Rapport trimestriel d’exécution budgétaire

Le ministère des Finances et du Budget vient de publier le rapport trimestriel d’exécution budgétaire du premier trimestre 2023. Le document conçu par la Direction générale du Budget est préparé en application de l’article 70 de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances. Il présente la situation d’exécution du budget de l’Etat du Sénégal à la fin du premier trimestre 2023 au regard des prévisions de la loi n°2022-22 du 9 décembre 2022 portant loi de finances (LFI) de l’année 2023 et des différents mouvements de crédits opérés. Il contient tous les éléments qui récapitulent l’exécution des recettes et des dépenses du budget général conformément à la présentation générale des ressources et des charges de la loi de finances. Ainsi, les ressources du budget général mobilisées au 31 mars 2023 s’élèvent à 790,65 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 20,2% des prévisions de la LFI 2023. Les dépenses du budget de l’Etat (base pris en charge) sont réalisées à hauteur de 1 336,79 milliards FCFA représentant 26,68% des crédits ouverts au 31 mars 2023.

Selon le rapport, comparées au premier trimestre 2022, les ressources du budget général ont évolué en hausse de 88,06 milliards FCFA en valeur absolue, soit 12,5% en valeur relative, malgré les mesures prises par l’Etat pour faire face à la flambée des prix des produits de première nécessité en renonçant à des recettes fiscales. Cette hausse est imputable aux ressources internes (759,09 milliards) grâce au bon niveau de recouvrement des recettes fiscales, notamment des impôts directs et indirects qui ont respectivement augmenté de 23,80 milliards FCFA (soit 9,3%) et 23,22 (soit 5,9%), par rapport à l’année précédente. Les crédits du budget général ouverts par la LFI 2023 pour un montant de 4 964,95 milliards FCFA sont revus à la hausse de 46,02 milliards FCFA pour se chiffrer à 5 010,96 milliards FCFA au 31 mars 2023. Cette hausse est due aux reports de crédits d’investissement financés sur ressources internes (46,02 milliards FCFA) effectués en début d’année. Les dépenses exécutées du budget général s’élèvent à 1 336,79 milliards FCFA représentant 26,68% par rapport aux crédits ouverts, au 31 mars 2023. Ce taux acceptable s’explique par un niveau d’exécution des crédits ouverts de : – 29,77% pour les dépenses ordinaires, soit 1005,36 milliards FCFA ; – et 20,28% pour les dépenses en capital, soit 331,43 milliards FCFA. L’exécution des dépenses du budget général est répartie par catégorie de dépenses ainsi qu’il suit : Charges financières de la dette publique : 149,91 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 35,33% ; Dépenses de personnel : 318,14 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 24,99% ; Dépenses d’acquisitions de biens et services : 92,93 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 23,48% ; Dépenses de Transferts courants : 444,38 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 34,62% ; Dépenses d’investissement exécutées par l’Etat : 8,11 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 2,92% ; Dépenses de transferts en capital : 153,60 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 22,32% ; Dépenses en capital sur ressources externes : 169, 72 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 25,41%.

Le Fonds national de retraite (FNR) : en ressources, a mobilisé 39,26 milliards FCFA au titre des cotisations sociales, soit 29,23% des prévisions annuelles de 134,34 milliards FCFA ; – en dépenses, a exécuté des allocations de pensions pour un montant de 31,52 milliards FCFA, soit 23,46% des prévisions annuelles. A la date du 31 mars 2023, le FNR dégage ainsi un solde positif de 7,75 milliards FCFA, contre 7,78 milliards FCFA à la même date en 2022, soit une légère baisse de 0,038 milliards FCFA.

LES RESSOURCES DU BUDGET GENERAL

Les ressources du budget général mobilisées à la fin mars 2023 s’élèvent à 790,65 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 20,2% par rapport à l’objectif annuel de 3 919,50 milliards FCFA fixé par la loi de finances initiale de 2023 (LFI 2023). Par rapport à la même période en 2022 (702,59 milliards FCFA), la mobilisation de ces ressources a enregistré une hausse de 88,06 milliards FCFA en valeur absolue, soit 12,53% en valeur relative. Les ressources du budget général mobilisées jusqu’à fin mars 2023 sont essentiellement composées de ressources internes (recettes fiscales et recettes non fiscales) pour une part de 96%.

Pour les ressources internes, le document souligne qu’à la fin du premier trimestre 2023, les ressources internes du budget général ont été recouvrées à hauteur de 759,09 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 93,2% par rapport à l’objectif fixé pour le premier trimestre (814,82 milliards FCFA). Elles sont ainsi constituées de recettes fiscales (707,44 milliards FCFA) et de recettes non fiscales (51,65 milliards FCFA). Comparé à la même période de l’année 2022, le recouvrement des ressources internes est en hausse de 66,06 milliards FCFA (9,5%), une augmentation expliquée par les recettes fiscales de 47,40 milliards FCFA (soit 7,2%) et les recettes non fiscales de 18,66 milliards FCFA (soit 56,6%).

Quant aux ressources externes, les dons reçus au cours du premier trimestre de 2023 s’élèvent à 31,56 milliards FCFA, représentant un taux d’exécution de 11,3% des prévisions de la loi de finances initiale (LFI) 2023. Ils sont essentiellement constitués de dons en capital d’un montant de 27,20 milliards FCFA destinés à financer des projets d’investissement. Les dons budgétaires se situent à hauteur de 4,36 milliards FCFA à la fin du premier trimestre. Les tirages sur dons en capital sont effectués principalement auprès de l’USAID (43,7%), la GIZ (25%), la Banque mondiale (11,3%) et l’AFD (7,4%).

LES DEPENSES DU BUDGET GENERAL

Au titre des modifications de crédits de paiement ouverts par la loi de finances, le rapport note que les crédits de paiement (CP) ouverts par la LFI 2023 ont connu une hausse de 46,02 milliards FCFA, au cours du premier trimestre de 2023, passant de 4 964,95 à 5 010,96 milliards FCFA, y compris les reports de crédits de 46,02 milliards FCFA sur les dépenses en capital financées sur ressources internes. Globalement, la répartition par catégorie de dépenses intégrant les reports de crédits de la LFI 2023 se présente comme suit : – les crédits ouverts au titre de dépenses d’investissement exécutées par l’Etat ont été augmentés d’un montant de 19,10 milliards FCFA ; – les crédits ouverts au titre de dépenses de transferts en capital ont connu une augmentation de 26,91 milliards FCFA.

S’agissant de l’exécution consolidée des dépenses, il faut noter que les dépenses du budget général exécutées (base pris en charge) au cours du premier trimestre 2023 s’établissent à 1 336,79 milliards FCFA représentant 97,77% des crédits liquidés au titre du premier trimestre 2023. Les crédits ordonnancés et pris en charge sont répartis entre : – les dépenses ordinaires exécutées pour 1 005,36 milliards FCFA sur des liquidations de 1 027,58 milliards FCFA, soit 97,84% des engagements honorés ; – et les dépenses en capital sont prises en charge pour 331,43 milliards FCFA sur des crédits liquidés d’un montant de 339,71 milliards FCFA, soit 97,56% des engagements honorés.

Charges financières de la dette

Les charges financières de la dette exécutées au cours du premier trimestre 2023 s’élèvent provisoirement à 149,91 milliards FCFA, représentant environ 35,33% des prévisions de la LFI 2023. Comparées à la même période de l’année précédente, les charges financières ont évolué en hausse de 21,7% (soit +26,71 milliards FCFA). Celle-ci est imputable surtout aux charges de la dette extérieure qui ont connu une hausse de 42% (soit +37,98 milliards FCFA). Concernant les charges de la dette intérieure, elles ont baissé de 34% (soit -11,27 milliards FCFA).

Dépenses de personnel

Les dépenses de personnel exécutées au 31 mars 2023 s’élèvent à 318, 136 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 25,0% des crédits ouverts (1 273 milliards FCFA). Comparée au trimestre précédent, la masse salariale a augmenté de 85,303 milliards FCFA, soit 36,6% en valeur relative, due principalement à la revalorisation des salaires dans la fonction publique en mai 2022 et à la prise en charge des échéances de 2023 liées aux accords signés avec les syndicats des secteurs de l’éducation, de la santé et à l’augmentation des effectifs. Les dépenses de personnel concernent un effectif de 169 670 agents à fin mars 2023 et sont principalement portées par les secteurs de l’Education et de la Formation professionnelle avec un montant de 174,868 milliards FCFA, soit 57% du total, les secteurs des forces de défense et de sécurité (70,846 milliards FCFA) et de la santé (18,826 milliards FCFA).

Autres dépenses ordinaires

Les autres dépenses ordinaires comprennent : – les dépenses d’acquisition de biens et services destinées au fonctionnement des services des ministères et des institutions ; – les dépenses de transferts courants destinées aux charges d’exploitation d’entités externes au budget général de l’Etat ainsi qu’aux appuis à des catégories socio-professionnelles de la population. Pour les Dépenses d’acquisition de biens et de services, à noter qu’au 31 mars 2023, les dépenses d’acquisition de biens et services sont exécutées (base pris en charge) à hauteur de 23,48% des crédits ouverts, soit un montant de 92,9 milliards FCFA contre 78,195 milliards FCFA un an auparavant, soit une augmentation de 14,705 milliards FCFA en glissement annuel.

Le taux d’exécution affiché au premier trimestre est essentiellement porté par la dotation « charges non réparties » avec (48%) des crédits qui sont exécutés durant cette période. Ce niveau d’exécution est expliqué par les impôts et taxes payés dans le cadre des investissements réalisés sur ressources extérieures. Compte tenu du caractère évaluatif des crédits ouverts au titre de ces impôts et taxes, les dépenses sont exécutées pour un montant (21,91 milliards FCFA).

En outre, les niveaux d’exécution des programmes budgétaires et dotations sont satisfaisants, notamment au niveau des secteurs : – de la « Défense » (32%), avec les programmes « Défense du territoire national » et « Sûreté publique et maintien de l’ordre » exécutés respectivement à hauteur de 33,87% et 29,86 des crédits ouverts; – des « Services généraux des administrations publiques » (27%), tiré par la dotation des « charges non réparties » qui sont exécutées à 42,02%, à travers les impôts et taxes payés par l’Etat sur les marchés sur ressources extérieures et des paiements des dépenses permanentes ; – de la « Protection de l’environnement » (23%), avec le programme « cadre de vie » qui est exécuté à hauteur de 20,55% et celui de la « Sûreté publique et maintien de l’ordre » exécuté à (60,94%); – de l’« Enseignement » (21%), à travers les programmes « Enseignement Elémentaire », en liaison avec les paiements des rémunérations des professeurs et maîtres contractuels ; – des « logements et équipements collectifs » (19%). En outre, il est enregistré des niveaux d’exécution acceptables avec la « protection sociale » (16%), l’« ordre et la sécurité publique » (16%), la « Santé » (15%) et les « loisirs, culture et culte » (13%). Enfin, le niveau d’exécution des « affaires économiques » (10%) est relativement le plus bas.

Pour les dépenses de transferts courants Les transferts courants exécutés (base pris en charge), au 31 mars 2023, s’élèvent à hauteur de 34,62% (soit 444,4 milliards FCFA) des crédits ouverts contre un taux de 42,6% un an auparavant portant sur un montant de 353,3 milliards FCFA.

– Le niveau d’exécution des transferts courants, globalement satisfaisant, est expliqué par la mobilisation des dotations budgétaires aux profits des institutions constitutionnelles, notamment (39,45%), et des dépenses destinées aux services généraux des administrations publiques qui sont exécutées à hauteur de 42,29% des crédits ouverts. – les programmes budgétaires (ou programmes métiers) qui permettent la mise en œuvre des politiques publiques au sein des départements ministériels, qui affichent globalement un taux d’exécution de 32,95% ; – les programmes en charge du pilotage et de la coordination au sein des ministères, qui affichent un taux d’exécution de 28,62%.

L’analyse de la répartition par destination fonctionnelle, fait apparaître des niveaux d’exécution assez satisfaisants pour les secteurs : – de l’« Enseignement » (52%), avec les programmes « Education supérieure » (39,96%) et « Œuvres sociales universitaires » (73,91%) : les principaux transferts sont versés au profit du paiement des « bourses nationales et étrangères » des étudiants (82,43% des crédits ouverts, soit 44,94 milliards FCA) et « les subventions des œuvres sociales » (63,42%, soit 28,12 milliards FCFA); – des « Logements et équipements collectifs » (44%), tiré par le programme « Logement, construction d’équipement et d’infrastructures publiques » (47,38%, soit 4,83 milliards FCFA); – de la « Protection de l’Environnement » (43%), tiré par le programme « Cadre de vie » pour les salaires des Volontaires du nettoiement / Emploi des jeunes dans le cadre du Programme « XËYU NDAW GNI » et la prise en charge de la gestion des déchets à travers l’Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (42,86%, soit 18 milliards sur les crédits ouverts sur la LFI 2023); – de la « Défense » (40%) ; – des « services généraux des administrations » (34%), tiré en grande partie, grâce à la mobilisation du programme : « Dotation des charges non réparties » (42,29%, soit 103,98 milliards FCFA) – de l’« Ordre et sécurité publique » (32%), porté par le programme « Sécurité publique » (64,75%) en liaison avec le paiement des pécules des ASP; – des « affaires économiques » (30%), notamment avec : l’exécution de 47,46% des crédits ouverts pour soutenir la mise en place des intrants agricoles, en liaison avec le programme « augmentation de la production et la valorisation des produits agricoles », soit un montant mobilisé de 14,29 milliards FCFA ; le programme « Développement du marché intérieur et de la consommation » qui a mobilisé 32,12%, soit 36,67 des crédits ouverts ; la mobilisation de 25,09% des crédits ouverts pour la « Sécurisation et approvisionnement en hydrocarbures et combustible », soit 37,81 milliards FCFA ; des « loisirs, culture et cultes » (28%), avec la mobilisation des transferts destinés au programme « Promotion & Valorisation Industries culturelles & créatives » (25,80%) et celui du «Développement et Encadrement du Secteur de la Communication » (12,86%) ; – la « protection sociale » (24%), portée principalement par le programme « Equité sociale » qui est exécuté à hauteur de 25,37%, mobilisant ainsi 7,12 milliards FCFA.

Dépenses en capital Les dépenses en capital prises en charge au 31 mars 2023 s’élèvent à 319,61 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 18,59% des crédits ouverts. Ces dépenses sont réparties entre : – les dépenses financées sur ressources internes, exécutées à hauteur de 15,4% (161,71 milliards FCFA), contre 43,5% un an auparavant ; – et les dépenses financées sur ressources externes exécutées à 23,64% (157,90 milliards FCFA) contre 24,6% un an auparavant.

Dépenses en capital financées sur ressources internes : Les dépenses en capital financées sur ressources internes comprennent les dépenses d’investissement exécutées par l’Etat (catégorie de dépenses 5) et les dépenses de transferts en capital (catégorie de dépenses 6). Elles ont été prises en charge pour un montant de 161,71 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 16,73% par rapport aux crédits ouverts de 966,33 milliards. Elles comprennent les investissements exécutés par l’Etat et les transferts en capital.

Pour les dépenses d’investissements exécutées par l’Etat, le rapport indique que les investissements exécutés par l’Etat ont été pris en charge pour un montant de 8,1 milliards FCFA (2,92%). Ce faible taux se justifie par des procédures de passation de marchés qui ne se dénouent généralement qu’à la fin du premier semestre.

En termes de volume, les investissements exécutés par l’Etat constituent la catégorie de dépenses la plus faible. Seul le secteur de l’ordre et de la sécurité publique (14%) a dépassé plus de 10%.

Dépenses en capital financées sur ressources extérieures

Les dépenses en capital financées sur ressources extérieures s’élèvent, à la date du 31 mars 2023, à 169,72 milliards de FCFA (soit 25,41%), pour des prévisions de 667,90 milliards FCFA dans la Loi de Finances Initiale. L’exécution des dépenses en capital sur ressources extérieures est portée par le secteur tertiaire qui, à lui seul, a mobilisé 74 milliards FCFA, soit 42,4% des ordonnancements. Les ressources dudit secteur sont principalement captées par : – les Transports routiers (62,4 milliards FCFA) ; – les Transports ferroviaires (8,1 milliards FCFA) ; – les Transports aériens (1,3 milliard FCFA) ; – les Postes, télécommunications et informations (1,2 milliard FCFA) ; – les Transports maritimes (0,4 milliard FCFA) ; – le Tourisme (0,3 milliard FCFA). Le secteur quaternaire qui a mobilisé une enveloppe de 51,4 milliards FCFA, soit 29,4%, arrive en deuxième position. Les ressources injectées dans ce secteur ont surtout permis la poursuite de la réalisation des grands projets de l’Etat dans les sous-secteurs du Développement social (12,1 milliards FCFA), de l’Habitat et l’Urbanisme (8,6 milliards FCFA) et de la Santé et nutrition (6,8 milliards FCFA). On peut noter également la forte mobilisation des ressources du sous-secteur Appui Institutionnel (6,8 milliards FCFA) et des Equipements Administratifs (5,8 milliards FCFA).

Quant au Secteur primaire, il affiche un montant mobilisé de 28,6 milliards FCFA, soit 16,4% du total. Les sous-secteurs de l’Agriculture (24,4 milliards FCFA), de l’Environnement (3,7 milliards FCFA), de l’Hydraulique Agricole et rurale (0,3 milliard FCFA), de l’Elevage (0,2 milliard FCFA) et de la Pêche (0,1 milliard de FCFA) sont respectivement les principauxbénéficiaires de ces financements. Enfin, le secteur secondaire enregistre des tirages d’un montant 20,4 milliards FCFA, soit 11,7%. Ils sont répartis entre le sous-secteur de l’Energie (19,5 milliards FCFA) et celui de l’Industrie (0,9 milliard FCFA).

LES RECETTES ET DEPENSES DU FONDS NATIONAL DE RETRAITE (FNR)

La situation d’exécution budgétaire du FNR fait ressortir un solde cumulé excédentaire de 7,646 milliards FCFA, en fin mars 2023, contre 7,550 milliards FCFA à la même période de l’année précédente, soit une augmentation de 0,096 milliards FCFA. Ce solde cumulé ne prend pas en compte les remboursements de cotisations. Ces dépenses de remboursements n’ont pas été ordonnancées au courant du premier trimestre. Cet excèdent se justifie par : – une progression continue des recettes du régime complémentaire qui s’élèvent à 5,269 milliards FCFA alors que les dépenses correspondantes ne se situent qu’à environ 174 millions FCFA ; – un relèvement de la valeur du point d’indice sur les salaires passant de 51,43 à 56,43 F CFA ; – une augmentation du nombre de cotisants qui passe de 127 227 en mars 2022 à 132 520 en mars 2023, soit une amélioration de 5 293 cotisants. Les recettes du FNR se chiffrent en fin mars 2023 à 39,261 milliards FCFA, dont 5,269 milliards FCFA recouvrés dans le cadre du régime complémentaire. Les dépenses du FNR se chiffrent à 31,52 milliards FCFA, constituées notamment des allocations de pensions du régime général pour un montant de 31,341 milliards FCFA et des allocations du régime complémentaire de 0,174 milliards FCFA. A fin mars 2023, le nombre total de cotisants est de 132 520 et le nombre de pensionnés de 73 316, soit un rapport démographique de 1,808 cotisants/allocataire, contre 1,864 un an plus tôt.

LES RESSOURCES ET DEPENSES DES ORGANISMES PUBLICS

La situation d’exécution budgétaire des organismes publics au terme du premier trimestre 2023 porte sur 172 entités, composés ainsi qu’il suit : cinquante-neuf (59) agences et structures administratives similaires ou assimilées ; cent-treize (113) établissements publics dont : – quarante et un (41) établissements publics de santé ; – trente-huit (38) établissements d’enseignement supérieur public et centres d’œuvres universitaires; – treize (13) établissements publics à caractère administratif local (les Agences Régionales de Développement) ; – 10 établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ; – 3 établissements publics scientifiques et techniques EPST ; – 2 établissements publics professionnels EPP ; – 3 établissements publics administratifs (EPA) ; – 2 établissements publics à caractère spécial (FERA). 1. Situation des budgets prévisionnels Les entités suivies au premier trimestre cumulent, au titre de l’exercice 2023, un budget prévisionnel de 2 324,96 milliards FCFA. Les ressources de ces entités comprennent : – les ressources propres pour 881,334 milliards FCFA, soit 37,91 % ; – les transferts directs de l’Etat pour 637,016 milliards FCFA, soit 27,40 % décomposés en transferts courants pour 391,712 FCFA milliards FCFA (soit 35,03 % des recettes globales de fonctionnement) et en transferts en capital pour 245,304 milliards FCFA (soit 20,33 % des recettes globales d’investissement) ; – les ressources extérieures (contributions des partenaires techniques et financiers) pour 774,952 milliards FCFA, soit 33,33 % ; – les autres ressources (emprunts) pour 31,660 milliards FCFA, soit 1,36 % des prévisions de recettes globales. Les prévisions de dépenses sont réparties en fonctionnement pour un montant de 1118,10 milliards FCFA (soit 48,1% du budget) et en investissement pour 1206,87 milliards FCFA (soit 51,9%).

Les prévisions de dépenses de personnel sont évaluées à 298,153 milliards FCFA. Elles représentent 26,31 % des prévisions du budget de fonctionnement et 12,82 % du budget global. 2. Situation d’exécution budgétaire Les ressources mobilisées au 31 mars 2023 s’élèvent à hauteur de 616,217 milliards de francs CFA, soit 26,50 % des prévisions. Les réalisations de recettes sont réparties comme suit : les transferts du budget de l’Etat pour 142,438 milliards de francs FCFA, soit 22,36% des transferts prévus. Les transferts mobilisés sont constitués pour 113,562 milliards de francs CFA de transferts courants et 28,875 milliards de francs CFA de transferts en capital, soit des taux de mobilisation respectifs de 28,99% et 11,77% ; les ressources extérieures (PTF) pour 111,745 milliards de francs CFA, soit 14,42 % ; les recettes propres : 361,385 milliards de francs CFA, soit 41% des prévisions budgétaires ;

Le taux d’exécution globale des dépenses s’établit à 15,42%, soit un montant de 358,416 milliards de francs CFA. Les dépenses de fonctionnement sont exécutées à hauteur de 240,417 milliards de francs CFA et celles d’investissement à 113,999 milliards de francs CFA, soit respectivement 21,86% et 9,45% des prévisions. Les dépenses de personnel sont exécutées à hauteur de 21,57%, soit de 64,298 milliards FCFA. Elles représentent 26,31 % des dépenses de fonctionnement du premier trimestre. 3. Situation de la dette La dette globale des 172 structures suivies au quatrième trimestre se chiffre à 476,476 milliards de francs CFA. Elle se décompose en : – dettes d’exploitation de 285,611 milliards FCFA ; – et dettes bancaires de 190,865 milliards FCFA.

La dette d’exploitation s’élève à 285,611 milliards FCFA est ainsi décomposée : – dette fournisseurs : 210,202 milliards FCFA ; – dette fiscale : 52,722 milliards FCFA ; – dette sociale : 22,688 milliards FCFA.