L’envol des prix de l’énergie, qu’il s’agisse d’énergies primaires, comme le pétrole et le gaz naturel, ou d’énergie finale, comme l’électricité, a fortement contribué à l’accélération sur les prix à la consommation en France et en Europe. Rappelons que dans le cadre de ses travaux, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale avait créé, sous la législature précédente, un groupe de travail consacré à la question des prix de l’énergie. La communication présentée le 7 décembre 2021 par les députés Marie-Noëlle Battistel et Anthony Cellier faisait le constat d’une hausse généralisée des prix et formulait des recommandations pour soutenir le pouvoir d’achat des Français. Au vu des enjeux renouvelés autour de l’inflation et de la question centrale des prix de l’énergie, vos rapporteurs proposent une actualisation du constat sur cette question et formulent un certain nombre de propositions.
UN ENVOL CONTINU DES PRIX DES ÉNERGIES, MOTEUR PRINCIPAL DE L’INFLATION
Une hausse continue et durable des prix des matières premières énergétiques et de l’électricité
- Pétrole et produits pétroliers
Depuis l’automne 2021, les prix des énergies fossiles ne cessent de croître. Le prix du baril de brent a poursuivi sa hausse, en atteignant 104 dollars ($) le baril au 25 juillet dernier, soit un triplement de son prix par rapport à l’année 2020, où son prix moyen annuel était de 37 $ le baril. Cette hausse procède notamment d’un choc de demande en lien avec la reprise mondiale postcovid dans un contexte où les pays de l’OPEP + n’ont pas augmenté leur production au même rythme. Ce niveau reste néanmoins plus faible que lors de la crise de 2008, en raison de la faiblesse actuelle de la monnaie européenne. Les produits pétroliers ont logiquement suivi cette hausse, pour atteindre un prix inédit de 1 000 euros la tonne, contre un niveau moyen compris entre 500 et 600 euros la tonne en 2021. Cela s’est évidemment traduit dans le prix des carburants à la pompe pour les Français comme dans les résultats des compagnies pétrolières.
La tendance récente, sur le marché du pétrole, semble néanmoins s’orienter vers une stabilisation de la hausse dans les prochains mois, d’après les échanges menés par vos rapporteurs avec les acteurs de ce secteur d’activité. Ainsi que l’ont résumé les représentants de l’Union française des industries pétrolières Énergie et mobilité (UFIP-EM) lors de leur audition : « les apports de diesel ont déjà beaucoup baissé, les marchés se rééquilibrent après le choc du début de la guerre ukrainienne. On ne pense pas avoir de crise d’approvisionnement de pétrole brut, il n’est pas difficile de le faire venir du Moyen-Orient. Côté diesel, les marchés internationaux se rééquilibrent pour renforcer les chaînes d’approvisionnement mondiales, notamment au niveau du Moyen-Orient, de l’Amérique du Nord ou encore de l’Inde. Les flux se réorientent, mais cela implique une hausse du coût du transport car on s’approvisionne plus loin ». L’augmentation des stocks de pétrole américain ainsi que la perspective d’un ralentissement de la croissance mondiale, conséquence possible du maintien d’un niveau d’inflation élevé et de la hausse des taux d’intérêt, semblent dessiner une tendance en ce sens (anticipation d’un ralentissement possible de l’économie chinoise).
- Gaz naturel
La forte hausse des prix du gaz naturel tient à la fois à des facteurs conjoncturels et structurels. Actuellement, sur le marché de gros de référence (TTF), le prix du gaz atteint plus de 160 euros le mégawattheure (MWh), ce qui correspond à une multiplication par douze de son prix depuis 2020. Cette forte hausse procède notamment des conséquences économiques de la guerre en Ukraine et de la forte dépendance de l’Union européenne vis-àvis du gaz russe (1) , ainsi que des liens existant entre prix du pétrole et prix du gaz. La hausse actuellement observée résulte d’abord de la hausse de la demande mondiale consécutive à la reprise économique européenne et internationale. Ainsi que le résume la Commission de la régulation de l’énergie (CRE) dans sa contribution écrite adressée à vos rapporteurs : « Après une très forte baisse en 2020, les prix du gaz ont commencé à monter dès le premier semestre 2021 du fait de la hausse de la demande liée à a forte reprise économique européenne et mondiale. La crise en Europe s’est déclarée à partir de septembre 2021, quand il est apparu que les stockages européens ne seraient pas remplis au début de l’hiver 2021-2022, et que Gazprom ne se comportait plus en acteur commercial normal (non-remplissage des stockages importants détenus en Allemagne, Autriche et Pays-Bas, baisse des livraisons alors que les prix augmentaient déjà fortement). Il s’agit d’une crise d’approvisionnement en gaz et non d’une crise financière ou spéculative ». La situation actuelle procède également de facteurs structurels plus profonds. L’Europe semble se trouver, en effet, dans une forme d’impasse énergétique depuis plusieurs décennies. Elle est trop dépendante des importations dans ce domaine, dans un contexte où la compétition pour accéder aux ressources en gaz naturel est forte, en raison à la fois de la fin programmée du charbon et des besoins énergétiques liés à la croissance des pays asiatiques. Les difficultés entre l’Union européenne et la Russie, par exemple sur le gazoduc Nordstream 2, ne sont, en outre, pas nouvelles. Votre rapporteure Aurélie Trouvé souhaite donc insister sur le fait que la crise actuelle est certes liée à des circonstances spécifiques, mais qu’elle couvait, en réalité, depuis plusieurs années. De ce point de vue, elle est, à son sens, davantage une crise de l’imprévision qu’une conjonction de circonstances.
- Électricité
Les prix de l’électricité en Europe ont également augmenté dès l’automne 2021. Ils ont en effet dépassé pour la première fois les 100 €/MWh en septembre 2021 contre une valeur de 45 €/MWh en 2020 (année de crise du Covid). Ils atteignent actuellement, en France, plus de 400 €/MWh, niveau très supérieurs au prix moyen du mégawattheure sur le marché européen. A titre d’exemple, le mercredi 27 juillet dernier, l’écart entre le prix maximum de l’électricité sur le marché français (670,15 €/MWh) et celui de ses voisins européens était supérieur à cent euros par mégawattheure.
Cette accélération sur les prix s’explique d’abord par la forte hausse des prix du gaz. Les prix de l’électricité traduisent en effet le principe du merit order qui consiste à appeler, à chaque instant, la centrale la moins coûteuse en Europe, puis, celle un peu plus coûteuse, jusqu’à ce que l’ensemble de la demande soit couverte. Le prix final dans chaque marché national est donc le coût de la dernière centrale appelée, en tenant compte des capacités d’interconnexions. Celle-ci est souvent une centrale à gaz. Les prix français de l’électricité sont toutefois particulièrement élevés en raison d’un second facteur, à savoir, l’indisponibilité d’une partie importante du parc nucléaire national. En décembre 2021, des problèmes de corrosions ont en effet été découverts sur les systèmes de refroidissement de certains réacteurs nucléaires, ce qui a conduit à leur mise à l’arrêt pour des raisons de sécurité. Mi-mai, 29 réacteurs sur 56 étaient à l’arrêt et il manquait 10 à 15 GW de capacités en comparaison avec un mois de mai moyen, selon RTE. Or, compte-tenu de la part de l’énergie nucléaire dans la production française d’électricité (67 %), les prix de gros de l’électricité en France sont très sensibles à la disponibilité du parc nucléaire. Cette situation présente des risques en termes de nouvelle hausse des prix, et de sécurité d’approvisionnement. Ainsi que le résume la commission de régulation de l’énergie (CRE), dans sa contribution écrite adressée à vos rapporteurs, il existe à l’heure actuelle « une vraie inquiétude […] pour le passage des moments de fortes consommations d’électricité, dits pointes, l’hiver prochain. Les prix reflètent [d’ailleurs] cette anticipation d’une possible pénurie en atteignant des niveaux records. Les prix pour l’hiver prochain dépassent même les 800 €/MWh ». [Alors que] « fin 2021, les prix de l’électricité pour livraison en France sur l’année 2023 étaient voisins de ceux de l’Allemagne […] depuis les difficultés sur le parc nucléaire, ce prix en France s’est fortement écarté de celui en Allemagne signe du doute qui persiste sur la sécurité d’approvisionnement française en électricité pour l’hiver prochain ».
- Une hausse du prix du carbone au sein du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE) Dans un contexte de hausse du prix des énergies, le prix du quota d’émission de CO2 sur sur le marché européen du carbone a, elle aussi, fortement augmenté ces derniers mois. Il se situe désormais entre 75 et 80 euros la tonne, contre une valeur de 32 euros la tonne à la fin de l’année 2020. Votre rapporteure Aurélie Trouvé considère que l’efficacité du SEQE demeure à démontrer à long terme. En effet, il encourage davantage les ajustements technologiques légers, peu coûteux et de court terme susceptibles de créer les réductions de coût les plus efficaces, carbone inclus. Sa capacité à enclencher la conversion structurelle de l’appareil productif européen est discutée. Ce marché doit faire l’objet d’une réforme dès 2023, qui devra intégrer ces différents éléments de conjoncture pour calibrer au plus juste son fonctionnement pro-cyclique (plus l’énergie est chère, plus le carbone est coûteux). Cette réforme devra aussi veiller à ne pas renchérir de façon insoutenable le prix de l’énergie nécessaire aux ménages.
- Ménages et entreprises ont été en partie protégés de la hausse des prix des énergies en France. 1. Les prix de vente aux consommateurs du gaz et de l’électricité ont été contenus depuis le début de la crise En France, la hausse des prix sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz s’est faiblement répercutée sur le marché de détail au niveau macroéconomique, du fait de l’intervention des pouvoirs publics et de la mise en place d’un bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité. S’agissant de l’électricité, au cours du 1 er trimestre 2022, alors que les prix de gros étaient plus élevés en France (231 €/MWh) que la moyenne de l’Union européenne (201 €/MWh), les prix de détail, qui incluent le coût d’acheminement et les taxes, étaient à l’inverse plus bas : 214 €/MWh pour les ménages français contre 292 €/MWh en moyenne dans l’UE ; et 108 €/MWh pour les industriels français contre 178 €/MWh pour leurs homologues européens. La mise en place d’un bouclier tarifaire sur l’électricité (1) a conduit à réduire fortement la hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité. Ces derniers, qui concernent environ 65 % des consommateurs résidentiels, n’ont en effet augmenté que de 4 % TTC en 2022 (35% TTC si aucune mesure n’avait été prise), après une hausse de 2,1 % en 2021. La hausse de la facture annuelle a ainsi été limitée à 38 € pour les clients résidentiels (au lieu de 330 €/an) et à 60 € pour les clients professionnels (au lieu de 540 €/an). Extrait du rapport
SOURCE : COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DE FRANCE
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