Depuis un certain temps, la situation est très tendue à Paris. La réforme des retraites que les pouvoirs publics veulent instaurer sont la principale cause de ces manifestations sauvages. Plus de 300 arrestations sont comptabilisées après ces émeutes depuis jeudi dernier soir.
A Paris, les manifestants ne désarment pas. Un rassemblement non autorisé s’est formé dimanche 19 mars en fin de journée aux Halles, dans le centre de la capitale, pour dénoncer la réforme des retraites et le recours au 49.3 pour la faire adopter. Environ 350 personnes ont fait une tentative de départ en cortège, empêchée par les forces de l’ordre, qui ont invité les personnes rassemblées à se disperser, a appris France Télévisions auprès de la préfecture de police de Paris. Cette dernière a de nouveau interdit tout rassemblement sur la place de la Concorde, dimanche. Samedi soir, un total de 169 personnes, dont 122 à Paris, ont été interpellées en France lors des manifestations émaillées de tensions, contre la réforme des retraites selon un bilan diffusé dimanche du ministère de l’Intérieur. Dans les vidéos publiées par France Info, on peut voir comment ces émeutes ont envahi Paris.
Pour Aurore Bergé, il faudra « retisser le lien » avec les Français. Alors que deux motions visant à renverser le gouvernement ont été déposées après le déclenchement du 49.3 sur la réforme des retraites, la patronne des députés Renaissance, Aurore Bergé, a estimé qu’après les votes sur ces motions, lundi, il faudra « retisser le lien » avec les Français. Sur Franceinfo-France Inter-Le Monde, la dirigeante s’en est prise à ceux à droite qui, jeudi, « ont calé au dernier moment, en contradiction parfaite avec ce qu’ils ont toujours prôné eux-mêmes » sur l’âge de la retraite. Certains sont venus « frapper à la porte de Matignon » en disant « je suis prêt à voter la réforme, par contre, vous mettez 170 millions d’euros sur la table pour faire un contournement autoroutier », a-t-elle accusé, ajoutant : « Heureusement que le gouvernement a dit non. »
Jean-Luc Mélenchon appelle à continuer la mobilisation. « Tant que la réforme à 64 ans est proposée, il faut continuer » la mobilisation sur les retraites, a jugé dimanche Jean-Luc Mélenchon, tout en prévenant que « le pouvoir compte sur les débordements pour jouir d’une situation de peur ». « La lutte va continuer quel que soit le résultat » des motions de censure qui seront examinées lundi à l’Assemblée nationale, a précisé le leader de La France insoumise (LFI) au « Grand Jury » RTL/LCI/Le Figaro, rappelant que « les syndicats unis ont appelé à des actions toute la semaine et à une grande manifestation jeudi ».
La CFDT appelle à ne pas gêner les épreuves du bac. Dans une interview à Libération, le leader de la CFDT, Laurent Berger, appelle à « ne pas gêner le bac », dont les épreuves de spécialité débutent lundi, alors qu’un appel à la grève des surveillants a été lancé vendredi par le Snes-FSU, FO, SUD et la CGT. « Pour un jeune en terminale, le mois de mars est un stress total (…) Si, en plus, ils ont au-dessus de leur tête une épée de Damoclès, on n’aide personne », a précisé le patron de la CFDT. De son côté, Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, a estimé dimanche sur BFMTV qu’il « faut que les épreuves du bac se passent le mieux possible », ajoutant que « quand il y a une telle colère, je peux souhaiter ce que je veux, mais la colère est là ».
« On a toujours condamné les violences en marge des manifestations », réagit Philippe Martinez. « On ne peut pas interdire aux gens de manifester », s’est indigné le secrétaire général de la CGT sur BFMTV dimanche, après trois soirées de manifestations contre la réforme des retraites et l’utilisation du 49.3 par le gouvernement. Le syndicaliste a également affirmé avoir « toujours condamné les violences en marge des manifestations » et a assuré qu’elles n’avaient « rien à voir avec le mouvement syndical ». Pour rappel, 169 personnes ont été interpellées samedi en France, dont 122 à Paris, selon le ministère de l’Intérieur.
La permanence d’Eric Ciotti vandalisée à Nice. Dans la nuit de samedi à dimanche, la permanence du député Les Républicains des Alpes-Maritimes et président du parti, a été vandalisée par des opposants à la réforme des retraites. « Cette nuit, ma permanence a été caillassée », a réagi l’élu sur Twitter. « Jamais je ne céderai aux nouveaux disciples de la Terreur », a-t-il ajouté. Ces dégradations ne sont pas « les méthodes de notre organisation syndicale », précise Céline Petit, secrétaire générale adjointe de la CGT des Alpes-Maritimes, auprès de France 3 Paca.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
“Vie Publique » souligne que le recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans d’ici 2030, durée de cotisation portée à 43 ans dès 2027, emploi des seniors, fin des régimes spéciaux … Que prévoit le projet de loi portant réforme des retraites dont l’entrée en vigueur est envisagée au 1er septembre 2023 ?
Le média public rappelle que le 17 mars 2023, une motion de censure transpartisane a été déposée par le groupes Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT). Une autre motion de censure a été déposée par le Rassemblement national. Elles seront examinées lundi 20 mars par l’Assemblée nationale. Ces motions font suite au recours le 16 mars 2023 à l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre pour faire adopter le projet de réforme des retraites. Si aucune motion de censure n’est votée à la majorité absolue des députés (287), le texte sera considéré comme définitivement adopté sans vote.
A noter que le texte présenté est un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS). Un bilan de la réforme doit avoir lieu en 2027. Le comité de suivi des retraites devra remettre au Parlement un rapport d’évaluation des impacts de la loi.
La réforme globale des retraites
Le projet de loi allonge de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite. À partir du 1er septembre 2023, cet âge sera progressivement relevé, à raison de trois mois par génération à compter des assurés nés le 1er septembre 1961. L’âge d’ouverture à la retraite sera porté à 63 ans et 3 mois en 2027 (génération 65) pour atteindre 64 ans en 2030 (générations 68 et suivantes).
Parallèlement, la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein sera portée à 43 ans en 2027, dès la génération née en 1965. L’application de loi dite « Touraine » de 2014 est accélérée. Elle prévoyait un allongement de la durée de cotisation de 42 ans aujourd’hui à 43 ans d’ici 2035, à partir de la génération 1973.
Pour les personnes qui n’auraient pas pu cotiser 43 ans, l’âge de la retraite à taux plein (sans décote) reste fixé à 67 ans.
Le dispositif de carrières longues est adapté. Ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans pourront partir à 58 ans ;entre 16 et 18 ans à partir de 60 ans et entre 18 et 20 ans à partir de 62 ans. Par amendement, une 4e borne d’âge a été ajoutée pour que ceux qui ont débuté entre 20 et 21 ans puissent partir à 63 ans. Par amendement, un plancher de 43 annuités de cotisations a été introduit. En raison des critères cumulatifs à remplir, certaines carrières longues devraient toutefois cotiser plus de 43 ans. Des décrets doivent intervenir.
Les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pourront partir en retraite pour incapacité à 60 ans (contre 62 ans dans le projet initial). Les travailleurs handicapés pourront partir à compter de 55 ans.
Sur amendement, les parlementaires ont allongé le délai de rachat des trimestres d’études supérieures et de stage en entreprise (à des âges qui ne pourront être respectivement inférieurs à 30 et 25 ans) et voté la prise en compte du rachat des trimestres d’apprentissage dans le dispositif carrières longues. Ils ont, de même, intégré les mandats des élus locaux dans les situations donnant droit au rachat de trimestres. Toujours au titre de l’engagement, ils ont permis une bonification de trimestres pour les assurés ayant servi pendant au moins dix ans comme sapeur-pompier volontaire.
Une assurance vieillesse pour les aidants est créée, afin de mieux prendre en compte la situation des aidants pour la retraite.
Les mesures pour les mères de famille
Plusieurs amendements parlementaires sont venus compléter le projet initial du gouvernement afin d’atténuer les effets de la réforme pour les mères de famille. Ces dernières pourront bénéficier d’une surcote anticipée jusqu’à 5% dès lors qu’elles ont une carrière complète à 63 ans et au moins un trimestre de majoration de durée d’assurance pour enfant (dans le système actuel, les mères de famille peuvent partir à 62 ans et bénéficier au-delà d’une surcote de 10%).
De plus, il sera garanti aux femmes un minimum de 2 trimestres de majoration liée à l’éducation ou l’adoption d’un enfant. Aujourd’hui, pour les enfants nés après 2010, 8 trimestres supplémentaires sont accordés aux parents. 4 trimestres en contrepartie de la maternité ou de l’adoption et 4 trimestres en contrepartie de l’éducation de l’enfant. Les parents peuvent choisir de se répartir les trimestres accordés au titre de l’adoption ou de l’éducation. Un père peut, par exemple, bénéficier de la totalité des 4 trimestres de majoration liés à l’éducation d’un enfant.
Les professions libérales et aux avocats se voient étendre la majoration de pension de 10% pour trois enfants ou plus.
Plus globalement, les parlementaires ont voté un objectif de réduction de moitié à l’horizon 2027 des écarts de pension entre les femmes et les hommes et un objectif de suppression de ces écarts à l’horizon 2050.
Pénibilité et emploi des seniors
Le projet de loi fait évoluer le compte professionnel de prévention (C2P) : accumulation des droits déplafonnée, meilleure prise en compte des poly-expositions ou certains facteurs de risques comme le travail de nuit, création d’un congé de reconversion professionnelle… Pour prévenir l’exposition aux risques ergonomiques (ports de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques), un « fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle » est créé afin notamment de financer des actions de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle.
Concernant les travailleurs âgés, dont le taux d’emploi en France est inférieur à la moyenne européenne, quatre mesures sont envisagées :
la mise en place d’un « index seniors » dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Ces entreprises devront publier tous les ans des indicateurs genrés sur l’emploi des salariés âgés et sur les actions mises en oeuvre pour favoriser leur emploi. À défaut, elles s’exposeront à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale. Cette obligation s’appliquera au 1er novembre 2023 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés et au 1er juillet 2024 pour les autres. Un décret est prévu ;
l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors dès lors que ces indicateurs se sont détériorés sur trois ans et, à défaut d’accord, la mise en place d’un plan d’action ;
l’expérimentation d’un CDI senior pour les chômeurs de longue durée de plus de 60 ans. Une négociation entre partenaires sociaux doit être engagée au niveau national sur l’emploi de ces seniors. À défaut d’accord, ce CDI de fin de carrière sera instauré à titre expérimental du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2026. Il sera exonéré de cotisations familiales pour l’employeur pendant un an. Ce dispositif, modifié en commission mixte paritaire, avait été introduit par le Sénat ;
la hausse à 30% (contre 20% aujourd’hui) de la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle.
Les pensions minimales
Le projet de loi permet de revaloriser la retraite minimale à près de 1 200 euros bruts par mois (soit l’équivalent d’au moins 85% du SMIC net) pour une carrière complète cotisée à temps plein au SMIC, en indexant le minimum contributif (MICO) majoré sur le SMIC. Pour ces assurés, la pension brute, une fois relevée au MICO majoré et complétée par leur retraite complémentaire, atteindra 85% du SMIC net. En revanche, les carrières à temps partiel ou hachées sont exclues.
D’après le ministre du travail, cette revalorisation devrait profiter à partir du 1er septembre 2023 à quelque 10 000 à 20 000 nouveaux retraités chaque année.
Concernant le bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), le Sénat a porté de 6 à 9 mois par an la condition de résidence en France.
Par ailleurs, les parlementaires ont permis la revalorisation des pensions de retraite et de l’ASPA à Mayotte.
Les futures règles pour les fonctionnaires
Le report de l’âge légal à 64 ans d’ici 2030, l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans dès 2027, l’âge de la retraite sans décote à 67 ans concerneront aussi les agents publics, fonctionnaires et contractuels. Le mode de calcul des pensions des fonctionnaires reste inchangé (sur l’indice de traitement des six derniers mois, soit le traitement hors les primes).
Pour les 20% d’agents en catégories dites « actives » et « super-actives » (infirmiers, aides-soignants, policiers, pompiers, surveillants pénitentiaires…), l’âge d’ouverture de leurs droits à retraite est reculé de 57 à 59 ans pour les catégories actives et de 52 à 54 ans pour les catégories super-actives. D’autres mesures sont prévues : portabilité des services actifs, suppression de la clause d’achèvement de la carrière en catégorie active….
La possibilité de demander à travailler jusqu’à 70 ans dans la fonction publique est systématisée (recul de la limite d’âge sans condition). Aujourd’hui, seuls les agents ayant encore des enfants ou dont la carrière est incomplète peuvent demander à poursuivre leur activité jusqu’à 70 ans.
La retraite progressive est étendue aux agents publics, sur les mêmes principes que le dispositif existant pour les salariés et les indépendants. De même, les conditions de cumul emploi-retraite sont assouplies à l’identique du secteur privé.
Pour prévenir l’usure professionnelle dans les secteurs hospitalier et médico-social, un fonds de prévention est créé auprès de l’Assurance maladie.
La fin des régimes spéciaux
Le projet de loi acte la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite pour les futurs embauchés, à partir du 1er septembre 2023. Sont concernés les régimes des industries électriques et gazières (IEG), de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), des clercs et employés de notaire, de la Banque de France et des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Les nouveaux embauchés seront affiliés au régime général au titre de la retraite. Les salariés actuels resteront affiliés à leur régime spécial selon la clause dite « du grand-père ».
Les autres régimes particuliers de retraite (comme les marins, l’Opéra de Paris, la Comédie Française), les régimes autonomes des professions libérales et les régimes agricoles ne sont pas réformés.
Les prévisions des comptes sociaux
Le scénario macroéconomique sur lequel s’appuie ce PLFRSS n’est pas modifié par rapport au scénario retenu dans la loi de finances pour 2023, marqué par une forte inflation (4,3%) et un ralentissement de la croissance (1%).
En 2023, le déficit de la sécurité sociale est estimé à 8,2 milliards d’euros, contre 7,5 milliards dans le projet de loi initial (soit +1,1 milliard par rapport à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023).
Le déficit de la branche vieillesse, y compris le fonds de solidarité vieillesse, s’établirait à 2,5 milliards d’euros. Pour l’ensemble des régimes de base, les objectifs de dépenses de cette branche sont fixés à 273,7 milliards d’euros.
À l’horizon 2026, la branche vieillesse serait déficitaire de 11,3 milliards d’euros. En 2030, elle tendrait vers l’équilibre. Des dépenses nouvelles ont été votées lors de l’examen du texte au Parlement mais également des recettes nouvelles (hausse de la fiscalité sur les indemnités de rupture conventionnelle, lutte contre la fraude aux prestations…). De plus une partie de ces dépenses pèseront sur les branches famille et accidents du travail – maladies professionnelles (contrat senior…).
Quant à la branche maladie, son déficit devrait atteindre 7,9 milliards d’euros en 2023 (contre 7,2 milliards initialement prévus), du fait d’un relèvement de 750 millions d’euros de l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie (Ondam). Cette rallonge, introduite par le gouvernement à l’Assemblée nationale (amendement n°20537), est destinée aux hôpitaux (pour 600 millions) et à la médecine de ville (pour 150 millions).
Pour rappel, comme l’a relaté le journal « Le Monde », dans un article titré « Les questions pour comprendre la réforme des retraites : petites pensions, carrières longues et impact pour les femmes », après des débats chaotiques à l’Assemblée nationale, le projet de loi qui vise notamment à repousser l’âge légal de départ à 64 ans a été adopté en première lecture au Sénat, puis en commission mixte paritaire. Voici 26 questions pour tenter d’y voir plus clair.
Ainsi, après avoir échoué, dans une grande confusion, à faire voter sa réforme des retraites à l’Assemblée, le gouvernement est parvenu à faire adopter son texte au Sénat, samedi 11 mars. Le texte a poursuivi son parcours législatif, et a été adopté par la majorité des quatorze députés et sénateurs réunis dans une commission mixte paritaire (CMP) mercredi 15 mars.
Alors que les débats houleux entre le gouvernement et les députés ont rendu ce projet plus flou que jamais, et que le Sénat y a apporté des modifications, les Décodeurs ont rassemblé 26 questions pour tenter d’y voir plus clair sur cette réforme majeure du second mandat d’Emmanuel Macron.
Rokhaya KEBE
