands projets.
Par ailleurs, un suivi rapproché, par portefeuille sera assuré par le Ministère en charge des Finances à travers une approche progressive de prise en charge des facteurs de contre-performance des projets et programmes.
De même, l’amélioration de l’encadrement juridique des projets et le renforcement des cadres de coordination avec tous les acteurs de la partie nationale intervenant dans la chaine de mobilisation des ressources extérieures, notamment, les ministères en charge des Finances, de la Coopération, les ministères sectoriels et les agences d’exécution, permettront d’assurer une exécution diligente des projets et conséquemment une amélioration significative des décaissements.
Dans la perspective d’une meilleure maitrise des informations financières sur les investissements publics, le Ministère des Finances et du Budget a déjà déployé la plateforme de suivi des ressources extérieures, qui permettra de prendre en compte la totalité du portefeuille. Cet outil de gestion informatisé devra permettre d’assurer un suivi de l’exécution financière et budgétaire des projets et programmes financés sur ressources extérieures, d’améliorer la comptabilisation de l’ordonnancement des ressources extérieures et de faciliter un reporting régulier sur les dépenses d’investissement sur ressources extérieures.
Par ailleurs, l’introduction progressive de nouveaux mécanismes de financement par les partenaires techniques et financiers induit une exigence de performance dans l’exécution des projets et programmes. C’est le cas, notamment du Programme pour les résultats (Program for Results) de la Banque mondiale avec les projets suivants : le Projet d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASEN), le Programme de Compétitivité de l’Agriculture et de l’Élevage au Sénégal (PCAE) et du Projet pour l’Emploi, la Transformation économique et la Relance au Sénégal (ETER) et de celui de la Banque africaine de Développement (BAD) avec le Programme d’Accélération de la Compétitivité et de l’Emploi (PACE).
Cette nouvelle approche qui résulte de l’évolution de la philosophie d’intervention des partenaires techniques et financiers subordonne le décaissement à l’atteinte de résultats.
Dès lors, le Gouvernement entend renforcer les capacités institutionnelles des structures d’exécution pour une mobilisation optimale desdits financements dont le volume augmente chaque année avec une part relativement importante dans le portefeuille des bailleurs multilatéraux.
En matière de dépenses, le Gouvernement s’engage à mettre en oeuvre la feuille de route publiée en janvier 2023 visant à réduire progressivement les subventions à l’énergie à l’horizon 2025. Elles devraient ainsi baisser à 2,7% du PIB en 2023 et 1% en 2024.
Il continuera, également, de veiller à l’efficacité de la dépense publique et dégagera des marges budgétaires dans le programme d’investissements financé sur ressources internes pour augmenter substantiellement, les filets sociaux, assurer le soutien à l’emploi et à l’insertion socio-économique des jeunes et recourir désormais à des mécanismes de soutien ciblés aux populations pauvres et vulnérables en cas de chocs, plutôt qu’à des subventions généralisées.
En ce qui concerne les dépenses de personnel, la gestion efficace et efficiente de la masse salariale et des effectifs sera poursuivie. Elle sera caractérisée par un allègement de la masse salariale, conformément au respect de la décision n° 02/2022/CM/UEMOA portant définition et détermination du contenu de l’agrégat « masse salariale » dans les Etats membres de l’UEMOA dans le cadre de la surveillance multilatérale.
Les orientations porteront sur :
-la poursuite de la mise en oeuvre des accords signés entre l’Etat et les partenaires sociaux ;
-la poursuite de la mise en oeuvre des autorisations de recrutement.
La dynamique de modernisation de la gouvernance et de revalorisation continue des pensions se poursuivra également, à travers les axes suivants :
-la mise en place d’une Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires en vue de renforcer le financement par l’investissement des excédents et de diversifier l’offre de pension, en créant un régime d’épargne-retraite volontaire par capitalisation. Le projet de décret est en cours de validation ;
-l’élargissement de l’assiette des cotisations et de liquidation des droits afin de mieux tenir compte de la capacité contributive et de relever le niveau des pensions ;
-la refonte du Code des Pensions civiles et militaires de Retraites pour l’adapter au nouveau paradigme de la protection sociale et au contexte socio-économique actuel ;
-la mise en place d’un système d’information performant ainsi que la déconcentration et la digitalisation des processus de gestion des pensions dans le but de renforcer la qualité du service rendu aux usagers.
Ce nouveau cadre juridique et organisationnel, en cours de validation, devra être parachevé en 2023-2024, pour une meilleure gouvernance du système de retraite des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales.
Concernant les dépenses courantes, l’option de rationalisation retenue sera renforcée et une attention toute particulière sera accordée à la priorisation de certaines dépenses à caractère social.
Relativement à l’investissement, des efforts seront consentis davantage pour améliorer leur programmation en Autorisation d’Engagement (AE) et en Crédits de Paiement (CP) pour une meilleure soutenabilité budgétaire. A cet effet il sera procédé à :
-une standardisation de la production des plans de travail et budget annuel (PTBA) et la mise en place d’une documentation exhaustive sur chaque projet dans le cadre de la préparation du Programme d’Investissements publics (PIP) ;
-la mise en place d’un mécanisme de suivi physique et financier de l’exécution trimestrielle et annuelle des projets ;
-l’amélioration des classifications administrative et économique des projets et programmes pour toutes les sources de financement.
En termes d’appui aux collectivités territoriales, l’État poursuivra sa politique de renforcement de leurs moyens financiers par une augmentation annuelle de 5 milliards FCFA des transferts, conformément aux engagements pris dans le cadre du PACASEN. Des améliorations seront aussi apportées dans le cadre des modalités d’affectation de la Contribution économique locale (CEL).
Au titre des réformes budgétaires, les acquis seront consolidés avec l’opérationnalisation de la chaîne de responsabilité programmatique dans le cadre de la déconcentration de l’ordonnancement ainsi que la mise en place des instruments de programmation infra-annuelle.
Ces réformes seront également marquées par la poursuite des efforts de rationalisation du recours aux comptes de dépôt et du reclassement des dépenses en transferts en capital en dépenses d’investissements exécutés par l’Etat. Elles seront opérationnalisées par la mise en place de conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée pour plus de transparence dans l’exécution budgétaire des investissements.
Dans le même registre, la consolidation du compte unique du Trésor sera poursuivie, conformément à sa feuille de route sur la clôture des 113 comptes restants sur les 276 comptes initialement recensés. A cet effet, il sera défini une stratégie incluant l’amélioration de l’offre de services bancaires par le Trésor.
Le soutien aux couches vulnérables et aux initiatives locales
Dans la continuité de la politique de soutien aux ménages les plus vulnérables, les mesures de soutien direct seront poursuivies à travers, entre autres, les bourses de sécurité familiale, la couverture maladie universelle, l’appui aux filets sociaux au nom des principes d’équité, de solidarité et de cohésion sociale, pour préserver ces couches vulnérables de la précarité. Concernant l’Emploi et l’Employabilité des Jeunes et le Développement de l’Entreprenariat, une meilleure synergie des actions sera assurée autour des outils et dispositifs de financement et d’insertion existants (DER/FJ, 3 FPT, ANPEJ, APDA, les Fonds d’entreprenariat féminin, etc.). Le Gouvernement poursuivra également son programme de transformation du secteur informel par la mise en oeuvre d’importants projets conçus autour d’objectifs de création d’emplois décents et durables. Conscient que la jeunesse constitue un atout lorsque toutes ses potentialités sont valorisées, le Gouvernement compte développer une synergie positive dans le but de mieux les impliquer. Il s’agira de :
-développer davantage la politique de l’emploi et de l’auto-emploi des jeunes en faisant de la qualification professionnelle et de l’accès à l’emploi une priorité, en particulier dans les banlieues et les zones rurales ;
-continuer la mise en oeuvre des politiques de jeunesse en termes d’éducation, de formation aux métiers, à l’image du 3FPT ;
-lancer un vaste dispositif de certification professionnelle, visant à accroitre le niveau des savoir-faire et à aider au passage vers l’économie formelle ;
-renforcer l’impact de la DER/FJ afin de permettre aux jeunes de créer davantage d’activités génératrices de revenus ;
-redynamiser le secteur privé et assurer son redéploiement dans les secteurs primaire et secondaire pour créer des emplois au profit de nos jeunes ;
-renforcer l’entrepreneuriat dans les chaines de valeur agricoles et artisanales, notamment avec des programmes de renouvellement des camions frigorifiques, de financement des boulangeries, de renouvellement du matériel agricole motorisé et de mise à disposition d’engrais et de semences certifiées ;
-structurer l’écosystème des industries culturelles et créatives par la mise en oeuvre d’incubateurs de projets, notamment dans le domaine de la culture urbaine ;
-favoriser et développer les métiers liés au sport et la professionnalisation et promouvoir l’organisation de grands évènements sportifs.
En ce qui concerne les femmes, dans le souci de mieux prendre en charge leurs besoins, en termes de reconnaissance de la personnalité, d’autonomie et de liberté, des orientations majeures retenues porteront sur :
-l’application de toutes les mesures prises pour lutter contre toutes formes de violences faites à la cible ;
-la promotion de l’autonomisation économique à travers les différents mécanismes et instruments mis en place par l’Etat, la DER/FJ en particulier ;
-l’allégement des procédures et méthodes d’intervention de la DER/FJ pour mieux s’adapter aux besoins et réalités de ses cibles ;
-la couverture de plus de 30% de leur demande de financement et leurs positionnements sur les secteurs à forte valeur ajoutée.
L’élargissement de l’accès des femmes et des jeunes au financement est un défi majeur qui sera relevé par le biais du renforcement des dispositifs de crédits existants, des mécanismes de garantie incluant le FONGIP, l’appui à l’autonomisation de la DER/FJ, le FONSIS et les subventions de contrepartie de l’ADEPME.
En outre, des instruments de financement seront mis en place en vue d’assouplir davantage les procédures et méthodes d’intervention pour mieux les adapter aux besoins et réalités des femmes et des jeunes.
A terme, ces solutions innovantes, résilientes et inclusives favoriseront l’entrepreneuriat tout en mettant l’accent sur la création d’emplois pour ces couches vulnérables.
A propos du développement intégré de la petite enfance, la protection sera renforcée à travers notamment l’éducation préscolaire. Par ailleurs, l’accès à un logement décent et à un cadre de vie saint reste au coeur des préoccupations gouvernementales. Ainsi, pour opérationnaliser la nouvelle politique de l’habitat, il est prévu de livrer les premiers lots du projet « 100 mille logements », d’améliorer le bien-être des populations par l’accès universel aux services publics de base à travers le Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal rural (PACASEN-Rural), d’assurer un traitement adéquat des déchets solides urbains avec l’intensification du déploiement de la Société nationale de Gestion des Déchets (SONAGED) ainsi que le renforcement de ses ressources et moyens d’intervention, et de mettre en place des décharges publiques contrôlées et normées sur l’étendue du territoire national. Dans le domaine de l’environnement, l’orientation principale retenue est d’asseoir les bases d’un développement durable qui intègre une résilience écologique et climatique, compatibles avec l’ambition de transformation structurelle de l’économie. L’accent sera davantage mis sur la cohérence dans la politique climatique dans le but de renforcer la protection des écosystèmes environnementaux, avec une stratégie particulière de protection des milieux marins. Le gouvernement mettra tout en oeuvre pour le respect de ses engagements en matière de Contribution déterminée au niveau national (CDN) à travers une meilleure prise en compte, dans le processus budgétaire, des mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Il s’agit notamment, des investissements prioritaires liés à l’amélioration de la gestion de l’eau dans le secteur agricole, de ma gestion de la résilience à l’érosion côtière et de la gestion des risques climatiques. Toutes les mesures y afférentes seront refléter dans les politiques sectorielles et les réformes y afférentes.
Dans le domaine du commerce, il est prévu, notamment, la mise en place d’un dispositif de renforcement de la concurrence et de suivi correct de l’approvisionnement du marché, le renforcement des moyens du ministère en charge du commerce pour mieux assurer ses missions de contrôle des prix et de veille sur la concurrence saine, le suivi permanent du secteur des cimenteries, l’encadrement du fonctionnement des usines de fabrication du fer à béton et des activités des acteurs de la collecte, de la distribution et de l’exportation de la ferraille, l’encadrement adéquat des exportations et une régulation des activités de collecte et de commercialisation du fer, du béton et de la ferraille, l’accélération de la mise en oeuvre du Programme de Modernisation et de Gestion des Marchés (PROMOGEM) dans les localités et sites prioritaires ciblés (marchés Ndoumbé Diop de Diourbel, Tilène de Ziguinchor, Sandikat de Pikine, Tambacounda et Kaolack, etc.).
L’assistance technique, la formalisation et l’adoption de technologies seront renforcées par le biais du fonds à frais partagés et du Fonds de Financement de la Formation professionnelle et technique (3FPT). L’accès au financement des jeunes entrepreneurs sera consolidé grâce au concours du mécanisme de garantie du FONGIP, de l’appui à l’autonomisation de la Délégation générale à l’Entreprenariat Rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ), du Fonds souverain d’Investissements stratégiques (FONSIS) et des subventions de contrepartie de l’Agence de Développement et d’Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (ADEPME). Par ailleurs, le dispositif d’approvisionnement en produits pétroliers sera davantage sécurisé, à travers l’augmentation des capacités de raffinage, de stockage et de distribution de produits pétroliers. Ainsi, le système d’offre d’électricité sera renforcé à travers le développement de projets de centrales avec des sources diversifiées, à l’effet de sécuriser la disponibilité de la fourniture électrique mais également de baisser les coûts. De nouvelles unités de production utilisant le gaz local seront construites pour assurer la sécurité énergétique. De même, les réseaux de transport seront renforcés pour assurer le maillage du pays et résorber le déséquilibre en matière d’accès à l’électricité notamment, en milieu rural. L’accès de tous les sénégalais à une énergie fiable et à moindre coût reste un objectif de premier ordre afin de promouvoir l’efficacité énergétique à travers les énergies renouvelables. A ce titre, le Gouvernement compte favoriser l’utilisation des biens et des services nationaux ainsi que de la main d’oeuvre locale dans la chaîne de valeur pétrolière et gazière.
L’évolution des prévisions de recettes se présente comme suit :
-recettes fiscales pour un montant de 14 678,5 milliards FCFA contre 14 788,1 milliards FCFA dans le précédent DPBEP 2024-2026 du mois de juin 2023, soit une baisse de 109,6 milliards FCFA en valeur absolue et 0,7% en valeur relative ;
-recettes non fiscales pour un montant de 768,7 milliards FCFA contre 717,5 milliards FCFA dans le précédent DPBEP 2024-2026 du mois de juin 2023, soit une hausse de 51,2 milliards FCFA en valeur absolue et 7,1% en valeur relative ;
-dons budgétaires et dons en capital (projets) restent inchangés pour des montants respectifs de 142,17 milliards FCFA et 799,50 milliards FCFA.
Poursuite de la politique de maîtrise des dépenses
Les dépenses hors Comptes spéciaux du Trésor (CST) sont évaluées sur la période 2024-2026 à 18 779,12 milliards FCFA contre 18 802,71 milliards FCFA dans le précédent DPBEP du mois de juin. Elles comprennent :
-les intérêts de la dette pour 1 601,17 milliards FCFA ;
-les dépenses de personnel hors prestations d’assistance sociales pour 4 754,97 milliards FCFA ;
-les acquisitions de biens et services et transferts courants pour 5 637,97 milliards FCFA ;
-les investissements sur ressources internes pour 4 131,07 milliards FCFA ;
-les investissements sur ressources externes pour 2 653,94 milliards FCFA.
Quant aux dépenses des CST, les montants sont projetés à 745,08 milliards FCFA sur la période. Cette évolution est imputable d’une part, au Fonds national de Retraite et, d’autre part, à l’intégration des deux fonds à savoir : le fonds intergénérationnel et le fonds de stabilisation.
Concernant la gestion de la dette, le Gouvernement est déterminé à réduire la vulnérabilité et à renforcer son cadre de gestion. Conformément à la Stratégie de Gestion de la Dette à Moyen Terme (SDMT), le recours aux financements concessionnels et au financement en FCFA sur le marché régional seront privilégiés, en limitant le recours à la dette commerciale pour les projets présentant une rentabilité économique, financière et sociale compatible avec les conditions de financement.
Projection des recettes et des dépenses d’hydrocarbures
La période 2023-2025 marque le début de l’ère d’exploitation des hydrocarbures au Sénégal. A ce titre, le cadre global a été mis en place pour l’utilisation et l’affectation des ressources issues de l’exploitation du gaz et du pétrole, à travers la loi n°2022- 19 avril 2022 relative à la répartition et l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.
Cette loi, en son article 5, fixe les orientations qui sous-tendent la gestion des recettes d’hydrocarbures, elle-même soumise aux principes de sincérité, de transparence, de suivi et de contrôle définis par la loi organique relative aux lois de finances et par la loi portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques.
Ces principes visent l’utilisation optimale des ressources avec la prise en charge des questions sociales axées sur le désenclavement, l’équité spatiale, la mise aux normes des hôpitaux, l’accès universel à l’eau, à l’énergie, à l’assainissement et à l’éducation, la lutte contre les inondations et les filières porteurs de l’agriculture pour bâtir une économie résiliente et assurer ainsi l’indépendance et la sécurité alimentaire.
Dans cette optique, les orientations de ladite loi précisent la répartition des ressources d’hydrocarbures entre le budget général (maximum 90%), le fonds intergénérationnel (minimum 10%) et le fonds de stabilisation alimenté suivant le mécanisme décrit dans la loi. Cette dernière précise également que les recettes affectées au budget général serviront à financer des projets d’investissement identifiés sur la base des priorités des politiques publiques et des dépenses courantes, notamment celles à caractère social, à l’exception des dépenses de salaire.
Ainsi, des dispositifs de gouvernance stratégique et opérationnelle des ressources pétrolières et gazières ont été introduits avec :
–la mise en place du Comité d’orientation stratégique du Pétrole et du GAZ (COS-PETROGAZ) ;
–la création d’un ministère en charge des hydrocarbures ;
–la mise en place d’un Comité technique chargé d’élaborer le cadre de gestion des ressources issues de l’exploitation des hydrocarbures.
Au titre du cadre juridique, le Code pétrolier a été révisé en 2019 et ses textes d’application ont été promulgués en octobre 2020. Celui-ci a été adapté à un contexte d’exploration et d’exploitation future.
Il est important de préciser qu’en 2023, aucun titre pétrolier n’est soumis audit code. Les stratégies d’amélioration visent à la fois à maximiser et à pérenniser les intérêts de l’Etat, mais aussi le renforcement de la transparence dans l’attribution des contrats de partage de production d’hydrocarbures notamment :
-l’encadrement de la taille des blocs et la réorganisation de leur mode d’attribution ;
-le versement d’un bonus de signature (droit d’entrée) à l’Etat avant l’attribution du titre d’hydrocarbure minéral ;
-l’ouverture de blocs à la concurrence par le biais d’un appel à manifestation d’intérêt et ;
-la création d’une commission indépendante composée de l’Assemblée nationale, du Conseil économique, social et environnemental, du ministère en charge des Finances, du ministère en charge des Hydrocarbures, du ministère en charge de l’Environnement, du COS-PETROGAZ et de PETROSEN.
Projection des recettes des hydrocarbures
Selon les dispositions de ladite loi, l’exploitation des hydrocarbures constitue l’ensemble des activités pétrolières relatives à la prospection, à l’exploitation, au développement, à l’extraction, au transport, à la transformation et à la commercialisation des ressources d’hydrocarbures.
Ces recettes comprennent notamment :
-le produit de l’impôt sur les sociétés versé par toute société, y compris les sociétés détenues par l’Etat, ayant pour activité principale l’exploitation des hydrocarbures ;
-le produit de l’impôt sur le bénéfice non-commercial des sous-traitants internationaux ;
-les droits de douane de sortie ;
-les taxes additionnelles ;
-les recettes provenant de la vente de la quote-part de l’Etat dans la production d’hydrocarbures ;
-les redevances ainsi que tout bonus auquel est redevable le titulaire d’une autorisation de prospection ou d’un contrat pétrolier à l’exclusion des loyers superficiaires ;
-les dividendes versés à l’Etat par toute société d’Etat ayant pour activité principale l’exploitation des hydrocarbures ;
-le produit de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM).
La liste des recettes peut être complétée et/ou précisée par une loi de finances.
Ainsi, en termes de sources de revenus pour l’Etat, les contrats pétroliers prévoient trois (3) sources de recettes majeures : (i) la part de l’Etat dans le partage de production après déduction des coûts pétroliers, (ii) les impôts et taxes prévus dans le cadre des contrats et accords signés et (iii) les dividendes que peut lui verser PETROSEN.
Les deux premières sources de revenus devraient constituer l’essentiel des recettes de l’Etat, d’où la mise en place, d’une stratégie de renforcement des administrations fiscales et pétrolières chargées de contrôler et de sécuriser la fiscalité attendue du développement des projets pétroliers et gaziers.
Concernant les activités intermédiaires, l’Etat a mis en place la Société nationale du Réseau gazier du Sénégal (RGS) pour la construction et l’exploitation des pipelines de gaz. Cette dernière s’appuie sur des partenariats public-privés (PPP) pour mener à bien ses missions.
Le Sénégal est en train de finaliser la préparation de son schéma directeur du pétrole et du gaz pour identifier les applications qui développeront l’économie locale et qui apporteront de la valeur ajoutée en termes de création d’emplois et de développement de nouvelles industries ; l’objectif étant la création d’une chaine de valeur du pétrole et du gaz. Chaque option sélectionnée fera l’objet d’une étude détaillée et la mise en oeuvre de stratégies de financement et d’implémentation.
Les activités d’exploration-production des hydrocarbures qui constituent l’amont pétrolier, sont menées sur toute l’étendue du bassin sédimentaire qui dispose d’un potentiel en hydrocarbures aujourd’hui notable, aussi bien en offshore profond qu’en onshore.
PETROSEN, société avec une participation publique majoritaire directe de 99% par l’État et 1% par la Société nationale de Recouvrement (entité entièrement détenue par l’Etat), contrôle le processus d’exploitation et est en partenariat avec plusieurs compagnies internationales sur neuf (09) blocs ayant des Contrats de Recherche et de Partage de Production (CRPP) en cours de validité, dont un (1) en onshore, sept (7) en offshore et un (1) en ultra deep. Ces blocs sont à des niveaux différents en termes d’exploration-production. PETROSEN est l’instrument technique d’application de la politique définie par l’Etat dans l’exploration et la production des hydrocarbures.
Jusque-là focalisée sur la promotion du bassin sédimentaire et la recherche, PETROSEN est amenée à changer fondamentalement ses missions afin de prendre en charge les nouveaux enjeux liés aux importantes découvertes réalisées au Sénégal ces dernières années. En effet, PETROSEN jouera un rôle de premier rang aussi bien dans la promotion du bassin que dans l’exploitation des ressources extractives et leur valorisation. Elle est appelée à devenir un acteur clé sur toute la chaine de valeur du pétrole et du gaz. Pour cela, l’Etat a décidé de l’organiser en société holding avec la création de deux (2) filiales (en novembre 2019) qui sont :
-PETROSEN Exploration et Production (PETROSEN E&P) en charge des activités de l’Amont ;
-PETROSEN Trading et Services (PETROSEN TS) en charge des activités de l’Aval.
L’opérationnalisation de ces différentes filiales est effective depuis le début de l’année 2020. A ce titre, la filiale en charge de l’aval a démarré le développement d’une unité de production d’urée (engrais) qui va viser à valoriser une partie du gaz local via une industrie de pointe et pour la création de valeur ajoutée additionnelle grâce notamment aux bénéfices induits dans l’agriculture nationale.
De même, la société Réseau gazier du Sénégal (RGS), filiale de PETROSEN Holding, travaille diligemment à la mise en place des infrastructures des transports de gaz nécessaires à la connexion entre les gisements amont et les points de consommation primaires comme les centrales électriques et les grands industriels.
–Projet Grand Tortue Ahmeyim (GTA) (Gaz naturel et GNL)
La découverte du gisement de gaz Grand Tortue Ahmeyim (GTA) transfrontalier entre le Sénégal et la Mauritanie a été réalisée en 2015. Les ressources probables récupérables sont estimées entre 15 et 20 TCF (Trillion Cubic Feet), soit entre 420 et 560 milliards de mètres cubes de gaz naturel.
Les deux Etats ont décidé de développer et d’exploiter conjointement ce champ dans le cadre d’un accord de coopération inter-Etats prévoyant une répartition initiale de 50% pour chaque pays des ressources extraites, signé le 09 février 2018, révisable tous les 5 ans à compter du début de la production et qui a été suivi par de nombreux autres accords qui l’encadrent.
Au plan commercial, une production de 2,5 millions de tonnes par an de gaz naturel liquéfié (GNL) et celle de 35 millions de pieds cubes jour en gaz domestique sont prévues pour la première phase du projet GTA.
La contribution de PETROSEN aux dépenses de développement, estimée à environ 10% du montant total des investissements (Sénégal et Mauritanie), est financée grâce à un prêt consenti par les partenaires BP et Kosmos.
–Projet de Sangomar (Pétrole)
L’exploitation du champ Sangomar permettra de récupérer près de 560 millions de barils de pétrole et 2,4 TCF de gaz naturel (associé et non associé) dans le cadre d’un futur développement (phase future). Le concept de développement choisi est constitué d’une unité flottante de production, de stockage et de déchargement (FPSO), rattachée à une architecture sous-marine de collecte et de transport des hydrocarbures.
La contribution de PETROSEN aux dépenses de développement devrait s’élever à environ 756 millions de dollars, financée à hauteur de 450 millions $US par un prêt consenti par Woodside. Un financement complémentaire d’un montant d’environ 270 millions $US a été mobilisé par l’Etat et rétrocédé à PETROSEN durant l’année 2021.
–Projet Yakaar-Teranga (Gaz naturel)
Concernant les découvertes de gaz naturel de Yakaar et Teranga, en rapport avec BP et Kosmos, il est envisagé une phase préliminaire d’une production minimale de 150 millions de pieds cubes par jour de gaz naturel destinée au marché domestique (génération électrique et besoins industriels).
Le projet Yakaar-Teranga s’inscrit dans une stratégie globale de monétisation du gaz local au niveau local, via le gas-to-power et le gas-to-industry, en ligne avec le PSE et le schéma directeur pétrole et gaz de l’Etat. L’objectif est de satisfaire la demande croissante du pays en électricité à partir du gaz naturel offshore.
Analyse des projections de dépenses d’investissement sur la période 2024-2026 par fonctions hors ressources extérieures
La programmation de l’investissement des dépenses budgétaires sur ressources internes y compris les recettes attendues de l’exploitation des hydrocarbures pour la période 2024-2026 est faite en tenant compte des orientations des politiques publiques.
La fonction « Affaires économiques » qui regroupe les secteurs emploi, agriculture, industrie, combustibles et énergie, transport et autres affaires économiques, concentre en moyenne 22,36% des dotations budgétaires sur la période 2024-2026.
Concernant la fonction « Enseignement » qui englobe l’enseignement élémentaire, secondaire, supérieur et la formation, elle concentre 24% des dépenses budgétaires sur la période considérée. Cette fonction connaitra une hausse de ses allocations budgétaires en vue d’améliorer les performances du secteur.
Pour l’efficacité du système, les dotations budgétaires de la fonction « Santé » devraient être portées à 10,04% sur la période 2024-2026. En plus des efforts de l’Etat, les appuis des partenaires techniques et financiers sont attendus en vue de relever davantage le plateau technique.
Pour concrétiser la vision du Gouvernement en matière de politiques d’équité territoriale et de justice sociale, la fonction « Protection sociale » représente 7% des allocations sur ressources internes sur la période 2024-2026.
Dans le cadre d’une paix durable, la sécurité et la stabilité sociale seront renforcées à travers l’allocation des fonctions « Défense » et « Ordre et sécurité publiques » pour respectivement 6% et 4,6% sur la période triennale. SOURCE : MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
