Edward Gemayel FMI SENEGAL
INTRODUCTION
1. Les autorités sénégalaises, que nous représentons, tiennent à remercier la direction et les services du FMI pour leur franche coopération. Nous tenons également à exprimer la reconnaissance de nos autorités pour les échanges fructueux qui ont eu lieu en novembre à Dakar à l’occasion de la table ronde sur le financement de l’action climatique. Le rapport des services du FMI résume fidèlement la teneur des échanges sur les progrès qui ont été accomplis et les mesures qui doivent être prises pour s’attaquer aux problèmes auxquels l’économie sénégalaise fait face et maintenir le pays sur la voie de l’émergence économique.
2. Dans la lignée de sa tradition démocratique profondément ancrée, le Sénégal se prépare pour les élections présidentielles de février 2024 à la suite d’un dialogue fructueux entre les partis politiques s’agissant des modifications à apporter au code électoral sur la base d’un consensus.
3. Les résultats du programme au cours de la période considérée ont été bons et les autorités sont déterminées à appliquer des mesures et des réformes avisées malgré une conjoncture extérieure difficile. Elles demandent l’achèvement des premières revues des accords au titre du mécanisme élargi de crédit (MEDC) de la facilité élargie de crédit (FEC) et de la facilité pour la résilience et la durabilité (FRD). Elles sollicitent également le rééchelonnement des dates de mise à disposition des décaissements, et la modification de critères de réalisation pour fin décembre 2023 et juin 2024 afin de tenir compte de la constitution de réserves de liquidités en 2023 et des récentes évolutions de la situation économique.
ÉVOLUTION RECENTE DE L’ECONOMIE ET PERSPECTIVES
4. Le bilan de la première décennie de mise en oeuvre du Plan Sénégal Émergent (PSE) (2014-2023) réalisé par le ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération laisse apparaître des améliorations sur la plupart des indicateurs socioéconomiques au cours de la période. Le PIB par habitant a progressé de 1 397 dollars en 2014 à 1 706 dollars en 2023, la demande étant considérablement stimulée par l’émergence de la classe moyenne. Par voie de conséquence, les exportations par habitant ont doublé.
5. Dans ce contexte dynamique, l’activité économique a continué de croître en 2023 alors que l’inflation a fléchi. La croissance économique devrait atteindre 4,1 % en 2023 (hors hydrocarbures), malgré une conjoncture économique difficile. En 2024, les perspectives sont plus favorables grâce à l’augmentation des investissements publics, et au lancement de la production de pétrole et de gaz, prévu pour le deuxième semestre de l’année. Au cours des dix premiers mois de 2023, l’inflation s’est établie à 7,2 % en moyenne, contre 8,9 % pour la même période en 2022, ce qui tient principalement à la décélération des prix des produits alimentaires.
6. À fin septembre, le pays affichait de bons résultats en termes de recouvrement des recettes et une maîtrise satisfaisante des dépenses. Le total des recettes s’élevait à 2 480,5 milliards de francs CFA, soit une progression de 9,6 % par rapport à 2022 principalement attribuable aux impôts nationaux et aux droits d’importation. La mobilisation des dons a atteint un taux d’exécution de 43 %. Les dépenses ont augmenté de 6,6 % par rapport à la même période de 2022. Les autorités sont déterminées à respecter l’objectif de déficit budgétaire de 4,9 % du PIB fixé dans le programme pour 2023. Le déficit des transactions extérieures courantes a diminué de 23 % à fin juin par rapport à la même période en 2022. Cela s’explique par une forte croissance des revenus secondaires de 38 % sur la période janvier – juin 2023, ainsi que des exportations de services, qui ont progressé de 32 % par rapport à la même période en 2022.
7. Les autorités reconnaissent que les perspectives sont entourées de fortes incertitudes, qui trouvent particulièrement leur origine dans le contexte extérieur. Les tensions géopolitiques pourraient entraîner de nouvelles augmentations des prix des denrées alimentaires et de l’énergie, et la hausse des taux d’intérêt et l’affermissement du dollar américain pourraient alourdir les coûts du service de la dette. Au niveau régional, la détérioration de la situation sécuritaire et du contexte sociopolitique pourrait également peser sur les perspectives. Au niveau intérieur, les difficultés liées aux élections présidentielles de février et le retardement du démarrage de la production de pétrole pourraient avoir des répercussions négatives sur les perspectives économiques. Dans le même temps, l’augmentation des prix du pétrole et du gaz pourrait encourager l’investissement dans le secteur des hydrocarbures et stimuler la croissance globale. Par ailleurs, la production et les exportations de pétrole et de gaz pourraient augmenter considérablement une fois que le stade de décision finale d’investissement sera atteint sur les deux grands gisements actifs d’hydrocarbures.
RESULTATS DU PROGRAMME
8. Les résultats satisfaisants obtenus dans le cadre du programme au cours de la période examinée en dépit des vents contraires provoqués par les chocs extérieurs et intérieurs qui ont rudement affecté l’économie sénégalaise depuis le début de la pandémie témoignent de l’engagement des autorités àl’égard du programme. Tous les critères de réalisation et les objectifs indicatifs fixés pour fin juin ont été respectés, à l’exception de l’objectif indicatif relatif au plafond de l’encours de la dette du secteur public. Ce dernier a été dépassé en raison du surfinancement de l’État pour couvrir les besoins d’emprunt début 2024. Les six repères structurels liés à la première revue ont été atteints, même si deux l’ont été avec du retard. Les deux mesures de réforme dans le cadre du programme appuyé par la FRD ont également été mises en oeuvre.
9. Les autorités réaffirment leur détermination à atteindre des objectifs du programme, ce qui est essentiel. Les acteurs politiques, parmi lesquels les membres du parlement représentant les différentes coalitions politiques, ont été sensibilisés aux objectifs du programme et à la nécessité d’inscrire le programme des réformes sur le long terme. Au cours de la mission pour la revue du programme, les autorités ont organisé des échanges entre l’équipe-pays du FMI et les membres de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, lors desquels toutes les coalitions politiques étaient représentées.
POLITIQUES ET REFORMES ECONOMIQUES POUR 2024
10. Les autorités sont déterminées à bâtir une économie plus résiliente et plus inclusive, et à poursuivre la mise en oeuvrede réformes destinées à renforcer la gouvernance et à atteindre les objectifs appuyés par la FRD dans le cadre de la stratégie générale du pays, y compris le troisième plan d’actions prioritaires (PAP III).
11. Pour l’exercice 2024, le projet de loi de finances soumis à l’Assemblée nationale est conforme aux objectifs du programme. Il s’élève à sept mille (7 000) milliards de francs CFA, soit le triple du budget de 2012 (environ 2 300 milliards de francs CFA). Le projet de loi de finances 2024 vise une réduction du déficit budgétaire à 3,9 % du PIB, plus proche du seuil de 3 % fixé par l’UEMOA, au moyen principalement d’une réduction sensible des exonérations fiscales ainsi que d’une diminution projetée des subventions à l’énergie, plafonnées à 1 % du PIB.
Politique budgétaire et gestion de la dette
12. Les autorités sénégalaises entendent poursuivre leur ambitieux plan de rééquilibrage des finances publiques afin de converger vers l’objectif régional de déficit de 3 % du PIB d’ici à 2025. Elles sont résolues à poursuivre leurs efforts destinés à améliorer la résilience des finances publiques en accroissant les recettes intérieures et en rationalisant les dépenses, en particulier les subventions. Sur le plan des recettes, la politique budgétaire continuera d’être axée sur l’accroissement des recettes, conformément à l’objectif de la stratégie de recettes à moyen terme (SRMT) d’atteindre 20 % du PIB d’ici à 2025. La suppression des mesures de soutien sur les droits de douane et les taxes apportera des recettes supplémentaires indispensables.
13. Sur le plan des dépenses, la rationalisation des dépenses et des exonérations de TVA s’inscrit dans la stratégie consistant à atteindre l’objectif de déficit budgétaire tout en constituant des volants de liquidités pour accompagner des programmes hautement prioritaires et assumer les dépenses dans le domaine social. Il est prévu que les dépenses primaires récurrentes diminuent. La masse salariale ne devrait pas dépasser le plafond annuel fixé et les dépenses d’investissement devraient être augmentées afin d’améliorer le taux d’exécution. Les dépenses consacrées aux subventions à l’énergie devraient dépasser l’enveloppe budgétaire prévue pour 2023 en raison de l’appréciation du dollar par rapport au franc CFA et du niveau plus élevé que prévu des prix des produits pétroliers. Cependant, il est prévu qu’elles diminuent progressivement de 3,1 % du PIB en 2023 à 1 % en 2024, ce qui permettra de rediriger les montants économisés vers des actions destinées à renforcer le capital humain, la protection sociale et le développement des infrastructures, et à verdir l’économie.
14. Le Sénégal présente actuellement un risque de surendettement modéré et les autorités sont fermement déterminées à gérer rigoureusement la dette du secteur public. Elles surveilleront de près les modalités des nouveaux emprunts contractés, notamment les prêts octroyés par l’État aux entreprises publiques, de manière à conserver ou améliorer la notation du risque de surendettement du pays dans l’AVD.
Politiques monétaire et financière
15. Les conditions financières sur le marché régional restent restrictives en raison de tensions inflationnistes dans les pays membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). Sous l’effet du cycle de durcissement de la politique monétaire, les marchés des titres d’État ont enregistré une forte augmentation des taux sur l’ensemble des échéances. Au cours de la période janvier-septembre 2023, les rendements moyens des obligations souveraines ont augmenté de 4,96 % à 6,49 %. Par ailleurs, les échéances se sont considérablement raccourcies, passant de 5,28 ans à 2,67 ans. Le système bancaire reste résilient et rentable, le capital social du secteur ayant augmenté de 13,4 % à août 2023. Les autorités sont déterminées à maintenir un cadre de surveillance robuste.
16. Le gouvernement étudie les possibilités dans le cadre de la finance verte en utilisant le document-cadre de financements durables du Sénégal, qui guide les émissions d’obligations souveraines durables sur les marchés internationaux des capitaux. Dans son examen indépendant de ce document, Moody’s a constaté qu’il était conforme aux normes et suivait les meilleures pratiques du marché. Le mois dernier à Dakar,les autorités ont organisé une table ronde sur le changement climatique qui était coprésidée par la direction du FMI. Les organisations multilatérales et les entités du secteur privé qui y ont participé se sont montrées très intéressées pour collaborer avec le gouvernement sénégalais dans le but d’étoffer la finance verte et le financement de l’action climatique. Les autorités se sont vues proposer plusieurs possibilités, comme la création d’une facilité pour la préparation de projets, l’accompagnement des investissements privés dans l’action climatique à l’aide d’un dispositif d’investissement vert, l’octroi d’emprunts ou de garanties destinés aux infrastructures par l’État en partenariat avec des banques multilatérales de développement, et l’émission d’obligations vertes avec aide à la réduction des risques ainsi que des échanges de créances contre des programmes de protection de l’environnement.
Réformes structurelles
17. Les autorités s’efforcent de mettre en oeuvre des réformes structurelles destinées à promouvoir une croissance pérenne, inclusive et tirée par le secteur privé. À cette fin, elles entendent améliorer la protection sociale de manière notable, réduire la discrimination fondée sur le genre et s’attaquer aux problèmes environnementaux, tout en améliorant les réseaux de communication nationaux afin de mieux connecter les régions entre elles et en fournissant des services publics essentiels aux populations rurales les plus isolées, en particulier l’approvisionnement en eau, la fourniture d’électricité, l’éducation et la santé.
18. Les autorités poursuivront les efforts qu’elles déploient pour améliorer les dispositifs de protection sociale. Elles augmentent le nombre de bénéficiaires et poursuivront le recensement de nouveaux ménages admissibles d’ici à la fin 2023. Les titulaires des cartes d’égalité des chances ont également été intégrés au Programme national de Bourses de Sécurité familiale, ce qui représente une augmentation d’environ 11 % du nombre total de bénéficiaires. Par ailleurs, l’augmentation de 40 % de la bourse de sécurité familiale est en vigueur depuis le début de l’année 2023, ce qui a nécessité de revoir à la hausse l’enveloppe budgétaire de 35 milliards de francs CFA prévue à l’origine. La plateforme créée pour permettre à la SN La Poste d’effectuer des paiements en faveur des bénéficiaires est déjà opérationnelle et les autorités redoublent d’efforts pour améliorer la réalisation de paiements mobiles par le biais de la plateforme. Le processus d’extension du Registre national unique (RNU) à 1 000 000 de ménages est en cours. La formation des superviseurs et des relais communautaires a été achevée à la fin novembre. La liste des bénéficiaires devrait être validée par les autorités administratives d’ici à la fin décembre.
19. Avec l’annexion à la loi de finances 2024 du Document budgétaire Genre 2024, les autorités ont intensifié leurs efforts pour continuer à augmenter les dépenses consacrées aux programmes destinés aux jeunes filles et aux femmes, notamment celles visant à éliminer les disparités entre les genres et les obstacles à la scolarisation des femmes. Les affectations budgétaires ont été augmentées pour les programmes spécifiquement conçus pour les jeunes filles et les femmes visant à promouvoir l’indépendance économique des femmes grâce à la formation et l’accès aux financements, et à sensibiliser la population, en particulier dans les zones rurales. En agissant de la sorte, le Sénégal confirme son rôle de fer de lance de la sous-région en matière de réduction des inégalités fondées sur le genre.
20. Sur le plan énergétique, la stratégie du Sénégal repose sur le plan de conversion du gaz en électricité dans le but de fournir d’ici à 2025 une énergie à un prix accessible à l’ensemble de la population sénégalaise, toute en respectant les principes de responsabilité sociale et environnementale. À l’heure actuelle, la production d’énergie, avec une puissance installée de 1789 MW, repose sur les combustibles fossiles (produits pétroliers et charbon) à environ 70 % et sur les énergies renouvelables (solaire, éolienne et hydraulique) à environ 30 %. Le coût de production de l’électricité est élevé car le secteur dépend fortement d’importations onéreuses et est soumis à la volatilité des cours du pétrole. Les récentes découvertes de gisements de gaz permettent de remanier le modèle de production d’énergie afin de remédier à la trop forte dépendance du pays aux combustibles fossiles et d’accompagner la suppression progressive des subventions à l’énergie. Par ailleurs, les autorités se sont engagées lors du Sommet de Paris de juin 2023 à composer d’ici à 2030 un nouveau bouquet énergétique avec une part de 40 % pour les énergies renouvelables, au titre du partenariat pour une transition énergétique juste (Just Energy Transition Partnership, JETP). Le JETP apportera des financements au Sénégal et l’aidera à accélérer sa transition vers une énergie propre au fil des années.
Le programme de réformes appuyé par la FRD
21. L’évaluation du PAP II et le travail de diagnostic effectué dans le cadre de l’élaboration du PAP III ont révélé la vulnérabilité croissante du Sénégal au changement dans l’ordre des priorités de l’action publique dans les années à venir. Pour cela, les autorités ont conçu le premier « Budget vert » pour 2024.
22. Au Sénégal, le changement climatique affecte principalement le secteur primaire (agriculture, élevage, pêcheries et sylviculture) et le tourisme. Le pays subit notamment la hausse des températures, la volatilité des précipitations, des phénomènes météorologiques extrêmes et l’érosion du littoral. Compte tenu de la forte vulnérabilité du pays au changement climatique et de la forte dépendance de sa population au secteur primaire en tant que créateur d’emplois et de moyen de subsistance, les autorités prévoient d’accélérer la mise en oeuvre de leur ambitieuse stratégie climatique et de tenir leurs engagements au titre des contributions déterminées au niveau national (CDN). Les actions envisagées concernent des mesures d’atténuation et d’adaptation, ainsi que des initiatives destinées à généraliser la prise en compte des considérations liées au changement climatique dans le processus budgétaire.
23. D’importantes mesures ont été introduites dans le but d’atténuer la vulnérabilité du pays au changement climatique. Elles concernent notamment l’adoption d’une stratégie de transport plus verte. Par ailleurs, les autorités s’engagent à réviser le Code pétrolier et à parachever un nouveau Code de l’environnement en collaboration avec la Banque mondiale afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des projets gaziers et pétroliers. À cet égard, elles sont déterminées à surmonter les difficultés qui perturbent actuellement les projets connexes et la mobilisation des financements annoncés dans la politique climatique nationale.
24. Les autorités mettront en oeuvre des mesures de réforme visant à intégrer des priorités relatives à l’adaptation aux effets du changement climatique dans la planification du développement à long terme du Sénégal et dans l’élaboration annuelle du budget. Elles prévoient de généraliser le recueil, l’analyse et la diffusion d’informations essentielles sur le risque climatique afin de soutenir l’expansion du programme d’assurance agricole. Elles instaureront des mesures visant à améliorer l’aménagement urbain et l’entretien des infrastructures essentielles afin d’atténuer les répercussions de l’érosion côtière. D’autres mesures seront mises en oeuvre en vue d’améliorer les dispositifs de drainage et de maîtriser les inondations urbaines. Les autorités appliqueront également des mesures destinées à promouvoir la sécurité hydrique et à répondre aux défis actuels liés à la gestion des ressources en eau, en remédiant notamment à l’utilisation inefficace des ressources hydriques dans le secteur agricole.
25. En vue de l’intégration systématique du changement climatique dans le processus budgétaire, les autorités prendront des mesures importantes, notamment la modification des directives standards pour l’élaboration des budgets et des critères de sélection pour les investissements publics afin qu’ils tiennent compte de considérations liées au changement climatique et des risques associés. En 2024, les autorités ont adopté la budgétisation sensible au climat en assurant le suivi des enveloppes affectées à des secteurs prioritaires, notamment celles comprises dans la CDN, et en évaluant leur mise en oeuvre dans les différents programmes. Annexé à la loi de finances 2024, le « Budget vert » est un outil qui permet d’analyser les incidences environnementales de la meilleure intégration des questions climatiques dans les politiques publiques. Il constitue une nouvelle manière de i) classer les dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leurs incidences sur l’environnement et ii) recenser les ressources publiques destinées à la protection de l’environnement.
26. Les autorités sénégalaises ont constamment prouvé leur détermination à mettre en oeuvre les réformes transformatives qui s’imposent pour promouvoir une croissance inclusive, plus verte et plus durable, tout en veillant à la viabilité des finances publiques. Elles attachent une grande importance à la coopération du FMI dans le pays, conscientes que les accords au titre de la FEC/du MEDC apportent un soutien indispensable à l’État dans l’environnement propice au choc qui prédomine, et que la FRD les aide à avancer dans leur programme d’action climatique à plus long terme.
27. Les premières revues des accords ont laissé apparaître de bons résultats dans le cadre du programme. Dans ce contexte et compte tenu de la détermination indéfectible des autorités à atteindre les objectifs de leurs politiques publiques et de leurs programmes de réforme, nous serions reconnaissants aux administrateurs de souscrire à l’achèvement de ces revues. Nous apprécierions également qu’ils approuvent les demandes des autorités relatives au rééchelonnement des dates de mise à disposition des décaissements au titre du MEDC/de la FEC/de la FRD, et à la modification de critères de réalisation pour fin décembre 2023 et juin 2024 afin de tenir compte de la constitution de réserves de liquidités en 2023 et des récentes évolutions de la situation économique.
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