RAPPORT TRIMESTRIEL D’EXECUTION BUDGETAIRE : Le MFB dévoile les chiffres

Le ministère des Finances et du Budget (MFB) dirigé par Cheikh DIBA vient de publier le rapport trimestriel d’exécution budgétaire au premier trimestre de l’année 2024. Ce document qui est préparé en application de l’article 70 de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances et publié conformément aux dispositions prévues au point 6.6 de l’annexe à la loi n° 2022-12 du 27 décembre 2022 portant Code de transparence dans la gestion des Finances publiques, présente la situation d’exécution du budget de l’État du Sénégal à la fin du premier trimestre 2024 au regard des prévisions de la loi n°2023-18 du 15 décembre 2023 portant Loi de Finances initiale (LFI) pour l’année 2024 et des différents mouvements de crédits opérés sur la période. Il fait la récapitulation de l’exécution des recettes et des dépenses du budget général, conformément à la présentation générale des ressources et des charges de la loi de finances de l’année.

Le rapport trimestriel d’exécution budgétaire renseigne que les ressources du budget général mobilisées au 31 mars 2024 s’élèvent à 803,24 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 17,11% des prévisions de la LFI. Le document indique les dépenses du budget de l’Etat (base ordonnancement) sont réalisées à hauteur de 1 358,71 milliards FCFA représentant 24,30% des crédits ouverts au 31 mars 2024.

SITUATION D’EXECUTION DU BUDGET

Selon le rapport, comparées au premier trimestre 2023, les ressources du budget général ont évolué à la hausse de 13,94 milliards FCFA en valeur absolue, soit 1,77% en valeur relative. Cette hausse est imputable aux ressources internes (+17,10 milliards FCFA, soit +2,3%) grâce au bon niveau de recouvrement des recettes fiscales (+28,8 milliards FCFA, soit 4,0%), notamment des impôts directs et indirects qui ont respectivement augmenté de 0,76 milliard FCFA (soit 0,3%) et 22,17 milliards FCFA (soit 5,3%), par rapport à l’année précédente.

Les crédits du budget général ouverts par la LFI 2024 pour un montant de 5

533,90 milliards FCFA ont été revus à la hausse de 56,73 milliards FCFA pour se chiffrer à 5 590,64 milliards FCFA au 31 mars 2024. Cette hausse est due aux reports de crédits d’investissement financés sur ressources internes (56,73 milliards FCFA) effectués en début d’année.

Les dépenses exécutées du budget général s’élèvent à 1 358,71 milliards FCFA représentant 24,30% par rapport aux crédits ouverts, au 31 mars 2024.

Dans le détail, les taux d’exécution sont les suivantes : :

• 27,80% pour les dépenses ordinaires, soit 1 027,94 milliards FCFA et – 17,47% pour les dépenses en capital, soit 330,78 milliards FCFA.

L’exécution des dépenses du budget général est répartie par catégorie de dépenses ainsi qu’il suit :

• Charges financières de la dette publique : 181,67 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 31,42% ;
• Dépenses de personnel : 353,49 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 24,51% ;
• Dépenses d’acquisitions de biens et services : 90,03 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 21,33% ;
• Dépenses de Transferts courants : 402,74 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 32,10% ;
• Dépenses d’investissement exécutées par l’Etat : 20,64 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 5,93% ;
• Dépenses de transferts en capital : 152,88 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 18,13% et – Dépenses en capital sur ressources externes : 157, 26 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 22,41%.

Pour le Fonds national de retraite (FNR), il faut noter ce qui suit :

• en ressources, la mobilisation pour le FNR a porté sur un montant de 42,99 milliards FCFA au titre des cotisations sociales, soit 25,52% des prévisions annuelles de 168,47 milliards FCFA et
• en dépenses, les crédits exécutés pour la prise en charge des allocations de pensions ont été de 30,20 milliards FCFA, soit 17,93% des prévisions annuelles.

A la date du 31 mars 2024, le FNR dégage ainsi un solde positif de 12,79 milliards FCFA, contre 7,64 milliards FCFA à la même date en 2023, soit une augmentation de 5,154 milliards FCFA.

LES RESSOURCES DU BUDGET GENERAL

Le rapport d’exécution trimestriel renseigne que les ressources du budget général mobilisées à la fin mars 2024 s’élèvent à 803,24 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 17,11% par rapport à l’objectif annuel de 4 693,80 milliards FCFA fixé par la loi de finances initiale de 2024 (LFI 2024).

Par rapport à la même période en 2023 (789,30 milliards FCFA), la mobilisation de ces ressources a enregistré une hausse de 13,94 milliards FCFA en valeur absolue, soit 1,8% en valeur relative.

Les ressources du budget général mobilisées jusqu’à fin mars 2024 sont essentiellement composées de ressources internes (recettes fiscales et recettes non fiscales) pour une part de 96,51%.

LES RESSOURCES INTERNES

A en croire le rapport du MFB, à la fin du premier trimestre 2024, les ressources internes du budget général ont été recouvrées à hauteur de 775,18 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 83,7% par rapport à l’objectif fixé pour le premier trimestre (926,32 milliards FCFA).

Elles sont ainsi constituées de recettes fiscales (735,45 milliards FCFA) et de recettes non fiscales (39,74 milliards FCFA).

Comparé à la même période de l’année 2023, le recouvrement des ressources internes est en hausse de 17,10 milliards FCFA (soit 2,26%), une augmentation expliquée par le niveau de recouvrement des recettes fiscales de +28,28 milliards FCFA (soit +4,0%), atténuées par un repli des recettes non fiscales de -11,18 milliards FCFA (soit -22,0%).

LES RESSOURCES EXTERNES

Selon le rapport du MFB, les dons reçus au cours du premier trimestre de 2024 s’élèvent à 28,06 milliards FCFA, représentant un taux d’exécution de 9,24% des prévisions de la loi de finances initiale (LFI) 2024. Ils sont exclusivement constitués de dons en capital destinés à financer des projets d’investissement durant le premier trimestre.

Les tirages sur dons en capital proviennent pour 83,5% des principaux partenaires que sont respectivement: l’USAID (34,1%), l’AFD (18,9%), la GIZ (17,3%), et la Banque mondiale (13%).

LES DEPENSES DU BUDGET GENERAL

A ce titre, le rapport a d’abord fait le point sur la modifications de crédits de paiement ouverts par la loi de finances. Et c’est pour dire que les crédits de paiement (CP) ouverts par la LFI 2024 ont connu une hausse de 56,73 milliards FCFA, au cours du premier trimestre de 2024, passant de 5 533,90 à 5 590,64 milliards FCFA, du fait des reports de crédits de 56,73 milliards FCFA sur les dépenses en capital financées sur ressources internes.

Globalement, la répartition par catégorie de dépenses intégrant les reports de crédits de la LFI 2024 se présente comme suit :

• les crédits ouverts au titre de dépenses d’acquisition de biens et services de l’Etat ont été diminués d’un montant de 6,28 milliards FCFA ;
• les crédits ouverts au titre de dépenses de transfert courant ont été augmentés d’un montant de 6,28 milliards FCFA ;
• les crédits ouverts au titre de dépenses d’investissement exécutées par l’Etat ont été augmentés d’un montant de 8,75 milliards FCFA et
• les crédits ouverts au titre de dépenses de transferts en capital ont connu une augmentation de 47,98 milliards FCFA.

Pour l’exécution consolidée des dépenses, le rapport estime que les dépenses du budget général ordonnancées au cours du premier trimestre 2024 s’établissent à 1 358,71 milliards FCFA représentant 99,03% des crédits liquidés au titre du premier trimestre 2024. L’exécution des dépenses est ainsi répartie entre :

• les dépenses ordinaires exécutées pour un montant de 1 027,94 milliards FCFA sur des liquidations d’un montant de 1 038,31 milliards FCFA, soit 99,00% des engagements honorés et
• les dépenses en capital réalisées à hauteur de 330,78 milliards FCFA sur des crédits liquidés d’un montant de 333,70 milliards FCFA, soit 99,12% des engagements honorés.

S’agissant de l’exécution des dépenses ordinaires, le document du MFD cite :  Charges financières de la dette au cours du premier trimestre 2024 qui s’élèvent provisoirement à 181,67 milliards FCFA, représentant environ 31,42% des prévisions de la LFI 2024.

• Comparées à la même période de l’année précédente, les charges financières ont baissé de 52,7% (soit -202,47 milliards FCFA). Celle-ci est imputable surtout aux charges de la dette extérieure qui ont connu une baisse de 51,88% (soit -167,46 milliards FCFA). Concernant les charges de la dette intérieure, elles ont aussi baissé de 57,08% (soit -35,01 milliards FCFA).

Il y aussi les dépenses de personnel exécutées au 31 mars 2024 qui s’élèvent à 353,491 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 24,51% sur des crédits ouverts (1 442,465 milliards FCFA).

• Comparée au trimestre précédent, la masse salariale a augmenté de 29,388 milliards, soit 9% en valeur relative.
• En glissement annuel, les dépenses de personnel ont évolué de 34,651 milliards en valeur absolue et 11% en valeur relative, cette hausse est due à la prise en charge des échéances relatives aux accords signés entre l’Etat et les organisations syndicales des secteurs de l’éducation et de la santé en 2022.
• Les dépenses de personnel sont principalement portées par les secteurs de l’Education et de la Formation professionnelle avec un montant de 191,355 milliards, soit 56,2% du total. Suivent respectivement le secteur des forces de défense et de sécurité (84,532 milliards, soit 24,8%), le secteur de la santé (19,343 milliards, soit 5,7%), le Ministère des Finances et de Budget (10,632 milliards, soit 3,1%), le Ministère de la justice (8,807 milliards, soit 2,6%) et les Institutions (8,507 milliards, soit 2,5%). Les autres secteurs se partagent 5,1% de la masse salariale, soit 17,297 milliards.
• L’effectif des agents de la fonction publique se chiffre à la fin du premier trimestre de 2024 à 181 947 agents soit une progression de 3,0% par rapport au trimestre précédent.

Le rapport a aussi fait l’état d’autres dépenses ordinaires qui comprennent :

• les dépenses d’acquisition de biens et services destinées au fonctionnement des services des ministères et des institutions et
• les dépenses de transferts courants destinées aux charges d’exploitation d’entités externes au budget général de l’Etat ainsi qu’aux appuis à des catégories socio-professionnelles de la population.

Il y a des Dépenses d’acquisition de biens et de services : Au 31 mars 2024, les dépenses d’acquisition de biens et services ont été ordonnancées à hauteur de 21,33% représentant un montant de 90,03 milliards FCFA des crédits ouverts contre 108,02 milliards FCFA un an auparavant, soit une baisse de 17,99 milliards FCFA en glissement annuel.

Les taux d’exécution affichés sont essentiellement portés par les dépenses des services généraux des administrations publiques (40%) à travers la dotation des charges non réparties qui a enregistré, au niveau des impôts et taxes payés sur les marchés sur ressources extérieures, une forte mobilisation des crédits de 20,3 milliards FCFA sur une prévision initiale de 6 milliards FCFA. On peut également citer le paiement des dépenses permanentes (eau) pour 3,4 milliards FCFA destinés à la prise en charge des factures d’eau de l’administration centrale.

Parmi les autres secteurs, figurent :

• l’« Enseignement » (22%) : en liaison avec les programmes « Pilotage » (23%) qui regroupent pour l’essentiel des crédits destinés au paiement des professeurs et maîtres contractuels de l’Education;
• la « Défense » (16%) avec le programme « Pilotage coordination et gestion administrative » (50%) pour la prise en charge des dépenses d’élection et des prestations de service.

Enfin, d’autres secteurs ont été beaucoup moins performants, notamment les « logements équipements collectifs » (0%), les « loisirs, culture et culte » (1%), la « protection sociale » (1%) et la « protection de l’environnement » (2%).

Au titre des Dépenses de transferts courants, le rapport souligne que les transferts courants ordonnancés au 31 mars 2024 s’élèvent à 402,74 milliards, soit un taux d’exécution de 32,10% contre 35,14% un an auparavant (soit 451,11 milliards FCFA).

A l’analyse, il apparaît que les affaires économiques (44%), l’enseignement (23%) et les services généraux des administrations publiques (16%) ont été les secteurs porteurs de cette catégorie de dépenses. Pour toutes les autres fonctions, les montants ordonnancés sont en dessous de 6%.

Dans le détail, les niveaux d’exécution les plus satisfaisants se présentent comme suit :

• « Affaires économiques » (44%) portées par :
• la subvention au profit du Fonds Spécial de Soutien au Secteur de l’Energie (FSE) (122,75 milliards FCFA) dont 56,6 milliards FCFA qui sont effectivement payés au titre de la compensation tarifaire et des pertes commerciales ;
• l’exécution à hauteur de 75% des crédits ouverts au profit de « Air Sénégal » ;
• la subvention au profit de ISRA (33%) ;
• la mobilisation, à hauteur de 32%, des crédits ouverts pour l’Agence de Régulation des Télécommunications et Postes (ARTP) et
• la Convention État-Employeur (31%).
• « Enseignement » (23%) porté par les programmes, d’une part, des « Œuvres sociales universitaires » (50,2%) pour prendre en charge les bourses universitaires nationales et étrangères (55,3%) et la subvention aux œuvres sociales (43%) et, d’autre part, de l’Éducation supérieure (23,3%) au titre des subventions faites aux Instituts d’Enseignement Supérieurs (IES) et aux Instituts supérieurs d’Enseignement professionnel (ISEP) pour 24,9% et
• « Services généraux des administrations publiques (16%) constitués principalement des dotations des institutions constitutionnelles, des charges non réparties (pertes commerciales, frais d’actes et de contentieux…).

Pour les Dépenses en capital, le MFB fait noter que les dépenses en capital ordonnancées au 31 mars 2024 s’élèvent à 330,78 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 17,47% contre 18,59% un an auparavant. Ces dépenses sont réparties entre :

• les dépenses financées sur ressources internes, exécutées à hauteur de 14,56% (173,52 milliards FCFA), contre 15,4% un an auparavant et
• et les dépenses financées sur ressources externes exécutées à 22,41% (157,26 milliards FCFA) contre 23,64% un an auparavant.

Les principaux secteurs ayant mobilisés l’essentiel des crédits sont ceux de l’agriculture, de l’hydraulique et de l’assainissement, de l’élevage, de l’environnement et du développement durable, des infrastructures et du développement communautaire et de l’équité territoriale avec les programmes PUDC, PUMA, Promovilles et la Couverture Maladie universelle.

Au titre des Dépenses d’investissements exécutées par l’Etat, le rapport révèle que les investissements exécutés par l’Etat ont été ordonnancées, à la fin du premier trimestre de l’année 2024, pour un montant de 20,64 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 5,93% contre 4,95% à la fin du premier trimestre de l’année 2023. Ce faible taux se justifie par des procédures de passation de marchés qui ne se dénouent généralement qu’à la fin du premier semestre.

En termes de volume, les investissements exécutés par l’État constituent la catégorie de dépenses la plus faible. Cependant, des taux satisfaisants ont été réalisés, notamment en ce qui concerne la « Défense » (39%), les « Affaires économiques » (20%), les Services généraux des administrations publiques (12%) et « l’ordre et la sécurité publique » (12%).

Par contre, d’autres secteurs tels que « la santé », « l’Enseignement », la « protection sociale », la « Protection de l’environnement », les « Loisirs, culture et culte », et le « Logement et équipements collectifs » ont été moins performants avec des taux en dessous de 5%.

LES RECETTES ET DEPENSES DU FONDS NATIONAL DE RETRAITE (FNR)

A ce propos, le rapport souligne que la situation d’exécution budgétaire du FNR fait ressortir un solde cumulé excédentaire de 12,79 milliards FCFA, en fin mars 2024, contre 7,64 milliards FCFA à la même période de l’année précédente, soit une augmentation de 5,15 milliards FCFA. Cet excèdent se justifie par :

• le nombre de cotisants qui passe de 132 520 à 142 068, soit une augmentation de 9 548 cotisants et ;
• la non prise en compte des rappels, qui seront régularisés au courant du deuxième trimestre 2024.

Les recettes générées à fin mars 2024 par le régime de base se chiffrent à 37,282 milliards FCFA et celles du régime complémentaire à 5,707 milliards FCFA, soit des recettes totales de 42,990 milliards FCFA. En glissement annuelle, les recettes ont augmenté de 3,834 milliards FCFA.

Les dépenses du régime de base, du régime complémentaire et des remboursements en fin mars 2024 sont respectivement arrêtées à 29,846 milliards FCFA, à 0,222 milliards FCFA et à 0,130 milliards FCFA, soit un total de 30,20 milliards, représentant un taux d’exécution de 17,92%, base LFI 2024. Comparée au premier trimestre de l’année 2023, la situation des dépenses a connu une baisse de 1,316 milliards FCFA.

A fin mars 2024, le nombre total de cotisants est de 142 068 et le nombre de pensionnés de 74 240, soit un rapport démographique de 1,914 cotisants / allocataires, contre 1,787 un an plus tôt.

LES RESSOURCES ET DEPENSES DES ORGANISMES PUBLICS

La situation d’exécution budgétaire analysée pour l’année 2024 concerne 171 organismes publics (OP) du secteur parapublic qui cumulent un budget de 2 326,03 FCFA. Ils sont constitués de :

• trente-quatre (34) agences ;
• trente-deux (32) structures administratives similaires ou assimilées et – cent-cinq (105) établissements publics dont :
• trente-neuf (39) établissements publics de santé.
• vingt-quatre (24) Universités, Facultés, Institut Supérieur d’Enseignement professionnel (ISEP) et centres des œuvres universitaires ; –  quatorze (14) Ecoles et Instituts ;
• quatorze (14) établissements publics à caractère administratif local (les Agences Régionales de Développement) et
• quatorze 14 établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ;

S’agissant de la situation des budgets prévisionnels, le MFB estime que les entités suivies au premier trimestre cumulent, au titre de l’exercice 2024, un budget prévisionnel de 2 412,51 milliards FCFA.

Les ressources de ces entités comprennent :

• des ressources propres : 1 093,13 milliards FCFA, soit 45,31% ;
• des transferts directs de l’Etat pour 703,31 milliards FCFA, soit 29,15% décomposés en transferts courants pour 432,23 milliards FCFA (soit 34,22% des recettes globales de fonctionnement) et en transferts en capital pour 271,08 milliards FCFA ( soit 23,58% des recettes globales d’investissement) ;
• des ressources extérieures (PTF) pour 591,66 milliards FCFA, soit 24,52% et
• d’autres ressources (emprunts) : 24,41 milliards FCFA, soit 1,02% des prévisions de recettes globales.

Les prévisions de dépenses sont réparties en fonctionnement pour un montant de 1 262,96 FCFA, soit 52,35% du budget et en investissement pour 1 149,55 FCFA, représentant 47,35%.

Les prévisions de dépenses de personnel sont évaluées à 326,37 milliards FCFA. Elles représentent 25,84% des prévisions du budget de fonctionnement et 13,52% du budget global.

Pour la situation d’exécution budgétaire, il est à noter d’après le rapport que les ressources mobilisées au 31 mars 2024 s’élèvent à hauteur de 593,23 milliards FCFA, soit 24,59% des prévisions.

Les réalisations de recettes sont réparties comme suit :

• recettes propres : 256,73 milliards FCFA, soit 23,48% des prévisions budgétaires ;
• transferts directs de l’Etat : 126,89 milliards FCFA, soit 18,04% des prévisions dont 103,78 milliards FCFA de transferts courants et 23,11 milliards FCFA en capital, soit des taux de mobilisation respectifs de 24,01% et 8,52% ;
• ressources extérieures (PTF) : 209,06 milliards FCFA, soit 32,33% et – emprunt : 0,55 milliards FCFA, soit 2,27% des prévisions.

Le taux d’exécution globale des dépenses base prise en charge s’établit à 17,74%, soit un montant de 428,10 milliards FCFA. Les dépenses de fonctionnement sont exécutées à hauteur de 229,36 milliards FCFA et celles d’investissement à 198,74 milliards FCFA, soit respectivement 18,16% et 17,29% des prévisions.

Les dépenses de personnel exécutées à hauteur 20,83%, soit 67,99 milliards FCFA, représentant 29,34% des dépenses de fonctionnement du premier trimestre.

Quant à la situation de la dette, le rapport renseigne que la dette globale des 171 structures se chiffre à 371,29 milliards FCFA. Elle se décompose en : – dettes d’exploitation pour un montant de 226,77 milliards FCFA et – dettes bancaires pour un montant de 144,52 milliards FCFA.

La dette bancaire est constituée d’emprunts 144,38 milliards FCFA et de découverts de 0,15 milliards FCFA alors que la dette d’exploitation qui s’élève à 226,77 milliards FCFA est ainsi décomposée : – dettes fournisseurs de 150,76 milliards FCFA ; – dettes fiscales de 54,18 milliards FCFA et – dettes sociales de 21,83 milliards FCFA.

Synthèse de Alimatou SARR