La fabrication des décisions du Conseil constitutionnel
A l’heure où le Conseil constitutionnel est entre le marteau affligeant d’une Commission d’Enquête parlementaire et le narratif accablant des professeurs de droit, nous avons fait le pari d’engager une démarche didactique. Tel est le climat politique et social qui entoure véritablement le contexte des « saisines en inconstitutionnalité contre la loi n° 04/2024 portant dérogation […]