La loi portant amnistie a-t-elle un avenir ?
Historiquement, l’amnistie était définie comme «le pardon que le Souverain accordait à ses sujets pour avoir pris les armes contre lui ». La mesure était réservée aux actes les plus attentatoires à la puissance souveraine. Aujourd’hui, elle est définie comme « la mesure qui ôte rétroactivement à certains faits commis à une période déterminée leur caractère […]
