Enregistrée le 14 janvier 2026 à la Présidence de l’Assemblée nationale, une proposition de loi examinée en première lecture entend renforcer la protection des mineurs face aux risques liés à l’usage des réseaux sociaux et des plateformes de partage de vidéos. Porté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, le texte modifie plusieurs codes et lois existants afin d’encadrer plus strictement l’accès des jeunes aux écrans et aux services numériques.
Au cœur du dispositif, une mesure phare : l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans, sauf accord exprès d’au moins l’un des représentants légaux. Cet accord devra préciser les conditions d’utilisation du service — types de contenus accessibles, durée quotidienne maximale et plages horaires — et pourra être retiré à tout moment. Par ailleurs, certains services jugés particulièrement nocifs pour le développement physique, mental ou moral des mineurs seront purement et simplement interdits à cette tranche d’âge. La liste de ces plateformes sera établie par décret, après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Le texte introduit également un principe de nullité des contrats conclus en violation de ces règles. Pour les comptes déjà existants, une période transitoire de six mois est prévue après l’entrée en vigueur de la loi, afin de permettre une mise en conformité progressive.
Au-delà des réseaux sociaux, la proposition de loi s’attaque à l’exposition précoce aux écrans. Le code de l’action sociale et des familles serait modifié pour confier explicitement aux acteurs de la protection de l’enfance la mission de préserver le développement des enfants de moins de trois ans en évitant toute exposition aux écrans (téléphones, tablettes, ordinateurs et téléviseurs).
La prévention et l’éducation au numérique constituent un autre volet important du texte. Les représentants légaux, les plateformes de réseaux sociaux opérant en France, ainsi que les fabricants de téléphones et d’équipements connectés seraient tenus de contribuer à l’information des enfants sur leurs droits et devoirs numériques, à la sensibilisation aux risques liés aux écrans et à la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne.
Enfin, la proposition de loi modifie le code de l’éducation en étendant l’interdiction de l’usage du téléphone portable aux lycées, en plus des écoles et collèges. Une dérogation resterait possible pour les étudiants de l’enseignement supérieur présents dans certains lycées. Cette mesure entrerait en vigueur à la rentrée scolaire 2026-2027.
Plusieurs articles du texte ont été supprimés au cours des travaux en commission, signe de débats nourris autour de l’équilibre entre protection de l’enfance, responsabilité parentale et libertés numériques. Si elle est adoptée, la loi entrerait en vigueur progressivement, avec une date clé fixée au 1er septembre 2026 pour les dispositions relatives aux plateformes en ligne. DAKARTIMES
