L’Initiative Afrique a publié un rapport sur les progrès réalisés en matière de transparence fiscale en Afrique 2024. Ce rapport produit à l’issue du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, est l’œuvre des 39 Membres de l’Initiative Afrique que sont : Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cabo Verde Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Eswatini, Gabon, Ghana, Guinée, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe. Le rapport sur la Transparence fiscale en Afrique 2024 qui contient les progrès de l’Initiative Afrique, comprend des renseignements fournis par 41 pays africains, soit le nombre le plus élevé depuis la première édition du rapport en 2019. Selon l’Initiative, le document montre des développements exceptionnels sur l’utilisation de l’échange de renseignements à des fins fiscales (ER) pour soutenir les efforts de mobilisation des ressources nationales (MRN) en Afrique en 2023, ainsi que les progrès réalisés sur les deux axes stratégiques de l’Initiative Afrique : la sensibilisation et l’engagement politiques en Afrique, et le développement des capacités dans les pays africains en matière de transparence fiscale et d’ER. L’initiative estime que l’ER a eu un impact significatif sur la MRN en 2023, confirmant que les pays qui investissent dans la transparence fiscale et l’ER peuvent en profiter davantage si les infrastructures de l’ER établies sont utilisées à bon escient par les autorités fiscales. Selon l’Initiative, depuis 2009, près de 4 milliards EUR de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités) ont été identifiés par 12 pays africains grâce aux investigations fiscales internationales, y compris l’ERD, les programmes de divulgation volontaire liés à l’EAR et l’utilisation efficace des données reçues automatiquement.
L’Initiative Afrique explique que la transparence fiscale et l’échange de renseignements (ER) à des fins fiscales sont reconnus comme une arme puissante pour lutter contre l’évasion fiscale et d’autres FFI, en plus de renforcer les capacités pour collecter davantage de recettes au niveau national. Depuis 2014, l’Initiative Afrique est à la pointe des efforts visant à libérer le potentiel de la transparence fiscale et de l’ER pour les pays africains. Le rapport sur la transparence fiscale en Afrique, qui en est à sa sixième édition, apporte des preuves concrètes de l’impact de la transparence fiscale dans la lutte contre le fléau des FFI en provenance d’Afrique et démontre l’énorme potentiel offert par la mise en œuvre et l’utilisation de cet outil par les autorités fiscales africaines pour le renforcement durable de la mobilisation des recettes nationales par les pays africains. En 2023, sept pays africains ont utilisé l’ER pour identifier plus de 2.2 milliards EUR de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités) en exploitant des renseignements reçus d’autres juridictions, soit à leur demande, soit automatiquement. Ce montant est supérieur au total des recettes qu’ils ont identifiées à l’aide de l’ER au cours de la période 2009-2022. Pour la deuxième fois depuis 2009, les pays africains ont envoyé plus de demandes de renseignements qu’ils n’en ont reçu. Depuis 2009, cela représente près de 4 milliards EUR de revenus supplémentaires déclarés sur le continent grâce à l’ER. Il s’agit là de résultats remarquables qui soutiennent le développement de nos pays et la fourniture de services publics à nos citoyens. Et je m’attends à voire des chiffres encore plus impressionnants à l’avenir, alors que le continent s’apprête à exploiter pleinement les outils de transparence et d’ER pour lutter contre les FFI et mobiliser les ressources nationales.
S’agissant du cas précis de ce rapport dont DakarTimes vous propose la synthèse, l’Initiative Afrique informe que l’année 2023 a marqué un tournant remarquable. Un pays africain a déclaré avoir identifié près de 30 millions EUR de recettes supplémentaires grâce à l’utilisation des données des comptes financiers reçues automatiquement, tandis que six autres ont déclaré avoir identifié plus de 2.2 milliards EUR de recettes supplémentaires grâce à l’utilisation de l’ERD. Au total, plus de 2.2 milliards EUR de recettes supplémentaires sont identifiées en 2023 dépassant le total des recettes supplémentaires cumulées entre 2009 et 2022 (un total de 1.6 milliard EUR en décembre 2022). Les efforts des pays africains pour mettre en œuvre les normes de transparence fiscale et instaurer une culture d’ER portent leurs fruits et les attentes sont de plus en plus grandes pour les années à venir.
En 2023, l’Initiative Afrique, sous la direction de ses Co-Présidents et avec le soutien du Secrétariat du Forum mondial et de ses partenaires, a continué à sensibiliser les autorités politiques au potentiel de la transparence fiscale et de l’ER aux niveaux continental, régional et national. Il s’est notamment engagé auprès de la Commission de l’Union africaine, des États membres de l’Union africaine, de la Banque africaine de développement, de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique, du Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF) et du Forum des administration fiscale ouest africaines, afin d’obtenir un soutien politique et un engagement accru en faveur de la transparence fiscale et de l’ER en tant qu’outil de lutte contre les flux financiers illicites (FFI). D’autres engagements ont été pris avec d’autres partenaires importants tels que le Cercle de Réflexion et d’Échange des Dirigeants des Administrations Fiscales et la Banque Mondiale. Ces engagements de haut niveau ont contribué à renforcer la collaboration avec les principales institutions internationales et régionales afin de promouvoir l’agenda de la transparence fiscale en Afrique. Ils ont également abouti à de nouveaux engagements en faveur de la transparence fiscale de la part des pays africains. Quatre pays supplémentaires – l’Angola (8 mars 2023), le Zimbabwe (11 avril 2023), la Sierra Leone (15 mai 2023) et la République démocratique du Congo (1er décembre 2023) – ont rejoint le Forum mondial et l’Initiative Afrique, ce qui porte le nombre de pays africains membres à 38 au 31 décembre 2023. Les pays africains ont continué à améliorer leurs infrastructures d’ER en 2023. Le Bénin a achevé son processus de ratification interne et a déposé son instrument de ratification, ce qui a permis l’entrée en vigueur de la MAAC. La MAAC est également entrée en vigueur pour le Burkina Faso, qui a déposé son instrument de ratification en décembre 2022. Au 31 décembre 2023, 88 % des 41 pays africains ayant participé à l’enquête avaient délégué les pouvoirs et fonctions de l’autorité compétente à l’autorité fiscale, tandis que 71 % avaient mis en place des unités ER. En outre, 61 % avaient à la fois documenté les procédures formelles de traitement des demandes d’ER et mis en place des systèmes de suivi pour surveiller le traitement des demandes d’ER et améliorer l’efficacité de la fonction d’ER. Fait important, les pays africains ont mis à profit les infrastructures d’ER établies. En 2023, un nombre record de 20 pays africains ont envoyé des demandes. Au total, les pays africains ont formulé le nombre le plus élevé de demandes d’ER et le continent est également devenu un expéditeur net (c’est-à-dire que le nombre total de demandes envoyées par les pays africains a dépassé le nombre total de demandes reçues), pour la deuxième fois depuis le lancement de l’Initiative Afrique en 2014 : les pays africains ont formulé un total de 888 demandes contre 801 demandes reçues en 2023. Par rapport à 2022, il s’agit d’une augmentation de 40 % du nombre de demandes formulées. Bien qu’une poignée de pays représente toujours l’essentiel de l’activité de l’ER en Afrique en 2023, avec quatre pays représentant plus de 84 % de toutes les demandes envoyées, et deux d’entre eux représentant à eux seuls plus de 70 %, on note des progrès. Deux pays africains ont formulé leur première demande d’ER et, pour la première fois, le nombre de pays envoyant plus de vingt demandes est passé de quatre à huit. Enfin, en réponse à l’appel lancé par l’Initiative Afrique en 2021 pour que les membres prennent des mesures afin de mettre en place les éléments essentiels pour renforcer l’utilisation de l’assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales, le Secrétariat du Forum mondial a publié une boîte à outils sur la mise en place et la gestion d’une fonction efficace d’assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales. En collaboration avec l’ATAF, le Secrétariat du Forum mondial a organisé le premier atelier régional pour les pays africains sur l’assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales.
Un deuxième atelier pour les pays francophones, organisé par l’administration fiscale française, s’est tenu conjointement avec le CREDAF et l’Association internationale des services du trésor. Ce rapport montre que les pays africains qui ont investi dans l’ER et qui utilisent activement les infrastructures d’ER en place récoltent les bénéfices d’une meilleure transparence fiscale. Il montre également qu’en général, les membres les plus anciens de l’Initiative Afrique/ Forum mondial sont plus avancés dans la mise en place et l’utilisation des infrastructures d’ER que les membres plus récents et les non-membres. Il faut donc continuer à soutenir les nouveaux membres à mettre en place les infrastructures d’ER nécessaires et à les utiliser. Il faut également poursuivre l’engagement aux niveaux continental, régional et national pour garantir l’adhésion politique à la transparence fiscale et à l’ER, afin que davantage d’autorités fiscales participent aux travaux sur la transparence fiscale et l’ER et en tirent profit. Une assistance technique a été fournie à 30 pays africains pour les aider à surmonter les difficultés : 16 pays ont reçu un soutien global et 11 autres ont bénéficié d’une assistance technique sur mesure pour répondre à des besoins spécifiques. La mise en œuvre de l’EAR a également fait l’objet d’une attention particulière, 11 pays ayant reçu une assistance technique pour mettre en place les éléments essentiels de l’EAR. En outre, deux pays non-membres ont bénéficié d’un soutien préalable à l’adhésion afin de sensibiliser les responsables politiques au potentiel et à l’importance de la transparence fiscale pour leur pays, ainsi qu’aux avantages et aux engagements liés à l’adhésion au Forum mondial. Vingt-trois événements de formation ont été organisés en 2023 et dispensés à 1 309 fonctionnaires représentant 37 membres de l’Initiative Afrique et des non-membres. En outre, plus de 933 fonctionnaires supplémentaires ont été formés par des formateurs locaux de l’ER qui ont participé au programme « Former le formateur ». Enfin, 12 fonctionnaires fiscaux africains ont participé au programme « Femmes Leaders dans la Transparence fiscale » visant à promouvoir le leadership féminin dans le domaine de la transparence fiscale. À l’avenir, l’Initiative Afrique continuera de soutenir les pays africains à utiliser efficacement les infrastructures d’ER établies pour accéder aux renseignements pertinents pour les contrôles et les enquêtes fiscaux, à participer à la norme EAR, ainsi qu’au nouveau cadre de déclaration des crypto-actifs, et à utiliser au mieux les données reçues automatiquement. Cela nécessite le soutien multilatéral de tous les partenaires et donateurs de l’Initiative Afrique pour recueillir le soutien politique et l’engagement nécessaires aux niveaux continental, régional et national et pour renforcer les capacités des autorités fiscales africaines à s’engager dans la transparence fiscale et l’ER et à en tirer profit.
La transparence fiscale en Afrique en un coup d’œil
D’après l’Initiative Afrique, la transparence fiscale et l’échange de renseignements à des fins fiscales (ER) ont eu un impact considérable sur la mobilisation des ressources nationales (MRN) en Afrique. Au total, 41 pays africains ont répondu à l’enquête pour la préparation du rapport. Sept pays africains ont déclaré avoir identifié plus de 2.2 milliards EUR de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités) grâce à l’ER en 2023, soit le montant le plus élevé depuis le lancement de l’Initiative Afrique en 2014 et plus que la somme totale des recettes supplémentaires identifiées par les pays africains de 2009 à 2022. Ce chiffre sans précédent portant le total des recettes identifiées par les pays africains grâce aux enquêtes fiscales internationales, aux programmes de divulgation volontaire (PDV) liés à l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR) et à des initiatives similaires, ainsi qu’à d’autres activités de conformité, soutenues par l’échange de renseignements sur demande (ERD) et l’EAR, à plus de 3.8 milliards EUR, en hausse par rapport à 1.69 milliard EUR en décembre 2022 .
Pour les Recettes identifiées par les pays africains en 2023, l’Initiative Afrique souligne que sept pays africains ont déclaré avoir identifié des recettes supplémentaires pour un montant total de plus de 2.2 milliards EUR grâce à l’ER, soit le montant le plus élevé identifié par les pays africains au cours d’une année. Depuis 2009, 12 pays africains ont identifié plus de 2.5 milliards EUR par le seul biais de l’ERD. Un pays africain a déclaré avoir identifié près de 30 millions EUR en 2023 grâce à l’utilisation des données des comptes financiers reçues automatiquement dans le cadre de la norme commune de déclaration (NCD). Depuis 2017, deux pays africains sur les cinq qui participent actuellement à l’EAR ont déclaré avoir identifié plus de 40 millions EUR de recettes supplémentaires grâce à l’utilisation des données de la NCD, ce qui démontre l’énorme potentiel de l’EAR pour renforcer la mobilisation des ressources nationales en Afrique. Au total, depuis 2009, les pays africains ont identifié plus de 3.8 milliards EUR de recettes supplémentaires grâce à l’utilisation de l’ERD et de l’EAR pour soutenir les contrôles fiscaux internationaux, et les PDV liés à l’ER.
Pour la Mise en œuvre de l’échange de renseignements en Afrique en 2023, le rapport signale que les pays africains continuent de mettre en place les éléments essentiels à un ER efficace. Les membres de l’Initiative Afrique bénéficient d’un soutien pour mettre en place les infrastructures nécessaires à une participation efficace à l’ER.
Quant au Développement des relations d’échange de renseignements, le rapport souligne que le réseau d’ER de l’Afrique a atteint plus de 3 400 relations d’ER (accords en vigueur), dont 82% sont des relations d’ER créées dans le cadre de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAAC).
S’agissant des Demandes de renseignements envoyées et reçues par les pays africains en 2023, l’initiative rapporte que 19 pays africains ont envoyé des demandes d’ER en 2023. Au total, les pays africains sont également devenus des expéditeurs nets de demandes de renseignements en 2023 effectuant un total de 888 demandes d’ER, le nombre le plus élevé depuis la création de l’Initiative Afrique, et recevant un total de 801 demandes d’ER. Cependant, le potentiel de l’ERD est encore sous-exploité sur le continent car l’utilisation de l’ERD (nombre de demandes envoyées et recettes supplémentaires identifiées) est dominée par une poignée de pays.
Le rôle essentiel de la transparence fiscale dans la lutte contre les flux financiers illicites
Selon l’Initiative Afrique, la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (ER) sont aujourd’hui largement reconnus comme un outil efficace pour lutter contre les flux financiers illicites (FFI) et renforcer la mobilisation des ressources nationales (MRN). En 2023, la mise en œuvre de cet outil a permis aux pays africains de renforcer de manière significative la lutte contre l’évasion fiscale, identifiant ainsi des recettes supplémentaires sans précédent (impôts, intérêts et pénalités).
Abordant la lutte contre les flux financiers illicites grâce à la transparence fiscale, l’Initiative note que si la mondialisation offre aux entreprises et aux particuliers de nombreuses possibilités d’accroître la richesse mondiale, elle a également engendré des risques importants, tels que l’utilisation de la facilité de faire des affaires à des fins illégitimes. Alors que les flux transfrontaliers de capitaux augmentent dans le contexte des économies mondialisées et que les contribuables tentent d’exploiter le manque de transparence et les lacunes des législations fiscales nationales, les autorités fiscales restent confinées dans leurs juridictions. Les FFI, qui ont été identifiés comme captant les ressources nécessaires au développement de l’Afrique, sont facilités par les transactions transfrontalières. Les moteurs des FFI comprennent des facteurs tels que les limites des réglementations, les capacités inadéquates des autorités fiscales, le manque de transparence et le règne du secret, ainsi que la limitation et l’asymétrie des renseignements entre les autorités fiscales. Freiner les FFI est essentiel pour atteindre la vision 2063 de l’Union africaine (UA), qui dépend de la capacité de l’Afrique à financer son propre développement. La coopération fiscale internationale par la mise en œuvre des normes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales (ER) joue un rôle clé dans la réduction des FFI2 et le renforcement de la mobilisation des ressources nationales. Les normes de transparence fiscale, la norme sur la transparence et l’échange de renseignements sur demande (ERD) et la norme sur l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR) dans le cadre de la norme commune de déclaration (NCD), encouragent l’adoption et la mise en œuvre de cadres juridiques et administratifs qui garantissent la disponibilité des renseignements essentiels, l’accès à ces renseignements et l’échange effectif de ceux-ci. Il s’agit notamment des renseignements relatifs à la propriété légale et aux bénéficiaires effectifs, à la comptabilité et aux opérations bancaires. Au-delà de la fiscalité, la mise en œuvre de ces normes permet aux autorités chargées de l’application des lois de suivre, de détecter et de sanctionner l’utilisation abusive d’entités et de constructions juridiques et du système financier à des fins d’activités illicites.
Impact de l’échange de renseignements sur la collecte des recettes
L’objectif global de l’ER est de permettre aux autorités fiscales d’obtenir des renseignements détenus dans des juridictions étrangères qui sont pertinents pour les enquêtes fiscales, les contrôles et d’autres activités de conformité. L’accès à ces renseignements permet aux autorités fiscales de mieux contrôler l’application de la législation fiscale et, en fin de compte, de percevoir des recettes supplémentaires. En décembre 2022, les membres du Forum mondial avaient identifié plus de 126 milliards EUR de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités), grâce à la mise en œuvre des normes ERD et EAR, y compris les programmes de divulgation volontaire (PDV) et les enquêtes fiscales internationales qui y sont liés. Dans l’ensemble, les membres en développement, y compris les pays africains, ont déclaré environ un tiers de ce montant (41 milliards EUR). En 2023, l’ERD a eu un impact significatif sur la mobilisation des ressources nationales en Afrique. Sept pays africains ont déclaré avoir identifié plus de 2.2 milliards EUR de recettes supplémentaires grâce à l’ERD et aux données reçues dans le cadre de la NCD, soit le montant le plus élevé jamais atteint depuis la création de l’Initiative Afrique en 2014 et plus que le total des recettes supplémentaires cumulées identifiées au cours de la période 2009-2022 (un total de 1.69 milliard EUR en décembre 2022). Les recettes supplémentaires identifiées par les pays africains en 2023 soulignent la pertinence de l’ER pour lutter contre les FFI en provenance d’Afrique et son potentiel à générer des ressources substantielles au niveau national et à soutenir d’autres efforts de mobilisation des ressources nationales. Au total, entre 2009 et 2023, les pays africains qui utilisent l’ER ont identifié de manière cumulée plus de 3.8 milliards EUR de recettes supplémentaires. Le montant est probablement plus élevé, car tous les pays africains ne mesurent pas systématiquement l’impact de l’ER sur la mobilisation des ressources nationales, et certains d’entre eux n’ont pas fourni de données. Seuls 18 des 41 pays africains ayant répondu à l’enquête mesurent la contribution de l’ER à la collecte des recettes. Huit pays africains suivent les recettes supplémentaires identifiées grâce à un retour d’information occasionnel au cas par cas de la part des vérificateurs et des enquêteurs fiscaux. Dix pays africains utilisent l’outil d’évaluation de l’impact du Forum mondial 4 ou un système de suivi automatisé inspiré du même modèle. Cinq n’ont pas mis en place de système de suivi, car ils n’ont pas encore envoyé leurs premières demandes d’ER, tandis que les 18 autres n’ont pas de système de suivi.
Évolution de la transparence fiscale en Afrique en 2023
Dans son rapport, l’Initiative Afrique rapporte qu’elle s’articule autour de deux axes stratégiques : (i) la sensibilisation et l’engagement politique en Afrique, et (ii) le développement des capacités des pays africains en matière de transparence fiscale et d’ER. En 2023, des progrès ont été réalisés dans les deux axes pour faire avancer la transparence fiscale et l’ER en Afrique.
Obtenir une forte adhésion politique afin d’exposer les avantages de la transparence fiscale pour tous les pays africains : En 2023, l’Initiative Afrique a pris des mesures spécifiques pour accroître la sensibilisation politique sur le potentiel de la transparence et de l’ER par : l La participation à des réunions et à des événements de haut niveau l La promotion de la déclaration de Yaoundé l La démonstration de l’impact de la transparence fiscale et de l’ER sur la mobilisation des ressources nationales, par le biais du rapport sur la transparence fiscale en Afrique et des réunions de l’Initiative Afrique.
L’Initiative Afrique a adopté une approche à trois volets pour faire progresser la transparence fiscale et l’ER en Afrique, comprenant des engagements aux niveaux continental, régional et national. Cette approche tient compte des différents acteurs et de leur rôle dans l’élaboration des décisions politiques visant à lutter contre les FFI à ces trois niveaux. Elle répond à la nécessité de sensibiliser et de plaider pour l’inclusion de l’agenda de la transparence fiscale et de l’ER à tous les niveaux de la formulation des politiques et de la prise de décision, afin d’assurer une réponse coordonnée au fléau des FFI en provenance d’Afrique. En 2023, sous la direction des Co-Présidents de l’Initiative Afrique et avec le soutien du Secrétariat du Forum mondial, des engagements politiques de haut niveau ont été pris avec des acteurs clés aux niveaux continental, régional et national, visant à renforcer la coopération et les partenariats existants en matière de transparence fiscale et d’ER en Afrique. Au niveau continental, plusieurs réunions ont été organisées avec la Commission de l’Union africaine (en février, mars et juin 2023) afin de renforcer la coopération et le partenariat existants. Un dialogue avec la Banque africaine de développement (BAD) sur une collaboration potentielle pour faire avancer l’agenda de la transparence fiscale dans les pays où elle a des projets a eu lieu en mars, juillet et décembre 2023. Des rencontres ont eu lieu avec le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF) pour renforcer la collaboration sur le renforcement des capacités des pays africains (avril, juillet et octobre 2023). Enfin, une rencontre a eu lieu avec la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique sur l’utilisation de la transparence fiscale et de l’ER pour lutter contre l’évasion fiscale, en marge de la réunion de la 13ème réunion de l’Initiative Afrique en juillet 2023. Au niveau régional, des rencontres visant à promouvoir la transparence fiscale ont eu lieu avec le Forum sur l’administration fiscale ouest africaine (FAFOA) lors du dialogue politique de haut niveau qui s’est tenu en septembre 2023. D’autres échanges avec le Cercle de Réflexion et d’Échange des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF) en juillet 2023 se sont concentrés sur l’assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales ATR. À la suite de cela, le Secrétariat du Forum mondial, le CREDAF et l’Association internationale des services de trésorerie (AIST) se sont associés pour organiser un atelier commun en juillet 2023. Au niveau national, le Secrétariat du Forum mondial a effectué des visites de haut niveau au cours desquelles des discussions ont eu lieu avec les ministres des Finances et le chefs des administrations fiscales, ainsi que d’autres parties prenantes concernées, au Mozambique (juillet 2023) et au Congo (novembre 2023). Des engagements similaires ont eu lieu avec des autorités fiscales de haut niveau en marge de la réunion plénière du Forum mondial en novembre 2023 avec Cabo Verde, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Togo et la Zambie. Les engagements aux niveaux continental, régional et national ont contribué à des résultats tangibles pour faire avancer l’agenda de la transparence fiscale et de l’ER en Afrique. L’Angola (8 mars 2023), le Zimbabwe (11 avril 2023), la Sierra Leone (15 mai 2023) et la République démocratique du Congo (1er décembre 2023) ont rejoint le Forum mondial et l’Initiative Afrique, ce qui a porté le nombre de pays africains membres à 38 en décembre 2023. En outre, le mandat de l’Initiative Afrique a été renouvelé pour la période 2024-2026 lors de la 14ème réunion de l’Initiative Afrique qui s’est tenue en marge de la réunion plénière du Forum mondial à Lisbonne, au Portugal, le 28 novembre 2023. Lors de cette réunion, les délégués ont également renouvelé l’engagement de l’Initiative Afrique à poursuivre son travail pour faire progresser l’ATR sur le continent. L’engagement politique incarné par ces renouvellements fournira une plateforme pour aider tous les pays africains à libérer pleinement le potentiel de la transparence et de l’ER.
Renforcement des capacités des administrations fiscales africaines en matière de transparence fiscale en 2023
L’Initiative Afrique souligne que le deuxième axe stratégique de l’Initiative Afrique est axé sur le développement des capacités en matière de transparence et d’ER afin que les pays africains soient en mesure d’utiliser les normes de transparence fiscale pour lutter contre l’évasion fiscale et renforcer la mobilisation des ressources nationales. En 2023, cela a pris la forme d’une assistance technique, du développement des compétences des agents des impôts en matière d’ER et d’autres formes de soutien au renforcement des capacités.
Sur l’Assistance technique, l’Initiative Afrique estime qu’avec le soutien des partenaires et des donateurs de l’Initiative Afrique, le Secrétariat a fourni une assistance technique intense aux pays africains en 2023 par le biais de programmes d’accompagnement, de programmes d’assistance sur mesure et d’un soutien pré-adhésion, couvrant de multiples domaines des normes ERD et EAR. En ce qui concerne l’ERD, 21 pays africains ont bénéficié d’un programme d’accompagnement (un programme global pluriannuel de renforcement des capacités proposé aux nouveaux membres du Forum mondial), parmi lesquels 16 ont été avancés en 2023, tandis que 11 pays africains ont bénéficié d’un soutien sur mesure pour résoudre des problèmes spécifiques dans la mise en œuvre de la norme ERD. En ce qui concerne l’EAR, 11 pays africains ont reçu une assistance sur divers aspects de sa mise en œuvre.
Les initiatives de renforcement des capacités ont également consisté à aller à la rencontre des non-membres pour les sensibiliser au potentiel de la transparence et de l’ER. En 2023, le Secrétariat a fourni des programmes de pré-adhésion à 6 non-membres (Burundi, République démocratique du Congo, Guinée Bissau, Mozambique, Sierra Leone et Zambie) qui comprenaient : l des séances de renseignements sur les avantages générés et les engagements pris lors de l’adhésion au Forum mondial l la sensibilisation des acteurs nationaux aux avantages de la transparence fiscale dans la lutte contre la fraude fiscale et les autres FFI l une invitation à assister aux réunions de l’Initiative Afrique et aux réunions plénières en tant qu’observateurs, afin de comprendre les progrès accomplis et de réaliser le potentiel que la transparence et l’ER peuvent générer pour leur pays l des réunions bilatérales pour discuter de leur participation aux travaux sur la transparence fiscale et leur offrir un soutien plus personnalisé si nécessaire. En 2023, quatre pays (Angola, République démocratique du Congo, Sierra Leone et Zimbabwe), qui ont bénéficié d’une assistance préalable à l’adhésion au cours des années précédentes, ont rejoint le Forum mondial après avoir été exposés à un certain nombre d’activités de sensibilisation, qui ont mis en évidence les avantages de la mise en œuvre des normes de transparence fiscale.
Assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales
Le renforcement des cadres des pays africains en matière d’ATR figure en bonne place dans l’agenda de l’Initiative Afrique et a constitué une priorité au cours de la période 2021-2023. En 2023, l’Initiative Afrique a continué à développer ses travaux sur l’ATR, qui ont débuté en 2021 avec la mise en place d’un groupe de travail dédié et l’adoption d’une note d’information visant à comprendre la position actuelle des pays africains et à vérifier les conditions nécessaires à une ATR efficace sur le continent. Un plan de travail a notamment été adopté pour répondre aux principales recommandations formulées dans la note : le renforcer les fonctions de recouvrement des créances fiscales nationales ; élaborer une stratégie pour l’ATR ; adopter une base juridique internationale appropriée pour l’ATR. Une boîte à outils pour la mise en place d’une fonction d’assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales8 visant à fournir aux autorités fiscales des conseils pratiques pour participer à cette forme d’assistance administrative a été publiée lors de la 13ème réunion de l’Initiative Afrique au Cap, en Afrique du Sud, en juillet 2023. En outre, deux ateliers régionaux ont été organisés pour ou avec la participation de pays africains en 2023 afin de sensibiliser à cette forme de coopération administrative : l Le Secrétariat du Forum mondial et l’ATAF ont organisé conjointement le premier atelier régional sur l’ATR pour les pays africains. L’atelier a eu lieu du 27 au 29 mars 2023 à Kampala, en Ouganda, et a rassemblé 61 fonctionnaires des impôts de 19 pays africains.
Progrès réalisés par les pays africains dans la mise en œuvre des normes de transparence fiscale
A ce titre, l’Initiative Afrique rapporte que les pays africains ont continué à élargir leurs réseaux d’ER, à renforcer leurs cadres juridiques nationaux et à améliorer leurs structures administratives opérationnelles en vue d’établir une infrastructure solide nécessaire à une participation efficace à l’ER et à l’utilisation des normes internationales en matière de transparence fiscale. Toutefois, des défis subsistent dans la mise en œuvre des cadres de transparence des bénéficiaires effectifs, la mise en œuvre effective de la norme EAR et la lenteur de l’adoption de l’EAR sur le continent.
Ainsi, l’Initiative a cité le renforcement des infrastructures pour l’échange de renseignements sur le continent. Et c’est pour dire que Pour participer efficacement à la mise en œuvre de la norme de transparence fiscale et en tirer profit, un pays doit investir dans un niveau minimum d’infrastructure d’ER. Cela comprend un vaste réseau d’accords d’ER qui offre une passerelle juridique internationale pour la coopération avec les autorités fiscales étrangères, un cadre juridique national favorable et une structure administrative opérationnelle appropriée.
Sur la mise en œuvre de la norme relative à l’échange de renseignements sur demande, l’Initiative note que tous les membres du Forum mondial se sont engagés à mettre en œuvre la norme ERD et à faire l’objet d’un suivi et d’un examen par les pairs. L’examen par les pairs consiste en une évaluation du cadre juridique du pays en matière d’ERD et de l’efficacité de sa mise en œuvre pratique. Les processus de suivi et d’examen par les pairs garantissent aux membres du Forum mondial que toutes les juridictions mettent correctement en œuvre les normes et soulignent les domaines dans lesquels des efforts supplémentaires sont nécessaires.
A propos de l’assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales, l’Initiative rapporte que Plus de 68% (28 pays) des 41 pays africains qui ont répondu à l’enquête ont indiqué qu’ils disposaient d’un cadre juridique facilitant la participation à l’ATR. Cependant, tous ces pays ne sont pas signataires de la MAAC, ce qui signifie qu’ils disposent d’un réseau étroit d’accords internationaux pour faciliter cette forme d’assistance administrative. Sur les 41 pays africains qui ont répondu à l’enquête, 2 ont déclaré avoir envoyé une demande d’ATR, tandis que 3 ont déclaré avoir reçu une demande d’assistance de la part d’autres juridictions en 2023. En comparaison, en 2022, cinq pays africains ont envoyé au moins une demande, tandis que trois ont reçu au moins une demande. Les deux pays africains ont envoyé 10 demandes pour un montant de 1.2 million EUR. Les trois pays africains ont reçu 31 demandes pour un montant de 7.2 millions EUR. Les pays africains qui ont sollicité l’assistance ont indiqué qu’ils étaient confrontés à plusieurs difficultés. Il s’agit notamment de l’absence d’une passerelle juridique internationale pour l’ATR ou des réserves émises par les juridictions participant à un cadre multilatéral qui prévoit l’ATR. Certains pays ont indiqué qu’ils ne disposaient pas d’un cadre juridique national permettant à l’administration fiscale de recouvrer des créances fiscales pour le compte d’une juridiction étrangère et de transférer les impôts recouvrés.
Le rapporte indique que les pays africains qui ont reçu des demandes ont également fait état de plusieurs difficultés. Ils ont notamment signalé l’absence d’un cadre juridique international et national permettant de faciliter cette forme d’assistance. Ils ont également fait état de difficultés opérationnelles, telles que l’absence de bureau et de ressources dédiés pour faciliter la coopération avec les partenaires étrangers et l’absence de manuel opérationnel pour guider le traitement des demandes d’ATR. Les difficultés administratives signalées sont notamment le temps nécessaire pour retrouver les débiteurs ou leurs avoirs et les demandes incomplètes ou non accompagnées des documents nécessaires. La Boite à outil pour la mise en place d’une fonction d’assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales publiée par le Secrétariat du Forum mondial en juillet 2023 fournit aux autorités fiscales des outils pratiques pour participer à cette forme d’assistance administrative24. Sous la bannière de l’Initiative Afrique, le Secrétariat du Forum mondial et les partenaires de l’Initiative Afrique continueront d’appuyer les pays africains à mettre en place les cadres appropriés nécessaires à la participation à cette forme d’assistance par le biais de formations et d’assistances techniques sur mesure.
Enfin, l’Initiative a évoqué dans son rapport le sujet « Utiliser la transparence fiscale pour améliorer la mobilisation des ressources nationales ». A ce titre, elle estime que les normes de transparence fiscale visent à assurer un échange de renseignements efficace entre les autorités fiscales du monde entier, pour l’application de leur législation fiscale et pour mieux lutter contre l’évasion fiscale internationale et renforcer la mobilisation des ressources nationales.
Au plan des perspectives, l’Initiative souligne que depuis la création de l’Initiative Afrique en 2014, les pays africains ont réalisé des progrès significatifs dans l’utilisation de la transparence fiscale et de l’ER pour renforcer la mobilisation des ressources nationales. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour que tous les pays africains puissent mettre en œuvre efficacement les normes de transparence fiscale et en tirer le meilleur parti. La plupart des pays africains ont désormais mis en place les éléments essentiels pour participer à l’ER. Cependant, l’utilisation des outils de l’ER reste inégale sur le continent et en deçà de son potentiel. L’Initiative Afrique continuera à développer les capacités pour que les pays africains utilisent activement l’ER et en tirent profit, en proposant des formations aux vérificateurs fiscaux et aux responsables de l’ER, notamment par le biais du Programme de formation des formateurs et d’autres programmes novateurs.
Synthèse de Abdou Karim MBAYE
