Pascal Dupont, Commissaire général des Armées (2S), professeur associé à l’Université de Lille en France, explique dans cette note publiée par l’Institut de relations internationales et stratégiques, la nomenclature juridique des drones. Utilisés presque partout dans le monde, ces engins sophistiqués des armées sont régis par des lois. Pascal Dupont donne des éclairages à propos de ces lois dans cette étude qui pourrait intéresser le Sénégal dont la législation s’inspire en grande partie de celle de son ancienne métropole.
Le chercheur souligne d’emblée que les drones constituent une véritable révolution aéronautique en ce sens qu’une seule technologie, utilisant une voilure fixe ou tournante, permet tout à la fois des usages récréatifs, industriels ou de services mais aussi pour les administrations publiques, notamment pour la défense et la sécurité. Toutes ces applications ont un dénominateur commun dans la mesure où l’utilisation de ces biens à double usage (civil et militaire) relève d’une activité aérienne à part entière. La réglementation européenne désigne sous l’appellation d’« Unmanned Aircraft Systems » (ou UAS) tout aéronef sans équipage à bord et l’équipement servant à le contrôler à distance. Les normes applicables aux drones sont très nombreuses : dès avant le législateur européen avec les règlements de 2019, une loi du 24 octobre 2016, ainsi qu’une série d’arrêtés ont défini la notion de télépilote, précisé leurs obligations en matière d’immatriculation, d’enregistrement ou de signalement (électronique, lumineux et sonore) et permis de réprimer les usages illicites ou malveillants qui peuvent en être faits. Les enjeux juridiques des drones dépassent toutefois le seul cadre du droit aérien. Ainsi des règles relatives au respect de la vie privée, au traitement des données à caractère personnel, à la sûreté, voire au droit international humanitaire s’agissant des drones dans les conflits armés, lorsqu’elles ont vocation à s’appliquer à ce type d’aéronef, prennent une dimension particulière, explique Pascal Dupont.
LE STATUT D’AÉRONEF DES DRONES
Bien que le terme de drone – d’origine britannique et signifiant « bourdon » – puisse désigner également des véhicules maritimes, terrestres, voire spatiaux, il sera question ici des drones aériens qui répondent à la définition de l’article L. 6100-1 du Code des transports, selon lequel « est dénommé aéronef pour l’application du présent code, tout appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs ».
Le drone est un aéronef
En tant que véhicule aérien, ce peut être un avion (à voilure fixe), à réacteur ou à hélice, (une voilure tournante), un ballon, une aile de parapente ou encore un dirigeable…
La propulsion de ces engins fait appel à des moteurs thermiques, électriques, voire des panneaux solaires. Leur gamme de poids est comprise entre quelques grammes ou plusieurs tonnes pour les drones militaires utilisés par les Armées en France. Leur autonomie peut varier d’une dizaine de minutes à plusieurs jours. Les drones sont des plateformes qui font partie des nouvelles technologies et participent à une authentique révolution aéronautique.
- Immatriculation, enregistrement et signalement
Le Code des transports définit le champ d’application de l’obligation d’immatriculation en fonction de la masse du drone, afin d’assurer une parfaite traçabilité des drones. Ceux dont la masse est comprise entre 800 gr. et 25 kg doivent être enregistrés en ligne sur le portail AlphaTango de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Quant aux drones dont la masse dépasse 25 kg, ils doivent faire l’objet d’une immatriculation selon des modalités très proches de celles prévues pour les aéronefs traditionnels.
- Catégories d’opérations en fonction du risque
Le droit européen constitue désormais le référentiel en la matière depuis que le règlement (UE) 2018/1139 dit « Nouveau règlement de base » confère à l’Agence de l’Union européenne de la sécurité aérienne (AESA) la compétence sur la réglementation de l’ensemble des aéronefs circulant sans équipage à bord. Ce texte a été complété par le Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 et Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019. La réglementation européenne, qui entre en vigueur dans son intégralité le 1er janvier 2026, catégorise les opérations effectuées par drones en fonction de leur niveau de risque : – Ouverte pour les opérations à faible risque (pour les autres aéronefs et les tiers au sol) ; – Spécifique pour les opérations à risque modéré (vol à vue ou hors vue) ; – Certifiée pour les opérations à haut risque (cas du transport de personnes ou de marchandise dangereuse…).
