RECOMMANDATIONS
- La libération sans condition de tous les détenus politiques et de tous les détenus d’opinion pour décrisper une situation politique trop tendue ;
- De régulariser l’éligibilité des candidats à l’élection présidentielle ;
- Au président de respecter les dispositions de l’article 27, de respecter sa parole en déclarant publiquement dans les meilleurs délais qu’il ne sera pas candidat pour mettre un terme qui installe un climat politique lourd, délétère et tendu;
- A l’opposition sénégalaise et particulièrement à Ousmane SONKO de mettre un terme à toute tentative d’insurrection qui contribuerait à aggraver la vulnérabilité du pays, notamment dans un contexte où le Sénégal est entouré de pays voisins en conflits ;
- A toute la classe politique d’aller vers un dialogue politique sincère, inclusif pour contribuer au renforcement des institutions et mécanismes démocratiques, construire ensemble une représentation partagée de l’Etat de droit, de la démocratie, des droits humains, pour aller en 2024 vers une présidentielle transparente, démocratique et apaisée ;
- Adoption d’un nouveau code électoral consensuel ;
- Renforcement des institutions judiciaires et des instituions de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
- Réformer profondément la Justice pour la rendre indépendante et l’émanciper des fourches caudines de tous les pouvoirs et de tous les groupes de pression ;
- Refondation du Conseil constitutionnel pour plus d’indépendance et d’impartialité
vis-à-vis des autres pouvoirs ;
- Définir et donner un vrai contenu au statut de l’Opposition ;
- Cessation des arrestations arbitraires d’opposants politiques, militants des droits de l’homme, activistes, journalistes, membres de la société civile ;
- Instaurer des politiques publiques plus adaptées et efficaces pour lutter contre le chômage des jeunes et l’émigration clandestine ;
- Respect des engagements régionaux et internationaux en matière de protection des libertés individuelles et collectives et en matière de respect de l’Etat de droit et de la gouvernance publique ;
- Harmoniser et adapter les textes relatifs aux ressources naturelles et énergétiques ;
- Anticiper sur les conflits fonciers ;
- Promouvoir l’équité entre les territoires ;
- Garantir l’effectivité et la célérité des poursuites par les autorités judiciaires compétentes pour les faits présumés de fraude, de corruption, de concussion, de pratiques assimilées et d’infractions connexes ;
- Respect de la liberté d’expression, d’opinion, de réunion, de mouvement et de manifestation ;
- Dépénaliser les délits de presse ;
- Lutter efficacement contre l’impunité des auteurs de répressions abusive, de tortures qui souvent ont entrainé la mort de manifestants pacifiques par l’ouverture systématique d’enquête judiciaire pour juger et punir ces actes qui constituent des crimes internationaux ;
- Créer un mécanisme national de prévention, de gestion et de règlement des conflits.
MANIFESTATIONS DE MARS 2021
Le 3 mars, Ousmane SONKO, un leader de l’opposition, a été arbitrairement arrêté pour « trouble à l’ordre public » et « participation à une manifestation non autorisée ». Il était en route vers le tribunal pour répondre à une assignation du juge liée à une affaire criminelle distincte. Son arrestation a provoqué des manifestations spontanées à Dakar et dans de nombreuses autres villes. Certaines d’entre elles étaient violentes et les forces de sécurité ont répliqué parfois en tirant des balles réelles sur les manifestants, elles ont eu recours à une force excessive dans le maintien de l’ordre public. Après les violentes émeutes des mois de février et mars, l’atmosphère politique du Sénégal demeure tendue alors que plusieurs manifestants sont arrêtés lors de ces mouvements de protestation, déclenchés suite à l’affaire judiciaire impliquant le leader de l’opposition Ousmane SONKO.
Les manifestants affirment avoir été victimes d’actes de torture et de mauvais traitements de la part des forces de l’ordre. S’il est difficile de cerner précisément l’ampleur du phénomène, les ONG de défense des droits humains s’inquiètent de ces témoignages qui nourrissent le ressentiment de la jeunesse vis-à-vis des autorités. Les forces de l’ordre de Dakar ne sont pas les seules visées par les accusations de mauvais traitements.
- À Diaobé, dans le sud du pays, Papis SAGNA, 30 ans, a été arrêté dans la nuit du 7 au 8 mars avec vingt-six autres jeunes de cette petite ville où la brigade de gendarmerie a été incendiée. Au téléphone, il raconte qu’ils ont été « torturés » d’abord par des gendarmes à Diaobé puis dans la commune voisine de Vélingara. Libérés le lendemain après une nuit et une journée de détention, les vingt-sept jeunes ont dû rentrer chez eux à plus de 30 kilomètres.
- Guy Marius SAGNA, activiste du mouvement Frapp-France Dégage, affirme ainsi avoir été victime de « tortures psychologiques » lors de son arrestation fin février 2021.
- Plus de 600 personnes ont été arrêtées dont des activistes, des membres de l’opposition et la durée de leur garde à vue a souvent dépassé le délai légal. Les forces de défense et de sécurité ont fait usage d’une violence excessive et disproportionnée sur les manifestants pacifiques au mois de mars 2021 dans différentes villes du Sénégal.
- Ces violences ont provoqué 13 décès, 590 blessés et de nombreuses arrestations parmi les manifestants.
Criminalisation des opinions dissidentes et de l’opposition politique
Les libertés d’expression et de manifestation sont consacrées par l’article 10 de la Constitution du 22 janvier 2001 en ces termes « Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume, l’image, la marche pacifique, pourvu que l’exercice de ces droits ne porte atteinte ni à l’honneur et à la considération d’autrui, ni à l’ordre public ». Mais le constat est que le Sénégal n’a pas mis en oeuvre ni pris aucune mesure concrète pour mettre en pratique les 9 recommandations relatives à l’espace civique, acceptées par le gouvernement lors de son passage à l’Examen Périodique Universel au Conseil des Nations Unies en 2013.
- Boubacar SÈYE, président de l’ONG Horizon sans frontièrea été inculpé pour « diffusion de fausses nouvelles » et placé sous mandat de dépôt à la prison du Cap Manuel, à Dakar. Son arrestation fait suite à une demande de reddition des comptes sur l’utilisation des fonds de l’Union européenne pour lutter contre la migration irrégulière au Sénégal, dans un entretien avec un journal datant d’octobre 2020. Son arrestation, continue de susciter des vagues d’indignation tant du côté de la société civile que de celui de l’opposition.
- L’activiste Guy Marius SAGNA,un militant et membre fondateur du Mouvement « Front pour une révolution anti-impérialiste populaire et panafricain » (FRAPP- France Dégage) arrêté le 20 février 2021, est accusé « d’association de malfaiteurs », « organisation d’un mouvement insurrectionnel » et de « menaces de troubles à l’ordre public. Selon son avocat, il a été placé en isolement dans une cellule sans lumière après avoir rédigé une lettre à l’autorité pénitentiaire dénonçant les mauvaises conditions de détention des prisonniers.
- Ousmane SONKOa été arrêté le 3 mars 2021 à Dakar, la capitale, et inculpé pour troubles à l’ordre public et participation à une manifestation non autorisée alors qu’il se rendait au tribunal pour répondre à une convocation d’un juge d’instruction dans le cadre d’une plainte sur une affaire pénale distincte.
- Outhmane DIAGNE Mafia Militant de Pastef et Papito Kara,tous les deux membres de la « mafia Kacc Kacc», placés sous mandat de dépôt depuis cinq mois viennent de recouvrer la liberté (16 janvier 2023). Ils restent placés sous contrôle judiciaire par le juge. Ils étaient poursuivis pour « diffusion de fausses nouvelles, effacement, modification, fabrication et introduction de données informatiques ». Il leur est reproché d’avoir détourné des unes de journaux. Les deux prévenus ont été entendus sur le fond de l’affaire le 13 décembre dernier.
- Mor Talla GUEYE Nit Doff: Arrêté le 18 janvier 2023 par la Sûreté Urbaine, Mor Talla Gueye plus connu sous le nom de Nit Doff a été placé sous mandat de dépôt par le doyen des juges, inculpé pour diffusion de fausses nouvelles, outrage aux magistrats, menaces de mort sur les autorités judiciaires.
- Professeur Cheikh Oumar DIAGNEUn mois après sa libération par la Chambre d'Accusation, le secrétaire général du Rassemblement pour la Vérité/And Ci Degg a été arrêté à son domicile et placé en garde à vue le 19 mars 2023. Il est poursuivi pour appel à l'insurrection, appel à la violence contre les institutions et atteinte à la sûreté de l'État.
- Abdou Karim GUEYE Xrum XaaxLibéré le même jour que son camarade de lutte le professeur DIAGNE, Abdou Karim GUEYE Xrum Xaax, a aussi été placé sous mandat de dépôt le jeudi 23 mars 2023.
- Fadilou KEÏTAest placé sous mandat de dépôt depuis le 9 décembre 2022 par le Doyen des juges d’instruction (DJI). Le membre du cabinet du président Ousmane SONKO et coordonnateur du Nemmeeku Tour a été arrêté sur ordre du Procureur. Il est poursuivi pour avoir « accusé ouvertement » l’État du Sénégal d’avoir fait disparaître les deux gendarmes Didier BADJI et Fulbert SAMBOU, disparus le 19 novembre 2022.
- Bassirou Diomaye FAYESecrétaire général et n°2 du parti PASTEF, Monsieur FAYE a été interpelé et placé en garde à vue vendredi soir 14 avril 2023 pour diffusion de fausse nouvelle, outrage à magistrat et diffamation envers un corps constitué, à la suite de la publication d’un post sur les réseaux sociaux où il critique le comportement de certains magistrats.
- Wally Diouf BODIANÀ la suite des menaces à peine voilées du Syndicat autonome des Impôts et Domaines (SAID) et la « médiation » de l’Amicale des inspecteurs des impôts et domaines, Waly Diouf BODIAN a recouvré la liberté le 24 mars après plusieurs jours de détention. Sa libération a été conditionnée : il devra porter un bracelet électronique, la dernière trouvaille technologique du ministère de la Justice visant à stopper l’encombrement des prisons. Waly Diouf BODIAN, ancien secrétaire général du SAID, est le directeur adjoint de la Législation et de la Coopération internationale à la Direction générale des impôts et domaines (DGID). Selon le syndicat des impôts et domaines, aucune charge ne lui avait été communiquée par la police, ni à ses avocats après son arrestation.
- Affaire des deux militaires disparus : Didier BADJI et Fulbert SAMBOU
Didier BADJI et Fulbert SAMBOU sont deux amis originaires du même village : Niomoune en Casamance. Le premier est un adjudant de la gendarmerie, le second un sergent de l’armée. Ils avaient disparu le 19 novembre 2022. Quatre jours plus tard, le corps de BADJI a été repêché au large des côtes sénégalaises. Celui de SAMBOU, lui, n’est pas encore retrouvé. Les recherches pour le retrouver semblent avoir été arrêtées.
Les atteintes à la liberté de manifestation
La liberté de manifester, qui aurait dû être naturelle voire encouragée à l’approche des élections législatives ou présidentielles, devient une véritable épreuve où parfois il faut l’implication de la société civile pour qu’elle soit effective car à maintes reprises elle a été suspendue pour éviter la violence. Paradoxalement, les manifestations sont souvent interdites voire réprimées par les forces de défense et de sécurité à l’approche des élections. La crise que nous traversons avec la répression des libertés fondamentales, les arrestations et les détentions de militants politiques de l’opposition n’a jamais connu une telle ampleur dans l’histoire politique du Sénégal depuis l’indépendance.
Les manifestations politiques lors des procès de Ousmane SONKO ont coûté la vie à beaucoup de jeunes du fait d’une répression brutale et sans concession des autorités sénégalaises. De mars 2021 à mars 2023, on dénombre 20 morts dont au moins 4 dans le sud du pays, fief de l’opposant Ousmane SONKO. Bon nombre de ces décès sont causés par des balles réelles, selon les résultats de l’autopsie. Une manifestation que les leaders de la coalition Yewwi Askan Wi (YAW) organisée le 17 juin 2022, interdite par le préfet de Dakar pour risque de « troubles à l’ordre public » a fait trois (3) morts dont deux à Dakar et un à Ziguinchor. Cette interdiction est intervenue dans le cadre de la campagne pour les législatives.
Les personnes mortes durant les manifestations
- CHEIKH IBRAHIMA COLY, 20 ANS
Âgé de 20 ans, Cheikh Ibrahima Coly dit Junior est la première victime des manifestations de mars 2021 pour la libération de l'opposant SONKO. C’est un conducteur de moto Jakarta qui habite à Bignona (région de Ziguinchor). Il est décédé des suites d’une blessure par balle qui l’a atteint au coeur. La région sensible du corps visée ne lui a laissé aucune chance de survie.
Il n’avait que 17 ans. C’était un mineur au moment de sa mort. Baye Cheikh Diop est un apprenti-mécanicien qui a reçu une balle (perdue ?), à l'occasion des manifestations à Yeumbeul-Nord, dans la banlieue dakaroise. Il travaillait dans son atelier le jour du drame. Le certificat de genre de mort a indiqué que sa mort a été provoquée par la fracture du crâne causée par un projectile reçu sur le front. Parti à la fleur de l'âge sans connaître son tueur, Baye Cheikh a été enterré au cimetière de Thiaroye-Kao.
Originaire de la Casamance, Famara Goudiaby avait 23 ans. Il venait fraîchement de décrocher le Baccalauréat. Mais il n'a pas eu l'occasion de réaliser son rêve de poursuivre ses études supérieures. Deuxième manifestant tué à Bignona, Famara venait de Diégoune pour prendre part aux manifestations contre l'arrestation de SONKO qu’il a considéré comme un fils du son terroir.
Il n'avait que 20 ans. Son rêve de devenir chef d'entreprise après les études fit long feu. Pape Sidy Mbaye est élève en 2e année de Brevet de technicien supérieur (Bts) au centre de formation logé au Lycée Seydina Limamoulaye, dans la filière mécanique-automobile. Pape Sidy Mbaye est parti comme un vrai martyr. Il a perdu la vie en voulant sauver des vies. «Il voulait sauver des manifestants coincés dans le magasin Auchan de Keur Massar. Il n’en est plus ressorti», témoigne sa mère.
Nb : Sa maman, Chef Amy Ndiaye, est agent de l’Administration pénitentiaire à la retraite, ancien chef du service social au Camp pénal Liberté 6 et au Cap Manuel.
- CHEIKHOUNA NDIAYE, 22 ANS
Selon sa famille, Cheikhouna Ndiaye a été poignardé à mort par des nervis lors des manifestations au rond-point Case-bi des Parcelles-Assainies. Mais l’auteur du coup mortel ne sera jamais pris. Le certificat de constat de décès établi par l’hôpital de Grand-Yoff confirme que cette victime collatérale des sanglantes manifestations de mars 2021 a été tuée par une arme blanche.
Âgé de 17 ans, Alassane Barry a perdu la vie au cours des manifestations à Centenaire. Les circonstances de son décès restent inconnues. Par peur de représailles, les rares témoins des faits tragiques qui lui ont coûté la vie parlent sous l'anonymat.
- PAPE SADIO CAMARA, 18 ANS
Fils unique de son père, l’élève Pape Sadio Camara devait passer l’examen du Brevet de fin d’études moyennes (Bfem) à l’année de sa mort. Il avait 18 ans. Il a été tué à Diaobé lors des manifestations pour la libération de SONKO. Pour calmer les parents du défunt, le ministre de l’Agriculture, Moussa Baldé, avait dégainé une enveloppe de 5 millions FCfa. Cette indemnisation de l’État semble remplacer la justice.
Il est originaire de Sanghap Thiamène, un village situé près de Médina Sabakh dans la région de Kaolack. Mansour Thiam a été tué à Colobane. Commerçant de son état, il a quitté son village natal pour s’installer dans la capitale à la recherche d’un lendemain plus souriant. Il sera, malheureusement, confronté à cette macabre mésaventure qu'il n’a soupçonnée jusqu'alors.
Âgé de 35 ans, Moussa Dramé est originaire de la commune de Ndoffane située au centre du Sénégal, dans la région-carrefour de Kaolack. Il est mort au cours des manifestations à Dakar dans des circonstances non encore élucidées.
- BOUNAMA SIMPA SAGNA, 12 ANS
C’est la plus jeune victime des manifestations de mars 2021. Il avait seulement 14 ans. Comme Cheikh Ibrahima Coly, Bounama Sylla est aussi décédé à Bignona dans les manifestations après plusieurs jours d’hospitalisation. Il a été touché à la tête alors qu’il rentrait chez lui.
Modou Ndiaye, 20 ans, a été tué près du croisement 22 sis aux Parcelles-Assainies. Selon les témoignages, il a reçu une balle au cours des affrontements entre la police et les manifestants.
Cheikh Wade était un jeune tailleur habitant aux Parcelles-Assainies. Il participait à une manifestation le 8 mars lorsqu’il a reçu une balle. Une vidéo qui a largement circulé sur les réseaux sociaux l’a montré couché sur le sol après qu’un élément des forces de sécurité formellement identifiée lui a tiré dessus à l’aide d’une arme à feu. Quelques instants après, un véhicule de la police est venu jusqu’à hauteur du corps gisant sur le sol, avant de poursuivre sa route. Le rapport d’autopsie a conclu à un « décès » dû à « un traumatisme crânien par projectile d’arme à feu avec fracas des os », « délabrement cérébral » et « hémorragie interne et externe ». Sa famille qui a commis un avocat est dans l’attente d’une diligence suite à une plainte déposée depuis le 26 mai 2021.
- CHÉRIF ABDOULAYE MANE, 18 ANS
Il venait à peine de franchir la porte de l’âge adulte. Il avait seulement 18 ans. Chérif Abdoulaye Mané est la troisième de Bignona après Cheikh Coly et Bounama Simpa Sagna.
Masserigne Guèye, 15 ans exerçait le métier de mécanicien moto. Il a été percuté par un
véhicule 4x4. Il roulait à vive allure sur l’autoroute à péage. C’est à hauteur de Sicap-Mao. Masserigne rentrait chez lui. La passerelle devient impraticable à cause des pneus brûlés par les émeutiers. Les piétons prennent le risque. Ils traversent l’autoroute à pied. Il décède sur son lit d’hôpital, à Principal, vers 5h du matin. C’est une victime collatérale. Victime des échauffourées entre policiers et manifestants.
Liberté de la presse sous pression
Le paysage médiatique sénégalais est large et diversifié. Il existe 28 chaînes de la TNT avec des orientations généralistes, religieuses et culturelles, une presse écrite forte de 45 titres avec un tirage moyen de 250 000 exemplaires. Tout ceci offre aux Sénégalais une panoplie d’informations au quotidien avec des articulations sur l'actualité, l’éducation, la santé, l’économie, la culture, le sport, la religion, etc.
Les radios communautaires, au nombre de 200, assurent un maillage local des événements, donnant à l’information un caractère communautaire. Elles contribuent à la sensibilisation des populations sur les sujets d’intérêts publics. Cinquante (50) radios commerciales partagent de l’information, du divertissement et proposent des espaces publicitaires pour les entreprises locales et nationales. À côté, une montée des sites d’informations, plus de 200, diversifient les sources d'information en ligne pour les utilisateurs.
Les relations entre médias et pouvoir n’ont pas toujours été un long fleuve tranquille. Elles ont parfois été traversées par des fulgurances complexes, parfois conflictuelles. L’émergence de la presse politique partisane et plurielle qui a accompagné les idéologies coloniales a été balayée par le vent d’indépendance des années 1960, faisant ainsi place à un monopole médiatique, émanation du parti unique. L’existence de quelques journaux clandestins a cependant marqué cette époque qui prit fin juste avant les années 90 avec l’arrivée d’une presse réputée indépendante mais tout de même surveillée (Walfadrji quotidien, Sud quotidien…). Les médias sénégalais ont connu leur âge d’or pendant les années 1990 avec une solide crédibilité ayant abouti à la première alternance politique du pays.
Un tournant décisif est intervenu dans les années 2000 qui correspondent à une explosion médiatique avec l’avènement des chaînes de télévision. Pour renforcer leur influence, hommes politiques et hommes d’affaires ont investi les médias pour en faire des outils de propagande (Express news, Il est midi, etc.). Toutefois, certains médias privés sont restés très critiques contre le régime d’Abdoulaye WADE mais ont été rarement inquiétés.
Avec la seconde alternance politique intervenue en 2012, il a été noté l’avènement de médias conciliants. Cette attitude peut être analysée sous l’angle d’un recrutement massif de séniors de la presse par le régime (Abdou Latif COULIBALY, El Hadji Hamidou KASSÉ, Racine TALLA, Alioune FALL, Abou Abel THIAM, etc.). Des séniors qui, pour la plupart, se sont révélés par le passé virulents envers le régime du Président Abdoulaye WADE. Pour ne rien arranger, le président du groupe de presse le plus puissant du pays, Youssou NDOUR, a affiché son appartenance au pouvoir en place et en a récolté les fruits à travers une intégration dans l’attelage gouvernemental.
La presse sénégalaise a perdu sa forte influence des années 1990/2010 et sa crédibilité est mise à l’épreuve par des critiques récurrentes. La relation de confiance s’est tellement détériorée qu’un parti de l’opposition et non des moindres s’est doté de ses propres canaux de communication à travers les réseaux sociaux, délaissant les médias classiques. Nous avons de plus en plus l’impression d’une régression qui rappelle le temps de la presse des partis politiques des années 1970 aux années 1990. Aujourd’hui, le nouveau code de la presse, qui consacre une réforme profonde du paysage médiatique avec des règles clairement définies et respectées par l’ensemble des acteurs, reste le chemin de salut de la presse sénégalaise.
Les Atteintes à la liberté de presse
Ces derniers temps, on est surpris par la brutalité et la facilité avec laquelle on coupe les signaux des télévisions critiques par rapport au pouvoir mais aussi par les prétextes qui sont saisis par le gouvernement sénégalais pour arrêter, détenir et emprisonner des journalistes pour avoir écrit ou émis des opinions dissidentes.
Les signaux des télévisions WALF TV et SEN TV ont été coupés pour 72 heures en mars 2021 par le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) qui avait mis en garde dans un communiqué ces deux chaînes locales et une autre, la 2STV, en déclarant la veille, avoir constaté dans leur retransmission, des « appels répétés au soulèvement populaire en diffusant des images d’insurrection en boucle » et en les appelant à « cesser cette couverture irresponsable ». Des individus ont attaqué l’immeuble abritant les locaux de la radio privée RFM et du quotidien d’information ‘L’Observateur’ du Groupe Futurs Médias (GFM). De nombreux dégâts matériels ont été notés à la devanture et sur les murs de l’immeuble. Les locaux du quotidien national ‘Le Soleil’ auraient également été attaqués.
Le Code pénal prévoit des peines d’emprisonnement pour diffamation et offense au chef de l’État ; il est utilisé parfois en pratique contre les personnes exprimant des opinions dissidentes. Le délit d’offense au Chef de l’Etat est archaïque et totalement dépassé dans un régime où le Chef de l’État est en même temps chef d’un parti politique, ce qui constitue un conflit d’intérêt. Le rapport a cité les cas de Pape Alé Niang, d’Adama Gaye, de Pape Ndiaye, de Babacar Touré.
