Le 17 novembre prochain, les Sénégalais seront de nouveau aux urnes pour choir les députés devant siéger à l’Assemblée nationale. Le Forum civil, une sentinelle de la démocratie au Sénégal, vient de publier un rapport sur les élections dans ce pays. « Rapport d’Observation à Long Terme (OLT) du contexte pré-électoral et du climat électoral au Sénégal pour la période du 07 au 14 octobre 2024 », tel est l’intitulé du rapport. L’objectif général de cette enquête faite par Birahim Seck et Cie, est de « mettre en place un dispositif citoyen d’observation et de suivi des étapes du processus électoral en cours en perspective de contribuer à l’intégrité du processus électoral ». Par ailleurs, s’agissant des objectifs spécifiques, l’étude veut : Contribuer à un processus électoral apaisé et crédible par le suivi des potentiels actes de violence et de la couverture médiatique de ce processus ; renforcer les capacités de 46 observateurs aux techniques de l’observation à long terme et à la remontée de données en temps réels ; opérationnaliser un dispositif technique de recueil de données en vue d’une production d’informations en temps réel d’aide à la décision ; impliquer les acteurs à la base pour un suivi de la qualité des opérations électorales au niveau départemental ; produire un rapport exhaustif d’observation en vue d’une formulation de recommandations en perspective de réformes du système électoral sénégalais.
Le Forum Civil, faisant le contexte et justification de son rapport, souligne que les processus électoraux qui ponctuent les processus politiques sont d’une importance capitale dans tout projet démocratique car déterminant la qualité de la gouvernance et surtout celle des légitimités qui en découlent. Le projet démocratique sénégalais, amorcé dès le début des années 80, a fait preuve d’une certaine résilience malgré les défis innombrables qui l’assaillent continuellement. Ce fait est intrinsèquement lié à la nature de tout processus dynamique. Si le Sénégal est parvenu à clarifier les contours d’un modèle électoral qui se précisent au fur et à mesure de sa mise à l’épreuve, des difficultés persistent tant du point de vue structurel que du point de vue du jeu des acteurs. Les différents points de vulnérabilité (déficit de confiance entre acteurs, contentieux sur certaines étapes du processus, violence, désinformation, faible niveau de citoyenneté, vide juridique, etc.) souvent évoqués dans la mise en œuvre des processus électoraux au Sénégal ont fini de convaincre sur l’importance de développer des dynamiques citoyennes contributives malgré les efforts fournis par les parties prenantes essentielles à ces processus électoraux (partis politiques, administration électorale, CENA). Ces dynamiques citoyennes recouvrent plusieurs modalités telles que les sessions de réflexion et de concertation, les initiatives de médiation, le monitoring électoral mais également l’observation électorale. Cette observation électorale, généralement la plus usitée dans le cadre des contributions citoyennes par les organisations de la société civile comporte deux types : l’observation à court terme et l’observation à long terme.
Si l’observation à court terme s’est généralisée progressivement grâce à une mobilisation qualitative des organisations de la société civile, l’observation à long terme est moins usitée, du fait de l’absence de l’approche cycle électoral dans l’accompagnement des processus électoraux. Ceci contribue souvent à laisser toutes les étapes du processus électoral, hormis le scrutin, aux administrations et aux organes de gestion. L’élaboration du cadre juridique, la gestion budgétaire, la planification et la budgétisation, les actes préparatoires, la couverture médiatique, la formation des agents électoraux, l’information électorale, la campagne électorale, le jour J du scrutin, la phase post-électorale, l’audit et l’évaluation sont autant d’étapes très importantes qui déterminent la qualité d’un scrutin et la nature de la gouvernance politique et qui souvent ne sont pas sujettes à observation. Il convient toutefois de préciser que des institutions telles que l’Union européenne dans le cadre de ses missions d’observation électorale, ainsi que la CEDEAO s’investissent de plus en plus dans l’observation à long terme permettant de couvrir toutes les étapes du cycle électoral, avec la vertu de formuler des recommandations complètes portant sur tout le cycle électoral.
Les résultats de l’étude sur le climat, violence, environnement des élections et le degré de concurrence politique
A ce titre des résultats de l’observation faite par le Forum civil, il ressort, sur le plan du climat et violence électorale que le climat électoral permet d’appréhender les signes annonciateurs de potentiels actes de violence.
Il ressort du monitoring effectué par les observateurs déployés sur la période coïncidant avec le dépôt des listes, la publication des listes retenues et le contentieux y relatif que le climat électoral, dans la quasi-totalité du territoire, est très faible.
Selon le FC, l’environnement général des élections jette un regard sur la qualité des procédures mises en œuvre par l’organe de gestion des élections, sur le respect des droits fondamentaux des électeurs, sur la nature de l’espace civique, sur la compétition politique. Globalement, les données ci-dessous ont été remontées par les moniteurs.
En sus des données quantitatives remontées par les observateurs à long terme, le FC souligne que des observations spécifiques ont été également répertoriées : Une situation très calme est notée dans tous les départements observés ; les procédures relatives au processus se déroulent au niveau départemental ; de fausses informations (fake news) notées au niveau des réseaux sociaux à l’échelle nationale ; quelques annonces de certains candidats et leurs stratégies de campagne dévoilées à travers les réseaux sociaux ; il n’est constaté pour le moment aucune effervescence politique au niveau départemental ; le processus se déroule relativement normalement au niveau départemental.
Selon le FC, le degré de concurrence politique préfigure la nature et la régularité de la compétition électorale en perspective de traquer les éventuelles pratiques corruptives et l’achat de conscience, les conflits d’intérêt éventuels.
Corruption et achat de conscience | 9.52 % |
Utilisation des moyens de l’Etat | 14.29 % |
Politisation des travaux d’intérêt publics | 26.19 % |
Politisation des initiatives de solidarité et d’assistance sociale | 23.81 % |
Prise de position par les leaders d’opinion en faveur d’un candidat ou d’une coalition | 19.05 % |
Instrumentalisation de faits identitaires (ethnique/religieux/communautaire) à des fins politiques ou autres discours incendiaires et divisionnistes | 4.76% |
Le FC a émis quelques observations faites par les observateurs à long terme déployés sont ainsi notées et renseignent sur une utilisation des moyens de l’Etat par des acteurs politiques au niveau départemental : Des pratiques sont notées de la part d’agent de ministères au sein de leurs localités sur le terrain politique avec les véhicules des ministères et parfois même avec certains agents. Il en est conclu que les moyens publics sont utilisés pour la campagne qui n’a pas encore démarré officiellement ; La coalition qui est au pouvoir utilise les moyens de l’état pour amadouer les populations à titre d’exemple un travail confié à l’ONAS est récupéré par des politiques pour être plus proche des populations ; L’enrôlement des bourses familiales par des politiques au lieu des autorités administratives ; La campagne de financement de la DER est jugée par une certaine frange de la population comme une campagne déguisée en faveur du parti au pouvoir ; Mission de terrain notée, impliquant la Ministre de la Famille et des Solidarités et la Directrice générale de la DER causant ainsi une désapprobation de l’opposition qui considère cela comme une pré campagne électorale.
Awa BA