A l’instar des autres corps de contrôle, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique s’apprête aussi à rendre public, ses derniers rapports d’audit (2022 et 2023) très prochainement. Le Directeur Général de l’ARCOP a annoncé la couleur hier, en marge d’une cérémonie de signature de convention de partenariat avec le Centre de Formation Judiciaire.
Alors que les derniers rapports publiés par l’OFNAC (Office National de Lutte Contre la Fraude et la Corruption) et la Cour des Comptes font encore couler beaucoup d’encre et de salives, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ex ARMP) s’apprête à rajouter sa dose. Son Directeur Général annonce la disponibilité du rapport d’audit de son organe pour l’année 2022 en plus de celui de 2023. « Il y a eu des perturbations puisqu’on était en une année électorale. Mais actuellement, le travail se poursuit. On est dans les délais et le rapport 2023 sera publié avant la fin de l’année. En général, on publie nos rapports en novembre. Le rapport 2022 on ne l’a pas sorti mais il est disponible. On avait dit qu’il faut tout faire pour terminer le rapport de 2023 dans des délais raisonnables et sortir les deux en même temps. Ce sera certainement après la Tabaski » a promis Saer Niang.
Le Directeur Général de l’ARCOP dit être toujours dans les délais bien que sa structure de régulation bat les records en termes de nombre d’entreprises auditées par an. « L’ARMP audite chaque année, entre cent et cent-cinquante structures ; ça prend un temps énorme. Je ne connais pas ailleurs dans le monde, autre institution de régulation qui audite autant tous les ans. La plus part des corps de contrôle auditent une dizaine voir quinzaine de structures dans une année, mais en faire plus de cent, c’est autre chose. Et s’il faut le faire correctement tel que nous le faisons, ça prend énormément de temps. Mais on arrive régulièrement à le faire », a-t-il fait savoir.
Cependant, le Directeur Général de la structure en charge de contrôler les marchés publics se veut claire ; l’objectif de l’ARCOP n’est pas de sanctionner : « l’ARCOP établi une liste d’entreprises sur la base des niveaux de risque et procède à l’audit des marchés publics. Effectivement, il arrive de trouver des disfonctionnements par-ci et par-là. La préoccupation essentielle du régulateur n’est pas de sanctionner, mais d’arriver à percevoir les disfonctionnements qui sont là et de voir un peu à quoi cela est dû. Est-ce que cela est dû à un déficit de formation, de compétence ou bien est-ce que c’est fait exprès avec des motivations d’autres natures » a-t-il rappelé.
Toutefois, si les motivations ne relèvent pas d’une erreur ou d’un défaut de compétence, l’affaire va atterrir sur la table du ministère public. « Si les disfonctionnements sont dû aux déficits de formation ou un problème de compétence, là c’est gérable : il faut mettre en place un programme de formation, de renforcement de capacité et de sensibilisation pour avoir des acteurs plus efficaces qui arriveront à passer les marchés dans la conformité et dans la légalité. Si ce sont des disfonctionnements qui relèvent d’un autre ordre là, le régulateur a la liberté de saisir le procureur de la république », informe Mr Niang en marge d’une sobre cérémonie de signature de convention de partenariat.
L’ARCOP et le CFJ actent la collaboration
En effet, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique vient de décrocher un nouveau partenaire stratégique : le Centre de Formation Judiciaire. Cette collaboration permet désormais, aux deux institutions, de procéder en permanence, à l’échange d’expertise. « « C’est un partenariat important par ce que le centre de formation judiciaire a pour mission de former l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le secteur de la justice. Et vous savez que la justice joue un rôle important dans le contrôle de la Commande Publique. L’ARCOP étant le régulateur du système de la commande publique appelé à trancher des contentieux qui peuvent arriver sur leur table, doivent être capacité sur cet aspect, sur le plan technique notamment », a fait comprendre le DG du CFJ. Pour Mademba Gueye, il n’y a donc pas mieux que l’ARCOP pour former les acteurs de la justice à ce sujet : « l’ARCOP est vraiment la structure indiquée, pour nous apporter cette expertise qui nous permettra de capacité en initial les acteurs de justice et nos greffiers, mais également en continue, l’ensemble des acteurs qui interviennent ». Il s’agit pour ces deux structures, d’un partenariat gagnant-gagnant axé notamment sur la formation et de partage d’expertises. Le DG de l’ARCOP y trouve un grand intérêt. « Il y a nécessité d’un dialogue permanant entre le juge et le régulateur pour pouvoir s’entendre lors que les décisions du régulateur sont déférées vers le juge qui doit les apprécier » dira Saer Niang.
Jacques Victor GOMIS
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