Les députés européens doivent examiner, ce mercredi 10avril, le Pacte sur la migration et l’asile, un ensemble de huit règlements destinés à répondre aux arrivées irrégulières. Les députés européens sont engagés dans un sprint pour faire passer ce paquet législatif, en gestation depuis plus de dix ans, avant les élections européennes.
Si les eurodéputés sont pressés, c’est que l’extrême droite fait campagne partout en Europe en jouant sur la peur de l’immigration. Et cela lui réussit. Alors, pour démontrer avant le scrutin européen du 9 juin que l’UE peut apporter une solution, les conservateurs du PPE, les libéraux de Renew et les sociaux- démocrates devraient majoritairement approuver cette réforme, même si des dissidences ne sont pas à exclure et que l’issue du vote reste incertaine.
Que prévoit ce pacte? Il durcit les procédures de franchissement des frontières et facilite les renvois d’arrivants s’ils ont peu de chance d’obtenir l’asile. L’Union européenne va se doter de centres fermés « aux frontières ou à proximité de celles-ci ». Tous les arrivants n’ayant pas de visa y seront retenus jusqu’à sept jours. Leur identité, accolée à des données biométriques, sera enregistrée dans un fichier centralisé.
Ceux qui auront une chance d’obtenir un titre de séjour seront autorisés à entrer sur le territoire de l’Union. Mais ceux qui seront venus de pays jugés «sûrs», et auront donc peu de chance de voir leur demande aboutir, seront transférés dans des centres de rétention. Leur demande sera traitée en moins de douze semaines avant qu’ils soient admis ou renvoyés. L’Italie a déjà lancé la construction d’un centre de rétention à proximité de ses frontières… mais hors du pays : en Albanie.
Le pacte comporte également des mesures spéciales en cas de brusque afflux de migrants, au cas où un État tiers tenterait de déstabiliser l’UE en laissant passer les candidats au départ. Les durées de séjour en centre de rétention aux frontières seront alors allongées.
Enfin, un mécanisme de solidarité entre États est prévu: tous les ans, 30000 migrants régularisés devraient être « relocalisés » vers un autre pays de l’Union européenne. La France devrait ainsi avoir à accueillir environ 4000 personnes par an. Les pays qui refuseront ces arrivées auront la possibilité, en compensation, de s’acquitter d’une somme de 20000€ par migrant.
Les promoteurs de ce pacte insistent sur les garanties juridiques données aux migrants : «Les personnes en zone d’attente bénéficieront d’une information systématique sur leurs droits ; les mineurs non accompagnés auront tous le soutien d’un représentant adulte», explique Fabienne Keller, rapporteuse du règlement sur le filtrage aux frontières. Elle insiste sur le fait que la réforme se veut « efficace et renforce la solidarité européenne». Elle devrait en effet éviter la situation actuelle où les pays européens se renvoient la responsabilité et remettent en place des contrôles aux frontières intérieures à la moindre alerte.
Toutefois, il ne faut pas s’y tromper : quoi qu’en dise l’extrême droite, l’objectif de ce pacte est bien de fermer les portes de l’UE aux arrivants sans titre de séjour. Ce dispositif complète d’autres mesures qui ne sont pas dans le pacte, mais en cours d’adoption: des accords avec la Turquie, la Tunisie ou l’Égypte, pour que ces pays retiennent les candidats au départ. «Cette réforme est surtout une mesure de dissuasion, analyse Virginie Guiraudon, chercheuse au CNRS.
L’Europe va créer des zones où les migrants seront en attente. Mais on peut s’interroger sur la mise en oeuvre. On crée un système cher et compliqué. » Les élus de la gauche et de nombreuses ONG sont vent debout contre cette réforme qui, à leurs yeux, va surtout conduire les migrants à prendre davantage de risques pour contourner les contrôles.
En adoptant ce texte, l’UE prépare aussi la prochaine législature. «Cela correspond à une volonté d’Ursula vonderLeyen, de montrer que l’Europe peut agir », poursuit Virginie Guiraudon. La présidente de la Commission européenne est candidate pour un nouveau mandat. Pour être renouvelée, elle doit avoir le soutien de l’aile droite du prochain Parlement, en particulier du groupe conservateur (ECR), dans lequel siègent les troupes de Giorgia Meloni. Or, la première ministre italienne figure parmi ceux qui soutiennent vigoureusement cette réforme.
Alain Guillemoles (LA CROIX)
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